HomeMy Public PortalAbout2023-03-07 - AP - Réglement 242-23 Avis Assemblé de consultation
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Est donné aux personnes et organismes intéressés par un règlement de démolition.
Que lors de la séance tenue le 6 mars 2023 dernière, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution,
le projet de « Règlement numéro 242-23 relatif à la démolition d’immeubles. »
Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le 23 mars 2023 à 19h30, à la salle du conseil
municipal sur le projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre
du conseil désigné par celui-ci) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son
adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet;
Que le projet de règlement vise à :
• Favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine
culturel, reflet de l’identité d’une société, dans l’intérêt public et dans une perspective de
développement durable ;
o Le présent règlement vise à assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou
partielle des immeubles dans un contexte de rareté des logements de protéger un
bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais
également d’encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une
démolition complète ou partielle d’un immeuble ;
• Assurer le contrôle de la démolition de tout immeuble visé en interdisant la démolition, à moins
que le propriétaire n’ait au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cet effet ;
o Les immeubles visés par ce projet de règlement de démolition sont :
▪ Un immeuble patrimonial reconnu et identifié par la municipalité, la MRC ou le
gouvernement ;
▪ Un immeuble identifié à l’inventaire du patrimoine bâti de la MRC des Sources;
▪ Un immeuble situé dans un site patrimonial cité par la municipalité de Wotton ou
la MRC des Sources;
▪ Un immeuble cité par la municipalité de Wotton ou la MRC des Sources;
▪ Les éléments historiques d’intérêt régional ou local identifiés et les territoires
d’intérêt historique du schéma d’aménagement et de développement durable de
la MRC des Sources.
Que le projet de règlement peut être consulté par tout intéresser aux heures régulières de bureau, à
l’édifice municipal situé au 396 rue Mgr L’Heureux à Wotton.
DONNÉE À WOTTON, CE 7IEME JOUR DU MOIS DE MARS 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 7e jour du mois de mars de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 7 mars 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim