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HomeMy Public PortalAbout2020-03-02 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 292 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 2e jour du mois de mars de l’an 2020, à 19h30, à la salle du conseil située au 396, Monseigneur- L’Heureux, à Wotton, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2020-03-031 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté en laissant le point 11 « Informations générales et correspondances diverses » ouvert. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 3 février 2020 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 25 janvier au 28 février 2020 3.2 Achat « switch » locale pour l’Internet du bureau 3.3 Contrat de 2 ans pour la gestion de la borne électrique 3.4 Soumission pour drapeaux 3.5 Ristourne 2019 Infotech 3.6 Soumissions LED/DH Éclairage 3.7 Autorisation à la directrice générale et secrétaire-trésorière de mettre à jour les dossiers de BELL, Rogers, Hydro-Québec, les adresses de correspondance, les personnes autorisées au compte et autres détails 4 Législation 4.1 Règlement d’emprunt (rue Gosselin) 190 100$ à renouveler le 26 mars 2020 18h30 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de janvier 2020 5.2 Achat de support d’échelles pour le camion incendie 5.3 Sécurijour – Demande de participation des pompiers 5.4 Adoption de l’an 8 du Plan de mise en œuvre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Sources 6 Transport – Voirie 6.1 Formation OPE pour les employés de voirie 6.2 Soumission pour réparer le tracteur New Holland 7 Hygiène du milieu et environnement Initiales ________________ Maire ________________ DG 293 7.1 Création Comité environnement 7.2 Tabac et cannabis – Affichage régional identique 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en février 2020 8.2 Formation Webinair sur la nouvelle loi sur les chiens dangereux 8.3 GTE – Offre pour modification et réécriture des règlements d’urbanisme 8.4 Autorisation de signature – Vente du terrain 324, Mgr-O’Bready 8.5 Demande de modification au règlement de zonage d’une citoyenne pour un usage de toilettage à la maison. 9 Loisirs et culture 9.1 MMQ – Augmentation additionnelle des assurances pour la bibliothèque 9.2 Festival country de Wotton Édition 2020 9.3 Chaud’Musik de Wotton 2020 10 Affaires nouvelles et suivis 10.1 Société canadienne du cancer – Mois de la jonquille 10.2 Camping de la rivière Nicolet – Demande de commandite 10.3 CAB – Participation 2020 aux repas gratuits de la popotte 10.4 Renouvellement de l’abonnement 2020 au Trident 10.5 Résolution MFQ – Autorisation pour soumission de renouvellement pour le règlement d’emprunt 10.6 Trio Desjardins 2020 10.7 Amis des Jeux du Québec – Campagne 2020 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Cour municipale – Amendes au 30 sept 2019 1164$ 11.2 Borne électrique – Ristourne au 31 décembre 2019 11.3 Cooptel – Report au printemps 2021 11.4 Festi-Neige – Remerciements 11.5 MAMH – Loi sur l’instruction publique – Droit de parc 11.6 Ville d’Asbestos – Modification du règlement d’urbanisme 11.7 MAMH – Rappel de sécurité pour les piscines résidentielles 11.8 Chatpitô Troupe Fyrolle – Demande de soutien à l’appel de projets initiative en développement culturel de la MRC des Sources 12 Rapport des comités et événements à venir 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 3 février 2020 Résolution 2020-03-032 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 3 février 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Aucun des 12 citoyens présents ne prend la parole. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 25 janvier au 28 février 2020 Résolution 2020-03-033 Initiales ________________ Maire ________________ DG 294 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 25 janvier et le 28 février 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 156 223.09$. ADOPTÉE 3.2 Achat « switch » locale pour l’Internet du bureau Résolution 2020-03-034 CONSIDÉRANT QUE l’Internet de la Municipalité est fournie par la MRC des Sources; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit modifier son branchement local afin de retirer les équipements municipaux des appareils de la MRC pour les installer sur de l’équipement local qui aura une seule connexion avec l’équipement de la MRC ; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a présenté des exemples d’équipements similaires à ce qu’il faudrait installer à l’hôtel de ville ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à communiquer avec l’équipe technique de Microage afin de demander un estimé pour modifier le branchement local des équipements municipaux. ADOPTÉE 3.3 Contrat de 2 ans pour la gestion de la borne électrique Résolution 2020-03-035 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité possède une borne de recharge dans le stationnement de l’hôtel de ville ; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de prendre contrat avec une entreprise pour la gestion des revenus de la borne ; CONSIDÉRANT QU’AddEnergie propose de continuer la gestion de la borne pour 440$ sur 2 ans ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil renouvelle le contrat de 440$ plus les taxes avec AddEnergie pour 2 ans de gestion de la borne électrique dans le stationnement de l’hôtel de ville. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 295 3.4 Soumission pour drapeaux CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a modifié son image en janvier dernier ; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a demander des soumissions pour faire imprimer des drapeaux avec le nouveau logo ; CONSIDÉRANT QU’il est possible d’obtenir 5 drapeaux couleurs pour 500$ plus les taxes applicables ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise la directrice générale à faire l’achat de 5 drapeaux présentant la nouvelle image de la Municipalité pour 500$ plus les taxes. 3.5 Ristourne InfoTech Le maire informe les citoyens que le rôle en ligne a permis une ristourne de 1191.40$. 3.6 Soumissions LED/DH Éclairage Résolution 2020-03-036 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a fait faire des soumissions pour transformer l’éclairage du Centre communautaire au LED ; CONSIDÉRANT QUE l’entreprise locale DH Éclairage offre de changer tout l’éclairage du centre communautaire pour un montant de 2979,10$ plus les taxes applicables ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise la directrice générale à accepter l’offre de DH Éclairage pour changer tout l’éclairage du centre communautaire. ADOPTÉE 3.7 Autorisation à la directrice générale et secrétaire-trésorière de mettre à jour les dossiers de BELL, Rogers, Hydro-Québec, les adresses de correspondance, les personnes autorisées au compte et autres détails Résolution 2020-03-037 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a des comptes dans diverses institutions depuis des dizaines d’années ; CONSIDÉRANT QUE les informations d’adresse postale, de personnes responsables et autres datent et doivent être mises à jour chez BELL, Rogers, Hydro-Québec et autres entreprises où la Municipalité de Wotton a un compte ouvert ; CONSIDÉRANT QUE certains comptes sont encore envoyés à l’attention de Wottonville ou à une adresse postale erronée ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 296 QUE le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Julie Brousseau, à faire les changements nécessaires aux divers comptes fournisseurs de la Municipalité de Wotton pour les mettre à jour. ADOPTÉE 4 LÉGISLATION 4.1 Règlement d’emprunt rue Gosselin 190 100$ à renouveler le 26 mars 2020 18h30 La directrice générale explique qu’une séance extraordinaire sera annoncée pour adopter le taux d’intérêt pour le renouvellement du règlement d’emprunt pour la rue Gosselin qui a un solde de 190 100$. 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois de janvier 2020 M. Donald Grimard dépose le rapport d’incendie du mois de janvier. 5.2 Achat de support d’échelles pour le camion incendie Le point est remis à la séance d’avril afin de permettre de recevoir les soumissions demandées. 5.3 Sécurijour – Demande de participation des pompiers Les pompiers ont accepté, encore cette année, de participer bénévolement à cette journée sur le thème de la sécurité organisée par l’UPA pour les jeunes de la région. 5.4 Adoption de l’an 8 du Plan de mise en œuvre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Sources Résolution 2020-03-038 CONSIDÉRANT QUE les Municipalités doivent déposer annuellement un rapport sur la mise en œuvre du schéma de couverture de risque de la MRC des Sources ; CONSIDÉRANT QUE le résultat du rapport de l’année 2019 et la suite des travaux à réaliser pour 2020 ont été déposés au conseil en séance de travail ; CONSIDÉRANT QUE le projet de révision du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie est en cours à la MRC des Sources ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil adopte le tableau du rapport de l’an 8 (2019) du plan de schéma de couverture de risques de la MRC des Sources et l’achemine au coordonnateur en sécurité publique. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 297 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 Formation OPE pour les employés de voirie Résolution 2020-03-039 CONSIDÉRANT QUE le chef de voirie n’a pas encore reçu la formation de préposé à l’aqueduc du Programme de qualification des opérateurs en eau potable d’Emploi- Québec ; CONSIDÉRANT QUE la prochaine formation disponible serait à Richmond en mai 2020 ; CONSIDÉRANT QUE les frais d’inscription à la formation de la Commission scolaire des Trois-Lacs sont de 2011,30$ incluant les taxes applicables ; CONSIDÉRANT QUE les frais d’inscription obligatoires chez Emploi-Québec, préalables à l’inscription à la Commission Scolaire des Trois-Lacs sont de 117$ ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Yves Grimard devra faire une demande pour devenir compagnon et ainsi permettre à M. Bissonnette de compléter ses heures à même son emploi à la Municipalité de Wotton avant de pouvoir obtenir officiel lement son titre d’opérateur préposé à l’aqueduc ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière inscrive M. Denis Bissonnette à Emploi-Québec afin d’obtenir l’autorisation afin de procéder à l’inscription de ce dernier à la Commission scolaire des Trois-Lacs. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière inscrive M. Denis Bissonnette à la formation OPE de la Commission scolaire des Trois -Lacs au nom de la Municipalité de Wotton. QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière complète le formulaire de compagnonnage pour faire reconnaître M. Yves Grimard comme compagnon à Emploi- Québec. ADOPTÉE 6.2 Soumissions pour réparer le tracteur New Holland Résolution 2020-03-040 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a fait faire des soumissions pour l’achat d’une nouvelle transmission pour réparer le tracteur New Holland ; CONSIDÉRANT QUE le morceau n’est disponible que dans les pièces neuves et coûte 5959.59$ ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le chef de voirie à faire l’achat des pièces nécessaires à la réparation de la transmission du tracteur New Holland. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 298 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 Création du comité environnement M. Dion explique que la Municipalité est à mettre sur pied, un comité de l’environnement qui sera formé de citoyens, membres du conseil et d’Annie Demers, l’inspectrice en bâtiment et environnement. 7.2 Tabac et cannabis – Affichage régional identique Résolution 2020-03-041 CONSIDÉRANT QUE les MRC de l’Estrie proposent un affichage identique en ce qui a trait au tabac et au cannabis dans les espaces publics ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil entérine la décision de commander 15 affiches identiques à l’affichage régional. ADOPTÉE 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 1 permis pour une valeur totale des travaux de 10 000$ pour février 2020. 8.2 Formation Webinair sur la nouvelle Loi sur les chiens dangereux Le maire explique à tous que les membres du conseil se rencontreront prochainement pour faire l’écoute du Webinair offert par l’ADMQ pour mieux comprendre le sujet. 8.3 GTE – Offre pour modification et réécriture des règlements d’urbanisme Résolution 2020-03-043 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a prévu au budget 2020 un montant pour engager une firme afin de modifier les règlements d’urbanisme actuels et commencer la réécriture des règlements d’urbanisme après l’adoption du nouveau schéma d’aménagement de la MRC des Sources ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions afin d’aller de l’avant avec le projet de modification et réécriture ; CONSIDÉRANT QUE la firme GTE propose une option à l’heure afin de faire les modifications à l’actuelle règlementation et commencer à discuter des points à modifier, retirer ou ajouter pour le prochain règlement ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre à l’heure de la Firme GTE. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 299 8.4 Autorisation de signature – Vente du terrain du 324, Mgr-O’Bready Résolution 2020-04-044 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité oblige la construction, dans un délai de 2 ans, pour les terrains achetés de la Municipalité sur la rue Mgr-O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE la propriétaire du 324, Mgr-O’Bready a pris possession de son terrain en mai 2018 ; CONSIDÉRANT QUE la propriété n’est toujours pas construite à ce jour ; CONSIDÉRANT QUE la propriété a été remise en vente par l’actuelle propriétaire ; CONSIDÉRANT QUE la vendeuse a demandé à la Municipalité d’exceptionnellement prolonger le délai afin de permettre la vente ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a autorisé de prolonger le délai d’obligation de construction jusqu’en décembre 2021 ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton entérine l’autorisation de prolongation du délai de construction pour la propriété du 324, Mgr-O’Bready au 31 décembre 2021. QUE monsieur Jocelyn Dion, maire et madame Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière soient autorisés à signer tout document nécessaire à la vente de la propriété située au 324, Mgr-O’Bready chez le notaire. ADOPTÉE 8.5 Demande de modification au règlement de zonage d’une citoyenne pour un usage de toilettage à la maison La directrice générale explique que le point 8.3 « GTE – Offre pour modification et réécriture des règlements de zonage » inclura la présente demande. ADOPTÉE 9 LOISIRS ET CULTURE 9.1 MMQ – Augmentation additionnelle des assurances pour la bibliothèque Résolution 2020-03-045 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite faire augmenter le montant d’assurances pour le contenu de la bibliothèque municipale ; CONSIDÉRANT QU’après vérification du contenu de la bibliothèque, en incluant la collection locale, la collection annuelle de Réseau-Biblio ainsi que les biens meubles et les ordinateurs la valeur s’élève à environ 200 000$ ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D‘augmenter la valeur totale du contenu de la bibliothèque municipale auprès de la MMQ. Initiales ________________ Maire ________________ DG 300 ADOPTÉE 9.2 Festival country de Wotton - Éditions 2020 Résolution 2020-03-046 CONSIDÉRANT QUE l’organisation du Festival country de Wotton a déposé une demande d’appui pour l’édition 2020 de son évènement ; CONSIDÉRANT QUE, malgré l’article 6 de la Politique de location des salles et des infrastructures municipales (Règlement 158-15) qui stipule que les locations gratuites aux organismes ne peuvent excéder une durée de vingt-quatre (24) heures ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité se doit de faire respecter le Règlement 144-14 concernant la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des citoyens et des personnes circulant dans ses rues ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire offrir des solutions aux organisateurs du festival afin de contrôler le stationnement des roulottes durant l’évènement ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité donne accès gratuitement au centre multifonctionnel et à la salle municipale pour une durée de sept (7) jours afin de permettre la préparation et le déroulement de l’évènement, pour une valeur de 1 205 $. QUE la Municipalité paie les frais annuels de licences d’installation récréatives pour les droits de performances au montant de 228,32$ incluant les taxes. QUE la Municipalité offre la main d’œuvre pour l’entretien ménager des salles (valeur approximative de 700 $) et le ramassage et l’enfouissement des déchets (valeur approximative de 1 800 $). QUE la Municipalité demande que les organisateurs du festival mettent l’accent sur le compostage et le recyclage afin de faire diminuer les coûts liés à l’enfouissement des déchets. QUE la Municipalité demande que le stationnement de la piscine municipale ainsi que celui de l’hôtel de ville soient gardés libres de tout véhicule récréatif jusqu’au mercredi 29 juillet 2020, 17h30 afin de permettre un espace de jeux pour les jeunes du camp de jour. QUE la Municipalité autorise le stationnement dans les lieux suivants et sous les conditions énumérées: 1. Le bout de la rue Thibault (intersection rue Thibault et rue Mgr-L'Heureux) ainsi que le terrain tourbé de la municipalité. Ce cul-de-sac doit être fermé avec une barrière, mais la présence d’un bénévole afin de contrôler la circulation n’est pas nécessaire. Si ce lieu atteint la capacité maximale d’occupation de VR, le lieu au point suivant devient autorisé. 2. Toute la cour à gravier appartenant à la municipalité au bout de la rue du Parc- Industriel. Si ce lieu atteint la capacité maximale d’occupation de VR, le lieu au point suivant devient autorisé. Initiales ________________ Maire ________________ DG 301 3. La rue du Parc-Industriel à partir de la hauteur du fond du stationnement de la Caisse Desjardins jusqu’à la cour à gravier. Cette rue devra être fermée avec une barrière à trois endroits : à la hauteur du fond du stationnement de la Caisse Desjardins et aux deux intersections menant à la rue Gosselin. Entre 8 h et 20 h, la présence de trois bénévoles afin de contrôler la circulation est nécessaire aux trois endroits où des barrières seront installées. Si ce lieu atteint la capacité maximale d’occupation de VR, le lieu au point suivant devient autorisé. 4. En cas de besoin, la barrière située à l’intersection de la rue Parc-industriel et de la rue du même nom menant à la rue Gosselin pourra être déplacée jusqu'au lieu utilisé pour la vidange des roulottes, toujours avec la présence d’un bénévole aux heures mentionnées au point 3. Si ce lieu atteint la capacité maximale d’occupation de VR, le lieu au point suivant devient autorisé. 5. En cas de besoin, la barrière située à l’intersection de la rue Parc industriel et de la rue en gravier, menant à la rue Gosselin, pourra être déplacée jusqu'à la rue Gosselin, toujours avec la présence d’un bénévole aux heures mentionnées au point 3. Si ce lieu atteint la capacité maximale d’occupation de VR, le lieu au point suivant devient autorisé. 6. La rue Charland pourra être fermée avec deux barrières; une au coin de la rue de l’Église et l’autre au coin de la rue Gosselin avec la présence de bénévoles aux deux extrémités et aux heures mentionnées au point 3. QUE le Festival country de Wotton soit responsable et s’assure de la présence des personnes bénévoles afin de laisser passer les gens qui désirent se rendre aux commerces de la rue du Parc Industriel. ADOPTÉE 9.3 Chaud’Musik de Wotton 2020 Le maire informe les citoyens présents que des documents supplémentaires ont été demandés aux organisateurs, mais que la décision sera prise à la séance d’avril, une fois tous les documents reçus et étudiés. 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 10.1 Société canadienne du cancer – Mois de la jonquille Résolution 2020-03-047 CONSIDÉRANT QUE chaque année, plus de 55 000 Québécois et Québécoises reçoivent un diagnostic de cancer, et que cette annonce représente un choc important qui se répercute dans toutes les sphères de leur vie ; CONSIDÉRANT QUE pour chaque personne touchée, une à trois personnes de son entourage prendront le rôle de proche aidant ; CONSIDÉRANT QU’environ quatre cancers sur dix peuvent être évités en adoptant un mode de vie sain et en mettant en place des politiques de santé qui protègent les Québécois et les Québécoises ; CONSIDÉRANT QUE la survie pour tous les cancers combinés a augmenté de 8%, passant de 55% en 1992 à 63% en 2019, et que c’est grâce au financement de recherches novatrices que nous y sommes parvenus et que nous pouvons poursuivre notre objectif d’un monde sans cancer ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 302 CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer est le seul organisme de bienfaisance national qui vient en aide à tous les Québécois et Québécoises atteints de tous les types de cancer et leurs proches, à travers la recherche, la prévention, l’accès à un réseau d’aide, l’information basée sur les dernières données probantes et la défense de l’intérêt public ; CONSIDÉRANT QUE la vie est plus grande que le cancer, qu’elle ne se résume pas à un diagnostic, à la chimiothérapie et aux cicatrices. Par l’entremise de ses programmes, la Société canadienne du cancer aide les Québécois et Québécoises à tisser des liens avec les autres et à assurer une qualité de vie et un bien-être ; CONSIDÉRANT QUE le mois d’avril est connu comme étant le Mois de la jonquille, qu’il est porteur d’espoir et que la Société canadienne du cancer encourage alors les Québécois et Québécoises à poser un geste significatif pour les personnes touchées par le cancer ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE décréter que le mois d’avril est le mois de la jonquille. QUE le conseil municipal de la Municipalité de Wotton encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. ADOPTÉE 10.2 Camping de la rivière Nicolet – Demande de commandite Résolution 2020-03-048 CONSIDÉRANT QUE le Camping de la rivière Nicolet a déposé une demande de commandite afin que le nouveau logo de la Municipalité de Wotton soit intégré à l’impression du nouveau dépliant de leur entreprise ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton accepte d’y participer avec un montant de 195$ ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet et y contribuera à la hauteur de 195$. ADOPTÉE 10.3 CAB – Participation 2020 aux repas gratuits de la popotte Résolution 2020-03-049 CONSIDÉRANT QUE le Centre d’action bénévole des Sources propose d’offrir des repas gratuits aux utilisateurs de la popotte roulante lors d’une journée de la semaine des bénévoles ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE participer à cette initiative en payant les repas, au coût de 10$ chacun, aux citoyens de Wotton qui utilisent le service. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 303 10.4 Renouvellement de l’abonnement 2020 au Trident Résolution 2020-03-050 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE renouveler l’abonnement annuel 2020 au journal Le Trident pour un montant de 250$; ADOPTÉE 10.5 Résolution MFQ – Autorisation pour soumission de renouvellement pour le règlement d’emprunt Résolution 2020-03-051 CONSIDÉRANT QUE, conformément à l’article 1065 du Code municipal, aucune municipalité ne peut vendre les bons qu’elle est autorisée à émettre en vertu d’un règlement, autrement que par soumission écrite ; CONSIDÉRANT QUE les soumissions sont déposées via le Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal du ministère des Finances; CONSIDÉRANT QUE l’article 1066 du Code municipal qui prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par résolution, mandater le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065, pour cette municipalité et au nom de celle-ci; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE, conformément à l’article 1066 du Code municipal, le conseil mandate le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l’article 1065 du Code municipal, pour et au nom de la Municipalité. ADOPTÉE 10.6 Trio Desjardins 2020 Résolution 2020-03-052 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton considère l’importance de l’expérience en milieu de travail pour les jeunes ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton s’implique dans la formation des jeunes et accueille des jeunes dans son organisation ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton participe financièrement au programme Trio Desjardins 2020 à la hauteur de 2500$. QUE la directrice générale soit autorisée à discuter avec les responsables du CJE d’Asbestos pour accueillir des jeunes au sein de la Municipalité à l’été 2020. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 304 10.7 Amis des Jeux du Québec – Campagne 2020 Résolution 2020-03-053 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE participer à la hauteur de 100$ à la campagne 2020 ; ADOPTÉE 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Cour municipale – Amendes au 30 sept 2019 - 1164$ 11.2 Borne électrique – Ristourne au 31 décembre 2019 11.3 Cooptel – Report au printemps 2021 11.4 Festi-Neige - Remerciements 11.5 MAMH – Loi sur l’instruction publique – Droit de parc 11.6 Ville d’Asbestos – Modification du règlement d’urbanisme 11.7 MAMH – Rappel de sécurité pour les piscines résidentielles 11.8 Chatpitô Troupe Fyrolle – Demande de soutien à l’Appel de projet initiatives en développement culturel de la MRC des Sources Résolution 2020-03-054 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une demande d’appui pour un projet de cirque ; CONSIDÉRANT QUE le projet sera présenté à la MRC dans le cadre du programme d’appel de projets d’initiatives en développement culturel de la MRC des Sources; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE soutenir ce projet dans sa forme actuelle. DE fournir les 500$ nécessaire pour permettre le démarrage de ce projet de formation des arts du cirque, de cours de création d’objets de cirques qui mettront en valeur notre territoire. ADOPTÉE 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Les membres du conseil donnent rapport pour leurs comités respectifs. Initiales ________________ Maire ________________ DG 305 13 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions à tour de rôle. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. NOMS SUJETS M. Claude Gélineau S’informe d’où proviennent les surplus de la Régie des Hameaux M. Jimmy Kohler Questionne le conseil sur le total des permis émis en janvier et février 2020 M. Ouellette Discute de la Loi sur les chiens Mme Lucie Roy Demande le lien entre leur demande de dérogation des heures d’utilisation du parc pour le Chaud’Musik de Wotton et l’obligation de présenter le procès-verbal de la dernière AGA et la Charte du Comité des loisirs. M. Claude Gélineau Informe les membres du conseil qu’Alliance magnésium sera une usine qui produira 4 tonnes de gaz à effet de serre pour chaque tonne de magnésium produit. M. Ouellette Mentionne avoir participé à une expérience volontaire sur les foies des animaux chassés lors de l’implantation de Magnolia M. Jimmy Kohler Discute du taux de phosphore d’un canard qui s’élève à 8 et tente d’obtenir un peu d’information en comparant le projet à celui en implantation à Saint-Camille. M. Claude Gélineau Demande que les employés de voirie voient à l’affaissement dans le rang 2 en direction d’Asbestos 13.1 Demande de mise à jour des dispositions relatives à la gestion des odeurs et à la cohabitation harmonieuse en zone agricole Résolution 2020-03-055 CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage de la Municipalité de Wotton détermine les paramètres à calculer pour déterminer les distances séparatrices à respecter entre une installation d’élevage et un immeuble protégé, une maison d’habitation ou un périmètre d’urbanisation ; CONSIDÉRANT QUE le paramètre A « nombre d’unités animales » correspondant au nombre maximum d’unités animales gardées au cours d’un cycle annuel de production est un tableau provenant de la Règlementation provinciale ; CONSIDÉRANT QUE des types d’élevages non répertoriés dans le tableau des groupes ou catégories d’animaux, joint à la règlementation municipale à l’Annexe A, ont fait leurs apparitions dans la région ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton considère que le tableau des groupes ou catégories d’animaux devrait être mis à jour pour y inclure, les données d’unités animales pour les divers nouveaux élevages répertoriés au Québec, notamment pour les élevages de canards ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton demande que l’élevage de canard soit ajouté à la liste des élevages à forte charge d’odeur ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE faire parvenir la présente résolution à la MRC des Sources en demandant un appui ; DE faire parvenir la présente résolution aux MRC de l’Estrie, au député provincial, M André Bachand, au Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne et de leur demander un appui dans cette démarche de mise à jour de la Initiales ________________ Maire ________________ DG 306 règlementation provinciale pour une meilleure cohabitation entre les producteurs agricoles et les habitants en zone rurale ; ADOPTÉE 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2020-03-056 Il est proposé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20h29. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière