HomeMy Public PortalAbout2022-01-17 - RG - 229-21 Création d'une réserve financière pour la vidange des bouesInitiales
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Maire
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DG
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE RICHMOND
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
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RÈGLEMENT 229-21 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 174-16
RELATIF À LA CRÉATION D’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE
POUR LA VIDANGE DES BOUES MUNICIPALES PROVENANT
DES ÉTANGS AÉRÉS
ATTENDU le règlement numéro 174-16 adopté le 12 septembre 2016 relatif à la
création d’une réserve financière pour la vidange et la disposition des boues
municipalités provenant des étangs aérés;
ATTENDU qu’à la suite de la vidange de l’étang numéro 1, les coûts s’avèrent plus
élevés que prévus et qu’il y aurait lieu d’augmenter la réserve prévue à cette fin;
ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement dûment donné par Ghislain
Drouin à la séance ordinaire du 6 décembre 2021;
ATTENDU QUE l’adoption a été précédée de la présentation et du dépôt d’un projet
de règlement en date 6 décembre 2021;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Donald Grimard
Et résolu que le premier alinéa de l’article 5 du règlement numéro 174-16 soit modifié
tel qui suit :
« Le conseil décrète part le présent règlement que le montant approximatif projeté de
cette réserve soit de 70 000,00$ aux cinq (5) ans, excluant les intérêts générés par les
sommes versées à sa dotation. »
ADOPTÉ
Jocelyn Dion Marcel Boisvert
Maire Directeur général secrétaire trésorier
par intérim
Avis de motion: 6 décembre 2021
Dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2021
Avis public : 7 décembre 2021
Adoption : 17 janvier 2022
Publication: 20 janvier 2022