HomeMy Public PortalAbout2023-02-22 - AP - Avis public 269-274-2022Municipalité régionale de comté des Sources
309, rue Chassé, Val -des -Sources (Québec) J1T 2B4
T.: 819-879-6661
mrc.info@mrcdessources.com
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné M. Frédéric Marcotte,
directeur général et greffier -trésorier, que des avis de motion accompagnés des
projets de règlements ont été présentés à la séance ordinaire du conseil de la
Municipalité régionale de comté (MRC) des Sources le vingt-trois novembre de l'an
deux mille vingt-deux (23 novembre 2022) en vue de l'adoption des règlements
prévue à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de comté (MRC) des
Sources le vingt-cinq janvier de l'an deux mille vingt-trois (25 janvier 2023) :
Projet de Règlement 269-2022: modifiant le règlement 265-2021 Schéma
d'aménagement et de développement durable de
la MRC des Sources — Territoires incompatibles
avec les activités minières et autres
modifications.
Projet de Règlement 274-2022: modifiant le règlement 265-2021 Schéma
d'aménagement et de développement durable de
la MRC des Sources — Production énergétique
durable.
Toute personne désirant prendre connaissance de ces projets de règlements
pourra le faire en s'adressant au bureau de la Municipalité régionale de comté des
Sources ou au bureau municipal de chacune des sept municipalités du territoire de
la municipalité régionale de comté, et ce, durant les heures régulières de bureau.
DONNÉ à Val -des -Sources, ce vingt-huitième jour du mois de novembre de l'an
deux mille vingt-deux (28 novembre 2022).
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier -trésorier