HomeMy Public PortalAbout2023-02-22 - AP - Adoption des reglements 271-272-273 Quotes-parts 2023
Municipalité régionale de comté des Sources
309, rue Chassé, Val-des-Sources (Québec) J1T 2B4
T. : 819-879-6661
mrc.info@mrcdessources.com
A V I S P U B L I C
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné M. Frédéric Marcotte,
directeur général et greffier-trésorier, que le conseil de la Municipalité régionale de
comté (MRC) des Sources a adopté les règlements ci-dessous lors de la séance
ordinaire tenue le vingt-cinq janvier de l’an deux mille vingt-trois (25 janvier 2023) :
Règlement 271-2022 : pour l'imposition des quotes-parts quant à la partie I du
budget pour l’année 2023 pour toutes les municipalités
membres (7) de la Municipalité régionale de comté des
Sources.
Règlement 272-2022 : pour l’imposition des quotes-parts quant à la partie II du
budget 2023 pour les Municipalités de Saint-Adrien, du
Canton de Saint-Camille, de Ham-sud, de Saint-Georges-
de-Windsor et de Wotton concernant leur cotisation à la
FQM.
Règlement 273-2022 : pour l’imposition des quotes-parts quant à la partie III du
budget 2023 pour la Ville de Val-des-Sources et la
Municipalité de Wotton, concernant leur contribution à la
Régie intermunicipale de restauration et de préservation
des Trois-Lacs.
Toute personne désirant prendre connaissance de ces règlements pourra le faire
en s’adressant au bureau de la Municipalité régionale de comté des Sources ou au
bureau municipal de chacune des sept municipalités du territoire de la municipalité
régionale de comté, et ce, durant les heures régulières de bureau.
DONNÉ à Val-des-Sources, ce vingt-sixième jour du mois de janvier de l’an deux
mille vingt-trois (26 janvier 2023).
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier-trésorier