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Home My Public Portal About2020-10-05 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 367 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5e jour du mois d’octobre de l’an 2020 à 19h30, à la salle Ti-Maurice-Landry située au 759, Saint- Jean, à Wotton, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absence : OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2020-10-150 CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours; CONSIDÉRANT le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020; CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication; CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-074, reconduit le 2 octobre 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui prolonge la permission au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication jusqu’à nouvel ordre ; CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public de protéger la santé de toute la population, des membres du conseil et des officiers municipaux, la présente séance sera tenue à la salle Ti-Maurice-Landry; les membres du conseil, les officiers municipaux de même que les citoyens sont autorisés à être présents et à y prendre part. Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté. ADOPTÉE. Initiales ________________ Maire ________________ DG 368 Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 8 septembre 2020 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 29 août au 25 sept 2020 64 803,27$ 3.2 Propositions CJAN 2021 3.3 Création d’un comité jeunesse 3.4 Création d’un comité d’embellissement 3.5 FRR – Projet de lumières au LED pour la patinoire de Wotton 4 Législation 4.1 Adoption - règlement no 221-20 – Règlement modifiant le règlement de zonage no 50-99 4.2 Adoption – Règlement no 222-20 sur les compteurs d’eau 5 Sécurité publique 5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois d’août et de septembre 2020 5.2 Entente Régie intermunicipale d’incendie des 3 Monts 5.3 Renouvellement Portail Somum pour 2021 6 Transport – Voirie 6.1 Soumissions pour sel d’hiver 7 Hygiène du milieu et environnement 7.1 Conteneurs – Domaine Chartier 7.2 Adoption du budget 2021 de la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux 7.3 Réparation de la génératrice 7.4 Défi Polyteck – Proposition de valorisation des appareils froids reçus dans les écocentres 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en septembre 2020 8.2 Ajout au contrat de M. Yvon Paquin 8.3 Dérogation mineure – rue Thibault 8.4 Atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie 9 Loisirs et culture 9.1 Soumissions pour clôtures – Parc intergénérationnel 10 Affaires nouvelles et suivis 10.1 AFEAS – Proposition d’installation d’un abreuvoir à la Salle Ti-Maurice-Landry 10.2 Chevaliers de Colomb – Demande de participation 10.3 RAVIR – Projet de lanternes 10.4 Journal l’Actualité-L’Étincelle – Participation au cahier spécial du 50e du Camping de la rivière Nicolet 10.5 Optimistes – Utilisation de la salle du centre communautaire 10.6 Processus de changement de nom de la Ville d’Asbestos 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 MTQ – Retrait des panneaux de freins moteurs 11.2 MSP – Information pour une potentielle 2e vague de COVID-19 11.3 Asbestos – Règlement modifiant le Plan d’aménagement 11.4 Données du sondage aux nouveaux arrivants 12 Rapport des comités et événements à venir Suivi des dernières rencontres de comités 13 Période de questions 14 Levée de la séance Initiales ________________ Maire ________________ DG 369 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 SEPTEMBRE 2020 Résolution 2020-10-151 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 8 septembre 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. NOMS SUJETS M. Jasmin Bilodeau Désire de l’information à propos des démarches entamées par la Municipalité pour faire retirer les roulottes installées illégalement dans le domaine Lapalme. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 29 août au 25 septembre 2020 Résolution 2020-10-152 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 29 août et le 25 septembre 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 64 803,27$ ADOPTÉE 3.2 Proposition CJAN pour 2021 La Municipalité a reçu une offre « tout inclus » pour les services d’annonces publicitaires sur les ondes de CJAN pour l’année 2021, mais l’option à la pièce sera le choix pour 2021. 3.3 Création d’un comité jeunesse La Municipalité désire recueillir les idées des jeunes vivant sur le territoire afin de mieux répondre à leurs attentes en fait de loisirs, offre d’activités et autres. Certains jeunes ont répondu positivement à notre demande et feront partie du comité jeunesse. Nous attendons la réponse de quelques autres adolescents. Initiales ________________ Maire ________________ DG 370 3.4 Création d’un comité d’embellissement La Municipalité entend, depuis un moment, les commentaires de citoyens en lien avec l’image de la Municipalité, l’entretien des milieux communs, l’implantation de décorations et de bacs à fleurs. Certains citoyens ont été approchés pour prendre part à un comité d’embellissement. À date, mesdames Jacynthe Dubois, Nathalie Riendeau, Chantal Marcoux et Céline Martin ont accepté de faire partie de ce comité qui sera bientôt officiellement mis sur pied. 3.5 FRR - Projet de lumières au LED pour Wotton Résolution 2020-10-153 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite remplacer le système de lumière dans le centre multifonctionnel, dans la section « patinoire » par un système d’éclairage au LED ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite remplacer le système de lumière au terrain de balle par un système de lumière LED ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite remplacer le système de lumière au terrain de tennis par un système d’éclairage au LED ; CONSIDÉRANT QUE le projet consiste à remplacer les ampoules actuelles par des ampoules LED ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite encourager avec un entrepreneur local, DH éclairage, pour la réalisation complète du projet, de la commande à l’installation ; CONSIDÉRANT QUE DH éclairage soumissionne pour un projet clé en mains à 16973,40$; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton recevra une subvention d’Hydro-Québec au montant de 11973,40$ pour l’achat des lumières LED ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité demande un montant de 5000,00$ à même le Fonds régions et ruralité pour couvrir l’installation des lumières LED ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE demander à la MRC des Sources d’accepter le projet clé en mains de 16 973,40$ de la Municipalité de Wotton dans le cadre du Fonds régions et ruralité pour modifier les lumières des terrains sportifs pour un éclairage LED. D’autoriser la Municipalité à utiliser 5000,00$ de son montant réservé dans le Fonds régions et ruralité. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 371 4 LÉGISLATION 4.1 Règlement no 222-20 sur les compteurs d’eau Résolution 2020-10-154 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a présenté un projet de règlement sur les compteurs d’eau ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du second projet du règlement au plus tard 72 heures avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version définitive dudit second projet de règlement. ADOPTÉE 4.2 Règlement no 221-20 – Règlement modifiant le règlement de zonage no 50-99 Résolution 2020-10-155 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a présenté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 50-99 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n’a reçu aucune signature ou demande de référendum dans le délai prescrit ou après ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil de la Municipalité de Wotton adopte la version définitive du règlement no 221-20 modifiant le règlement de zonage no 50-99. ADOPTÉE 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Dépôt des rapports d’incendie des mois d’août et septembre 2020 Les rapports d’incendie des mois d’août et septembre 2020 sont présentés et déposés par M. Donald Grimard. 5.2 Entente Régie intermunicipale d’incendie des 3 Monts Résolution 2020-10-156 CONSIDÉRANT la Loi sur la sécurité incendie qui prévoit que les autorités régionales établissent un schéma de couverture de risques en sécurité incendie ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 372 CONSIDÉRANT QUE l’actuel Schéma de couverture de risques en sécurité incendie a été adopté par le conseil de la MRC des sources en janvier 2012 (résolution 2012-01-7890) et que celui-ci est entré en vigueur le 21 février 2012 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a collaboré avec la MRC des Sources à l’élaboration du schéma de couverture de risques révisé ; CONSIDÉRANT QUE la MRC des Sources a soumis un premier projet de Schéma de couverture de risques révisé au ministre de la Sécurité publique, le 23 septembre 2019 ; CONSIDÉRANT QUE, pour répondre aux exigences du ministre de la Sécurité publique, la Municipalité de Wotton doit signer une entente avec la Régie intermunicipale d’incendie des 3 Monts pour la desserte d’une section au nord-ouest du territoire de Wotton ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton approuve le projet d’entente présenté à la Régie intermunicipale d’incendie des 3 Monts. QUE la Municipalité de Wotton autorise le maire, M. Jocelyn Dion et la directrice-générale, Mme Julie Brousseau à signer l’entente ; ADOPTÉE 5.3 Renouvellement Portail Somum pour 2021 Résolution 2020-10-157 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a implanté en commun avec les autres villes et municipalités de la MRC des Sources, en 2019, un portail citoyen pour la communication et les alertes citoyennes ; CONSIDÉRANT QUE ce portail est offert par l’entreprise Somum ; CONSIDÉRANT QUE le montant pour renouveler la licence pour 2021 est de 100,98$ plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT QUE l’entreprise propose pour 203$ additionnels, de mettre à jour les numéros de téléphone de lignes fixes pour le territoire de Wotton ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil de la Municipalité de Wotton renouvelle la licence pour 2021 au montant de 100,98$. QUE le conseil de la Municipalité de Wotton rejette la proposition de mise à jour des numéros de lignes fixes et suggère de la faire aux 2 ans à l’avenir. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 373 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 Soumissions pour le sel d’hiver 2020-10-158 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour la fourniture du sel d’abrasif pour l’hiver 2020-2021 ; CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues sont :  Les Sels ICECAT Inc. 90,67$/TM  Sel Warwick 102,00$/TM Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’entériner la décision du chef de voirie de commander la fourniture du sel d’abrasif pour l’hiver chez Les Sels ICECAT Inc. ADOPTÉE 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 Conteneurs – Domaine Chartier 2020-10-159 CONSIDÉRANT QUE le projet des ordures du Domaine Chartier consiste à :  Acheter un conteneur plus grand, qui pourra barrer si le besoin venait à se faire sentir ;  Peinturer, par nos employés, le conteneur de recyclage en vert pour bien le différencier et en changer les couvercles pour des couvercles en plastique plus faciles à manipuler;  Mettre un affichage pour bien expliquer quelle matière va dans quel bac. CONSIDÉRANT QUE l’achat du nouveau conteneur sera d’environ 1500$ et qu’il faut ajouter le prix des couvercles de plastique, le temps et le coût de la peinture du bac de recyclage ainsi que l’affichage ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’autoriser le chef de voirie à aller de l’avant avec ces démarches afin de finaliser le projet et permettre de diminuer les nuisances des ordures qui débordent au Domaine Chartier. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 374 7.2 Adoption du budget 2021 de la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux 2020-10-160 CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux a présenté un budget équilibré pour l’année 2021 : Revenus 2 642 239 $ Dépenses 2 642 239 $ Quote-part de la Municipalité de Wotton : 80 535$ CONSIDÉRANT QUE la quote-part de la Municipalité de Wotton, par rapport à l’année 2020 a augmenté de 210$ pour un montant de 80 535$ ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’accepter le budget 2021 de la Régie intermunicipale sanitaire de Hameaux. ADOPTÉE 7.3 Réparation de la génératrice 2020-10-161 CONSIDÉRANT QUE la génératrice la plus utilisée du système d’égout est en erreur et demande un remplacement du régulateur de voltage pour bien fonctionner ; CONSIDÉRANT QUE cette génératrice est essentielle au bon fonctionnement du système d’égout ; CONSIDÉRANT QUE le coût de réparation est estimé à 1698.65$ plus les taxes ; CONSIDÉRANT QUE réparer cette génératrice est essentiel, mais permettrait aussi de pouvoir la revendre ou l’utiliser ailleurs si l’hypothèse de la remplacer était retenue aux prochains budgets ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’aviser le chef de voirie de faire faire les travaux de réparation de la génératrice dans les plus brefs délais au montant estimé de 1698,65$. ADOPTÉE 7.4 Défi Polyteck – Proposition de valorisation des appareils froids reçus dans les écocentres 2020-10-162 CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Polyteck propose dans le cadre du programme Frigo- climat de : Initiales ________________ Maire ________________ DG 375 • Coordonner la logistique de cueillette et transport des MRC et des municipalités ; • Fournir aux MRC et municipalités les données relatives au traitement ; • Entreposer les appareils chez Défi Polyteck avant le détournement vers les lieux de traitement; (réemploi, dégazage et démantèlement) • Promouvoir, accroître la participation au programme pour le recyclage, le traitement et le réemploi pour les MRC et municipalités participantes; CONSIDÉRANT QUE : • À l’exception des réfrigérateurs et des congélateurs qui font l’objet d’un traitement spécifique pour extraire les gaz, la récupération des Halocarbures sera gratuite pour les autres appareils de réfrigération et de climatisation ; • Les appareils encore fonctionnels seront dirigés vers un organisme de réemploi ; • Le démantèlement manuel des appareils permet de récupérer ou valoriser les composantes des appareils défectueux. ; CONSIDÉRANT QUE les coûts suivants devraient être facturés aux citoyens utilisateurs: Appareils Prix unitaire Réfrigérateurs et congélateurs 32$/ par unité (Minimum de 15 appareils par cueillette) Autres appareils : Les climatiseurs, refroidisseurs d’eau, celliers, airs climatisés, humidificateurs et déshumidificateurs GRATUIT (Lors de la cueillette des réfrigérateurs et congélateurs) Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton tente le projet et participe à ce programme de récupération des appareils froids dans le cadre du Programme Frigo-climat pour le bien de l’environnement. ADOPTÉE 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en août 2020 Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 10 permis pour une valeur totale des travaux de 57 000$ pour septembre 2020. 8.2 Ajout au contrat de M. Yvon Paquin 2020-10-163 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a actuellement un contrat de courtage exclusif avec M. Yvon Paquin, courtier immobilier pour les Immeubles Yvon Paquin ; CONSIDÉRANT QUE la démolition du garage municipal sur la rue Gosselin a créé 2 lots construisibles additionnels sur la rue Monseigneur-O’Bready, soient les 30A-93 et 30A- 94 ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 376 D’ajouter les 2 lots créés par la démolition du vieux garage municipal et la création du parc intergénérationnel au contrat de courtage exclusif en cours avec M. Paquin, courtier aux Immeubles Yvon Paquin pour les terrains à vendre sur la rue Monseigneur-O’Bready. D’autoriser M. Yvan Dallaire à signer le nouveau contrat de courtage exclusif. ADOPTÉE 8.3 Dérogation mineure – rue Thibault 2020-10-164 CONSIDÉRANT QUE les propriétaires ont déposé une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à réduire une seule marge latérale minimale de 2 mètres à 1 mètre applicable aux bâtiments principaux afin de rendre conforme la marge latérale ; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte la somme des marges latérales minimales de 6 mètres applicable aux bâtiments principaux ; CONSIDÉRANT QUE respecte les objectifs du plan d’urbanisme et du plan d’implantation, qu’elle n’est pas située dans une zone à risque ou une zone de protection et qu’elle ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires voisins ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité approuve la demande de dérogation mineure du 755 rue Thibault à Wotton visant à réduire une marge latérale minimale de 2 mètres à 1 mètre applicable aux bâtiments principaux afin de rendre conforme la marge latérale. ADOPTÉE 8.4 Atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie 2020-10-165 CONSIDÉRANT l’opposition du milieu municipal concernant les intentions du gouvernement du Québec inscrites dans le projet de loi 49 déposé à l’automne 2019 de modifier le pouvoir de réglementation des municipalités en matière de zonage en ce qui a trait aux établissements d'hébergement touristique exploités dans les résidences principales (location de type Airbnb) ; CONSIDÉRANT que cette modification législative aura comme effet de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire, un pouvoir essentiel, notamment pour gérer les problèmes de nuisance découlant de ce type de location dans nos communautés ; CONSIDÉRANT que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a inclus ces dispositions litigieuses dans le projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains Initiales ________________ Maire ________________ DG 377 besoins et modifiant diverses dispositions, déposé à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2020 ; CONSIDÉRANT que le pouvoir d’adopter des règlements de zonage déterminant et encadrant les usages est un pouvoir fondamental confié aux municipalités, lié à leur responsabilité de gérer l’aménagement de leur territoire, inscrite dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT l’importance pour les municipalités de pouvoir interdire les établissements d'hébergement touristique exploités dans des résidences principales (location de type Airbnb) dans les zones où cet usage pourrait être incompatible avec le milieu ; CONSIDÉRANT qu’il est inacceptable que le gouvernement du Québec envisage de retirer un pouvoir de zonage aux municipalités alors que l’Assemblée nationale a reconnu à plusieurs reprises leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain ; CONSIDÉRANT que cette intention du gouvernement va à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2016 ; CONSIDÉRANT que cette intention du gouvernement retire également aux citoyens la possibilité de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie, comme le prévoient les procédures lors d’un processus de modification au zonage dans une municipalité ; CONSIDÉRANT l’absence de motifs clairs du gouvernement du Québec pour retirer ce pouvoir de zonage aux municipalités avec projet de loi ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil municipal de Wotton indique au gouvernement du Québec ainsi qu’aux membres de l’Assemblée nationale son opposition à l’article 81 du projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, étant donné qu’il retire un pouvoir essentiel aux municipalités; QUE le conseil municipal de Wotton indique au gouvernement que cet article du projet de loi 67 est un affront aux gouvernements de proximité; QUE le conseil municipal de Wotton demande au gouvernement du Québec de retirer l’article 81 du projet de loi 67 pour le laisser dans le projet de loi 49 pour laisser place à la discussion afin de trouver une solution raisonnable permettant aux municipalités de conserver leur pouvoir de zonage et d’assumer leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain, et de conserver le droit des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie; QUE copie de cette résolution soit envoyée au premier ministre du Québec, M. François Legault, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, à la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, à la Cheffe de l’Opposition officielle, Mme Dominique Anglade, à la cheffe de la deuxième opposition, Mme Manon Massé, au chef de la troisième opposition, M. Pascal Bérubé, au député de notre circonscription et aux membres de la commission parlementaire sur l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale; QUE copie de cette résolution soit également envoyée à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et aux médias de notre région. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 378 9 LOISIRS ET CULTURE 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 10.1 AFEAS – Proposition d’installation d’un abreuvoir à la salle Ti-Maurice- Landry L’AFEAS propose l’installation d’un abreuvoir à la salle Ti-Maurice-Landry pour éliminer l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique à usage unique. La Municipalité va mettre au budget 2021, la proposition d’abreuvoir pour la salle Ti-Maurice-Landry. ADOPTÉE 10.2 Chevaliers de Colomb – Demande de participation Résolution 2020-10-166 CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb terminent la réfection de la croix de chemin qui se trouve sur la route 255 en direction de la Municipalité du Canton de Saint- Camille ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une demande de participation pour un montant de 400$ afin de permettre de faire une plaque à afficher sur la croix ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE participer à l’achat de la plaque commémorative qui sera installée sur la croix de chemin rénovée, sur la route 255, en direction de la Municipalité du Canton de Saint- Camille, pour un montant de 400$. ADOPTÉE 10.3 RAVIR – Projet lanternes Résolution 2020-10-167 CONSIDÉRANT QU’encore cette année, le groupe RAVIR propose un projet de lanternes pour les jeunes de l’école Hamelin de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE la participation au projet représente un déboursé de 250$ pour la Municipalité ; CONSIDÉRANT QUE l’École Hamelin décidera à la mi-octobre si elle participe ou non en cette année différente ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’accepter de participer au projet lanternes de RAVIR pour 2020, uniquement si l’École Hamelin accepte d’y participer. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 379 10.4 Journal –L‘Actualité-L’Étincelle – Participation au cahier spécial du 50e du Camping de la rivière Nicolet Résolution 2020-10-168 CONSIDÉRANT QUE le Camping de la rivière Nicolet fête le 50e anniversaire de sa création ; CONSIDÉRANT QUE le journal l’Actualité-L’Étincelle préparait une page spéciale ; CONSIDÉRANT QUE la proposition de participation est arrivée à la dernière minute au bureau municipal ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’entériner la décision de participer à la page du 50e du camping de la rivière Nicolet par la publication d’un petit mot félicitant les propriétaires pour leur bon travail qui permet une belle visibilité de la Municipalité de Wotton et ses environs, pour un montant de 149$ plus les taxes. ADOPTÉE 10.5 Optimistes – Utilisation de la salle du centre communautaire Résolution 2020-10-169 CONSIDÉRANT QUE la Santé publique demande une distanciation de 2m entre chaque personne ; CONSIDÉRANT QUE les membres du club Optimiste n’ont pas assez de place dans leur local pour permettre des rencontres avec distanciation ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une lettre du président du Club Optimiste, demandant de pouvoir utiliser gratuitement le sous-sol du centre communautaire pour d’éventuelles rencontres avec assez de distanciation ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) DE permettre l’utilisation du sous-sol du centre communautaire pour permettre la distanciation lors des prochaines rencontres du Club Optimiste. D’aviser le responsable du Club Optimiste si l’emplacement est loué pour une occasion spéciale. ADOPTÉE 10.6 Procédure de changement de nom de la Ville d’Asbestos Les membres du conseil souhaitent faire connaître à la Ville d’Asbestos, malgré le fait qu’ils n’aient aucune voix dans le processus et avec respect, que l’ajout d’un nom similaire au nom de la MRC des Sources dans la liste des choix lors du vote d’octobre prochain pourrait confondre les citoyens entre les deux institutions. M. Dion est désigné pour contacter M. Hugues Grimard, maire de la Ville d’Asbestos et préfet de la MRC pour en discuter. Initiales ________________ Maire ________________ DG 380 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 MTQ – Retrait des panneaux de freins moteurs 11.2 MSP – Information pour une 2e vague de COVID-19 11.3 Données du sondage aux nouveaux arrivants 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS À VENIR Les membres du conseil font le résumé des suivis de chacun de leurs comités respectifs. 13 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Nom Question Mme Pierrette Poirier Demande s’ils doivent aller porter le matériel à l’écocentre ou si la collecte se fera porte à porte. Mme Joanne Drouin Remercie les membres du conseil pour leur ouverture envers la demande de l’AFEAS pour l’installation d’un abreuvoir. Mme Pierrette Poirier Mentionne que dans le Trident de décembre 2019, un article sur la place des femmes dans la toponymie du Québec était en retard. Mme Poirier propose 3 noms pour les rues du parc industriel soient :  Mme Lumina Bélisle  Mme Octavie Hamel  Sœur Georgette Laroche M. Rémi Royer Demande pourquoi Wotton a encore des lumières de rues qui n’éclairent pas et questionne à propos de la possibilité d’aller vers le LED pour l’éclairage de rue. M. Alain Lessard Mentionne que l’ajout de détecteur de mouvement sur les nouvelles lumières du terrain de tennis permettrait de réduire l’éclairage inutile. Mme Monia Grenier S’informe si la tour du terrain de balle est enfin arrivée et si elle est installée. M. Léo Morin Donne son opinion sur les choix de noms de la Ville d’Asbestos. Mme Joanne Drouin Informe les gens présents qu’à la radio, M. Pierre Therrien, maire de Saint-Adrien, aurait dit que le maire de Wotton est du même avis que lui au sujet des choix de noms de la Ville d’Asbestos. M. Jean-Paul Guimond Se lève pour exprimer son désaccord sur la manière dont est gérée la vidange des installations septiques et indique qu’il ne paiera pas la facture que lui a remis le vidangeur. M. Alain Lessard Demande quelles municipalités font partie de la Régie du Hameaux. Initiales ________________ Maire ________________ DG 381 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2020-10-170 Il est proposé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20h48. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière