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HomeMy Public PortalAbout2020-02-03 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 281 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 3e jour du mois de février de l’an 2020, à 19h30, à la salle du conseil située au 396, Monseigneur- L’Heureux, à Wotton, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2020-02-013 Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 13 janvier 2020 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 10 au 24 janvier 2020 3.2 Renouvellement annuel – Inscription pour l’inspectrice à la COMBEQ 3.3 Renouvellement du certificat des placements garantis à la Banque Laurentienne 3.4 Adoption des incompressibles 2020 3.5 Décret de population 2020 : 1380 citoyens 3.6 Achat de tablettes pour le conseil sans papier 4 Législation 4.1 Adoption no217-19 Règlement interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2020 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de janvier 2020 6 Transport – Voirie 6.1 DH Éclairage - Achat de luminaires pour le garage 7 Hygiène du milieu et environnement 7.1 Approbation du Bilan de la Stratégie municipale d'économie d'eau potable pour l'année 2018 - Wotton 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en janvier Initiales ________________ Maire ________________ DG 282 8.2 Adoption du nouveau logo de la Municipalité de Wotton 8.3 Vente de terrains au Parc-Industriel 8.4 Résolution de subvention à l’entreprenariat pour les nouvelles entreprises au Parc -Industriel 8.5 Acceptation de la soumission pour les enseignes 9 Loisirs et culture 9.1 Soirée des bénévoles – Participation financière à la hauteur de 500$ à la Société d’histoire de Wotton pour l’organisation de l’évènement et un montant additionnel de maximum 275$ pour l’achat d’une nouvelle plaque commémorative 9.2 Affichage des emplois d’été 2020 9.3 Bilan du mandat touristique 2019 10 Affaires nouvelles et suivis 10.1 UPA – Demande d’appui Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole 10.2 MRC – Lettre d’appui au projet de formation sur les gestions des sols et la gestion de l’eau 10.3 Proclamation des journées de la persévérance scolaire 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Ville d’Asbestos – Modification du Plan d’urbanisme 12 Rapport des comités et événements à venir 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 13 janvier 2020 Résolution 2020-02-014 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 13 janvier 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. NOMS SUJETS M. Richard Nault Discute du déneigement plus difficile avec la présence d’une voiture de locataire dans le stationnement du centre communautaire. Mme Laurence Longpré Explique que l’administration lui a indiqué que la zone où se situe la résidence qu’ils ont récemment achetée ne permet pas d’avoir une entreprise de toilettage à la maison. Elle souhaite savoir quoi faire pour faire modifier le règlement municipal. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 10 au 24 janvier 2020 Résolution 2020-02-015 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 283 QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 10 et le 24 janvier 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 87 904.28$. ADOPTÉE 3.2 Renouvellement annuel – Inscription pour l’inspectrice à la COMBEQ Résolution 2020-02-016 CONSIDÉRANT QUE l’inspectrice en bâtiment et environnement ainsi que la Municipalité de Wotton bénéficient de l’adhésion annuelle de l’inspectrice en bâtiment et environnement à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et environnement du Québec ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à renouveler l’adhésion à la COMBEQ d’Annie Demers pour un total de 380$ plus les taxes. ADOPTÉE 3.3 Renouvellement des certificats des placements garantis à la Banque Laurentienne Résolution 2020-02-017 CONSIDÉRANT QUE le placement de 204 300$ de la Municipalité est à terme ; CONSIDÉRANT QU’il est possible de renouveler pour : • 12 mois à un taux de 2,35% d’intérêt ; • 24 mois à un taux de 2,45% d’intérêt ; CONSIDÉRANT QUE le placement de 102 500$ de la Municipalité est à terme ; CONSIDÉRANT QU’il est possible de renouveler pour : • 12 mois à un taux de 2,35% d’intérêt ; • 24 mois à un taux de 2,45% d’intérêt ; CONSIDÉRANT QUE le placement de 102 500$ de la Municipalité est à terme ; CONSIDÉRANT QU’il est possible de renouveler pour : • 6 mois à un taux de 1.20% d’intérêt en le transférant à la Caisse Desjardins ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil renouvelle le placement de 204 300$ à la Banque Laurentienne, pour un terme de 24 mois, à un taux de 2,45%. QUE le conseil renouvelle le placement de 102 500$ à la Banque Laurentienne, pour un terme de 12 mois, à un taux de 2,35%. QUE le conseil transfert le second placement de 102 500$ à la Caisse Desjardins, pour un terme de 6 mois, à un taux de 1.20%. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 284 3.4 Adoption des incompressibles 2020 Ce point est reporté à une séance subséquente 3.5 Décret de population 2020 : 1380 citoyens Le maire informe les gens présents que la population de la Municipalité de Wotton est maintenant à 1380 citoyens selon le décret de population du ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation du Québec 3.6 Achat de tablettes pour le conseil sans papier Résolution 2020-02-018 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est « conseil sans papier » depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT QUE les ordinateurs portables des membres du conseil ont plus de dix ans, sont désuets et ne fonctionnent pratiquement plus ; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a magasiné les tablettes et que le meilleur rapport qualité/prix serait une tablette Samsung Galaxy Tab A 10,5pouces Android 8,1 noire avec 32 Go de stockage à 347,99$ plus les taxes applicables ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise la directrice générale à faire l’achat de 4 tablettes Samsung Tab A au coût de 347,99$ chacune pour répondre aux besoins des membres du conseil qui n’ont pas déjà personnellement accès à une tablette et à planifier l’achat des autres tablettes au budget 2021. ADOPTÉE 4 LÉGISLATION 4.1 Adoption no217-20 – Règlement interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2020 Résolution 2020-02-019 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement 217-20, Règlement sur l’épandage, au plus tard 72 heures avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version soumise dudit règlement. ADOPTÉ 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois de janvier 2020 Les rapports d’incendie du mois de janvier seront déposés lors de la prochaine séance. Initiales ________________ Maire ________________ DG 285 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 DH éclairage – Achat de luminaires pour le garage Résolution 2020-02-020 CONSIDÉRANT QU’une section du garage municipal n’est pas éclairée depuis l’installation du garage ; CONSIDÉRANT QUE la compagnie DH éclairage propose de modifier aussi l’éclairage actuel pour le transformer en un éclairage au LED ; CONSIDÉRANT QU’une subvention est disponible si tout l’éclairage du bâtiment est converti au LED ; CONSIDÉRANT QUE la conversion entière coûterait 3577.95$ plus les taxes et la main d’œuvre d’installation ; CONSIDÉRANT QU’une économie annuelle d’électricité de plus de 2000$ est à prévoir ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise la directrice générale à accepter l’offre de la compagnie DH éclairage et à leur demander pour la conversion entière du garage municipal. ADOPTÉE 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 Dépôt du Bilan de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable pour l’année 2018 - Wotton M. Dion explique le bilan et donne la parole à Mme Brousseau pour faire une liste des étapes à prévoir. 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 2 permis pour une valeur totale des travaux de 2 000$ pour janvier 2020. 8.2 Adoption du nouveau logo de la Municipalité de Wotton Résolution 2020-02-021 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pu profiter d’une subvention de la MRC dans le cadre des projets structurants en 2019 ; CONSIDÉRANT QU’UN comité logo, constitué de membres du conseil et de membres de la Société de développement de Wotton avait été créé ; CONSIDÉRANT QU’UN contrat pour la création d’une nouvelle image a été donné à l’entreprise Virage multimédia d’Asbestos ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 286 CONSIDÉRANT QUE le résultat a été dévoilé à la population lors d’une soirée spéciale le 30 janvier dernier ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton adopte officiellement la nouvelle image créée par Virage multimédia. ADOPTÉE 8.3 Vente de terrains au Parc-Industriel Résolution 2020-02-022 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait diviser les terrains du Parc-Industriel dans le but de pouvoir les mettre en vente ; CONSIDÉRANT QUE le prix est établi à 1,50$/m2 pour l’année 2020 et sera indexé annuellement selon l’IPC annuel ; CONSIDÉRANT QUE la vente sera temporairement discutée avec l’Hôtel de ville et se fera par l’entremise de la Société de développement dès que leur charte sera complétée ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton autorise la directrice générale à contacter les gens qui s’étaient montrés intéressés par l’achat d’un terrain dans le Parc-Industriel de Wotton pour leur donner les détails de la vente des terrains. QUE la Municipalité de Wotton autorise, pour faire cheminer les dossiers, le maire et la directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les offres d’achat, les contrats notariés et tout autre document, au nom de la Municipalité dans l’attente de transférer cette responsabilité à la Société de développement après réception de leur nouvelle charte. ADOPTÉE 8.4 Résolution de subvention à l’entreprenariat pour les nouvelles entreprises au Parc-Industriel Résolution 2020-02-023 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite développer le Parc-Industriel ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a commencé les démarches avec les potentiels acquéreurs de terrains dans le Parc-Industriel de Wotton ; CONSIDÉRANT QU’une subvention à l’entreprenariat est la solution retenue par les membres du conseil pour attirer les entreprises sur le territoire de Wotton ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton offre une subvention à l’entreprenariat de 66%, calculée sur le montant de la vente du terrain. Initiales ________________ Maire ________________ DG 287 QUE la subvention soit confirmée au moment de la vente, inscrite au contrat notarié et remboursée de la façon suivante : 1. Un remboursement de soixante-six pourcent (66%) du montant d’achat du terrain vacant (matricule) appartenant à la Municipalité de Wotton ou la Société de développement de Wotton. (S‘applique uniquement sur les lots Bloc 2 ptie et Bloc 4 ptie sur les rues du Parc-industriel, Gosselin et sur la rue en gravier sans dénomination située entre Parc-Industriel et Gosselin qui n’est pas desservie par l’aqueduc et les égouts en février 2020) 2. Que les remboursements se fassent par chèque ou directement dans le compte client du matricule vendu. 3. Que les remboursements débutent après que l’entreprise se soit bâtie et ait été en activité depuis une année complète. 4. Après réception de documents prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre des entreprises du Québec. 5. Le remboursement de la subvention se fera de la façon suivante : 22% du prix payé pour le terrain seront remboursés au propriétaire si les taxes municipales de l'année sont à jour et si l'entreprise est toujours en activité et ce, pendant 3 années consécutives, pour un remboursement total représentant 66% du prix payé par le propriétaire lors de l'acquisition du terrain. ADOPTÉE 8.5 Acceptation de la soumission pour les enseignes Résolution 2020-02-024 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour les nouvelles enseignes d’entrée, l’enseigne du Parc-Industriel ainsi que l’enseigne directionnelle qui sera installée au centre du village ; CONSIDÉRANT QUE la soumission des enseignes A-Gagnon d’Asbestos est la suivante : • 4 enseignes d’entrée 3536.71$/chacune + taxes • 1 enseigne directionnelle 4035.55$ + taxes • 1 enseigne du Parc-Industriel 5107.84$ + taxes • Installation des pieux 3791.25$ + taxes Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à contacter l’entreprise Enseignes A-Gagnon pour officialiser la commande et démarrer la production. ADOPTÉE 9 LOISIRS ET CULTURE 9.1 Soirée des bénévoles – Participation financière à la hauteur de 500$ à la Société d’histoire de Wotton pour l’organisation de l’événement et un montant additionnel de maximum 275$ pour l’achat d’une nouvelle plaque commémorative Résolution 2020-02-025 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité offre jusqu’à 500$, avec preuve d’achats, à l’organisme qui organise la cérémonie annuelle ; CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire de Wotton sera responsable pour 2020, de l’organisation de la Fête des bénévoles qui aura lieu le XX avril prochain ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 288 CONSIDÉRANT QUE la plaque commémorative où sont inscrits les noms de bénévoles de chaque année est complète et qu’une nouvelle plaque est nécessaire ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE participer à la hauteur de 500$ à l’organisation de la soirée des bénévoles 2020 auprès de la Société d’histoire de Wotton. DE payer une nouvelle plaque commémorative pour un montant maximal de 275$. ADOPTÉE 9.2 Affichage des emplois d’été 2020 Résolution 2020-02-026 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite engager des étudiants pour l’été 2020 pour des postes de surveillants de piscine, animateurs de camp de jour et autres ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE demander à la directrice générale et secrétaire-trésorière d’afficher les postes à partir du mois de février pour les postes d’emplois étudiants qui seront à combler. 9.3 Bilan du mandat touristique 2019 Le maire informe la population que le Bilan touristique des Sources 2019 a été déposé à la Municipalité. 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 10.1 UPA – Demande d’appui à la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole Résolution 2020-02-027 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une demande de soutient de l’UPA Estrie pour l’appui de l’adoption de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton estime que le projet de Loi dans sa forme actuelle est un pansement temporaire et devra être revu régulièrement ; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil pensent que le gouvernement devrait s’asseoir de nouveau avec les divers intervenants du milieu pour écrire une Loi qui s’administrera à long terme ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 289 QUE la Municipalité de Wotton n’appuie pas l’UPA dans sa recommandation d’aller de l’avant avec l’adoption du projet de Loi 48. QUE la Municipalité de Wotton demande au gouvernement provincial de revoir le projet de Loi pour permettre d’adopter une loi qui se perpétuera. ADOPTÉE 10.2 Lettre d’appui au projet de formation sur les gestions des sols et la gestion de l’eau Résolution 2020-02-028 CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs souhaite faire une demande de subvention pour un projet de formation sur la gestion des sols et la gestion de l’eau ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton accepte d’y participer ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet et y contribuera à la hauteur de 200$. ADOPTÉE 10.3 Proclamation des journées de la persévérance scolaire Résolution 2020-02-029 CONSIDÉRANT QUE les décideurs et les élus de l’Estrie ont placé depuis 14 ans la lutte au décrochage scolaire au cœur des priorités régionales de développement, puisque cette problématique est étroitement liée à d’autres enjeux dont l’image régionale, le bilan migratoire, la relève et la qualification de la main-d’œuvre, la santé publique et la lutte à la pauvreté ; CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire a des impacts négatifs sur l’économie de l’Estrie, lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement, ces impacts étant par ailleurs estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l’échelle du Québec ; CONSIDÉRANT QUE les jeunes de l’Estrie sont de plus en plus nombreux à persévérer depuis le début des travaux régionaux en 2006, mais qu’encore 20% de ces jeunes décrochent annuellement avant d’avoir obtenu un diplôme d’études secondaires (25,4% pour les garçons et 14,4% pour les filles) ; CONSIDÉRANT QUE les conséquences du décrochage scolaire sont lourdes pour les individus. Un décrocheur : • Gagne 15 000$ de moins, annuellement, qu’un diplômé, soit environ 439 000$ durant toute la durée de sa vie active ; • Vit sept ans de moins qu’un diplômé ; • A deux fois plus de chances de recourir au chômage ; CONSIDÉRANT QUE les répercussions du décrochage scolaire se font sentir dans notre société au niveau : • La participation à la vie citoyenne (votation, bénévolat, don de sang); • Les taxes et impôts perçus en moins ; • Les coûts en matière de santé et de sécurité publique ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 290 CONSIDÉRANT QUE le travail du Projet PRÉE et des acteurs mobilisés pour la réussite des jeunes permet à la région d’économiser des millions de dollars annuellement en coûts sociaux ; CONSIDÉRANT QU’il est moins onéreux, entre 10 000$ et 20 000$ par décrocheur potentiel, d’agir en prévention, plutôt que 120 000$ par décrocheur ; CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire n’est pas une problématique concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance jusqu’à l’obtention par le jeune d’un diplôme qualifiant pour un emploi, peu importe l’ordre d’enseignement ; CONSIDÉRANT QUE le Projet PRÉE organise, du 17 au 21 février 2020, la 11e édition des Journées de la persévérance scolaire en Estrie sous le thème « Nos gestes, un + pour leur réussite », que celles-ci se veulent un temps fort dans l’année témoignant de la mobilisation régionale autour de la prévention du décrochage scolaire et qu’elles seront ponctuées de centaines d’activités dans les différentes communautés de l’Estrie ; CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu’un nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet évènement ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE proclamer que les 17, 18, 19, 20 et février 2020 comme étant les Journées de la persévérance scolaire de notre municipalité ; D’appuyer le Projet Partenaires pour la réussite éducative et l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage – dont les acteurs des milieux de l’éducation, de la politique, du développement local et régional, de la santé, de la recherche, du communautaire, de la petite enfance, des médias et des affaires – afin de faire de l’Estrie une région qui valorise l’éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés ; DE faire parvenir copie de cette résolution au Projet partenaires pour la réussite éducative. ADOPTÉE 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Ville d’Asbestos – Modification du Plan d’urbanisme 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Les membres du conseil donnent rapport pour leurs comités respectifs. 13 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions à tour de rôle. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. NOMS SUJETS Mme Nicole Gagnon Discute de l’intérêt d’ajouter une offre de nourriture lors du Festi-Neige pour garder les citoyens sur place. Demande si l’achat de tablettes est pour changer les vieux ordinateurs des membres du conseil. Initiales ________________ Maire ________________ DG 291 M. Jimmy Kohler Questionne le conseil sur les travaux de chemin et de fossé déjà réalisés sur la terre de son voisin. Mme Lucie Roy Demande si la Municipalité peut freiner un projet agricole si les odeurs vont incommoder les citoyens du village. S’informe si une demande de CA a été réalisée pour un projet en particulier. M. François Gagnon Parle des audiences du BAPE réalisées il y a quelques années pour un projet de porcherie dans le 2e rang. M. Richard Nault Souhaite savoir si le grand terrain vacant dans le village est tenu d’être fauché selon les règlements municipaux et provinciaux. M. Dion invite les citoyens présents à prendre le temps de voter pour les 2 bénévoles de l’année. 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2020-02-030 Il est proposé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20h15. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière