HomeMy Public PortalAbout2020-06-01 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 1er jour du mois de
juin de l’an 2020 à 19h30, à huis clos, par visioconférence, à laquelle sont présents :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire visioconférence
M. Ghislain Drouin, conseiller visioconférence
M. Donald Grimard, conseiller visioconférence
M. Fernand Bourget, conseiller visioconférence
M. Yvan Dallaire, conseiller visioconférence
Mme Lise Champoux, conseillère visioconférence
M. Richard Dubé, conseiller visioconférence
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue.
Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la
séance par visioconférence et agira à titre de secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2020-06-090
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état
d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état
d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui
permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part,
délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-021 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui
prolonge la permission au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à
prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication jusqu’au
3 juin;
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public de protéger la santé de toute la population,
des membres du conseil et des officiers municipaux, la présente séance sera tenue à huis
clos, les membres du conseil et les officiers municipaux sont autorisés à y être présents, à
prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence ou par téléphone.
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE le conseil accepte que la présente séance soit tenue à huis clos, que les membres du
conseil et les officiers municipaux puissent y participer par visioconférence ou téléphone.
QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté.
ADOPTÉE.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 4 mai 2020
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Entérinement des comptes à payer du 7 au 24 avril 2020 – Seconde liste des
factures non entrées
3.2 Adoption des comptes à payer du 25 avril au 28 mai 2020
3.3 Embauche pour le camp de jour 2020
4 LÉGISLATION
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois d’avril et de mai 2020
5.2 Projet d’entente de fourniture de service relative à la protection contre les
incendies avec la Régie intermunicipale d’incendie des Trois-Monts
6 TRANSPORT – VOIRIE
6.1 Entérinement – Épandage de calcium liquide pour l’été 2020
6.2 Projet d’asphaltage
7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7.1 Flétrissure du chêne – Suivi de l’espèce envahissante du parc des Érables
7.2 Projet de récupération des tubulures acéricoles
8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en mai 2020
8.2 Soumission d’affichage des terrains à vendre au Parc industriel
8.3 Dérogation mineure – 26 rue Côté
8.4 Demande CPTAQ - Cantine la Diligence
9 LOISIRS ET CULTURE
9.1 Piscine – Travaux de réparation mineure
9.2 Plan de 6 étapes de gouvernement provincial pour la réouverture des
bibliothèques
10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
10.1 MADA- Comité de pilotage
10.2 Autorisation aux Chevaliers de Colomb pour la Guignolée du 29 novembre
2020
10.3 Rénovation de la réception au bureau municipal
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Demande de mesdames Andrée Larrivée et Carole Vaillancourt concernant
les travaux de la rue Vilandré
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11.2 Nouveau site Internet de Wotton
12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS À VENIR
13 PÉRIODE DE QUESTIONS
14 LEVÉE DE LA SEANCE
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 4 mai 2020
Résolution 2020-06-091
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 4 mai 2020 soit adopté tel que déposé par
la directrice générale et secrétaire-trésorière.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Entérinement des comptes à payer du 7 au 24 avril 2020 – Seconde liste
des factures non entrées
Résolution 2020-06-092
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes
inscrits entre le 7 et le 24 avril 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour
un montant de 61 027,60$.
ADOPTÉE
3.2 Adoption des comptes à payer du 25 avril au 28 mai 2020
Résolution 2020-06-093
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes
inscrits entre le 25 avril et le 22 mai 2020, selon la liste remise aux membres du conseil,
pour un montant de 153 482,71$.
ADOPTÉE
Initiales
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3.3 Embauche pour le camp de jour 2020
Résolution 2020-06-094
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 1 contre)
QUE le choix du comité de sélection soit accepté.
QUE la directrice générale appelle les candidats passés en entrevue dans l’ordre de
sélection pour leur demander S’ils sont toujours intéressés et leur offrir le poste.
AFOPTÉE
4 LÉGISLATION
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois d’avril et mai 2020
M. Donald Grimard dépose les rapports d’incendie des mois d’avril et mai 2020.
5.2 Projet d’entente de fourniture de service relative à la protection contre les
incendies avec la Régie intermunicipale d’incendie des Trois-Monts
Résolution 2020-06-095
CONSIDÉRANT QUE le Schéma de couverture de risque incendie de la MRC des Sources
demande, pour être adopté, une entente entre la Municipalité de Wotton et la Régie
intermunicipale d’incendie des Trois-Monts ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a rédigé un projet d’entente de fourniture
de services ;
CONSIDÉRANT QUE le projet a été transmis au directeur de la Régie ;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’accepter le projet d’entente et de la transmettre au directeur incendie de la Régie.
D’attendre la réponse de la Régie intermunicipale d’incendie des Trois Monts.
ADOPTÉE
6 TRANSPORT – VOIRIE
6.1 Entérinement – Épandage de calcium liquide pour l’été 2020
Résolution 2020-06-096
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CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a publié un appel d’offres sur le SE@O pour des
soumissions d’épandage de calcium liquide ;
CONSIDÉRANT QUE les offres reçues ont été analysées et que les 4 offres conformes sont
les suivantes :
Les Sels ICECAT Inc. 46 679.85$
Somavrac C.C. inc. 49 126.52$
Les entreprises Bourget inc. 55 806.57$
Multi-routes Inc. 63 679.85$
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité accepte l’offre de Les sels ICECAT inc au montant de 46 679.85$
incluant les taxes.
ADOPTÉE
6.2 Projet d’asphaltage
M. Dion explique que le comité de voirie se réunira dans les prochains jours pour discuter
du dossier et sélectionner les secteurs de la municipalité qui recevront une couche
d’asphalte pour prolonger leur durée de vie.
7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7.1 Flétrissure du chêne – Suivi de l’espèce envahissante dans le parc des
Érables
La directrice générale explique que le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs est à
faire une étude sur la flétrissure du chêne, un champignon qui s’attaque à cette essence
d’arbre aux États-Unis et sur sa propagation. Comme il y a présence d’une scierie à
Wotton, le ministère est venu installer un piège pour collecter des données. L’agent nous
a affirmé que la situation ne représentait pas une problématique pour la région, mais il
viendra vérifier le piège installé au parc des Érables et nous donnera un compte-rendu à
l’automne.
7.2 Projet de récupération des tubulures acéricoles
Résolution 2020-06-097
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Sources met en place un service de recyclage des
tubulures acéricoles en créant un site de dépôt pour collecter les tubulures usagées ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite participer à ce projet de récupération ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE participer au projet de recyclage des tubulures acéricoles de la MRC des Sources.
ADOPTÉE
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8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en mai 2020
Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 13 permis pour une
valeur totale des travaux de 502 000$ pour mai 2020 et ce, malgré la fermeture du
bureau municipal et le télétravail.
8.2 Soumission d’affichage de terrains à vendre au Parc industriel
Résolution 2020-06-098
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité met l’emphase sur la vente des terrains disponibles
dans le Parc industriel ;
CONSIDÉRANT QUE le projet inclus un affichage des terrains disponibles à la vente ;
CONSIDÉRANT QU’une soumission a été demandée et que le montant est de 255$ plus
les taxes applicables ;
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE faire imprimer une affiche pour permettre la vente des terrains disponibles dans le
Parc industriel.
ADOPTÉE
8.3 Dérogation mineure- 26 rue Côté
Résolution 2020-06-099
CONSIDÉRANT QUE la propriété du 26 rue Côté a été mise en vente et que l’arpenteur-
géomètre a indiqué que la remise actuelle est dérogatoire ;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage actuel indique que la marge de recul
minimale est de 8 mètres pour les bâtiments principaux et que la marge de recul
minimale pour les bâtiments accessoires est de 1,8 mètre ;
CONSIDÉRANT QU’un permis a été émis en 2006 pour la construction d’un bâtiment
accessoire ;
CONSIDÉRANT QU’il y a ambigüité dans l’interprétation du règlement de zonage
concernant la marge de recul avant ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité rende conforme et autorise la dérogation mineure au 26 rue Côté.
ADOPTÉE
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8.4 Demande de CPTAQ – Cantine la Diligence
Résolution 2020-06-100
CONSIDÉRANT QU’UNE demande d’utilisation autre qu’agricole est faite par M. Paul
Bourget afin que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) autorise
l’exploitation d’une cantine mobile et une exposition de voitures anciennes sur une partie
du lot 21 du Rang 6 du cadastre du canton de Wotton, situé au 16 route 216 ;
CONSIDÉRANT QUE le projet ne peut difficilement être implanté à d’autres
emplacements au sein de la Municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE le secteur actuellement visé promet une offre touristique attrayante
et accessible, tout en permettant la mise en valeur de produits locaux avoisinants par la
vente et par la transformation de ceux-ci ;
CONSIDÉRANT QUE ce projet d’agrotourisme est complémentaire et ne nuit pas aux
activités agricoles puisqu’elle met en relation le tourisme et les producteurs agricoles de
la région ;
CONSIDÉRANT QUE le projet ne soit pas conforme aux règlements en vigueur sur le
territoire de Wotton mais qu’il correspond aux orientations prises et recommandées par
le conseil municipal en tant que projet mettant fortement en valeur les atouts de la
Municipalité.
CONSIDÉRANT QUE le projet a été une réussite en 2019 et qu’il y a une forte demande
et peu d’offres an restauration de ce genre ;
CONSIDÉRANT QUE les eaux usées de ces activités doivent être traitées selon les normes
provinciales par le système autonome du demandeur,
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton exige la certification par un technologue professionnel de
la conformité du système de traitement autonome des eaux usées pour l’exploitation de
ce projet sur la propriété de M. Paul Bourget.
QUE la Municipalité de Wotton donne un avis favorable à la demande d’autorisation pour
un usage autre qu’agricole adressée à la Commission de protection du territoire agricole
du Québec.
ADOPTÉE
9 LOISIRS ET CULTURE
9.1 Piscine – Travaux de réparation majeure
Résolution 2020-06-101
CONSIDÉRANT QUE des travaux de réparation majeure sont prévus à la piscine
municipale ;
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CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé une subvention dans le cadre du
programme d'aide financière aux infrastructures récréatives et sportives ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions et que l’entreprise SOS
Béton a répondu avec une offre de 10 470$ plus les taxes applicables ;
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité donne le contrat à SOS Béton pour un total de 10 470$ plus les taxes
pour le projet de rénovation majeure de la piscine municipale.
ADOPTÉE
9.2 Plan de 6 étapes du gouvernement provincial pour la réouverture des
bibliothèques
Le plan de déconfinement des territoires hors métropole indique, entre autres, les 6
étapes à prévoir pour la réouverture partielle des bibliothèques. La directrice générale
indique que la bibliothèque de Wotton suivra ces étapes à la lettre.
10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
10.1 MADA – Comité de pilotage
Résolution 2020-06-102
CONSIDÉRANT QUE les premières démarches de la politique de Municipalité amie des
aînés demande de mettre en place un comité de pilotage pour démarrer les démarches ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les membres originaux du comité de pilotage de la démarche MADA soient les
personnes suivantes :
Mme Lise Champoux Présidente du comité et conseillère
M. Fernand Bourget Conseiller
M. Rénald Houle Président des Chevaliers de Colomb de Wotton
Mme Jacqueline Malo Représentante des aînés
Mme Line Bergeron Porte-parole des proches-aidants
M. Léo Morin Membre de divers organismes de Wottton
Mme Lise Grenon Membres de plusieurs organismes de Wotton
Me Isabelle Dumont Expérience de travail auprès des aînés en résidence
M. Normand Beaulieu Ancien maire de la Municipalité
Mme Lucie Roy Présidente du comité des loisirs de Wotton
M. Denis Phillie Vice-président du comité des loisirs de Wotton
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10.2 Autorisation aux Chevaliers de Colomb pour la guignolée du 29 novembre
2020
Résolution 2020-06-103
CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb de Wotton demandent l’autorisation
d’organiser la guignolée le 29 novembre 2020 au cœur du village ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité accepte la demande des Chevaliers de Colomb de Wotton.
QUE la directrice générale transmette cette résolution à la Sûreté du Québec et au
ministère des Transports du Québec.
ADOPTÉE
10.3 Rénovation de la réception au bureau municipal
Résolution 2020-06-104
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil travaillaient en début d’année à un projet
de rénovation de l’entrée du bureau municipal pour diminuer les allées et venues de
citoyens dans les locaux où se trouvent des documents confidentiels ;
CONSIDÉRANT QUE la pandémie actuelle oblige à revoir les accès au bureau municipal ;
CONSIDÉRANT QU’une soumission a été demandée à l’entreprise Construction André
Lachance avec, comme résultat, un montant de travaux évalué à 7765$ plus les frais
d’administration et les taxes applicables ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité accepte l’offre de Construction André Lachance afin de fermer
l’entrée du bureau municipal, y construire un mur, ajouter une porte et une fenêtre, le
tout afin de réduire l’accès direct aux bureaux municipaux.
ADOPTÉE
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Demande de mesdames Andrée Larrivée et Carole Vaillancourt
concernant les travaux de la rue Vilandré
Mesdames Larrivée et Vaillancourt ont toutes deux fait parvenir des écrits à la directrice
générale afin d’obtenir une réponse officielle à leurs demandes respectives de corrections
faisant suite aux travaux réalisés par l’entreprise SINTRA sur la rue Vilandré en octobre
2018. La Municipalité étant actuellement en pourparlers avec l’entrepreneur
actuellement afin d’arriver à une entente finale, aucune réponse ne peut être rendue mais
la Municipalité s’engage à répondre par lettre à chacune des citoyennes et à aviser les
autres citoyens touchés par les derniers correctifs manquants au projet de réfection de la
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rue Vilandré. Une fois les travaux terminés, une période de garantie de 12 mois permettra
de confirmer que le projet est conforme.
11.2 Nouveau site Internet de Wotton
Le maire informe les citoyens que le nouveau site Internet aux couleurs de la Municipalité
de Wotton est en ligne depuis une semaine. Il permettra de rechercher des informations
plus facilement.
12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS A VENIR
Les membres du conseil font le résumé des suivis de chacun de leurs comités respectifs.
13 PÉRIODE DE QUESTIONS
14 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2020-06-105
Il est proposé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h07.
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M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau,
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière