HomeMy Public PortalAbout2022-04-04 - RG - 236-22 Code d'éthique et de déontologie des employésInitiales
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RÈGLEMENT 236-22
MODIFIANT LE REGLEMENT NUMÉRO 202-18 ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE WOTTON
ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM),
sanctionnée le 2 décembre 2010, a créé l’obligation pour toutes les municipalités locales
d’adopter un code d’éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la
Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des
employés ;
ATTENDU QUE la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses
dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5
novembre 2021, exige l’ajout d’une règle relative à la réception d’un don ou avantage par
un employé ;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 18 de la LEDMM, toute décision relative à
l’adoption du Code d’éthique et de déontologie est prise par un règlement ;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à une séance du conseil tenue le 7 MARS
2022 ;
ATTENDU QUE l’adoption a été précédée de la présentation et du dépôt d’un projet de
règlement en date du 7 MARS 2022 ainsi que d’une diffusion auprès des employés ;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 12 de ladite Loi, un avis public contenant un
résumé du projet de règlement a été publié le 8 MARS 2022 ;
ATTENDU QUE le conseil juge opportun, essentiel et d’intérêt public de se conformer aux
exigences de la Loi par la modification du Code d’éthique et de déontologie des employés
de la Municipalité ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Lina Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Article 1 Préambule
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2 Objet
Le présent règlement a pour objet de remplacer le Code d’éthique et de déontologie pour
les employés de la Municipalité, notamment, d’ajouter une précision concernant les dons
et avantages reçus par un employé municipal.
Article 3 Code d’éthique et de déontologie des employés
Le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Wotton, joint en
annexe A, est adopté.
Article 4 Prise de connaissance du Code d’éthique et de déontologie
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Un exemplaire du Code d’éthique et de déontologie est remis à chaque employé de la
Municipalité. L’employé doit attester au directeur général, sur le formulaire prévu à cet
effet, en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance dans un délai de dix (10) jours
suivant sa réception. L’attestation complétée est versée au dossier de l’employé.
Le maire reçoit une copie de l’attestation du directeur général et greffier -trésorier.
Article 5 Remplacement
Le présent règlement remplace le Règlement numéro 202-18 édictant un code d’éthique
et de déontologie des employés municipaux, adopté le 1 octobre 2018.
Toute mention ou référence à un code d’éthique et de déontologie des employés
municipaux, que ce soit dans un règlement, une résolution, une politique, un contrat, etc.,
est réputée faire référence au présent règlement.
Article 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, LE 4 AVRIL 2022
ANNEXE A
RÈGLEMENT 236-22
ÉDICTANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
1. Présentation
Le présent « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la
Municipalité de Wotton » est adopté en vertu des articles 2, 16 et 18 de la Loi sur l’éthique
et la déontologie en matière municipale (L.R.Q, c. E-15.1.0.1).
En vertu des dispositions de cette loi, la Municipalité de Wotton doit adopter par
règlement un Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux qui énonce les
principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider
leur conduite selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet.
2. Les valeurs
2.1 Les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique sont :
1° l’intégrité des employés municipaux ;
2° l’honneur rattaché aux fonctions d’employé de la Municipalité ;
3° la prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;
4° le respect et la civilité envers les membres du conseil municipal, les autres
employés de la Municipalité et les citoyens, incluant lors des communications
sur le web et les médias sociaux ;
5° la loyauté envers la Municipalité ;
6° la recherche de l’équité.
2.2 Tout employé doit faire preuve d’intégrité, d’honnêteté, d’objectivité et d’impartialité
dans l’accomplissement de ses fonctions.
2.3 Les valeurs énoncées au présent Code devront guider tout employé à qui elles
s’appliquent dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables, et
ce, dans une perspective d’intérêt public.
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3. Le principe général
3.1 L’employé doit exercer ses fonctions et organiser ses activités professionnelles de
façon à préserver et à maintenir la confiance du public envers la Municipalité.
4. Les objectifs
4.1 Les règles prévues au présent Code ont pour objectifs de prévenir, notamment :
1° toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son
indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ;
2° toute situation qui irait à l’encontre des valeurs énoncées dans le présent Code
d’éthique et de déontologie ;
3° le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
5. Interprétation
5.1 À moins que le contexte ne s’y oppose, les mots utilisés dans le présent Code
conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions et les mots définis comme suit :
1° avantage : tout avantage, de quelque nature qu’il soit, de même que toute
promesse d’un tel avantage ;
2° conflit d’intérêts : toute situation où l’employé doit choisir entre l’intérêt de la
Municipalité et son intérêt personnel ;
3° information confidentielle : renseignement qui n’est pas public et que l’employé
détient en raison de son lien d’emploi avec la Municipalité ;
4° supérieur immédiat : personne qui représente le premier niveau d’autorité au -
dessus d’un employé et qui exerce un contrôle sur son tra vail. Dans le cas du
directeur général, le supérieur immédiat est le maire.
6. Champ d’application
6.1 Le présent Code s’applique à tout employé de la Municipalité.
6.1 La Municipalité peut ajouter au présent Code : des règlements, politiques ou
directives auxquels sont tenus les employés et qui, en cas de contravention, sont
susceptibles d’entraîner une mesure disciplinaire. En cas d’incompatibilité, le Code
prévaut.
6.2 Une loi, un règlement fédéral ou provincial ainsi qu’un contrat de travail auquel la
Municipalité est partie prévalent sur toute disposition incompatible du présent Code.
6.3 Le Code s’ajoute à tout autre code d’éthique ou de déontologie auquel l’employé est
assujetti, notamment en vertu du Code des professions (L.R.Q., c. C26) ou d’une loi
régissant une profession qui y est mentionnée. La Municipalité ne peut toutefois, en
vertu du présent Code ou autrement, forcer un employé à contrevenir à un autre code
d’éthique ou de déontologie adopté en vertu d’une loi.
7. Les obligations générales
7.1 L’employé doit :
1° exécuter le travail inhérent à ses fonctions, et ce, avec diligence ;
2° respecter le présent Code ainsi que les politiques, règles et directives de
l’employeur ;
3° respecter son devoir de réserve envers la Municipalité. Il ne doit pas porter
atteinte à la dignité ou à la réputation de son employeur ni, lorsqu’il y a un lien
avec son travail, à celles d’un membre du conseil, d’un autre employé de la
Municipalité ;
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4° agir avec intégrité et honnêteté ;
5° au travail, être vêtu de façon appropriée ;
6° communiquer à son employeur toute information portée à sa connaissance et
qu’il sait être pertinente pour la Municipalité.
7.2 Lors d’élection au conseil de la Municipalité, le présent Code ne doit pas être
interprété comme interdisant à un employé d’accomplir un acte que la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités (LRQ, c. E-2.2) déclare ne pas
constituer un travail de nature partisane ;
7.3 Le présent Code ne doit pas être interprété ou appliqué comme empêchant
l’employé de prendre toute mesure raisonnable pour protéger sa santé, sa sécurité
ou son intégrité physique et mentale, ou celles d’une autre perso nne.
8. Les obligations particulières
8.1 RÈGLE 1 – Les conflits d’intérêts
8.1.1 Un employé doit éviter toute situation où il doit, sciemment, choisir entre l’intérêt
de la Municipalité et son intérêt personnel ou, de façon abusive, celui de toute
autre personne.
8.1.2 L’employé doit :
1° assumer fidèlement ses fonctions en conformité avec les législations
applicables, incluant la réglementation en vigueur à la Municipalité ou dans
tout autre organisme municipal ;
2° s’abstenir d’avoir sciemment, directement ou indirectement, par lui-même ou
par son associé, un contrat avec la Municipalité. Cette prohibition ne
s’applique toutefois pas à un contrat autorisé par la loi ;
3° lorsqu’une situation est susceptible de le mettre en conflit d’intérêts, en
informer son supérieur.
8.1.3 Sans limiter la particularité de ce qui précède, il est interdit à tout employé :
1° d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice
de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de
toute autre personne ;
2° de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision
d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d’une
manière abusive, ceux de toute autre personne.
8.1 RÈGLE 2 – Les avantages
8.2.1 Il est interdit à tout employé :
1° de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une
autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une décision, d’un
acte, de l’omission de décider ou d’agir, ou de l’exercice d’une influence
quelconque dans le cadre de ses fonctions ;
2° d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle
que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou
qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses
fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.
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8.2.2 Il est permis d’accepter un avantage qui n’est pas offert par un fournisseur de
biens ou de services si les trois conditions suivantes sont respectées :
1° il est reçu conformément à une règle de courtoisie, de protocole, d’hospitalité
ou d’usage ;
2° il n’est pas constitué d’une somme d’argent ou d’un titre financier quelconque
tel qu’une action, une obligation ou un effet de commerce ;
3° Il n'est pas de nature à laisser planer un doute sur l’intégrité, l’indépendance
ou l’impartialité de l’employé.
L’employé qui reçoit un avantage respectant ces conditions doit le déclarer à son
supérieur immédiat. La déclaration doit être inscrite dans un registre tenu à cette
fin par le greffier-trésorier (ou greffier).
8.2 RÈGLE 3 – La discrétion et la confidentialité
8.2.1 Un employé ne doit pas sciemment utiliser, communiquer ou tenter d’utiliser ou
de communiquer un renseignement obtenu dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice de ses fonctions et qui n’est généralement pas à la disposition du public,
pour favoriser ses intérêts personnels ou, de manière abusive, ceux de toute autre
personne.
8.2.2 L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour assurer la protection
d’une information confidentielle, notamment lors d’une communication
électronique.
8.2.3 En cas de doute, l’employé doit s’adresser au responsable de l’application de la
Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels pour s’assurer du caractère public ou confidentiel
d’une information.
8.3 RÈGLE 4 – L’utilisation des ressources de la Municipalité
8.3.1 Il est interdit à un employé d’utiliser les ressources de la Municipalité à des fins
personnelles ou à des fins autres que l’exercice de ses fonctions.
Cette interdiction ne s’applique toutefois pas à l’utilisation de ressources à des
conditions non préférentielles, mises à la disposition des citoyens.
8.3.2 L’employé doit :
1° utiliser avec soin un bien de la Municipalité. Il doit en faire usage, pour
l’exécution de son travail, conformément aux politiques, règles et directives ;
2° détenir, en tout temps, toute autorisation ou permis requis lorsqu’il utilise un
véhicule de la Municipalité.
8.4 RÈGLE 5 – Le respect des personnes
8.4.1 Les rapports d’un employé avec un collègue de travail, un membre du conseil de
la Municipalité ou toute autre personne doivent se fonder sur le respect, la
considération et la civilité.
8.4.2 L’employé doit :
1° agir de manière équitable dans l’exécution de ses fonctions et ne doit pas
accorder un traitement préférentiel à une personne au détriment des autres ;
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2° s’abstenir de tenir des propos injurieux ou de harceler une personne par des
attitudes, des paroles, des gestes pouvant porter atteinte à sa dignité ou à son
intégrité ;
3° utiliser un langage approprié à l’exercice de ses fonctions.
8.5 RÈGLE 6 – L’obligation de loyauté
8.5.1 L’employé doit être loyal et fidèle à ses engagements envers l’employeur.
8.6 RÈGLE 7 – La sobriété
8.6.1 Il est interdit à un employé de consommer ou d’inciter quiconque à consommer
une boisson alcoolisée ou une drogue pendant son travail. Un employé ne peut
être sous l’influence de telle boisson ou drogue pendant qu’il exécute son travail.
Toutefois, un employé qui, dans le cadre de ses fonctions, participe à un
événement où des boissons alcoolisées sont servies ne contrevient pas à la
présente règle s’il en fait une consommation raisonnable.
8.7 RÈGLE 8 - Annonce lors d’activité de financement politique
8.7.1 Il est interdit à tout employé de faire l’annonce, lors d’une activité de financement
politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi
d’une subvention par la municipalité sauf si une décision sans appel relativement
à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’autorité compétente de la
municipalité.
8.8 RÈGLE 9 – L’après - mandat ou Obligations à la suite de la fin de son
emploi
8.9.1 Il est interdit aux employés suivants de la municipalité :
1) Le directeur général et son adjoint;
2) Le greffier-trésorier et son adjoint;
d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un
emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre
personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieu res à titre d’employé de
la municipalité.
9. Les sanctions
9.1 Un manquement au présent Code peut entraîner, sur décision du conseil de la
Municipalité ou du directeur général – si celui-ci en a le pouvoir conformément à la
Loi, à un règlement ou à une résolution – et dans le respect de tout contrat de travail,
l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité de ce
manquement.
9.2 Dans le cas d’un manquement à une obligation qui s’applique après la fin du contrat
de travail, la Municipalité peut, selon les circonstances, s’adresser aux tribunaux pour
obtenir réparation ou, de façon générale, protéger ses droits.
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9.3 La Municipalité reconnaît l’aspect correctif de la discipline en milieu de travail. Elle
reconnaît que la mesure disciplinaire imposée sera juste et raisonnable, et
proportionnelle à la gravité de la faute reprochée.
10. L’application et le contrôle
10.1 Toute plainte des citoyens au regard du présent Code doit :
1° être déposée sous pli confidentiel au directeur général (et greffier-trésorier),
qui verra, le cas échéant, à déterminer s’il y a eu contravention au Code
d’éthique et de déontologie ;
2° être complète, être écrite, motivée et accompagnée, s’il y a lieu, de tout
document justificatif, et provenir de toute personne ayant connaissance d’un
manquement au présent Code d’éthique et de déontologie.
10.1 À l’égard du directeur général (et greffier-trésorier), toute plainte doit être
déposée au maire de la Municipalité. Les paragraphes 1° et 2° de l’alinéa
précédent s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.
10.2 Aucune sanction ne peut être imposée à un employé sans que ce dernier :
1° ait été informé du reproche qui lui est adressé ;
2° ait eu l’occasion d’être entendu.
11 Le présent règlement entre en vigueur conformément à loi.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, le 4 avril 2022.
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Jocelyn Dion Marcel Boisvert
Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim de
la Municipalité de Wotton, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public
concernant l’adoption du règlement 236-22, en affichant une copie à chacun des
endroits désignés par le conseil le 5 avril 2022.
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Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim
Date de l’avis de motion 7 mars 2022
Présentation du projet de règlement 7 mars 2022
Avis public de l’article 10 et 12 de la LEDMM : 8 mars 2022
Date de l’adoption du règlement 4 avril 2022
Date de publication 5 avril 2022
Entrée en vigueur 5 avril 2022
Transmission au MAMH 5 avril 2022