HomeMy Public PortalAbout2020-08-03 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
348
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 3e jour du mois
d’août de l’an 2020 à 19h30, à la salle Ti-Maurice-Landry située au 759, Saint-Jean,
à Wotton, à laquelle sont présents :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Fernand Bourget, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue.
Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la
séance et agira à titre de secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2020-08-120
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état
d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état
d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui
permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part,
délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-021, reconduit le 30 juillet 2020, de la ministre de la Santé
et des Services sociaux qui prolonge la permission au conseil de siéger à huis clos et qui
autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de
communication jusqu’au 5 août;
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public de protéger la santé de toute la population,
des membres du conseil et des officiers municipaux, la présente séance sera tenue à la
salle Ti-Maurice-Landry, les membres du conseil, les officiers municipaux et les citoyens
sont autorisés à y être présents, à prendre part.
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté.
Initiales
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ADOPTÉE.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 1er juin 2020
1.3 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 3 juillet 2020
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 27 juin au 24 juillet 2020
3.2 Archivage 2020- Liste des documents devant être détruits à la suite de la visite de l’archiviste
4 LÉGISLATION
4.1 Avis de motion – 218-20- Règlement d’utilisation de l’eau potable
4.2 Avis de motion – 221-20- Règlement modifiant le règlement de zonage 50-99
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de juillet 2020
6 TRANSPORT – VOIRIE
6.1 Adjudication – Travaux d’asphaltage rue Gosselin et chemin des Lacs
7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7.1 Projet de collectes 2021
7.2 Rendez-vous des écomatériaux de la MRC des Sources les 6 et 7 octobre 2020
7.3 Soutien à l’inspectrice pour faire respecter la règlementation
7.4 Situation – Accumulation de pneus et conteneur de fer
8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en juillet 2020
9 LOISIRS ET CULTURE
9.1 Réserve de la subvention du député au montant de 800$ pour le Festival du rire 2021
9.2 Le Bouquinier – Rapport annuel 2019
9.3 Le Bouquinier – Demande d’abolition des frais de retard
9.4 Soumissions – Luminaire du terrain de balle
10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
10.1 Politique MADA – Contrat à Mme Vaillancourt en tant que ressource externe pour la réalisation
et l’écriture de la politique et du plan d’action
10.2 DH Éclairage – Diverses soumissions pour luminaire DEL subventionnés
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Ministre des Transports – Aide financière de 25 000$ pour le chemin Guimond
11.2 MSP – Processus d’inspection des services de sécurité incendie municipaux
11.3 FQM – Notre nouveau courtier en assurance de dommages
11.4 CIUSSS de l’Estrie CHUS – Réactivation de l’équipe RLS
11.5 MRC des Sources – Modification du Règlement de Schéma d’aménagement révisé –
Dispositions sur les zones à potentiel de développement d’instabilité du sol
11.6 Infotech – Ristourne au 31 mai 2020 – 585,55$
11.7 JP Cadrin – Envoi des permis pour le 18 septembre 2020
11.8 Éric Dion, citoyen défendant la santé publique et l’environnement – Interdire les pesticides et
aviser de leurs dangers
12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS À VENIR
13 PÉRIODE DE QUESTIONS
14 LEVÉE DE LA SÉANCE
1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER JUIN 2020
Résolution 2020-08-121
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Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 1er juin 2020 soit adopté tel que déposé
par la directrice générale et secrétaire-trésorière.
ADOPTÉE
1.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 AOÛT 2020
Résolution 2020-08-122
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 3 août 2020 soit adopté tel que déposé
par la directrice générale et secrétaire-trésorière.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions.
Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
NOMS SUJETS
M. Rémi Royer Questionne le fait que la séance de juillet n’est pas sur
Internet.
Discute du montant supplémentaire engagé dans les
réparations pour la piscine municipale.
Demande ce que les conseillers feront pour améliorer
l’image du village.
M. Paul Bourget Demande aux conseillers s’ils feront une dérogation
pour lui permettre d’installer sa cantine chez lui malgré
le refus de la CPTAQ.
Discute du manque de fleurs aux entrées de la
Municipalité.
M. Miguel Cabana Suggère de faire comme beaucoup d’autres
municipalités et de ne plus charger de frais d’entrée
pour l’accès à la piscine.
Aimerait avoir plus de temps de bain libre.
Discute de l’interdiction des policiers à conduire plus
vite que les limites de vitesse affichées.
M. Michel McDuff Donne son opinion sur les gens qui laissent traîner des
rebuts depuis des mois devant leur propriété et sur
l’image que cela donne de la Municipalité.
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3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 27 juin au 24 juillet 2020
Résolution 2020-08-123
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes
inscrits entre le 27 juin et le 24 juillet 2020, selon la liste remise aux membres du conseil,
pour un montant de 186 945,31$
ADOPTÉE
3.2 ARCHIVAGE 2020 – LISTE DES DOCUMENTS DEVANT ÊTRE DÉTRUITS À LA SUITE
DE LA VISITE DE L’ARCHIVISTE
2020-08-124
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a engagé la firme HB Archivistes pour une seconde
année de mandat afin de mettre à jour les archives de la Municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE l’archiviste a déposé une liste des documents à détruire ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’autoriser la destruction des documents de la liste 2020 de l’archiviste.
ADOPTÉE
4 LÉGISLATION
4.1 Adoption no 218-20 Règlement d’utilisation de l’eau potable
Résolution 2020-08-125
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement 218-20,
Règlement d’utilisation de l’eau potable, au plus tard 72 heures avant la séance et
déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture.
QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version soumise dudit règlement.
ADOPTÉ
Initiales
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4.2 Avis de motion – 221-20 – Règlement modifiant le règlement de zonage
No. 50-99
Résolution 2020-08-126
AVIS DE MOTION est par la présente donné par Donald Grimard qu’à une séance
subséquente sera adopté le règlement modifiant le Règlement de zonage no50-99.
Le projet de règlement no218-20 a été remis aux membres du conseil dans les délais
prescrits. Une copie sera disponible aux bureaux municipaux pour consultation.
ADOPTÉE
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois de juillet 2020
M. Donald Grimard dépose les rapports d’incendie du mois de juillet 2020.
6 TRANSPORT – VOIRIE
6.1 Adjudication – Travaux d’asphaltage rue Gosselin et chemin des Lacs
2020-08-127
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des offres via le site Internet SE@O pour
des travaux d’asphaltage sur la rue Gosselin et le chemin des Lacs ;
CONSIDÉRANT QU’un seul soumissionnaire a présenté une offre et que celle-ci est
conforme ;
CONSIDÉRANT QUE le montant de la soumission est présenté comme suit :
Rue Gosselin 317 552,40$ + les taxes applicables
Chemin des Lacs 169 447,60$ + les taxes applicables
CONSIDÉRANT QUE la priorité est donnée aux réparations de la rue Gosselin ;
CONSIDÉRANT QUE les conseillers souhaitent apporter de petites modifications au
devis :
1. Asphalter la superficie de 11 520 m2 et ajouter une largeur supplémentaire de 5
pieds sur toute la longueur de la piste piétonnière sur un kilomètre (total de 13
035m2 à paver);
2. Ne pas faire le marquage ;
Il est proposé par Fernand Bourget
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE faire les travaux de la rue Gosselin avec les modifications suggérées.
DE donner le contrat à l’entreprise SINTRA Inc.
ADOPTÉE
Initiales
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7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7.1 Projet de calendrier de collectes 2021
Résolution 2020-08-128
CONSIDÉRANT QUE la Régie des Hameaux souhaite recevoir un projet de calendrier
pour l’année 2021 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a sélectionné des dates similaires à l’année 2020 en
y ajoutant le mois de janvier 2022 pour permettre aux citoyens de ne pas chercher le
calendrier pendant les vacances de Noël, temps où le bureau est fermé ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directrice générale transmette le projet de calendrier à la Régie des Hameaux.
ADOPTÉE
7.2 Rendez-vous des écomatériaux de la MRC des Sources les 6 et 7 octobre 2020
Résolution 2020-08-129
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite participer au Rendez-vous des
écomatériaux de la MRC des Sources;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directrice générale fasse l’achat d’un billet pour les 2 jours du Rendez-vous des
écomatériaux de la MRC des Sources.
ADOPTÉE
7.3 Soutien à l’inspectrice pour faire respecter la règlementation
Résolution 2020-08-130
CONSIDÉRANT QU’un nombre élevé de propriétés sont malpropres, non entretenues ou
ne respectent pas les règlements municipaux ;
CONSIDÉRANT QUE l’inspectrice en bâtiment et environnement envoie, depuis plusieurs
mois, des avis et des lettres pour faire respecter les règlements de zonage et de nuisances;
CONSIDÉRANT QUE, malgré les avis et les constats d’infraction, les nuisances ne cessent
pas ;
CONSIDÉRANT QUE ces démarches sont contraignantes, demandent beaucoup de temps
à l’inspectrice en bâtiment et environnement et ne semblent pas porter fruits ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE la Municipalité demande à l’inspectrice en bâtiment en environnement:
1. D’être plus sévère.
2. De voir à faire respecter le règlement de nuisances avec moins de délai accordé
aux propriétaires pour faire les travaux et le nettoyage.
3. D’envoyer des constats d’infractions plus rapidement.
4. D’ajouter cette résolution avec les envois pour démontrer le sérieux de la
démarche municipale.
ADOPTÉE
7.4 Situation – Accumulation de pneus et conteneur de fer
M. Dion explique qu’une situation d’accumulation de pneus, particulièrement des pneus
de tracteurs sur le terrain de la Municipalité au bout de la rue Parc-Industriel oblige la
Municipalité à engager des dépenses de plusieurs milliers de dollars pour faire ramasser
ces pneus.
Des directives seront placées en vues pour expliquer aux gens de la MRC de ne plus venir
déposer les pneus de tout type à cet endroit, d’aller les déposer dans un garage pour les
pneus de 24 pouces et moins ou de payer eux-mêmes pour les pneus de tracteur.
8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en juillet 2020
Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 17 permis pour une
valeur totale des travaux de 155 150,00$ pour juillet 2020, soit près de la moitié de la
valeur des travaux 2019.
9 LOISIRS ET CULTURE
Mme Lise Champoux se retire de la table du conseil
9.1 Réserve de la subvention du député au montant de 800$ pour le Festival
du rire 2021
Résolution 2020-08-131
CONSIDÉRANT QUE le député a fait parvenir une subvention au montant de 800$ à la
Municipalité pour le Festival du rire ;
CONSIDÉRANT QUE le confinement a obligé l’annulation de l’édition 2020 du Festival du
rire ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité réserve le montant de 800$ pour l’édition 2021 du Festival du rire
de Wotton.
ADOPTÉE
Mme Champoux reprend sa place à la table.
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9.2 Le Bouquinier – Rapport annuel 2019
Mme Champoux fait la lecture du rapport annuel de la bibliothèque.
9.3 Le Bouquinier – Demande d’abolition des frais de retard
Résolution 2020-08-132
CONSIDÉRANT le principe d’accès universel à la culture et aux services offerts à la
communauté par la bibliothèque de Wotton ;
CONSIDÉRANT tous les petits inconvénients liés au suivi des dettes, aux demandes de
paiements et aux désagréments que cela apporte aux bénévoles et aux utilisateurs ;
CONSIDÉRANT QUE les frais de retard ne rapportent que 50$ à 60$ annuellement en
revenu à la Municipalité;
CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration de la bibliothèque « Le Bouquinier »
demande d’abolir les frais de retard de retour des livres ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité autorise la bibliothèque « Le Bouquinier » à ne plus calculer et à ne
plus imposer le paiement des frais de retard.
ADOPTÉE
9.4 Soumissions – Luminaire du terrain de balle
Résolution 2020-08-133
CONSIDÉRANT QU’une tour soutenant les lumières du terrain de baseball s’est
endommagée et est tombée lors des grands vents de novembre 2019 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour l’achat d’une
nouvelle tour de 40 pieds de haut ;
JB Roux : 1525$
Communication Plus : 2200$
CONSIDÉRANT QUE chacune des soumissions comprend aussi un frais de livraison de
675$ et d’installation d’environ 1200$ ;
Il est proposé par Yvan Dallaire
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE faire l’achat de la tour auprès de l’entreprise JB Roux.
ADOPTÉE
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10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
10.1 Politique MADA – Contrat à Mme Manon Vaillancourt en tant que
ressource externe pour la réalisation et l’écriture de la politique et du plan
d’action
Résolution 2020-08-134
CONSIDÉRANT QUE les démarches de la politique MADA nécessitent l’embauche d’une
ressource pour la réalisation des étapes et la rédaction de la politique et du plan d’action;
CONSIDÉRANT QUE le comité de pilotage a donné le mandat à un sous-comité de
rencontrer la personne suggérée ;
CONSIDÉRANT QUE le contrat consiste en un montant forfaitaire de 8900$ divisé en 4
sections distinctes :
1. Diagnostic 900$
2. Consultation des aînés et compilation des résultats 1500$
3. Rédaction de la politique 2500$
4. Écriture du plan d’action 4000$
CONSIDÉRANT QUE le sous-comité a rencontré Mme Manon Vaillancourt ;
CONSIDÉRANT QUE Mme Vaillancourt rencontre tous les critères de sélection :
Elle est de la région ;
Elle connait bien les citoyens ;
Elle a beaucoup d’expérience avec les aînés ;
Elle présente une excellente qualité de français écrit ;
Elle a participé à la politique familiale de Wotton en 2008 ;
Elle est disponible pour les 12 mois que durera ce projet ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE donner le contrat à Mme Manon Vaillancourt pour un montant forfaitaire de 8900$.
D’aviser Mme Vaillancourt que le paiement de chacune des sections sera fait après
l’acceptation des travaux par la directrice générale et le comité de pilotage MADA.
D’aviser Mme Vaillancourt qu’advenant un départ de sa part, uniquement les sections
complétées du présent contrat seront payées.
ADOPTÉE
10.2 DH Éclairage – Diverses soumissions pour le luminaire DEL subventionnés
Résolution 2020-08-135
CONSIDÉRANT QU’Hydro-Québec offre des subventions avantageuses sur l’achat de
luminaires au LED, qui représentent près de 100% du montant d’achat ;
CONSIDÉRANT QUE les frais d’installation seraient la seule dépense à prévoir;
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CONSIDÉRANT QUE certains emplacements comme la patinoire et le terrain de balle
bénéficieraient d’un éclairage au LED entre autres, par la réduction de la chaleur émise
permettant de conserver une plus belle glace ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE demander à la directrice de rechercher une subvention additionnelle à la subvention
d’Hydro-Québec afin de défrayer les frais d’installation.
ADOPTÉE
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Ministre des Transports – Aide financière de 25 000$ pour le chemin
Guimond
11.2 MSP – Processus d’inspection des services de sécurité incendie
municipaux
11.3 FQM – Notre nouveau courtier en assurance de dommages
11.4 CIUSSS de l’Estrie CHUS – Réactivation de l’équipe RLS
11.5 MRC des Sources – Modification du Règlement de Schéma d’aménagement
révisé – Dispositions sur les zones à potentiel de développement
d’instabilité du sol
11.6 Infotech – Ristourne au 31 mai 2020 – 585,55$
11.7 JP Cadrin – Envoi des permis pour le 18 septembre 2020
11.8 Éric Dion, citoyen défendant la santé publique et l’environnement –
Interdire les pesticides et aviser de leurs dangers
12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS A VENIR
Les membres du conseil font le résumé des suivis de chacun de leurs comités respectifs.
13 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions.
Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Nom Question
M. Miguel Cabana Discute de la relève à prévoir chez les jeunes et les
adolescents.
Mme Marie-Josée Gamache Émet un commentaire sur l’utilisation des réseaux et
leurs liens avec la Municipalité.
M. Paul Bourget Demande quand sera fauché le gazon de M. Fréchette
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M. Rénald Houle Présente au nom des Chevaliers de Colomb, la
demande de subvention pour l’engazonnement
autour de la croix de chemin vers Saint-Camille.
Mme Lucie Roy Souhaite savoir si la collecte des encombrants sera
remise plus tard dans l’année.
Demande des détails sur ce qu’est un règlement de
zonage.
M. Michel Mc Duff Suggère de faire un suivi des espèces envahissante
dans le journal municipal.
Questionne sur l’avancement de la couverture
Internet haute vitesse sur le territoire.
M. Rémi Royer Demande depuis quand le bureau municipal est
ouvert aux citoyens.
Répond qu’il participera au Comité
d’embellissement si celui-ci a un budget et des
pouvoirs.
Mme Lucie Roy Interroge le conseil pour savoir si un électricien de
la région est engagé pour le branchement de la tour
au terrain de baseball.
Suggère de créer un Comité jeunesse.
14 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2020-08-136
Il est proposé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 21h20.
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M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau,
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière