The URL can be used to link to this page

Home My Public Portal About2020-04-06 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 312 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 6e jour du mois d’avril de l’an 2020 à 19h30, à huis clos, par visioconférence et téléphone, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire téléphone M. Ghislain Drouin, conseiller visioconférence M. Donald Grimard, conseiller visioconférence M. Fernand Bourget, conseiller téléphone M. Yvan Dallaire, conseiller visioconférence Mme Lise Champoux, conseillère visioconférence M. Richard Dubé, conseiller visioconférence Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance par visioconférence et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2020-04-064 CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours; CONSIDÉRANT le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020; CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication; CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-021 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui prolonge la permission au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication jusqu’au 24 avril; CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public de protéger la santé de toute la population, des membres du conseil et des officiers municipaux, la présente séance sera tenue à huis clos, les membres du conseil et les officiers municipaux sont autorisés à y être présents, à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence ou par téléphone. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos, que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence ou téléphone. QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 2 mars 2020 Initiales ________________ Maire ________________ DG 313 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mars 2020 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 27 mars au 6 avril 2020 3.2 Services Financiers Comtois et Roy Inc. – Mandat d’appel d’offres pour les assurances collectives 3.3 Gestion 2000 – Contrats 2020 3.4 Modification du bail de location de DH Éclairage pour y inclure un espace de stationnement 4 Législation 4.1 Adoption du règlement no219-20 – modifiant le règlement décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des compensations et des tarifs pour l’année 2020 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de mars 2020 5.2 Arrivée du camion-citerne – Autorisation à Julie Brousseau pour l’immatriculation du véhicule 5.3 Travaux pour déplacer le séchoir dans la caserne 5.4 Présentation des points à réfléchir pour le Plan particulier d’intervention en cas d’épidémie 6 Transport – Voirie 6.1 Soumission de JM Laroche pour les LED du garage municipal 6.2 Entente avec la Municipalité du Canton de Saint-Camille pour des travaux de voirie d’urgence 6.3 Suivi de l’état de la camionnette de voirie 7 Hygiène du milieu et environnement 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en mars 2020 8.2 Offre d’achat du triangle sur la route 255 par M. Jean Richard 8.3 Mise à jour des avancés des projets de FDT 2019 9 Loisirs et culture 9.1 Subvention annuelle de 350$ à la bibliothèque de Wotton 9.2 Patinoire - Rapport de fin de saison 10 Affaires nouvelles et suivis 10.1 Programme d’emploi d’été Canada – Demande d’augmentation du taux offert aux municipalités 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Cooptel – Suivi de la construction de la fibre optique 11.2 MTQ – Obligation de surveillant à pied devant une souffleuse à neige de plus de 900kg 11.3 Chevaliers de Colomb St-Georges de Windsor – Invitation au « vins et fromages » 11.4 UMQ – Budget 2020-2012 12 Rapport des comités et événements à venir 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 2 mars 2020 Résolution 2020-04-065 Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 2 mars 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mars 2020 Résolution 2020-04-066 Initiales ________________ Maire ________________ DG 314 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mars 2020 tenue à huis clos soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 27 mars au 6 avril 2020 Résolution 2020-04-067 Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 27 mars et le 6 avril 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 39 919.65$. ADOPTÉE 3.2 Services Financiers Comtois et Roy Inc.– Mandat d’appel d’offres pour les assurances collectives Résolution 2020-04-068 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit renouveler les assurances collectives des employés ; CONSIDÉRANT QUE le dernier appel d’offres pour les assurances collectives a été fait en 2017 ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE mandater les Services financiers Comtois et Roy Inc. à faire un appel d’offres pour les assurances collectives de la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 3.3 Gestion 2000 – Contrats 2020 Résolution 2020-04-069 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une première offre de Gestion 2000 enr. au montant de 2000$ plus les taxes applicables pour l’entretien, le contrôle des mauvaises herbes, le désherbage, le suivi des plantes et l’engrais au besoin pour : • La salle Ti-Maurice-Landry • Le centre communautaire • Le bureau municipal • La caserne • L’entrée du parc industriel Initiales ________________ Maire ________________ DG 315 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une seconde offre de Gestion 2000 enr. au montant de 2400$ plus les taxes applicables pour les boîtes à fleurs : • Les fleurs • La terre • L’engrais • Le compost • L’arrosage. CONSIDÉRANT l’état de détérioration des bacs à fleurs ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte la proposition de Gestion 200 enr. pour l’entretien des aménagements paysagers de la Municipalité pour l’été 2020. QUE le conseil refuse la proposition pour les boîtes à fleurs et utilisera plutôt cet argent pour construire de nouveaux bacs pour l’an prochain. QUE le conseil autorise les citoyens qui ont un bac sur leur propriété à y mettre des fleurs pour l’été 2020. ADOPTÉE 3.4 Modification du bail de location de DH Éclairage pour y inclure un espace de stationnement Résolution 2020-04-070 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité loue un local à l’entreprise DH Éclairage ; CONSIDÉRANT QUE l’hiver 2020 a démontré l’importance de définir l’emplacement exact d’un stationnement inclus avec le bail ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil confirme que le bail ne comprend pas d’espace de stationnement au centre communautaire. QUE le conseil informe le propriétaire de l’entreprise DH Éclairage qu’un espace de stationnement pourrait être aménagé dans le parc industriel. QUE le conseil confirme que cet espace de stationnement sera offert sans frais pour l’année 2020 afin d’atténuer les possibles difficultés financières que la crise de pandémie de la COVID-19 peut avoir sur les entreprises. ADOPTÉE 4 LÉGISLATION 4.1 Adoption du règlement no219-20 – modifiant le règlement décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des compensations et des tarifs pour l’année 2020 CONSIDÉRANT QUE le gouvernement provincial a décrété l’état d’urgence sanitaire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton veut réduire la charge financière des citoyens de la municipalité pendant cette période de crise ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 316 CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du règlement a été dûment donné par Lise Champoux lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 26 mars 2020 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance ; CONSIDERANT QU’une copie du présent règlement a été transmise aux membres du conseil présents au plus tard trois (3) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement est adopté et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’adopter le règlement numéro 219-20 modifiant le Règlement 216-2 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des compensations et tarifs pour l’année 2020. 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois de mars 2020 M. Donald Grimard dépose les rapports d’incendie du mois de mars. 5.2 Arrivée du camion-citerne – Autorisation à Julie Brousseau pour l’immatriculation du véhicule Résolution 2020-04-071 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu, le 23 mars dernier, le nouveau camion- citerne ; CONSIDÉRANT QU’après vérification avec la SAAQ, il n’est pas autorisé de procéder à l’immatriculation du véhicule compte tenu de la situation de pandémie et des restrictions imposées par le gouvernement ; CONSIDÉRANT QU’au moment où la SAAQ reprendra ses activités, nous devrons faire immatriculer le nouveau véhicule ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à immatriculer le véhicule avec le numéro de série se terminant par LZ4511 dès que cela sera possible auprès de la SAAQ. ADOPTÉE 5.3 Travaux pour déplacer le séchoir dans la caserne Résolution 2020-04-072 CONSIDÉRANT QUE la rénovation de la caserne avait démarré avant l’arrêt des travaux de construction ; CONSIDÉRANT QUE le séchoir avait été temporairement retiré pour faire place au nouveau camion ; CONSIDÉRANT QUE le séchoir est essentiel au bon fonctionnement du service de sécurité incendie de Wotton ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 317 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à informer les entrepreneurs que dès que la situation le permettra, les travaux d’installation du séchoir de la caserne pourront commencer. ADOPTÉE 5.4 Présentation des points à réfléchir pour le Plan particulier d’intervention en cas d’épidémie Résolution 2020-04-073 CONSIDÉRANT QUE le Plan des mesures d’urgence de la Municipalité de Wotton a été mis à jour en octobre 2019 ; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Affaires municipales et de l’habitation du Québec demande d’inclure à notre plan, si cela n’est déjà fait, une planification d’intervention en cas d’épidémie ou de pandémie ; CONSIDÉRANT la situation actuelle de pandémie de la COVID- 19, les actions des gouvernements fédéraux et provinciaux et le suivi de l’actualité qui permet de réviser et améliorer la liste des points à mettre en place dans un plan d’action en cas d’épidémie et de pandémie ; CONSIDÉRANT QUE le comité de sécurité civile travaillera sur cette planification et qu’elle sera ensuite présentée pour approbation à une séance subséquente ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil approuve, à ce jour, la liste des points présentés. QUE le comité de sécurité civile travaille à la rédaction d’un plan d’intervention en cas d’épidémie et de pandémie et que celui-ci soit présenté ultérieurement en séance de conseil pour approbation. ADOPTÉE 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 Soumission de JM Laroche pour les LED du garage municipal Résolution 2020-04-074 CONSIDÉRANT QUE l’ajout et la transformation des luminaires pour de l’éclairage au LED du garage municipal a déjà fait l’objet d’une décision ; CONSIDÉRANT QUE les frais d’installation n’étaient pas inclus ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu la soumission de l’entreprise JM Laroche, qui est le soumissionnaire qui travaille avec DH Éclairage pour l’installation de tous les nouveaux luminaires au LED du garage municipal ; CONSIDÉRANT QUE le montant de la soumission s’élève à 3295$ plus les taxes applicables ; Il est proposé par Donald Grimard Initiales ________________ Maire ________________ DG 318 Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte l’offre de l’entreprise JM Laroche au montant de 3295$, plus les taxes applicables, afin que les travaux puissent démarrer dès qu’il s era possible de recommencer les travaux de construction. ADOPTÉE 6.2 Entente avec la Municipalité du canton de Saint-Camille pour des travaux de voirie d'urgence Résolution 2020-04-075 CONSIDÉRANT les consignes édictées par le gouvernement provincial depuis le 13 mars 2020 en raison de la COVID-19 ; CONSIDÉRANT QUE la situation pourrait devenir précaire pour le Service de voirie de la Municipalité du canton de Saint-Camille ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité du canton de Saint-Camille donne à contrat ses travaux de voirie ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité du canton de Saint-Camille doit prendre des mesures afin de s'assurer de la continuité du Service de voirie ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton possède l'équipement nécessaire et qu'elle est limitrophe à la Municipalité du canton de Saint-Camille ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton offre son service de voirie à la Municipalité du canton de Saint-Camille en cas de besoins. QUE ce service soit offert seulement pour des travaux urgents, soit le déneigement, le remplacement de ponceaux, le rechargement de gravier et le nivelage des routes. QUE ce service soit offert selon le recueil du Taux de location de machinerie lourde avec opérateurs et équipements divers de 2020 de Publications Québec. ADOPTÉE 6.3 Suivi de l’état de la camionnette de voirie Résolution 2020-04-076 CONSIDÉRANT QU’il était prévu dans le Plan triennal d’immobilisation de la Municipalité, de faire l’achat d’une camionnette en 2021 ; CONSIDÉRANT l’état actuel de la camionnette de voirie, la Chevrolet Silverado 2008 ; CONSIDÉRANT QUE la fermeture des concessionnaires jusqu’au 4 mai ou plus tard selon les directives gouvernementales ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité pourrait louer un véhicule plus récent et similaire à la camionnette actuelle ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 319 QUE la Municipalité de Wotton nomme M. Jocelyn Dion et M. Donald Grimard comme responsables pour magasiner un véhicule camionnette en location pour le service de voirie. QUE leur choix soit entériné à la prochaine séance du conseil. ADOPTÉE 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 1 permis pour une valeur totale des travaux de 1 000$ pour mars 2020. 8.2 Offre d’achat du triangle sur la route 255 par M. Jean Richard Résolution 2020-04-077 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre d’achat pour un triangle de terrain situé sur la route 255, numéro de lot 37-P, matricule 0466-21-0585, d’une superficie de 7040,48 m2 et bordé par le terrain de M. Jean Richard ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’utilise pas ce terrain ; CONSIDÉRANT QU’il est trop petit pour y construire une résidence ; CONSIDÉRANT QUE M. Richard fauche le terrain depuis quelques années ; CONSIDÉRANT QUE M. Richard offre de payer tous les frais de notaire et autres ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre d’achat à 1$ de M. Jean Richard pour le lot 37-P de forme triangulaire au numéro de matricule 0466-21-0585, d’une superficie de 7040,48 m2, situé sur la route 255. QUE monsieur Jocelyn Dion, maire et madame Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière soient autorisés à signer au nom de la Municipalité chez le notaire, lors de la vente. ADOPTÉE 8.3 Mise à jour des avancés des projets de FDT 2019 La directrice générale explique que les projets présentés dans le cadre des subventions FDT 2019 de la MRC des Sources devaient être finalisés pour le 30 mars. Avec l’arrêt des services non-essentiels, les travaux n’ont pu être finalisés. Initiales ________________ Maire ________________ DG 320 9 LOISIRS ET CULTURE 9.1 Subvention annuelle de 350$ à la bibliothèque de Wotton Résolution 2020-04-078 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D‘émettre le chèque de 350$ prévu au budget 2020 pour la bibliothèque. ADOPTÉE 9.2 Patinoire - Rapport de fin de saison La directrice générale indique avoir reçu le rapport de fin de saison du Comité des Loisirs pour l’entretien de la patinoire 2019-2020. 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 10.1 Programme d’emploi d’été Canada – Demande d’augmentation du taux offert aux municipalités Résolution 2020-04-079 CONSIDÉRANT QUE le Programme Emploi d’été Canada offre une contribution financière aux employeurs afin de créer des emplois d’été intéressants pour des jeunes âgés de 15 à 30 ans, tout en renforçant les économies et les économies locales ; CONSIDÉRANT QUE ce programme est en vigueur depuis fort longtemps et que le pourcentage de subvention pouvant être accordé aux municipalités est le même depuis le début de ce programme ; CONSIDÉRANT QUE les organismes sans but lucratif peuvent recevoir un financement allant jusqu’à 100% du salaire horaire minimum ; CONSIDÉRANT QUE les employeurs du secteur public peuvent recevoir un financement allant jusqu’à 50% du salaire horaire minimum ; CONSIDÉRANT QUE le Gouvernement du Canada reconnait les municipalités enregistrées comme des donataires reconnus ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE demander au Gouvernement du Canada une augmentation du pourcentage de financement pour le programme Emploi d’été Canada afin que les municipalités soient admissibles à recevoir le même pourcentage que les organismes sans but lucratif. QUE la Municipalité de Wotton demande à la directrice générale, madame Julie Brousseau, de transmettre cette résolution au député M. Alain Rayes. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 321 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Cooptel – Suivi de la construction de la fibre optique 11.2 MTQ – Obligation de surveillant à pied devant une souffleuse à neige de plus de 900kg 11.3 Chevaliers de Colomb St-Georges de Windsor – Invitation au « vins et fromages » 11.4 UMQ – Budget 2020-2021 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Les membres du conseil n’ont eu aucune rencontre en raison du confinement. M. Dion résume sa rencontre téléphonique hebdomadaire avec les maires de la MRC des Sources. 13 PÉRIODE DE QUESTIONS 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2020-04-080 Il est proposé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 21h11. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière