HomeMy Public PortalAbout2020-09-08 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
357
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 8e jour du mois de
septembre de l’an 2020 à 19h30, à la salle Ti-Maurice-Landry située au 759,
Saint-Jean, à Wotton, à laquelle sont présents :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Ghislain Drouin, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Yvan Dallaire, conseiller
Mme Lise Champoux, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absence : M. Fernand Bourget, conseiller Motivée
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue.
Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la
séance et agira à titre de secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2020-09-137
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état
d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix
jours;
CONSIDÉRANT le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état
d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui
permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part,
délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication;
CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-021, reconduit le 30 juillet 2020, de la ministre de la
Santé et des Services sociaux qui prolonge la permission au conseil de siéger à huis clos
et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout
moyen de communication jusqu’au 5 août;
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public de protéger la santé de toute la population,
des membres du conseil et des officiers municipaux, la présente séance sera tenue à la
salle Ti-Maurice-Landry; les membres du conseil, les officiers municipaux de même que
les citoyens sont autorisés à être présents et à y prendre part.
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit
adopté.
Initiales
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ADOPTÉE.
Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 3 août 2020
2 Période de questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes à payer du 25 juillet au 28 août 2020 61 199,59$
3.2 Offre de service 2021 – Caïn Lamarre
4 Législation
4.1 Avis de motion – Règlement no 222-20 sur les compteurs d’eau
4.2 Second projet de règlement no 221-20 – Règlement modifiant le règlement de zonage no 50-99
5 Sécurité publique
5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois d’août 2020
5.2 Adoption du second projet de Schéma de couverture de risques incendie de la MRC des
Sources
5.3 Demande au MTQ pour ajout de traverses piétonnes dans le village
6 Transport – Voirie
6.1 Soumissions pour LOGO sur pancartes de noms de rues
6.2 Panneau d’affichage pour le terrain au bout de la rue Parc-Industriel
7 Hygiène du milieu et environnement
8 Aménagement, urbanisme et développement
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en août 2020 (mardi 1er sept)
8.2 Toponymie : Noms officiels des rues du parc industriel
9 Loisirs et culture
9.1 Création d’un comité jeunesse
9.2 Création d’un comité d’embellissement
9.3 Demande pour un terrain de volley-ball
10 Affaires nouvelles et suivis
10.1 Journal l’Étincelle – Achat local
10.2 Journal l’Étincelle – Semaine des municipalités
10.3 Chevaliers de Colomb – Demande de participation financière aux derniers travaux de la croix
de chemin
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Remise oct-déc. 2019 – Cour municipale
11.2 APPELCA – Nomination au comité
11.3 Les projets camps St-Pats
11.4 MRC des Sources - Avis de retard de dépôt des rôles d’évaluation 2021-2022-2023
11.5 MAMH – Enquête sur les exigences linguistiques des municipalités et arrondissements
11.6 CPTAQ 420034 – Réponse au dossier de M. Paul Bourget
11.7 CPTAQ 429680 – Réponse au dossier de M. Bélisle
12 Rapport des comités et événements à venir
13 Période de questions
14 Levée de la séance
1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 AOÛT 2020
Résolution 2020-09-138
Initiales
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Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 3 août 2020 soit adopté tel que déposé
par la directrice générale et secrétaire-trésorière.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions.
Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
NOMS SUJETS
M. Renald Leroux Désire savoir où il doit aller payer les frais de vidange
de fosse réalisée cet été par la MRC.
M. Michel Mc Duff Explique que dans le quartier chez lui, de nouveaux
arrivants se seraient fait dire par les vendeurs que
l’installation avait un droit acquis de 30 ans.
M. Claude Gélineau Mentionne qu’il y a quelques années, ils avaient fait
nettoyer l’emplacement du parc industriel où un amas
de rebuts est apparu de nouveau.
M. Jean-Claude Poirier Questionne à savoir pourquoi il en coûte 250$ pour
aller jeter du bardeau d’asphalte dans le conteneur du
garage.
M. Renald Leroux S’informe à savoir pourquoi le nivelage des chemins de
gravier se fait uniquement par sections.
Mme Chantal Vaillancourt Souhaite que les prochaines modifications d’adresses
civiques soient envoyées à Postes Canada afin d’assurer
un meilleur suivi et permettre aux propriétaires
d’obtenir une année gratuite de redirection du courrier.
M. Jean-Claude Poirier Demande pourquoi on ne peut pas aller déposer
gratuitement du bardeau pendant la journée de
l’Écocentre occasionnel.
M. Paul Bourget Pose des questions sur le suivi de sa demande CPTAQ
refusée et sur les suivis qu’il a faits à la MRC le matin
même.
M. Claude Gélineau Aimerait que l’on modifie la sortie du ponceau du
chemin qui est devant chez lui, car l’eau se trouve à être
dirigée directement sur son terrain.
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes à payer du 25 juillet au 28 août 2020
Résolution 2020-09-139
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes
inscrits entre le 25 juillet et le 28 août 2020, selon la liste remise aux membres du
conseil, pour un montant de 61 199,59$
ADOPTÉE
Initiales
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3.2 OFFRE DE SERVICE 2021 – CAIN LAMARRE
Résolution 2020-09-140
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une offre pour les services de procureurs
pour l’année 2021 ;
CONSIDÉRANT QUE cette offre comprend une banque d’heures à taux réduit et une
rencontre privée avec les avocats représentant la Municipalité de Wotton ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Fernand Bourget
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’autoriser le maire et la direction générale ou tout autre représentant mandaté par la
direction générale à recourir aux services du cabinet Caïn Lamarre à même la banque
d’heures et au besoin, au service de consultation, pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2021. »
DE mandater la directrice générale pour l’organisation d’une rencontre annuelle au coût
de 250$ plus les taxes et les frais de déplacement.
ADOPTÉE
4 LÉGISLATION
4.1 Avis de motion – Règlement no 222-20 sur les compteurs d’eau
Résolution 2020-09-141
AVIS DE MOTION est par la présente donné par Donald Grimard qu’à une séance
subséquente sera adopté le règlement sur les compteurs d’eau.
Le projet de règlement no222-20 a été remis aux membres du conseil dans les délais
prescrits. Une copie a été déposée à la salle Ti-Maurice-Landry où se tient la présente
réunion et sera disponible aux bureaux municipaux pour consultation. Un résumé du
règlement a été fait aux citoyens présents avant de soumettre ce point.
4.2 Second projet de règlement no 221-20 – Règlement modifiant le
règlement de zonage no 50-99
Résolution 2020-09-142
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a présenté un second projet de règlement
modifiant le règlement de zonage no 50-99 ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du second projet du
règlement au plus tard 72 heures avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture.
Initiales
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QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version définitive dudit second
projet de règlement.
ADOPTÉE
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.1 Dépôt des rapports d’incendie du mois d’août 2020
Les rapports d’incendie du mois d’août 2020 seront présentés à une séance
subséquente.
5.2 Adoption du second projet de Schéma de couverture de risques incendie
de la MRC des Sources
Résolution 2020-09-143
CONSIDÉRANT la Loi sur la sécurité incendie qui prévoit que les autorités régionales
établissent un schéma de couverture de risques en sécurité incendie ;
CONSIDÉRANT QUE l’actuel Schéma de couverture de risques en sécurité incendie a été
adopté par le conseil de la MRC des sources en janvier 2012 (résolution 2012-01-7890)
et que celui-ci est entré en vigueur le 21 février 2012 ;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 29 de la Loi sur la sécurité incendie stipulant
que « le schéma incendie doit être révisé au cours de la 6e année qui suit la date de son
entrée en vigueur » ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a collaboré avec la MRC des Sources à
l’élaboration du schéma de couverture de risques révisé ;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité incendie, une consultation
publique s’est tenue le 15 août 2019 à Asbestos pour la population de la MRC, celle-ci présentant
le contenu du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Sources a soumis un premier projet de Schéma de couverture
de risques révisé au ministre de la Sécurité publique, le 23 septembre 2019 ;
CONSIDÉRANT QUE le ministre de la Sécurité publique a transmis un avis défavorable ainsi
que des commentaires pour le premier projet de Schéma de couverture de risques révisé en date
du 11 décembre 2019.
CONSIDÉRANT QUE des modifications ont été apportées au projet de Schéma de couverture de
risques révisé par la MRC, en collaboration avec le comité incendie, les municipalités et le
ministère de la Sécurité publique afin de s’assurer que le document soit conforme aux attentes
gouvernementales ;
CONSIDÉRANT QUE, tel que stipulé à l’article 20 de la « Loi sur la sécurité incendie », le projet
de schéma de couverture de risques doit être accompagné d’une résolution de chaque
Municipalité locale ayant participé à son élaboration ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton adopte le projet de schéma de couverture de risques révisé de la
MRC des Sources ;
QUE la Municipalité de Wotton adopte le plan de mise en œuvre pour la Municipalité de Wotton
prévu au projet de schéma de couverture de risques révisé de la MRC des Sources en prévision de
l’attestation ;
Initiales
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QU’une copie de la présente résolution soit transmise à la MRC des Sources et au ministre de la
Sécurité publique.
ADOPTÉE
5.3 Demande au MTQ pour ajout de traverses piétonnes dans le village
Résolution 2020-09-144
CONSIDÉRANT QUE le cœur du village de la Municipalité de Wotton est traversé par 2
voies de circulation appartenant au MTQ, soient les rues Gosselin et Saint-Jean ;
CONSIDÉRANT QUE, sur le territoire de la Municipalité de Wotton, dans un rayon de
100m, se trouvent 4 parcs municipaux ;
CONSIDÉRANT QUE 3 de ces parcs sont situés sur la rue Gosselin qui est la propriété
du ministère des Transports du Québec ;
CONSIDÉRANT QUE l’école primaire se trouve du côté des 3 parcs ;
CONSIDÉRANT QUE, afin de traverser, les piétons et les jeunes n’ont qu’un seul accès
qui se situe à plus de 150m dans la direction opposée ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire sécuriser le parcours piéton dans
le village par l’ajout de traverses piétonnes ;
Il est proposé par Lise Champoux
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton demande au MTQ d’ajouter 2 traverses piétonnes
soient :
1- Une traverse sur la rue Gosselin, à la hauteur du 358, Gosselin ;
2- Une traverse sur la rue Gosselin au coin de la rue Saint-Jean.
QUE le conseil de la Municipalité de Wotton demande l’ajout de signalisation pour les
passages piétons dans l’emprise de la rue Gosselin, au niveau des 2 traverses qui seront
ajoutées.
ADOPTÉE
6 TRANSPORT – VOIRIE
6.1 Soumissions pour logo sur pancartes de noms de rues
2020-09-145
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour 10 autocollants
de 5 pouces carrés qui seront utilisés pour couvrir l’ancien logo sur la signalisation des
noms de rues dans le village;
CONSIDÉRANT QUE le projet, s’il s’avère concluant, sera ensuite prolongé pour couvrir
l’ancien logo sur l’ensemble des pancartes de noms de rues du territoire de la
Municipalité de Wotton dans les prochains mois;
CONSIDÉRANT QUE le montant de la soumission est présenté comme suit :
Enseigne A. Gagnon 217$ plus taxes
Groupe signalisation 200$ plus taxes
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363
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’encourager l’achat local malgré une légère différence de prix et de commander les
logos chez Enseignes A. Gagnon.
ADOPTÉE
6.2 Panneau d’affichage pour le terrain au bout de la rue Parc-Industriel
M. Dion explique que la Municipalité ne sera plus en mesure de récupérer certains
matériaux que les citoyens allaient librement déposer sur le terrain au bout de la rue
Parc-Industriel. Un panneau indiquant ce qui sera accepté et à quel endroit le déposer
sera ajouté à cet emplacement.
7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en août 2020
Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 19 permis pour une
valeur totale des travaux de 202 300$ pour août 2020.
8.2 Toponymie : Nom officiel des rues du parc industriel
M. Dion explique que la Municipalité cherche des suggestions pour le nom des 2 petites
rues dans le parc industriel. Un article sera écrit dans le journal « Perspectives » pour
demander des suggestions aux citoyens.
9 LOISIRS ET CULTURE
9.1 Création d’un comité jeunesse
M. Dion explique que, suivant la proposition faite en séance d’août, la Municipalité
travaille sur la création d’un comité jeunesse pour obtenir le pouls des jeunes et les
impliquer dans le processus des loisirs.
9.2 Création d’un comité d’embellissement
M. Dion définit ce que sera le comité d’embellissement qui est en cours de création
comme souhaité par les citoyens lors de la planification stratégique de 2019.
9.3 Demande pour un terrain de volley-ball
M. Dion explique qu’une citoyenne a fait la demande pour que soit ajouté un terrain de
volley-ball à Wotton. Ce dossier sera remis en priorité au futur comité jeunesse.
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10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
10.1 Journal l’Étincelle – Achat local
Résolution 2020-09-146
CONSIDÉRANT QUE le journal l’Actualité-L’Étincelle prépare un cahier spécial sur
l’achat local;
CONSIDÉRANT QUE le coût pour la participation 2020 est de 189$ plus les taxes
applicables ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE participer à l’édition 2020 du cahier spécial d’achat local pour un montant de 189$
plus les taxes applicables.
ADOPTÉE
10.2 Journal l’Étincelle – Semaine des municipalités
Résolution 2020-09-147
CONSIDÉRANT QUE le journal l’Actualité-L’Étincelle prépare un cahier spécial dans le
cadre de la semaine des municipalités du ministère des Affaires municipales et de
l’Habitation ;
CONSIDÉRANT QUE le coût pour la participation 2020 est de 229$ plus les taxes
applicables ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Lise Champoux
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
DE participer à l’édition 2020 du cahier spécial de la semaine des municipalités pour un
montant de 229$ plus les taxes applicables.
ADOPTÉE
10.3 Chevaliers de Colomb – Demande de participation financière aux
derniers travaux de la croix de chemin
Résolution 2020-09-148
CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb de Wotton ont fait une demande de
participation financière pour poser de la tourbe autour de la croix de chemin ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil considèrent que le terrain devrait plutôt
être ensemencé;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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DE refuser de participer financièrement pour un montant de 400$ pour l’achat de la
tourbe autour de la croix de chemin de la route 255 en direction de Saint-Camille.
ADOPTÉE
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Remise oct-déc. 2019 – Cour municipale
11.2 APPELCA – Nomination au comité
11.3 Les projets camps St-Pats
11.4 MRC des Sources - Avis de retard de dépôt des rôles d’évaluation 2021-
2022-2023
11.5 MAMH – Enquête sur les exigences linguistiques des municipalités et
arrondissements
11.6 CPTAQ 420034 – Réponse au dossier de M. Paul Bourget
11.7 CPTAQ 429680 – Réponse au dossier de M. Bélisle
12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS À VENIR
Les membres du conseil font le résumé des suivis de chacun de leurs comités respectifs.
13 PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions.
Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Nom Question
Mme Suzanne Bergeron Demande des explications sur les Airbnb.
M. Daniel Parenteau S’informe sur les nouveaux délais de la réforme
cadastrale.
Mme Chantal Vaillancourt Suivi sur la réforme cadastrale.
M. Rénald Houle Fait la liste détaillée des dons reçus par les
Chevaliers pour la réparation de la croix de chemin.
Mme Johanne Drouin Discute de l’implantation des compteurs d’eau pour
les fermes.
M. Michel Mc Duff Demande des précisions sur les raisons de
l’implantation des compteurs d’eau.
Souhaite que le prochain schéma de couverture de
risques incendie de la MRC des Sources soit ajouté
sur le site Internet dès son adoption finale.
M. Renald Leroux Ne comprend pas pourquoi les employés de voirie
nivèlent les chemins en gravier par sections plutôt
que de les faire entièrement à chaque fois.
Mme Lucie Roy Informe le conseil que certaines Municipalités aux
prises avec une pénurie de main-d’œuvre pour les
postes de sauveteur, proposent de payer les cours
en échange d’un contrat de 2-3 ans de services pour
la Municipalité.
Mme Pierrette Poirier S’informe à savoir si la tour du terrain de balle sera
installée bientôt.
M. Rémi Royer Demande si la marche qu’il a prise avec un
conseiller a fait l’objet de discussion au sein du
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caucus.
14 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2020-09-149
Il est proposé par Yvan Dallaire
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h38.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau,
Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière