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Home My Public Portal About2020-11-02 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 382 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 2e jour du mois de novembre de l’an 2020 à 19h30, à la salle Ti-Maurice-Landry située2 au 759, Saint- Jean, à Wotton, à laquelle sont présents : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Ghislain Drouin, conseiller M. Fernand Bourget, conseiller M. Yvan Dallaire, conseiller Mme Lise Champoux, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absence : M. Donald Grimard, conseiller. Absence motivée. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue. Mme Julie Brousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2020-11-190 CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours; CONSIDÉRANT le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020 qui prolonge cet état d’urgence pour une période additionnelle de dix jours, soit jusqu’au 29 mars 2020; CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication; CONSIDÉRANT l’arrêté 2020-074, reconduit le 29 octobre 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui prolonge la permission au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication jusqu’à nouvel ordre ; CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt public de protéger la santé de toute la population, des membres du conseil et des officiers municipaux, la présente séance sera tenue à huis clos, les membres du conseil et les officiers municipaux sont autorisés à y être présents, à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence ou par téléphone. Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE l’ordre du jour déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière soit adopté en laissant le point 11 ouvert. Initiales ________________ Maire ________________ DG 383 ADOPTÉE. 1 Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 5 octobre 2020 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes à payer du 26 septembre au 23 octobre 2020 169 761,44$ 3.2 Liste projet des comités 2021 3.3 Calendrier des séances régulières du conseil pour l’année 2021 3.4 Dépôt des états comparatifs d’activités de fonctionnement au 30 septembre 2019 3.5 Autorisation – Vente des terrains du parc industriel 4 Législation 5 Sécurité publique 5.1 Embauche et programme d’aide financière pour formation des pompiers 6 Transport – Voirie 6.1 Gosselin – Décomptes progressifs 1 et 2 6.2 Achat d’une génératrice à essence 6.3 Analyse et adjudication des soumissions Courbe du Rang 6 et rues Charland et de l’Église 6.4 Vilandré - Décompte no 6 FINAL 6.5 Affichage - Halte des Érables 6.6 Adjudication – Vente de véhicules et d’équipements usagés 7 Hygiène du milieu et environnement 7.1 Retour sur la seconde édition de l’écocentre occasionnel du 17 octobre dernier 7.2 Adjudication – Vidange de l’étang no 1 7.3 Adjudication – Enfouissement des déchets 8 Aménagement, urbanisme et développement 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en octobre 2020 8.2 Avis urbanistique – Roulottes 8.3 Noms de rues pour le parc industriel 8.4 Nomination des membres du CCU 9 Loisirs et culture 9.1 Soumissions pour clôtures – Parc intergénérationnel (à entériner) 10 Affaires nouvelles et suivis 10.1 CSS des Sommets – Plan triennal 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 MSP – Facture de la Sûreté du Québec en automne 2020 11.2 Fonds philanthropique Normand Paquin 11.3 Sécurité civile – Point sur la COVID au 16 octobre 2020 11.4 Député A. Bachand – Subvention COVID 72 046$ 11.5 MRC des Sources – Lettre de remerciement 11.6 Députée Manon Massé – Réponse à la réception de la résolution Loi 67 12 Rapport des comités et événements à venir Suivi des dernières rencontres de comités 13 Période de questions 14 Levée de la séance 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 5 OCTOMBRE 2020 Résolution 2020-11-172 Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Initiales ________________ Maire ________________ DG 384 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 5 octobre 2020 soit adopté tel que déposé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Personne ne prend la parole. 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes à payer du 26 septembre au 23 octobre 2020 Résolution 2020-11-13 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes inscrits entre le 26 septembre et le 23 octobre 2020, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un montant de 169 761,44$. 3.2 Liste des comités 2021 Résolution 2020-11-173 CONSIDÉRANT QU’il est souhaitable de mettre à jour la liste des divers comités municipaux ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE les personnes suivantes soient désignées pour faire partie des comités suivants et ce, jusqu’à modification par résolution du conseil ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 385 M= Membre P= Président *Le maire siégeant d’office sur tous les comités où n’apparaît pas son nom. ADOPTÉE 3.3 Calendrier des séances régulières du conseil pour l’année 2021 2020-11-174 Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) Séances régulières 2021 Janvier 11 janvier 2021 Février 1er février 2021 Mars 1er mars 2021 Avril Mardi 6 avril 2021 Mai 3 mai 2021 Juin 7 juin 2021 Juillet 5 juillet 2021 Comité Élus Poste Maire suppléant Richard Dubé 1er nov. 2020 au 15 nov. 2021 Relation de travail Richard Dubé P Fernand Bourget M Sécurité civile/incendie Yvan Dallaire P Donald Grimard M Consultatif d'urbanisme Richard Dubé P Ghislain Drouin M Voirie et bâtiments Donald Grimard M Ghislain Drouin P Nouveaux arrivants Ghislain Drouin P Lise Champoux M Société de développement Jocelyn Dion P Yvan Dallaire M Bibliothèque Lise Champoux P Environnement Fernand Bourget P Sécurité publique Lise Champoux P Régie des hameaux Ghislain Drouin P Activités récréatives Donald Grimard P Lise Champoux M Embellissement Donald Grimard P Yvan Dallaire M Initiales ________________ Maire ________________ DG 386 Août 2 août 2021 Septembre Mardi 7 septembre 2021 Octobre 4 octobre 2021 Novembre 1er novembre 2021 Décembre 6 décembre 2021 ADOPTÉE 3.4 Dépôt des états comparatifs d’activités de fonctionnement au 30 septembre 2020 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose l’état comparatif des revenus et dépenses pour la période se terminant le 30 septembre. Une copie de cet état a été remis à chacun des membres du conseil. 3.5 Autorisation – Vente des terrains du parc industriel Résolution 2020-11-175 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a mis les terrains du parc industriel en vente ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité reçoit actuellement des offres d’achat ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité vend les terrains à 1,50$/m2 ; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière et l’inspectrice en bâtiment et environnement doivent étudier les dossiers pour confirmer leur respect aux divers règlements municipaux ; CONSIDÉRANT QUE chaque nouveau propriétaire s’engage à construire un bâtiment principal dans les 12 mois suivant l’achat ; CONSIDÉRANT QUE les terrains avec services seront vendus uniquement aux projets nécessitant les services ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’autoriser le maire, M. Jocelyn Dion et la directrice générale, Mme Julie Brousseau à finaliser les contrats de ventes. D’autoriser le maire, M. Jocelyn Dion et la directrice générale, Mme Julie Brousseau à signer le contrat notarié pour la vente des terrains. ADOPTÉE 4 LÉGISLATION 5 SÉCURITÉ PUBLIQUE 5.1 Embauche et programme d’aide financière pour formation des pompiers Initiales ________________ Maire ________________ DG 387 Résolution 2020-11-176 CONSIDÉRANT que le Service de sécurité incendie doit procéder à l’embauche de nouveaux pompiers à temps partiel; CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale; CONSIDÉRANT QUE ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence; CONSIDÉRANT QU’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été reconduit en 2019; CONSIDÉRANT QUE ce Programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence; CONSIDÉRANT QUE ce Programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC des Sources en conformité avec l’article 6 du Programme. Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) DE présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC des Sources. ADOPTÉE 6 TRANSPORT – VOIRIE 6.1 Gosselin – Décomptes progressifs 1 et 2 2020-11-177 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité octroyé un contrat à l’entreprise SINTRA pour le pavage de 1,8km de la rue Gosselin entre le parc industriel et le 6e rang ; CONSIDÉRANT QUE la soumission reçue était de 317 552, 40$ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QU’à la réunion de démarrage, il a été convenu d’ajouter le pavage de la voie piétonne, soit 1,5m de largeur sur 1km de longueur et d’ajouter du gravier MG-20B sur la fondation du chemin avant de paver ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 388 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a ajouté le pavage des 4 entrées charretières du poste de la Sûreté du Québec, après entente avec la MRC qui repaiera cette section des frais supplémentaires, pour un montant de 6649,35$ taxes incluses ; CONSIDÉRANT QUE le pavage a été finalisé et que nous avons reçu les décomptes progressifs no 1 et no2 pour un montant à payer de 448 419,77$ taxes incluses pour le décompte no 1 et 24 912,21$ taxes incluses pour le décompte no 2 pour un total de 473 331,98$. Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’entériner le paiement des décomptes progressifs no 1 et no 2 pour l’asphaltage de la rue Gosselin sur 1,8km entre le poste de la Sûreté du Québec et la 6e rang pour un montant de 473 331,98$ à même le surplus accumulé. ADOPTÉE 6.2 Achat d’une génératrice à essence 2020-11-178 CONSIDÉRANT QUE l’achat d’une génératrice à essence d’une puissance de 10 000W permettrait aux employés d’utiliser les outils électriques sur la route lors de travaux ; CONSIDÉRANT QUE cette génératrice pourrait aussi être temporairement branchée à un des bâtiments municipaux pour l’alimenter en situation d’urgence lors d’une panne de courant ; Il est proposé par Fernand Bourget Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’autoriser le chef de voirie à faire l’achat d’une génératrice à essence chez Vivaco pour un montant approximatif après escompte, de 500$. ADOPTÉE 6.3 Analyse et adjudication des soumissions Courbe du 6e rang et rues Charland et de l’Église 2020-11-179 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour des services d’ingénieurs via les services électroniques d’appel d’offres SE@O pour 2 projets ; CONSIDÉRANT QUE les comités d’analyse ont étudié les : • 3 offres reçues dans le cadre du projet de redressement d’une courbe du 6e rang ; • 5 offres reçues dans le cadre du projet des rues Charland et de l’Église ; CONSIDÉRANT QUE les soumissionnaires avec la meilleure note après analyse sont : • AVIZO dans le cadre du projet de redressement d’une courbe du 6e rang (265); Initiales ________________ Maire ________________ DG 389 • WSP reçues dans le cadre du projet des rues Charland et de l’Église (281); CONSIDÉRANT QUE les deux présents projets s’inscrivent dans la TECQ 2019-2023 ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’aviser les soumissionnaires retenus et de retourner les enveloppes no 2 qui contiennent les offres de prix des autres soumissionnaires, à leurs expéditeurs sans les ouvrir. Courbe du 6e rang : WSP (264) et Pluritech (259) Rues Charland et de l’Église : EXP (278), Pluritech (276), AVIZO (269) et Tetratech (239) ADOPTÉE 6.4 Vilandré - Décompte no 6 FINAL 2020-11-180 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a procédé à des travaux de réfection de la rue Vilandré en 2018 dans le cadre du programme de la TECQ ; CONSIDÉRANT QUE l’entreprise SINTRA a fait les travaux et que ceux-ci sont maintenant terminés ; CONSIDÉRANT QUE l’entreprise SINTRA a fait les travaux et que ceux-ci sont maintenant terminés ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu le décompte progressif no 6 pour un versement final de 75 619.38 taxes incluses ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’autoriser le dernier versement pour les travaux de réfection de la rue Vilandré, au montant de 75 619,38$. ADOPTÉE 6.5 Affichage - Halte des Érables 2020-11-181 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé au Ministère des transports, la possibilité d’installer un affichage indiquant la halte du Parc des érables ; CONSIDÉRANT QUE ce parc est ouvert à l’année ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 390 CONSIDÉRANT QUE l’on y retrouve un stationnement, des toilettes, une aire de pique- nique et des sentiers de marche pour se dégourdir ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’aviser le Ministère des transports de notre intérêt à voir installer un affichage pour la halte du parc des érables, sur la rue Gosselin, à l’entrée du Village et qui est accessible à l’année. ADOPTÉE 6.6 Adjudication – Vente de véhicules et d’équipements usagés 2020-11-182 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des offres pour 10 lots usagés ; CONSIDÉRANT QUE 6 différentes personnes et entreprises ont répondu ; CONSIDÉRANT QUE les meilleures offres pour chacun des lots sont les suivantes : Quantité Description Acheteur Meilleure offre A 1 Camion-citerne incendie 1971 (a passé l’inspection) Aucune offre B 1 Camion 10 roues Inter 1980 Transport Jacques Bissonnette 555$ C 1 Ponceaux en plastique (3 sections 18’’ ou 24’’) Ferme Ulbéri 375$ D 1 Pompe neuve pour puisard 600 Volts Aucune offre E 1 Réservoir 4500 litres avec pompe 110 Volts Ferme Michel Guimond 450$ F 2 Porte de garage avec rail 16’lx12’h Ferme Jocha 250$ G 1 Porte de garage avec rail 13’lx12’h Ferme Jocha 200$ H 1 Structure de garage de toile tordue Denis Bissonnette 105$ I 1 Lot de 6 conteneurs vert pour récupération Denis Bissonnette 72$ J 1 Rouleau de clôture usagé et peinte, de type Frost 4’h Ferme Jocha 60$ Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’autoriser M. Denis Bissonnette à prendre rendez-vous avec les personnes citées plus haut pour qu’ils passent chercher et payer leurs biens. ADOPTÉE 7 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7.1 Retour sur la seconde édition de l’écocentre occasionnel du 17 octobre dernier La directrice générale et secrétaire-trésorière résume les quantités de matières qui ont été récupérées et qui ont été détournées du site d’enfouissement. Initiales ________________ Maire ________________ DG 391 7.2 Adjudication – Vidange de l’étang no 1 2020-11-183 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu 4 soumissions à la suite de l’appel d’offres lancée sur le service électronique d’appels d’offres : 1. Environnement Viridis 89 680,50$ taxes incluses 2. Excent Environnement 220 792,24$ taxes incluses 3. Consultants Mario Cossette 75 627,99$ taxes incluses 4. Terrapur 87 381,00$ taxes incluses ; CONSIDÉRANT QUE l’offre des consultants Mario Cossette est conforme et que les travaux se feront en 2020 ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’accorder le contrat à la firme Les consultants Mario Cossette au taux de 75 627,99 taxes incluses. ADOPTÉE 7.3 Adjudication – Enfouissement des déchets 2020-11-184 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu 4 soumissions à la suite de l’appel d’offres lancée sur le service électronique d’appels d’offres : 1. Sani Estrie 95$/TM + 12.71$ et 10.79$ de redevances 2. Gaudreau Environnement 70$/TM + 23.51$ et 23.51$ de redevances 3. Waste Management 67.50$/TM + 12.72$ et 10.79$ de redevances 4. Sanitaires Fortier 90$/TM + les redevances selon le taux en vigueur. CONSIDÉRANT QUE l’offre de Waste Management est la moins dispendieuse avec un total avant taxes de 91.01$ ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’accorder le contrat d’enfouissement des déchets à Waste management pour la durée du contrat de 2021 à 2023. ADOPTÉE 8 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 8.1 Rapport comparatif des permis et certificats émis en octobre 2020 Un rapport des permis et certificats émis est déposé, représentant 7 permis pour une valeur totale des travaux de 30 100$ pour octobre 2020. Initiales ________________ Maire ________________ DG 392 8.2 Noms de rues pour le parc industriel 2020-11-185 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a demandé des suggestions pour nommer 2 rues existantes du parc industriel ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalités a reçu plusieurs suggestions ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) DE nommer les 2 rues existantes du parc industriel : • Rue Jérôme-Caron (27 avril 1919- 2 janvier 1983) qui fût le propriétaire des terres achetées par la Municipalité de Wotton, à la mort de celui-ci, pour créer le parc industriel de Wotton. (Nouveau lot 2-16) • Rue Lumina-Bélisle (9 août 1867-1953) originaire de Wotton, qui fût enseignante émérite qui a consacré sa vie à l’enseignement de 1884 à 1944, pendant 60 ans à Wotton. (Nouveau lot 2-17) DE demander à Mme Julie Brousseau d’en aviser la commission de toponymie du Québec. Cartographie : Histoire des personnes sélectionnées : M. Jérôme Caron est né à Fontainebleau le 27 avril 1919. Il arrive à Wotton avec sa mère et son frère Maurice. Le trio s’installe au presbytère où sa mère est servante pour le curé alors que son père, gravement atteint par la grippe espagnole, est hospitalisé. Pendant la crise économique, M. Caron travaille sur une ferme pour sa seule nourriture. Il s’engage comme volontaire dans l’armée en 1941. Le 22 mai 1943, il épouse Yolande Fréchette. Quand la guerre prend fin, en 1945, il quitte l’armée pour s’établir sur sa ferme dans le village de Wotton où il travaille jusqu’à ce que la maladie le frappe. Sa famille compte 6 enfants. C’est un homme impliqué dans sa communauté par son bénévolat. Parmi les services rendus, signalons : maître-chantre, directeur de la Coopérative agricole de Wotton et dirigeant de la Caisse populaire. De plus, il sera aussi, avec M. Léonidas Brault, réparateur des lignes téléphoniques. Monsieur Caron décède le 2 janvier 1983. Il laisse le souvenir d’un homme de cœur, de foi, d’honnêteté, de discipline et, surtout, d’une personne engagée dans sa communauté. Rue Parc-Industriel Ru e Jé r ô m e -Ca r o n Ru e Lu m i n a -Bé l i s l e Initiales ________________ Maire ________________ DG 393 En donnant son nom à une rue située là où était sa terre, nous reconnaissons la vaillance et la valeur de cet homme, mais également l’importance des agriculteurs, des éleveurs d’animaux et des travailleurs forestiers. Nous désirons ainsi rendre hommage à tous ces vaillants travailleurs Wottonnais qui œuvrent dans la nature : Ceux d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Mme Lumina Bélisle est née dans ce qui deviendra Wotton, le 9 août 1867. Elle était la fille de Caroline Lépine et Israël Bélisle qui, eux, étaient arrivés à Wotton peu après 1849. Lumina Bélisle a consacré sa vie à l’enseignement. Elle a enseigné de 1884 à 1944, c’est- à-dire que pendant 60 ans. Cette enseignante émérite a reçu plusieurs mentions honorifiques, de même que des récompenses et des primes d’enseignements. Lors du centenaire de Wotton, elle a été honorée pour sa contribution au développement de la Municipalité. En apprenant à lire, écrire et compter à plusieurs générations d’enfants, ces jeunes ont pu, une fois devenus adultes, fonder et administrer des entreprises diverses . Lumina Bélisle a été particulièrement aimée et appréciée de ses élèves qui, même parvenus à un âge avancé, parlaient d’elle avec reconnaissance et émotion. En adoptant un premier toponyme féminin connu à Wotton, nous mettons en œuvre une des valeurs de la société québécoise qu’est l’égalité femme/homme. C’est un premier pas. Il faudra continuer à attribuer à l’avenir au moins un toponyme féminin pour chaque toponyme masculin qui sera choisi. L’idéal serait 2 noms de femmes pour 1 nom d’homme. ADOPTÉE 8.3 Nomination des membres du CCU 2020-11-186 CONSIDÉRANT QU’UN membre du comité consultatif d’urbanisme à souhaiter se retirer; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaitait la remplacer par une autre femme ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Lise Champoux Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité nomme Mme Jacynthe Laroche Pelletier comme membre du comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Wotton pour une période de 2 ans. QUE soient renommés pour une période de 2 ans, les comme membres actifs Messieurs Jean-Noël Fredette et Martin Legault. ADOPTÉE 9 LOISIRS ET CULTURE 9.1 Soumissions pour clôtures – Parc intergénérationnel 2020-11-187 CONSIDÉRANT QU’une subvention a été accordée à la Municipalité de Wotton pour la création du parc intergénérationnel ; CONSIDÉRANT QUE cette subvention a été accordée à condition de réaliser certains travaux préapprouvés avant le 31 octobre 2020 ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 394 CONSIDÉRANT QUE la pandémie a retardé les travaux de création et de plantation des arbres et arbustes fruitiers ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a obtenu l’autorisation du substituer les travaux de plantation par l’installation d’une clôture en mailles de chaîne qui était prévue en phase 2 ; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a engagé l’entreprise Inter Clôture Orford pour faire les travaux de dernière minute, après autorisation des membres du conseil ; Il est proposé par Yvan Dallaire Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’entériner l’installation de la clôture en maille de chaine pour un montant de 9400$, taxes incluses, entièrement couvert par la subvention. ADOPTÉE 10 AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS 10.1 CSS des Sommets – Plan triennal 2020-11-188 CONSIDÉRANT QUE le centre de service scolaire des Sommets demande à la Municipalité de Wotton, si elle accepte que l’école de Saint-Adrien reste ouverte malgré qu’il y ait moins de 50 jeunes ; Il est proposé par Lise Champoux Appuyé par Fernand Bourget Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) D’aviser le CSS des Sommets que la Municipalité de Wotton accepter que l’école de Saint- Adrien reste ouverte malgré le peu d’enfants inscrits. ADOPTÉE 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 MSP – Facture de la Sûreté du Québec en automne 2020 11.2 Fonds philanthropique Normand Paquin 11.3 Sécurité civile – Point sur la COVID au 16 octobre 2020 11.4 Député A. Bachand – Subvention COVID 72 046$ 11.5 MRC des Sources – Lettre de remerciement 11.6 Députée Manon Massé – Réponse à la réception de la résolution Loi 67 12 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS À VENIR Les membres du conseil font le résumé des suivis de chacun de leurs comités respectifs. Initiales ________________ Maire ________________ DG 395 13 PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Nom Question M. Rémi Royer Demande comment fonctionnent les octrois de contrats pour les services d’ingénieurs lors d’appels d’offres. Mme Joanne Drouin S’informe où nous avons envoyé les vélos récupérés lors de l’écocentre d’octobre dernier. Mme Lucie Roy Questionne le conseil à propos des mesures qui seront suivies en en avec la COVID, à la patinoire du centre multifonctionnel. 14 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2020-11-189 Il est proposé par Yvan Dallaire Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20h22. ADOPTÉE _______________________________ ______________________________________________________ M. Jocelyn Dion Mme Julie Brousseau, Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière