HomeMy Public PortalAbout2020-02-03 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 3e jour du mois de
février de l’an 2020, à 19h30, à la salle du conseil située au 396, Monseigneur-
L’Heureux, à Wotton, à laquelle sont présents :
Présences :
M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Fernand Bourget, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Julie Brousseau,
directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente et agira à titre de
secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2020-02-013
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté
en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert.
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 13 janvier 2020
2 Période de questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes à payer du 10 au 24 janvier 2020
3.2 Renouvellement annuel – Inscription pour l’inspectrice à la COMBEQ
3.3 Renouvellement du certificat des placements garantis à la Banque Laurentienne
3.4 Adoption des incompressibles 2020
3.5 Décret de population 2020 : 1380 citoyens
3.6 Achat de tablettes pour le conseil sans papier
4 Législation
4.1 Adoption no217-19 Règlement interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2020
5 Sécurité publique
5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de janvier 2020
6 Transport – Voirie
6.1 DH Éclairage - Achat de luminaires pour le garage
7 Hygiène du milieu et environnement
7.1 Approbation du Bilan de la Stratégie municipale d'économie d'eau potable pour l'année
2018 - Wotton
8 Aménagement, urbanisme et développement
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en janvier
Initiales
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Maire
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8.2 Adoption du nouveau logo de la Municipalité de Wotton
8.3 Vente de terrains au Parc-Industriel
8.4 Résolution de subvention à l’entreprenariat pour les nouvelles entreprises au Parc -Industriel
8.5 Acceptation de la soumission pour les enseignes
9 Loisirs et culture
9.1 Soirée des bénévoles – Participation financière à la hauteur de 500$ à la Société d’histoire de
Wotton pour l’organisation de l’évènement et un montant additionnel de maximum 275$
pour l’achat d’une nouvelle plaque commémorative
9.2 Affichage des emplois d’été 2020
9.3 Bilan du mandat touristique 2019
10 Affaires nouvelles et suivis
10.1 UPA – Demande d’appui Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole
10.2 MRC – Lettre d’appui au projet de formation sur les gestions des sols et la gestion de l’eau
10.3 Proclamation des journées de la persévérance scolaire
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Ville d’Asbestos – Modification du Plan d’urbanisme
12 Rapport des comités et événements à venir
13 Période de questions
14 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 13 janvier 2020
Résolution 2020-02-014
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 13 janvier 2020 soit adopté tel que déposé
par la directrice générale et secrétaire-trésorière.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions.
Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
NOMS SUJETS
M. Richard Nault Discute du déneigement plus difficile avec la présence
d’une voiture de locataire dans le stationnement du
centre communautaire.
Mme Laurence Longpré Explique que l’administration lui a indiqué que la zone
où se situe la résidence qu’ils ont récemment achetée ne
permet pas d’avoir une entreprise de toilettage à la
maison. Elle souhaite savoir quoi faire pour faire
modifier le règlement municipal.
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 10 au 24 janvier 2020
Résolution 2020-02-015
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes
inscrits entre le 10 et le 24 janvier 2020, selon la liste remise aux membres du conseil,
pour un montant de 87 904.28$.
ADOPTÉE
3.2 Renouvellement annuel – Inscription pour l’inspectrice à la COMBEQ
Résolution 2020-02-016
CONSIDÉRANT QUE l’inspectrice en bâtiment et environnement ainsi que la
Municipalité de Wotton bénéficient de l’adhésion annuelle de l’inspectrice en bâtiment et
environnement à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et environnement
du Québec ;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à renouveler l’adhésion à la
COMBEQ d’Annie Demers pour un total de 380$ plus les taxes.
ADOPTÉE
3.3 Renouvellement des certificats des placements garantis à la Banque
Laurentienne
Résolution 2020-02-017
CONSIDÉRANT QUE le placement de 204 300$ de la Municipalité est à terme ;
CONSIDÉRANT QU’il est possible de renouveler pour :
• 12 mois à un taux de 2,35% d’intérêt ;
• 24 mois à un taux de 2,45% d’intérêt ;
CONSIDÉRANT QUE le placement de 102 500$ de la Municipalité est à terme ;
CONSIDÉRANT QU’il est possible de renouveler pour :
• 12 mois à un taux de 2,35% d’intérêt ;
• 24 mois à un taux de 2,45% d’intérêt ;
CONSIDÉRANT QUE le placement de 102 500$ de la Municipalité est à terme ;
CONSIDÉRANT QU’il est possible de renouveler pour :
• 6 mois à un taux de 1.20% d’intérêt en le transférant à la Caisse Desjardins ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil renouvelle le placement de 204 300$ à la Banque Laurentienne, pour un
terme de 24 mois, à un taux de 2,45%.
QUE le conseil renouvelle le placement de 102 500$ à la Banque Laurentienne, pour un
terme de 12 mois, à un taux de 2,35%.
QUE le conseil transfert le second placement de 102 500$ à la Caisse Desjardins, pour un
terme de 6 mois, à un taux de 1.20%.
ADOPTÉE
Initiales
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3.4 Adoption des incompressibles 2020
Ce point est reporté à une séance subséquente
3.5 Décret de population 2020 : 1380 citoyens
Le maire informe les gens présents que la population de la Municipalité de Wotton est
maintenant à 1380 citoyens selon le décret de population du ministère des Affaires
Municipales et de l’Habitation du Québec
3.6 Achat de tablettes pour le conseil sans papier
Résolution 2020-02-018
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est « conseil sans papier » depuis
plusieurs années ;
CONSIDÉRANT QUE les ordinateurs portables des membres du conseil ont plus de dix
ans, sont désuets et ne fonctionnent pratiquement plus ;
CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a magasiné les tablettes et que le meilleur
rapport qualité/prix serait une tablette Samsung Galaxy Tab A 10,5pouces Android 8,1
noire avec 32 Go de stockage à 347,99$ plus les taxes applicables ;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil autorise la directrice générale à faire l’achat de 4 tablettes Samsung Tab A
au coût de 347,99$ chacune pour répondre aux besoins des membres du conseil qui n’ont
pas déjà personnellement accès à une tablette et à planifier l’achat des autres tablettes au
budget 2021.
ADOPTÉE
4 LÉGISLATION
4.1 Adoption no217-20 – Règlement interdisant l’épandage pendant certains
jours de l’été 2020
Résolution 2020-02-019
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement 217-20,
Règlement sur l’épandage, au plus tard 72 heures avant la séance et déclarent l’avoir lu
et renoncent à sa lecture.
QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version soumise dudit règlement.
ADOPTÉ
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois de janvier 2020
Les rapports d’incendie du mois de janvier seront déposés lors de la prochaine séance.
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6 TRANSPORT – VOIRIE
6.1 DH éclairage – Achat de luminaires pour le garage
Résolution 2020-02-020
CONSIDÉRANT QU’une section du garage municipal n’est pas éclairée depuis
l’installation du garage ;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie DH éclairage propose de modifier aussi l’éclairage
actuel pour le transformer en un éclairage au LED ;
CONSIDÉRANT QU’une subvention est disponible si tout l’éclairage du bâtiment est
converti au LED ;
CONSIDÉRANT QUE la conversion entière coûterait 3577.95$ plus les taxes et la main
d’œuvre d’installation ;
CONSIDÉRANT QU’une économie annuelle d’électricité de plus de 2000$ est à prévoir ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise la directrice générale à accepter l’offre de la
compagnie DH éclairage et à leur demander pour la conversion entière du garage
municipal.
ADOPTÉE
7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7.1 Dépôt du Bilan de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable pour
l’année 2018 - Wotton
M. Dion explique le bilan et donne la parole à Mme Brousseau pour faire une liste des
étapes à prévoir.
8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis
Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 2 permis pour une
valeur totale des travaux de 2 000$ pour janvier 2020.
8.2 Adoption du nouveau logo de la Municipalité de Wotton
Résolution 2020-02-021
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pu profiter d’une subvention de la MRC dans le
cadre des projets structurants en 2019 ;
CONSIDÉRANT QU’UN comité logo, constitué de membres du conseil et de membres de
la Société de développement de Wotton avait été créé ;
CONSIDÉRANT QU’UN contrat pour la création d’une nouvelle image a été donné à
l’entreprise Virage multimédia d’Asbestos ;
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CONSIDÉRANT QUE le résultat a été dévoilé à la population lors d’une soirée spéciale le
30 janvier dernier ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton adopte officiellement la nouvelle image créée par Virage
multimédia.
ADOPTÉE
8.3 Vente de terrains au Parc-Industriel
Résolution 2020-02-022
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait diviser les terrains du Parc-Industriel dans le
but de pouvoir les mettre en vente ;
CONSIDÉRANT QUE le prix est établi à 1,50$/m2 pour l’année 2020 et sera indexé
annuellement selon l’IPC annuel ;
CONSIDÉRANT QUE la vente sera temporairement discutée avec l’Hôtel de ville et se fera
par l’entremise de la Société de développement dès que leur charte sera complétée ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise la directrice générale à contacter les gens qui
s’étaient montrés intéressés par l’achat d’un terrain dans le Parc-Industriel de Wotton
pour leur donner les détails de la vente des terrains.
QUE la Municipalité de Wotton autorise, pour faire cheminer les dossiers, le maire et la
directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les offres d’achat, les contrats
notariés et tout autre document, au nom de la Municipalité dans l’attente de transférer
cette responsabilité à la Société de développement après réception de leur nouvelle
charte.
ADOPTÉE
8.4 Résolution de subvention à l’entreprenariat pour les nouvelles
entreprises au Parc-Industriel
Résolution 2020-02-023
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite développer le Parc-Industriel ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a commencé les démarches avec les potentiels
acquéreurs de terrains dans le Parc-Industriel de Wotton ;
CONSIDÉRANT QU’une subvention à l’entreprenariat est la solution retenue par les
membres du conseil pour attirer les entreprises sur le territoire de Wotton ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton offre une subvention à l’entreprenariat de 66%, calculée
sur le montant de la vente du terrain.
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QUE la subvention soit confirmée au moment de la vente, inscrite au contrat notarié et
remboursée de la façon suivante :
1. Un remboursement de soixante-six pourcent (66%) du montant d’achat du
terrain vacant (matricule) appartenant à la Municipalité de Wotton ou la Société
de développement de Wotton. (S‘applique uniquement sur les lots Bloc 2 ptie et Bloc 4
ptie sur les rues du Parc-industriel, Gosselin et sur la rue en gravier sans dénomination
située entre Parc-Industriel et Gosselin qui n’est pas desservie par l’aqueduc et les égouts
en février 2020)
2. Que les remboursements se fassent par chèque ou directement dans le compte
client du matricule vendu.
3. Que les remboursements débutent après que l’entreprise se soit bâtie et ait été
en activité depuis une année complète.
4. Après réception de documents prouvant que l’entreprise est inscrite au Registre
des entreprises du Québec.
5. Le remboursement de la subvention se fera de la façon suivante : 22% du prix
payé pour le terrain seront remboursés au propriétaire si les taxes municipales
de l'année sont à jour et si l'entreprise est toujours en activité et ce, pendant 3
années consécutives, pour un remboursement total représentant 66% du prix
payé par le propriétaire lors de l'acquisition du terrain.
ADOPTÉE
8.5 Acceptation de la soumission pour les enseignes
Résolution 2020-02-024
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour les nouvelles
enseignes d’entrée, l’enseigne du Parc-Industriel ainsi que l’enseigne directionnelle qui
sera installée au centre du village ;
CONSIDÉRANT QUE la soumission des enseignes A-Gagnon d’Asbestos est la suivante :
• 4 enseignes d’entrée 3536.71$/chacune + taxes
• 1 enseigne directionnelle 4035.55$ + taxes
• 1 enseigne du Parc-Industriel 5107.84$ + taxes
• Installation des pieux 3791.25$ + taxes
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à contacter l’entreprise
Enseignes A-Gagnon pour officialiser la commande et démarrer la production.
ADOPTÉE
9 LOISIRS ET CULTURE
9.1 Soirée des bénévoles – Participation financière à la hauteur de 500$ à la
Société d’histoire de Wotton pour l’organisation de l’événement et un
montant additionnel de maximum 275$ pour l’achat d’une nouvelle
plaque commémorative
Résolution 2020-02-025
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité offre jusqu’à 500$, avec preuve d’achats, à
l’organisme qui organise la cérémonie annuelle ;
CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire de Wotton sera responsable pour 2020, de
l’organisation de la Fête des bénévoles qui aura lieu le XX avril prochain ;
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CONSIDÉRANT QUE la plaque commémorative où sont inscrits les noms de bénévoles
de chaque année est complète et qu’une nouvelle plaque est nécessaire ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE participer à la hauteur de 500$ à l’organisation de la soirée des bénévoles 2020 auprès
de la Société d’histoire de Wotton.
DE payer une nouvelle plaque commémorative pour un montant maximal de 275$.
ADOPTÉE
9.2 Affichage des emplois d’été 2020
Résolution 2020-02-026
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite engager des étudiants pour l’été
2020 pour des postes de surveillants de piscine, animateurs de camp de jour et autres ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE demander à la directrice générale et secrétaire-trésorière d’afficher les postes à partir
du mois de février pour les postes d’emplois étudiants qui seront à combler.
9.3 Bilan du mandat touristique 2019
Le maire informe la population que le Bilan touristique des Sources 2019 a été déposé à
la Municipalité.
10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
10.1 UPA – Demande d’appui à la Loi visant principalement à contrôler le coût
de la taxe foncière agricole
Résolution 2020-02-027
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une demande de soutient de l’UPA
Estrie pour l’appui de l’adoption de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la
taxe foncière ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton estime que le projet de Loi dans sa forme
actuelle est un pansement temporaire et devra être revu régulièrement ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil pensent que le gouvernement devrait
s’asseoir de nouveau avec les divers intervenants du milieu pour écrire une Loi qui
s’administrera à long terme ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE la Municipalité de Wotton n’appuie pas l’UPA dans sa recommandation d’aller de
l’avant avec l’adoption du projet de Loi 48.
QUE la Municipalité de Wotton demande au gouvernement provincial de revoir le projet
de Loi pour permettre d’adopter une loi qui se perpétuera.
ADOPTÉE
10.2 Lettre d’appui au projet de formation sur les gestions des sols et la gestion
de l’eau
Résolution 2020-02-028
CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des
Trois-Lacs souhaite faire une demande de subvention pour un projet de formation sur la
gestion des sols et la gestion de l’eau ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton accepte d’y participer ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet et y contribuera à la hauteur de 200$.
ADOPTÉE
10.3 Proclamation des journées de la persévérance scolaire
Résolution 2020-02-029
CONSIDÉRANT QUE les décideurs et les élus de l’Estrie ont placé depuis 14 ans la lutte au
décrochage scolaire au cœur des priorités régionales de développement, puisque cette
problématique est étroitement liée à d’autres enjeux dont l’image régionale, le bilan
migratoire, la relève et la qualification de la main-d’œuvre, la santé publique et la lutte à la
pauvreté ;
CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire a des impacts négatifs sur l’économie de l’Estrie,
lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement, ces impacts
étant par ailleurs estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l’échelle du Québec ;
CONSIDÉRANT QUE les jeunes de l’Estrie sont de plus en plus nombreux à persévérer
depuis le début des travaux régionaux en 2006, mais qu’encore 20% de ces jeunes
décrochent annuellement avant d’avoir obtenu un diplôme d’études secondaires (25,4%
pour les garçons et 14,4% pour les filles) ;
CONSIDÉRANT QUE les conséquences du décrochage scolaire sont lourdes pour les
individus. Un décrocheur :
• Gagne 15 000$ de moins, annuellement, qu’un diplômé, soit environ 439 000$
durant toute la durée de sa vie active ;
• Vit sept ans de moins qu’un diplômé ;
• A deux fois plus de chances de recourir au chômage ;
CONSIDÉRANT QUE les répercussions du décrochage scolaire se font sentir dans notre
société au niveau :
• La participation à la vie citoyenne (votation, bénévolat, don de sang);
• Les taxes et impôts perçus en moins ;
• Les coûts en matière de santé et de sécurité publique ;
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CONSIDÉRANT QUE le travail du Projet PRÉE et des acteurs mobilisés pour la réussite des
jeunes permet à la région d’économiser des millions de dollars annuellement en coûts
sociaux ;
CONSIDÉRANT QU’il est moins onéreux, entre 10 000$ et 20 000$ par décrocheur
potentiel, d’agir en prévention, plutôt que 120 000$ par décrocheur ;
CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire n’est pas une problématique
concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se
préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance jusqu’à l’obtention par le jeune d’un
diplôme qualifiant pour un emploi, peu importe l’ordre d’enseignement ;
CONSIDÉRANT QUE le Projet PRÉE organise, du 17 au 21 février 2020, la 11e édition des
Journées de la persévérance scolaire en Estrie sous le thème « Nos gestes, un + pour leur
réussite », que celles-ci se veulent un temps fort dans l’année témoignant de la mobilisation
régionale autour de la prévention du décrochage scolaire et qu’elles seront ponctuées de
centaines d’activités dans les différentes communautés de l’Estrie ;
CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette
année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu’un nombre important de
municipalités appuieront elles aussi cet évènement ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE proclamer que les 17, 18, 19, 20 et février 2020 comme étant les Journées de la
persévérance scolaire de notre municipalité ;
D’appuyer le Projet Partenaires pour la réussite éducative et l’ensemble des partenaires
mobilisés autour de la lutte au décrochage – dont les acteurs des milieux de l’éducation,
de la politique, du développement local et régional, de la santé, de la recherche, du
communautaire, de la petite enfance, des médias et des affaires – afin de faire de l’Estrie
une région qui valorise l’éducation comme un véritable levier de développement pour ses
communautés ;
DE faire parvenir copie de cette résolution au Projet partenaires pour la réussite
éducative.
ADOPTÉE
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Ville d’Asbestos – Modification du Plan d’urbanisme
12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
Les membres du conseil donnent rapport pour leurs comités respectifs.
13 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions à tour de rôle.
Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
NOMS SUJETS
Mme Nicole Gagnon Discute de l’intérêt d’ajouter une offre de nourriture lors
du Festi-Neige pour garder les citoyens sur place.
Demande si l’achat de tablettes est pour changer les
vieux ordinateurs des membres du conseil.
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M. Jimmy Kohler Questionne le conseil sur les travaux de chemin et de
fossé déjà réalisés sur la terre de son voisin.
Mme Lucie Roy Demande si la Municipalité peut freiner un projet
agricole si les odeurs vont incommoder les citoyens du
village.
S’informe si une demande de CA a été réalisée pour un
projet en particulier.
M. François Gagnon Parle des audiences du BAPE réalisées il y a quelques
années pour un projet de porcherie dans le 2e rang.
M. Richard Nault Souhaite savoir si le grand terrain vacant dans le village
est tenu d’être fauché selon les règlements municipaux
et provinciaux.
M. Dion invite les citoyens présents à prendre le temps de voter pour les 2 bénévoles de
l’année.
14 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2020-02-030
Il est proposé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h15.
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M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau,
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière