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Home My Public Portal About2020-05-04 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 319 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 4e jour du mois de mai de l’an 2020 à 19h30, à huis clos, par visioconférence, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire visioconférence M. Ghislain Drouin, conseiller visioconférence M. Donald Grimard, conseiller visioconférence M. Fernand Bourget, conseiller visioconférence M. Yvan Dallaire, conseiller visioconférence Mme Lise Champoux, conseillère visioconférence M. Richard Dubé, conseiller visioconférence Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance par visioconférence et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2020-05-081 CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours; CONSIDÉRANT le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020; CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication; CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-021 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui prolonge la permission au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication jusqu’au 24 avril; CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public de protéger la santé de toute la population, des membres du conseil et des officiers municipaux, la présente séance sera tenue à huis clos, les membres du conseil et les officiers municipaux sont autorisés à y être présents, à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence ou par téléphone. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos, que les membres du conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence ou téléphone. QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté. 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 6 avril 2020 2 Période de questions Initiales ________________ Maire ________________ DG 320 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 7 au 24 avril 2020 3.2 Annulation du Congrès de l’ADMQ 4 Législation 4.1 Annulation du règlement d’épandage 2020 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois d’avril 2020 5.2 SOPFEU - Suivi de l’interdiction de feux à ciel ouvert 5.3 Autorisation aux directeur et directeur adjoint du SSI pour autoriser des dépenses de moins de 500$. 6 Transport – Voirie 6.1 Entérinement du contrat de location de 12 mois pour une camionnette GMC Sierra 2 015. 6.2 Travaux de glissières dans le rang 6 7 Hygiène du milieu et environnement 7.1 Annulation de la journée de l’arbre 2020 7.2 Procédure de téléphone pour aller déposer des matières dans le conteneur du garage 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en avril 2020 8.2 Nouvelles procédures d’évaluation municipale 9 Loisirs et culture 9.1 Annulation de la 1re édition du Tournoi de fer du maire de Wotton 9.2 Travaux de réparation de la piscine 9.3 Demande du Comité des loisirs 10 Affaires nouvelles et suivis 10.1 Journal l’Actualité l’Étincelle – Publications pour la Saint-Jean-Baptiste et la Confédération 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Remerciement de la troupe Chatpitô 11.2 Réseau-Biblio – Toujours aucune date de réouverture 12 Rapport des comités et événements à venir 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 6 avril 2020 Résolution 2020-05-065 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 6 avril 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Initiales ________________ Maire ________________ DG 321 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 7 au 24 avril 2020 Résolution 2020-05-082 Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 7 et le 24 avril 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 40 913.38$. ADOPTÉE 3.2 Annulation du Congrès de l’ADMQ Le maire informe que l’annulation des festivals et congrès par le gouvernement impacte aussi le congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec qui devait avoir lieu en juin. 4 LÉGISLATION 4.1 Annulation du règlement d’épandage 2020 Résolution 2020-05-082 CONSIDÉRANT QUE l’édition 2020 du Festival country de Wotton est annulée ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton adopte annuellement un règlement interdisant l’épandage pendant le Festival country de Wotton ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’annuler le règlement d’épandage 2020. ADOPTÉE 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois d’avril 2020 M. Dion indique que les rapports d’avril n’ont pas encore été reçus; ils seront déposés le mois prochain. 5.2 SOPFEU - Suivi de l’interdiction de feux à ciel ouvert M. Donald Grimard explique que la Société de protection des forêts contre le feu interdit les feux à ciel ouvert sur tout le territoire estrien. Il est important de ne pas faire de feu sans permis. M. Grimard décrit la situation d’un propriétaire ayant perdu le contrôle de son feu à ciel ouvert dans le nord de la municipalité, feu qui a nécessité 8 pompiers et a été maîtrisé juste avant qu’il n’atteigne le bois. Initiales ________________ Maire ________________ DG 322 La situation actuelle oblige la Municipalité à ne plus être permissive et à émettre des constats d’infraction à tout citoyen qui ferait un feu à ciel ouvert, qu’il soit m aîtrisé ou non. 5.3 Autorisation aux directeur et directeur adjoint du SSI pour autoriser des dépenses de moins de 500$. Résolution 2020-05-084 CONSIDÉRANT QUE l’autorisation de dépense est contrôlé par la directrice générale qui émet des numéros de bons de commande pour tous les achats ; CONSIDÉRANT QUE les chefs et directeurs des services d’incendie et de voirie connaissent plus précisément les besoins de leurs services respectifs ; CONSIDÉRANT QUE le service incendie procède généralement à ses travaux en dehors des heures de bureau ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE mettre en place un système de bons de commande pour le directeur et le directeur adjoint du service incendie qui autoriseront des dépenses pour un total de 500$ taxes incluses. DE demander à recevoir la liste des bons de commande émis chaque mois. ADOPTÉE 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 Entérinement du contrat de location de 12 mois pour une camionnette GMC Sierra 2015. Résolution 2020-05-085 CONSIDÉRANT la résolution 2020-04-076 autorisant Monsieur Dion et Monsieur Grimard à faire les démarches nécessaires afin de trouver un véhicule de type camionnette pour remplacer l’actuel véhicule de voirie ; CONSIDÉRANT QUE le véhicule sélectionné est une camionnette 2015 GMC Sierra en location pour 12 mois ; CONSIDÉRANT QUE les versements seront de 811,47$ taxes incluses ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’entériner la décision prise par Monsieur Dion et Monsieur Grimard pour la location de 12 mois d’un véhicule camionnette GMC Sierra. D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière a immatriculer le véhicule au nom de la Municipalité de Wotton au moment où les services de la SAAQ seront de nouveau accessibles. ADOPTÉE 6.2 Travaux de glissières dans le rang 6 Résolution 2020-05-086 Initiales ________________ Maire ________________ DG 323 CONSIDÉRANT QUE les glissières du rang 6 dans la courbe vers le chemin des Lacs ont été abîmées pendant l’hiver ; CONSIDÉRANT QUE la réparation est possible en utilisant les glissières usagées qui se trouvent au garage municipal ; CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Rénoflex Inc. a fait une soumission au montant de 1545,05$ plus les taxes applicables pour réinstaller des glissières dans la courbe du rang 6 en direction d’Asbestos ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les membres du conseil acceptent l’offre de l’entreprise pour 1545,05$ plus les taxes applicables. QUE le chef de voirie entre en contact avec l’entreprise Rénoflex pour les informer de l’acceptation de leur offre et pour planifier la date des travaux. ADOPTÉE 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 7.1 Annulation de la journée de l’arbre 2020 M. Dion explique que la journée de l’arbre a été annulée et que la Municipalité regarde la possibilité d’obtenir du compost et d’en faire la distribution. 7.2 Procédure de téléphone pour aller déposer des matières dans le conteneur du garage Résolution 2020-05-087 CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux a annulé la collecte des gros rebuts qui était prévue les 13 et 14 mai et ce, en raison de la Covid-19 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a de nouveau un conteneur à rebuts installé au garage municipal jusqu’à l’automne prochain ; CONSIDÉRANT QUE les édifices municipaux sont fermés et inaccessibles à la population pour un temps indéterminé ; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite trouver une solution à offrir aux citoyens pour leur permettre de se départir de leurs gros encombrants ; CONSIDÉRANT QUE la proposition suivante est la plus réaliste, soit : 1. Composer le numéro de cellulaire de voirie pour prendre rendez-vous afin d’aller porter des matériaux dans le conteneur du garage municipal ; 2. Donner la liste des matériaux dont on souhaite se débarrasser ; 3. N’apporter que des matériaux autorisés par les employés de voirie ; 4. Une fois au rendez-vous, présenter une preuve de résidence à Wotton ; 5. Accepter de payer la facture qui suivra par la poste. Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton approuve la nouvelle procédure pour l’accès au conteneur du garage municipal. Initiales ________________ Maire ________________ DG 324 QUE la directrice générale publie cette nouvelle procédure dans le journal « Perspectives », sur Facebook et au garage municipal. ADOPTÉE 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 4 permis pour une valeur totale des travaux de 22 000$ pour avril 2020, et ce, malgré la fermeture du bureau municipal et le télétravail. 8.2 Nouvelles procédures d’évaluation municipale La directrice générale explique le rôle d’évaluation qui permet d’établir la valeur des propriétés à des fins de taxation. Ce rôle d’évaluation est renouvelable à tous les trois ans. Le nouveau rôle d’évaluation de la Municipalité de Wotton entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Pour renouveler le rôle d’évaluation, la firme d’évaluateurs agréés, Jean-Pierre Cadrin & associés, doit procéder à des visites de propriétés. Toutefois, comme ce n’est pas possible en cette période de confinement, ils procéderont autrement. Toutes les propriétés qui devaient être visitées en 2020 ont été identifiés. Pour éviter les contacts, les visites se feront de l’extérieur. Je vous rappelle que les techniciens qui effectuent les visites, sont toujours identifiées. Après la visite, les propriétaires visés recevront une lettre leur demandant de communiquer avec la firme d’évaluation pour compléter l’exercice de vérification. Cette lettre de la firme Jean-Pierre Cadrin sera cosignée par la Municipalité. Vous serez donc assurés qu’il ne s’agit pas d’une arnaque. Les dossiers particulièrement touchés par cette méthode seraient ceux qui, lors du dernier maintien d’inventaire, ont fait l’objet d’une visite complète. Les autres dossiers demanderont une attention plus spécifique et seront analysés cas par cas. Une autre façon de procéder sera de contacter les citoyens par téléphone en leur demandant de fournir des photos des rénovations, une fois celles-ci complétées. 9 LOISIRS ET CULTURE 9.1 Annulation de la 1re édition du Tournoi de fer du maire de Wotton Le maire explique que la 1ere édition du Tournoi de fer du maire de Wotton ne pourra avoir lieu au courant de l’été 2020, mais que nous serons prêts pour l’édition de 2021. 9.2 Travaux de réparation de la piscine M. Dion décrit où en sont rendues les démarches pour la rénovation de la piscine municipale. Des soumissions ont été reçues et leur étude permettra de déterminer quels travaux seront réalisés. 9.3 Demande du Comité des loisirs Le Comité des loisirs des élus municipaux se penchera sur les demandes faites par le Comité des loisirs au sujet de certains travaux et de projets d’amélioration; des réponses seront données et en feront part à la représentante du Comité des loisirs 2003. Initiales ________________ Maire ________________ DG 325 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 10.1 Journal l’Actualité-l’Étincelle – Publications pour la Saint-Jean-Baptiste et la Confédération Résolution 2020-05-088 CONSIDÉRANT QUE le Journal l’Actualité-L’Étincelle fait annuellement des publications pour la Saint-Jean-Baptiste et la Confédération ; CONSIDÉRANT QUE ces publications avaient été prévues au budget 2020 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite soutenir les journaux locaux dans ces temps où l’Internet concurrence la presse écrite ; CONSIDÉRANT QUE le forfait d’impression « 2 parutions noir et blanc, 1/8 de page » est offert à 313,25$ ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE soutenir la presse écrite locale. QUE la Municipalité de Wotton choisisse l’option de « 2 parutions, noir et blanc, d’un 1/8 de page » pour 313,25$ plus les taxes applicables. ADOPTÉE 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Remerciement de la troupe Chatpitô 11.2 Réseau-Biblio – Toujours aucune date de réouverture 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS Les membres du conseil font le résumé des suivis de chacun de leurs comités respectifs. 13 PÉRIODE DE QUESTIONS 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2020-05-089 Il est proposé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 19h53. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière