HomeMy Public PortalAbout2020-07-03 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 3e jour du mois
d’août de l’an 2020 à 19h30, à la salle Ti-Maurice-Landry située au 759, Saint-Jean,
à Wotton, à laquelle sont présents :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Fernand Bourget, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue.
Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la
séance par visioconférence et agira à titre de secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2020-08-120
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état
d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état
d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui
permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part,
délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-021, reconduit le 30 juin 2020, de la ministre de la Santé et
des Services sociaux qui prolonge la permission au conseil de siéger à huis clos et qui
autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de
communication jusqu’au 3 juin;
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public de protéger la santé de toute la population,
des membres du conseil et des officiers municipaux, la présente séance sera tenue à huis
clos, les membres du conseil et les officiers municipaux sont autorisés à y être présents, à
prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence ou par téléphone.
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté.
Initiales
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ADOPTÉE.
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 1er juin 2020
2 Période de questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes à payer du 23 mai au 26 juin 2020
3.2 Trio Desjardins – Accueil de 2 jeunes pour l’été 2020
3.3 Ajout temporaire à la tâche de l’inspectrice en bâtiment et environnement – Premier
contact avec les acheteurs de terrains du parc industriel
4 Législation
4.1 Avis de motion – 218-20 Règlement d’utilisation de l’eau potable
5 Sécurité publique
5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de juin 2020
5.2 Autorisation de paiement d’un montant de 4 601.69$ à la Ville d’Asbestos représentant
les frais de prêt du préventionniste pour les années 2018 et 2019 et qui n’avaient
jamais été facturés
6 Transport – Voirie
6.1 MTQ – Fermeture de la route 216 pour une période de 2 semaines à partir du 6 juillet
2020
6.2 Procuration SAAQ pour modifier le nombre d’essieux du camion #04
6.3 Procuration à Camions Carl Thibault pour l’immatriculation du nouveau véhicule
incendie
6.4 Procuration à Dubois et Frères pour l’immatriculation de la camionnette Sierra 2015
6.5 Rue Vilandré – Finalisation des travaux par l’entrepreneur SINTRA Inc.
7 Hygiène du milieu et environnement
7.1 Régie intermunicipale des Hameaux – Règlement d’emprunt no13 décrétant une
dépense de 612 063$ et un emprunt de 600 000$ pour l’acquisition d’un bâtiment situé
au 131, rue Nicolet à Asbestos
8 Aménagement, urbanisme et développement
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en juin 2020
9 Loisirs et culture
9.1 Réouverture des bâtiments municipaux pour la location et les organismes municipaux
9.2 Rénovations de la piscine – Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives
et sportives
9.3 RAVIR – Participation à l’édition 2020 de la Semaine de la culture
10 Affaires nouvelles et suivis
10.1 Politique MADA – Description des rôles du comité de pilotage
10.2 FCEI #jechoisisPME – Demande de soutien
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 MAMH – Semaine de la Municipalité 2020 en formule virtuelle
11.2 MAMH – Plomb dans l’eau potable, informations aux municipalités
11.3 Commentaire positif d’un ancien Wottonnais au sujet du nouveau logo
11.4 MTQ – Panneaux de signalisation routière non autorisés
12 Rapport des comités et événements à venir
13 Période de questions
14 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 1er juin 2020
Initiales
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Reporté à une séance subséquente.
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 23 mai au 26 juin 2020
Résolution 2020-07-107
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes
inscrits entre le 23 mai et le 26 juin 2020, selon la liste remise aux membres du conseil,
pour un montant de 41 100,12$.
ADOPTÉE
3.2 Trio Desjardins – Accueil de 2 jeunes pour l’été 2020
La directrice générale explique qu’encore cet été, la Municipalité accueillera 2 jeunes
pour le projet de première expérience de travail du Centre Emploi Jeunesse.
3.3 Ajout temporaire à la tâche de l’inspectrice en bâtiment et environnement
Résolution 2020-07-108
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a plusieurs acheteurs potentiels pour des
terrains du parc industriel ;
CONSIDÉRANT QUE la personne la mieux placée pour répondre à la majorité des
questions est l’inspectrice en bâtiment et en environnement ;
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à transférer les
demandes de renseignements et le suivi des dossiers de futurs acheteurs à l’inspectrice
en bâtiment et environnement pour quelques heures supplémentaires dans les
prochaines semaines.
ADOPTÉE
4 LÉGISLATION
4.1 Avis de motion – 218-20 Règlement d’utilisation de l’eau potable
Résolution 2020-07-109
Initiales
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AVIS DE MOTION est par la présente donné par Fernand Bourget qu’à une séance
subséquente sera adopté le règlement d’utilisation d’eau potable.
Le projet de règlement no218-20 a été remis aux membres du conseil dans les délais
prescrits. Comme la séance se tient à huis clos, 3 copies du projet de règlement seront
affichées respectivement à l’entrée du bureau municipal, au bureau de poste ainsi qu’au
BMR pour permettre aux citoyens intéressés de le consulter.
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de juin 2020
M. Donald Grimard dépose les rapports d’incendie du mois de juin 2020.
5.2 Autorisation de paiement d’un montant de 4 601,69$ à la Ville d’Asbestos
représentant les frais de prêt du préventionniste pour les années 2018 et
2019 qui n’avaient jamais été facturés
Résolution 2020-07-110
CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Asbestos a fait parvenir une facture en date du 23 juin
2020 représentant le montant total des frais de prêt du préventionniste pour les années
2018 et 2019 tel qu’indiqué à l’entente d’avril 2018 sur le même sujet ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton consent à payer ces frais puisqu’ils
proviennent d’une entente signée et que le service a été reçu ;
CONSIDÉRANT QU’une précision à cette entente a été prise pour le futur, entre les
parties ;
CONSIDÉRANT QU’à l’avenir, la Municipalité de Wotton s’attend à recevoir une 1re
facture en octobre, représentant les 9 premiers mois de prêt du préventionniste et une
seconde facture en janvier de l’année suivante pour les 3 derniers mois à facturer de
l’année terminée ;
CONSIDÉRANT QUE le préventionniste devra nous faire un rapport mensuel du nombre
d’heures qu’il aura effectuées pour le compte de la Municipalité et qui seront facturables
;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE payer la facture représentant les frais de prêt du préventionniste pour les années
2018 et 2019.
DE prendre la somme à même le surplus réservé pour le service incendie.
ADOPTÉE
6 TRANSPORT – VOIRIE
Initiales
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6.1 MTQ – Fermeture de la route 216 pour une période de 2 semaines à partir
du 6 juillet 2020
Le ministère des Transports fermera la route 216 à Wotton pour des travaux de pavage.
Un détour par le 1er rang, le rang C et le chemin Perreault est prévu et sera géré par le
ministère.
6.2 Procuration SAAQ pour modifier le nombre d’essieux du camion #04
Résolution 2020-07-111
CONSIDÉRANT QUE, lors du renouvellement des immatriculations 2020, la directrice
générale a envoyé le paiement par chèque, accompagné d’une lettre expliquant que la
Municipalité de Wotton souhaitait modifier à la baisse le nombre d’essieux du camion
Sterling #04 ayant le numéro de série se terminant par Z32804, de 6 essieux à 3 essieux;
CONSIDÉRANT QUE le paiement total des immatriculations a été fait avec le calcul d’un
montant d’un véhicule identique à 3 essieux puisque la Municipalité possède un véhicule
identique à 3 essieux avec un numéro de série se terminant par X32803, pour un total de
10 429,29$ ;
CONSIDÉRANT le chèque no 9012, passé au compte le 13 mars 2020 au montant de
10 429,29$ pour payer les immatriculations selon le calcul fait au téléphone avec un
agent de la SAAQ en février 2020 ;
CONSIDÉRANT QUE le télétravail imposé par le gouvernement aura possiblement divisé
le chèque de paiement et la lettre explicative lors de leur réception à la SAAQ, expliquant
ainsi que la demande n’a pas été complétée tel que demandé ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Julie Brousseau, à
demander la réduction du nombre d’essieux pour le camion #04, numéro de série Z32804
pour l’année 2020 puisque la demande en avait été faite avant le renouvellement des
immatriculations 2020.
ADOPTÉE
6.3 Procuration à Camions Carl Thibault pour l’immatriculation du nouveau
véhicule incendie
Résolution 2020-07-112
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait l’acquisition chez Camions Carl Thibault d’un
nouveau camion-citerne reçu en mars 2020 ;
CONSIDÉRANT la résolution 2020-04-071;
CONSIDÉRANT QUE lors du rendez-vous du 26 juin dernier au CAA de Sherbrooke sur
King Ouest, Mme Brousseau n’a pu procéder à l’immatriculation du véhicule no série
LZ4511 car l’ATAQ du commerçant était rédigée au nom de la « Ville de Wotton » ;
Initiales
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CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton demande au concessionnaire de procéder
à l’immatriculation du véhicule en son nom et de lui envoyer par la suite, par courrier
recommandé, la plaque d’immatriculation et la facture, sans frais additionnels de
livraison afin d’accélérer l’immatriculation du nouveau véhicule ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’autoriser les Camions Carl Thibault Inc. à procéder à l’immatriculation du véhicule
incendie no série LZ4511 au nom de la Municipalité de Wotton.
DE payer les frais d’immatriculation du véhicule à Camions Carl Thibault Inc au moment
de la réception d’une facture au montant de l’immatriculation pour 2020.
ADOPTÉE
6.4 Procuration à Dubois et Frères pour l’immatriculation de la camionnette
Sierra 2015
Résolution 2020-07-113
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait l’acquisition chez le concessionnaire Dubois et
Frères Ltée d’une camionnette Sierra 2015 en location pour 12 mois ;
CONSIDÉRANT QUE lors du rendez-vous du 26 juin dernier au CAA de Sherbrooke sur
King Ouest, Mme Brousseau n’a pu procéder à l’immatriculation du véhicule no série
148202, car celui-ci n’appartiendrait pas à Dubois et Frères Ltée et ne pouvait donc pas
être transféré à la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton demande au concessionnaire de procéder
à l’immatriculation du véhicule en son nom et de lui envoyer par la suite, par courrier
recommandé, la plaque d’immatriculation et la facture, sans frais additionnels de
livraison afin d’accélérer l’immatriculation du nouveau véhicule ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’autoriser le concessionnaire Dubois et Frères Ltée à procéder à l’immatriculation du
véhicule incendie no série 148202 au nom de la Municipalité de Wotton.
DE payer les frais d’immatriculation du véhicule à Dubois et Frères Ltée au moment de la
réception d’une facture au montant de l’immatriculation pour 2020.
ADOPTÉE
6.5 Rue Vilandré – Finalisation des travaux par l’entrepreneur SINTRA Inc.
La directrice générale explique qu’une entente a finalement été conclue entre l’entreprise
SINTRA Inc. et la Municipalité par l’entremise de la directrice générale et du dirigeant de
SINTRA, M. Poisson, au sujet des derniers travaux à faire pour finaliser le projet TECQ
2014-2018 rue Vilandré.
Initiales
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Le principal point est la réfection complète de la cour asphaltée du 249, Vilandré. Celle-ci
sera refaite par un sous-traitant et la facture sera divisée à parts égales entre SINTRA et
le propriétaire. Pour accélérer les choses, la Municipalité s’est engagée à rembourser la
part du citoyen à SINTRA pour réduire les intervenants dans ce dossier et à ensuite
refacturer le propriétaire. Certains autres travaux, notamment le scellement de fissures
sont aussi prévus chez des citoyens.
Ces travaux permettront la remise du projet à la Municipalité ce qui démarrera l’année
de garantie que l’entreprise doit fournir après la finalisation des travaux. Par la suite, si
aucune autre anomalie n’est détectée, la Municipalité remboursera le dernier 5% du
montant de la facture, qui est conservé depuis octobre 2018 comme garantie. Ce montant
devrait donc être remboursé à l’été 2021 pour ainsi clore le dossier de la rue Vilandré.
7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7.1 Régie intermunicipale des Hameaux – Règlement d’emprunt no13 décrétant
une dépense de 612 063$ et un emprunt de 600 000$ pour l’acquisition d’un
bâtiment situé au 131, rue Nicolet à Asbestos.
Résolution 2020-07-114
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est membre de la Régie intermunicipale
sanitaire des Hameaux (ci-après la Régie);
CONSIDÉRANT QUE la Régie a pour mission l’organisation, l’opération et
l’administration du service de collecte et de transport des matières résiduelles qui
dessert les populations des municipalités membres ;
CONSIDÉRANT QUE la Régie loue actuellement le bâtiment situé au 131, rue Nicolet à
Asbestos et souhaite procéder à l’acquisition de celui-ci ;
CONSIDÉRANT QUE les achats sont évalués à une dépense de 612 063$ et qu’un emprunt
de 600 000$ est nécessaire pour payer une partie du coût de financement ;
CONSIDÉRANT QUE, conséquemment, le conseil d’administration de la Régie a adopté
le règlement d’emprunt numéro 13 intitulé « Règlement d’emprunt numéro 13 décrétant
une dépense de 612 063 $ et un emprunt de 600 000 $ pour payer une partie du coût de
financement aux fins de l’acquisition d’un bâtiment situé au 131 rue Nicolet à Asbestos »;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Municipalité de Wotton doit, en vertu de la Loi, se
prononcer et approuver ou refuser ce règlement d’emprunt de la Régie ;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’approuver le Règlement d’emprunt numéro 13 « Règlement d’emprunt numéro 13
décrétant une dépense de 612 063 $ et un emprunt de 600 000 $ pour payer une partie
du coût de financement aux fins de l’acquisition d’un bâtiment situé au 131, rue Nicolet à
Asbestos.
DE transmettre une copie certifiée conforme de la présente résolution d’approbation au
directeur général et secrétaire-trésorier de la Régie dans les meilleurs délais.
ADOPTÉE
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8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en juin 2020
Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 20 permis pour une
valeur totale des travaux de 298 100$ pour juin 2020, et ce, malgré la fermeture au
public, du bureau municipal.
9 LOISIRS ET CULTURE
9.1 Réouverture des bâtiments municipaux pour la location et les organismes
municipaux
La directrice générale avise que la Santé publique autorise depuis le 25 juin dernier, la
réouverture des bâtiments municipaux à la location et pour les rencontres d’organismes,
à condition que ceux-ci respectent les consignes et la distanciation sociale.
9.2 Rénovation de la piscine – Programme d’aide financière aux
infrastructures récréatives et sportives
Résolution 2020-07-115
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a déposé une demande de subvention
dans le cadre du programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et
sportives;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise la présentation du projet « Réparation de la
piscine municipale » au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le
cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives.
QUE soit confirmé l’engagement de la Municipalité de Wotton à payer sa part des coûts
admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation continue de ce dernier, à assumer
toute hausse du budget de fonctionnement généré par le projet et à ne pas accorder de
contrat relatif à des coûts directs avant l’obtention d’une lettre d’annonce du ministre.
QUE la Municipalité de Wotton désigne madame Julie Brousseau, directrice générale et
secrétaire-trésorière comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom
tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.
ADOPTÉE
9.3 RAVIR – Participation à l’édition 2020 de la Semaine de la culture
Résolution 2020-07-116
CONSIDÉRANT QUE RAVIR demande aux municipalités de la MRC des Sources
d’organiser des activités en lien avec la culture pendant une semaine en septembre ;
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CONSIDÉRANT QUE le délai est court en cette période pour repenser les façons
d’organiser cette activité, pour trouver des artistes et publiciser ;
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton renonce à participer à l’édition 2020 de la Semaine de la
culture.
ADOPTÉE
10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
10.1 Politique MADA – Description des rôles du comité de pilotage
Résolution 2020-07-117
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a réalisé une planification stratégique en
2019 afin d’offrir une meilleure qualité de vie à toute sa population ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité veut offrir une meilleure qualité de vie à toutes ses
citoyennes et à tous ses citoyens aînés ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire être reconnue MADA (Municipalité amie des
aînés) parce que cette reconnaissance lui permettra d’avoir accès à des subventions ayant
pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés, de faciliter leur maintien dans notre
communauté et de favoriser leur santé ;
CONSIDÉRANT QU’une subvention a été demandée en 2019 pour la réalisation de la
démarche MADA et que cette subvention a été accordée ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité a adopté la résolution 2019-06-116 le
3 juin 2019 autorisant la demande d’une subvention pour la réalisation de la politique
MADA à Wotton et nommant la conseillère Lise Champoux élue responsable du dossier
« aînés » ;
CONSIDÉRANT QUE la demande de subvention a reçu une réponse positive et que la
Municipalité doit respecter la convention d’aide financière pour recevoir cette
subvention ;
CONSIDÉRANT QU’il est péremptoire que la Municipalité autorise la création et la mise
sur pied d’un comité de pilotage et qu’elle décrive le mandat de ce comité ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE désigner Lise Champoux, élue responsable de la réalisation de la démarche MADA, du dossier
« AÎNÉS » et de confier à cette dernière la présidence du comité de pilotage pour la réalisation de la
démarche MADA.
DE désigner Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, responsable administrative de
la démarche MADA.
DE constituer un comité de pilotage ayant pour mandat d’élaborer la politique et le plan d’action
MADA. Les membres de ce comité de pilotage seront :
Pour la Municipalité de Wotton :
o Lise Champoux, conseillère, élue responsable du dossier aînés
Initiales
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o Fernand Bourget, conseiller
o Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, responsable
administrative de la démarche MADA
Pour représenter les aînés de Wotton (citoyens aînés) :
- Jacqueline Malo
- Normand Beaulieu
Pour représenter le milieu des aînés de Wotton :
- Line Bergeron, proche aidante
- Renald Houle, Chevaliers de Colomb
- Léo Morin, FADOQ de Wotton
- Lise Grenon, FADOQ de Wotton
Pour représenter les services aux aînés :
- Isabelle Dumont, notaire à Wotton
- Sylvie Ratté, Centre d’action bénévole des Sources
- France Roussy, REM Aide à domicile
- Lise Charbonneau, Table de concertation des aînés des Sources
- Michelle Cadorette, CIUSSS de l’Estrie – CHUS (direction SAPA)
En soutien professionnel :
- Fanie Lebrun, Carrefour Action municipale et famille
- Gaétan Nadeau, organisateur communautaire, CIUSSS de l’Estrie – CHUS
Les principaux rôles de ce comité de pilotage seront de :
Valider les rapports produits et les outils utilisés dans le cadre de la démarche ;
Valider les enjeux et les objectifs identifiés ;
Recommander le projet de politique des aînés et son plan d’action pour adoption au
conseil municipal ;
Valider le rôle du chargé de projet ;
Valider l’attribution du budget de la démarche MADA ;
Participer aux rencontres organisées dans le cadre de la démarche ;
Participer aux rencontres de consultation (planification, organisation et tenue) ;
Participer à l’étape de validation et de planification des actions ;
Agir à titre d’agent de liaison pour faire connaître la démarche auprès de la
population et des acteurs locaux ;
Faciliter la circulation de l’information auprès des acteurs du milieu ;
Agir à titre d’agent de mobilisation pour favoriser la participation des acteurs du
milieu de même que celle des aînés de Wotton ;
Encourager l’adhésion de la population de Wotton à la démarche et à la politique
MADA.
La démarche MADA comportera trois principales étapes :
Diagnostic de la population aînée et des services leur étant destinés à Wotton ;
Consultation des aînés de Wotton sur leur milieu de vie et leurs aspirations ;
Élaboration de la politique des aînés et de son plan d’action.
ADOPTÉE
10.2 FCEI #jechoisisPME – Demande de soutien
Résolution 2020-07-118
CONSIDÉRANT QUE la pandémie a démontré l’importance de l’achat local pour la survie
des commerçants ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Sources a mis en place une plate-forme d’achat en ligne
pour permettre aux commerces de la région d’étendre leur clientèle et augmenter les
ventes réalisées via Internet ;
CONSIDÉRANT QUE soutenir «#jechoisisPME » obligerait les entrepreneurs de la région
à refaire une seconde fois les démarches pour enregistrer leur entreprise et tous leurs
produits sur une autre plate-forme et risquerait d’embrouiller les clients ;
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Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité incite plutôt les PME locales à s’inscrire sur le site Internet d’achat
local de la MRC des Sources.
ADOPTÉE
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 MAMH – Semaine de la Municipalité 2020 en formule virtuelle
M. Dion explique qu’en septembre cette année, la semaine de la Municipalité sera en
formule virtuelle
11.2 MAMH – Plomb dans l’eau potable, informations aux municipalités
La directrice générale explique de nouvelles mesures qui demandent maintenant de faire
des analyses d’eau pour suivre le niveau de plomb dans l’eau potable et que cela aura des
incidences sur les futurs critères de subventions.
11.3 Commentaire positif d’un ancien Wottonnais au sujet du nouveau logo
M. Dion explique qu’un ancien citoyen a pris le temps d’envoyer un courriel pour féliciter
le conseil du nouveau logo de la Municipalité.
11.4 MTQ – Panneaux de signalisation routière non autorisés
La directrice générale explique que le ministère des Transports du Québec a envoyé une
lettre à toutes les municipalités pour mettre l’emphase sur l’interdiction d’installer des
panneaux de signalisation lumineux sur les routes du MTQ. Ceux-ci ne font pas partie de
la liste de signalisation autorisée du Québec.
12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS A VENIR
Les membres du conseil font le résumé des suivis de chacun de leurs comités respectifs.
13 PÉRIODE DE QUESTIONS
La directrice générale fait la lecture des 2 questions reçues par courriel.
Nom Question Réponse
Mme Karen Robinson « Je suis passionné de patin sur
roues. Il n’y a pas une place
désignée pour cela à Wotton et
c’est dangereux dans les rues.
Serait-il possible d’avoir du
temps lorsque l’aréna pourrait
être ouverte pour ce sport? Je
sais qu’il y en a d’autres (adultes
et enfants) qui apprécieraient
L’accès au terrain de
tennis ne pourra pas
être autorisé car le
freinage
endommagerait la
surface mais si Mme
Robinson accepte de
devenir responsable
et ouvrir l’accès du
Initiales
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Maire
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également un endroit sécurisé
pour patiner.
Si cela n’est pas possible,
pouvons-nous être autorisés à
utiliser les courts de tennis
lorsque personne ne joue? Les
roues utilisées sont en uréthane
et n’endommageraient pas la
surface. Il est entendu que le
tennis aura toujours la priorité.
Merci de votre attention à ma
demande. »
Texte intégral du courriel
centre multi aux
autres, nous pourrions
offrir 2 plages pour le
patin à roues alignées
à Wotton.
Monique Thibault « J’aimerais savoir où en est
rendu le dossier d’Internet
haute vitesse pour la campagne;
est ce que cela se fera en 2020
comme indiqué l’an dernier. »
Texte intégral du courriel
La MRC fait le rapport
de l’avancement de ce
dossier qui n’est pas
du ressort de la
Municipalité elle-
même. Les entreprises
ont commencé à
installer, mais nous ne
savons pas quand sera
offert le service et ni
par quelle entreprise.
14 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2020-07-119
Il est proposé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 19h48.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau,
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière