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Home My Public Portal About2023-02-06 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 715 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 6e jour du mois de février de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme Geneviève Rodrigue, conseillère Mme Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2023-02-524 Il est proposé Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2023 2 Période des questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 3.2 Infotech -Renouvellement entente 3.3 Ventes pour taxes par la MRC des Sources 3.4 Nomination d’un représentant pour les ventes pour taxes 3.5 Inscription du directeur général au congrès ADMQ 3.6 Gestion de l’archivage 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies de janvier 2023 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en janvier 2023 5.2 Embauche d’un employé de voirie 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 241 - 23 pour interdire l’épandage pendant certains jours de l’été 2023 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Janvier 2023 Initiales ________________ Maire ________________ DG 716 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Janvier 2023 7.3 Lot 6 207 794 – Demande d’appui 7.4 Équilibration générale du rôle 7.5 Lot 6 207 630 – Vente avec un courtier 7.6 Lot 6 208 275 – Dérogation mineure 7.7 Réseau de Fibre MRC de Val-des-Sources 7.8 Lot 7 207 785 – Contre-offre 7.9 Cop-15 – Engagement de la Municipalité de Wotton 7.10 Société d’histoire de Wotton - Festival du Québec défricheur 7.11 FRR MRC – Demande de subvention pour 2 fontaines d’eau 7.12 Inscription pour l’inspectrice au congrès de la COMBEQ 8 Loisirs et culture 8.1 Embauche de la coordonnatrice du camp de jour 8.2 Affichage de postes - Animateurs de camp de jour 8.3 Affichage de postes - Sauveteurs 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Compensation Recyc-Québec 11.2 Bilan du PGMR 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2023 Résolution 2023-02-525 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 16 janvier 2023 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. M. Dany Mayrand Vidange de fosse Ramassage des matières résiduelles 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2023 Résolution 2023-02-526 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 717 QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2023 ; QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2023, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un total de 318 194,02$. ADOPTÉE 3.2 Renouvellement entente avec Infotech Résolution 2023-02-527 CONSIDÉRANT QUE la municipalité utilise le logiciel de comptabilité de la firme Infotech ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil approuve la facture d’Infotech de 6960,00$, taxes en sus, pour le renouvellement de l’entente de services pour l’année 2023 et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à procéder au paiement de cette dernière. ADOPTÉE 3.3 Ventes pour taxes par la MRC des Sources Résolution 2023-02-528 CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à des ventes pour taxes de certains immeubles de la municipalité ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil mandate et autorise le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim à acheminer les dossiers soumis aux membres du conseil à la MRC des Sources pour procéder à des ventes pour taxes qui auront lieu en juin prochain. ADOPTÉE 3.4 Nomination d’un représentant pour les ventes pour taxes Résolution 2023-02-529 CONSIDÉRANT QUE des ventes pour taxes auront lieu à la MRC des Sources en juin prochain ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil délègue M. Donald Grimard, conseiller ou M. Jocelyn Dion, maire, à représenter la municipalité lors des ventes pour taxes qui auront lieu au courant de l’année à la MRC des Sources ; QUE le représentant présent soit autorisé à enchérir, au nom de la municipalité, pour un montant équivalent aux taxes scolaires, taxes municipales et frais encourus sur les immeubles vendus pour la municipalité. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 718 3.5 Inscription du directeur général au congrès ADMQ Résolution 2023-02-530 CONSIDÉRANT QU’UN congrès est offert chaque année aux membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ). Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à procéder à son inscription au congrès de l’ADMQ qui se tiendra en juin 2023 au coût de 566 $, taxes en sus ; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit aussi autorisé à réserver son hébergement, et ce, aux frais de la municipalité. (selon le Règlement numéro 237-22) ; QUE les frais de repas et de déplacement soient remboursés par la municipalité. (selon le Règlement numéro 237-22). ADOPTÉE 3.6 Gestion de l’archivage Résolution 2023-02-531 CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q., chap. A- 21.1), tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents ; CONSIDÉRANT QU’en vertu du troisième alinéa de l’article 8 de cette loi, tout organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est un organisme public visé au paragraphe 4° de l’annexe de cette loi ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire utiliser le système Gestion de l’application de la Loi sur les archives (GALA) pour l’élaboration et la soumission de ses règles de conservation; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton n’a pas de règlement de délégation de pouvoirs ou de signature ou que son règlement ne prévoit pas la matière de la présente résolution ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) D’autoriser M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim à signer le calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente, et à soumettre ce calendrier ou cette modification à Initiales ________________ Maire ________________ DG 719 l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour et au nom de la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de janvier 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose le rapport d’incendie du mois de janvier 2023. 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – janvier 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de janvier 2023. 5.2 Embauche d’un employé de voirie Résolution 2023-02-532 CONSIDÉRANT Qu'un employé a quitté le poste de : journalier, opérateur et responsable de l’entretien de bâtiments et terrains municipaux ; CONSIDÉRANT QUE le poste a été publié rapidement auprès de tous les employés et au public ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu deux candidatures et les deux candidats sont passés en entrevue ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE Le conseil embauche pour une période probatoire de 3 mois, M. Alain Varpalest à titre de journalier-opérateur et préposé à l’entretien aux conditions prévues dans la convention collective. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 241-23 pour interdire l’épandage pendant certains jours de l’été 2023 Je, Geneviève Rodrigue, conseillère, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du Règlement # 241-23 concernant le règlement interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2023, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté lors de la séance tenante avec dispense de lecture. 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Janvier 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport de l’agente de développement pour janvier 2023. 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Janvier 2023 Initiales ________________ Maire ________________ DG 720 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 10 permis pour une valeur totale des travaux de 189 200$ pour janvier 2023. 7.3 Lot 6 207 794 – Demande d’appui Résolution 2023-02-533 CONSIDÉRANT QUE la demande de conformité à la réglementation municipale et l’examen des éléments énumérés à l’article 62 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; CONSIDÉRANT QUE le dossier de demande d’autorisation auprès de la CPTAQ, du demandeur expliquant le projet de construction; CONSIDÉRANT QUE M. Normand Brault soumet une demande à la commission de protection du territoire agricole de Québec dans le but d’obtenir l’autorisation d’utiliser le lot 6207794 au cadastre de Québec à une fin autre que l’agriculture ; CONSIDÉRANT QUE M. Normand Brault est propriétaire du lot 6207794 dans la municipalité de Wotton; CONSIDÉRANT QUE cette demande consiste à utiliser à des fins autres que l’agriculture le lot 6207794 CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur : • Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles de la superficie visée; • Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des terrains avoisinants; • Les activités agricoles existantes et leur développement; • L’homogénéité de la communauté et des exploitations agricoles; • Le développement économique de la région; CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices par rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposage des fumiers; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au Règlement d’urbanisme (#50-99) de la municipalité de Wotton; CONSIDÉRANT QU’une résolution d’appui du conseil municipal doit être annexée à la demande d’autorisation; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton approuve la demande. ADOPTÉE 7.4 Équilibration générale du rôle Résolution 2023-02-534 CONSIDÉRANT QUE comme prescrit par la loi, les valeurs inscrites au rôle doivent être les Initiales ________________ Maire ________________ DG 721 plus concentrées possibles autour d’une même proportion, en l’occurrence la proportion médiane du rôle ; CONSIDÉRANT QU’il faut rétablir : • l’équité sectorielle • l’équité entre les différents types de propriétés • la médiane vers 100% et diminuer l’écart-type général Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Jocelyn Dion, maire utilise son droit de vote Et résolu à majorité (4 pour, 3 contre) QUE la municipalité de Wotton utilise son option auprès de la firme Evimbec pour refaire une équilibration en 2023; QUE la municipalité de Wotton paye 30.91$/dossier (taux fixe pour toutes les municipalités) prévu à notre mandat avec la MRC des Sources pour un to tal de 32, 486$ plus taxes payable selon les conditions suivantes : 50% en juillet 2023 et à 50% en janvier 2024 ; QUE le montant soit pris sur le surplus accumulé. ADOPTÉE 7.5 Lot 6 207 630 – Vente avec un courtier Résolution 2023-02-535 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a 1 terrain résidentiel à vendre sur la rue Monseigneur- O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE le contrat du courtier immobilier agréé n’est plus en vigueur ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil donne à M. Yvon Paquin, courtier immobilier agréé de la firme, les Immeubles Yvon Paquin, le contrat pour la vente du lot 6 207 630 au prix de 12,000$ ; QUE le conseil confirme à M. Paquin que le terrain résidentiel est vendu sans garantie légale de qualité, avec l’obligation d’y construire une résidence unifamiliale dans les 2 ans de la prise de possession sans quoi la Municipalité pourra exiger la rétrocession au prix de vente moins 70% ; QUE le conseil autorise M. Marcel Boisvert à signer les documents liés aux contrats de courtage immobilier. ADOPTÉE 7.6 Lot 6 208 275 – Dérogation mineure Résolution 2023-02-536 CONSIDÉRANT QUE M. Igor Orjikh a déposé une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE M. Igor Orjikh est propriétaire du lot 6 208 275 dans la Municipalité de Wotton ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 722 CONSIDÉRANT QUE la demande concerne une demande de lotissement qui aura pour effet de réduire à 72.76 mètres la profondeur du lot 6 208 275 sur la rue Morin ; Le Règlement de lotissement #51-99 prévoit à l’article 26 que la profondeur minimum d’un terrain non desservi à proximité d’un cours d’eau doit être de 75 mètres. Conséquemment, il s’agit d’une dérogation de 2.24 mètres. CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure du lot 6 208 275, situé au 9, rue Morin à Wotton ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton approuve la demande de dérogation mineure de M. Igor Orjikh sur le lot 6 208 275 situé au 9, rue Morin à Wotton. ADOPTÉE 7.7 Réseau de Fibre MRC de Val-des-Sources Résolution 2023-02-537 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a signé le 12 août 2005 une entente intermunicipale concernant la fibre optique sur le territoire de la MRC d’Asbestos maintenant nommé MRC des Sources ; CONSIDÉRANT QUE l’entente est d’une durée de 20 ans à compter de la date de sa signature et que cette entente se renouvelle pour des termes additionnels de 5 ans à moins d’être dénoncée 12 mois avant son expiration initiale ou avant tout renouvellement ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité n’a pas besoin d’un réseau privé de fibre optique et désire informer la MRC rapidement ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton, comme prévu à l’entente, se retire de celle-ci en dénonçant son retrait a cette entente intermunicipale concernant la fibre optique sur le territoire de la MRC d’Asbestos maintenant nommée MRC des Sources, dans les délais prévus ; QUE toutes les parties soient informées comme prévu à l’entente. ADOPTÉE 7.8 Lot 7 207 785 – Contre-offre Résolution 2023-02-538 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a fait une offre d’achat de 70,000$ du lot 7 207 785 à la suite de la réunion du conseil du 16 janvier 2023 (résolution 2023-01-519) ; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a fait une contre-offre au montant de 110,000$ et que la Municipalité de Wotton doit répondre au plus tard le 17 février 2023 à 17h00 ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Initiales ________________ Maire ________________ DG 723 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton, refuse la contre-offre. ADOPTÉE 7.9 Cop-15 – Engagement de la Municipalité de Wotton Résolution 2023-02-539 CONSIDÉRANT QUE la COP15 représente un moment unique pour que les gouvernements de tous les niveaux adoptent une réponse ambitieuse pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de la crise de la biodiversité ; CONSIDÉRANT QU'il y a urgence d’agir pour freiner la perte de biodiversité, la disparition d’espèces menacées et la destruction d’écosystèmes uniques ; CONSIDÉRANT QUE les effets positifs de la nature sur la santé des populations ; CONSIDÉRANT QUE les objectifs de conservation de 30 % du territoire québécois en 2030 ; CONSIDÉRANT QUE les villes, par les pouvoirs qu’elles possèdent en matière d’aménagement et de planification du territoire, sont des acteurs incontournables de la préservation de la biodiversité ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Geneviève Rodrigue Et résolu par majorité (4 pour, 2 contre) QUE la municipalité de Wotton selon les ressources financières et humaines : • s’informe de l’état de la biodiversité sur son territoire et de s’assurer de maintenir le suivi sur ce dernier, • donne la primauté à la préservation de la biodiversité dans la planification territoriale, afin de s’assurer de l’atteinte des cibles internationales en matière de connectivité écologique et de protection du territoire • participe à l’effort de restauration des écosystèmes dégradés en priorisant les habitats d’espèces indigènes, les milieux humides et riverains ainsi que les espaces naturels à proximité, • soutienne les projets d’aires protégées sur le territoire, afin d’atteindre les cibles de 30 % de protection d’ici 2030, • protège immédiatement, intégralement et durablement les habitats des espèces à situation précaire, • participe à assurer un meilleur contrôle des espèces exotiques envahissantes afin de limiter ou contrer leur progression, en misant sur la concertation et la sensibilisation • vise l’élimination complète des pesticides dangereux d’ici 2030, • priorise des solutions pour favoriser l’accès à des milieux naturels pour nos citoyens. ADOPTÉE 7.10 Société d’histoire de Wotton - Festival du Québec défricheur Résolution 2023-02-540 CONSIDÉRANT QUE la société d’histoire organise une activité ; Festival du Québec défricheur les 20 et 21 mai 2023 ; CONSIDÉRANT QUE la société d’histoire désire utiliser la salle Ti-Maurice Landry du 19 au 21 mai 2023 ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire collaborer ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 724 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton, offre sans frais la salle Ti-Maurice Landry. QUE la Municipalité de Wotton, achète 4 billets pour le souper du 20 mai 2023 à 18h00 : (Souper avec les mets typiques canadiens-français avec Buffet Raîche). Un montant maximum de 240$ plus taxes; QUE la Municipalité de Wotton, prête de l’équipement pour fermer des portions de rues (un côté seulement) pour la nomination de deux rues. ADOPTÉE 7.11 FRR MRC – Demande de subvention pour 2 fontaines d’eau Résolution 2023-02-541 CONSIDÉRANT la signature de l’entente relative au Fonds Régions et Ruralité entre la MRC des Sources et le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation datée du 31 mars 2019; CONSIDÉRANT l’adoption par la MRC des Sources de son Cadre de vitalisation ; CONSIDÉRANT QUE le projet d’installation de deux fontaines d’eau répond aux orientations de l’Axe 3 : le respect de l’environnement et l’écologie, principalement avec les orientations : 3.1. Adopter des politiques et des pratiques dans une perspective de développement écologique et 3.4. Sensibiliser les citoyens à la protection de l’environnement, ainsi qu’à l’orientation 11.6 Bonifier les infrastructures en sport et loisir de la planification stratégique 2019 de la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le projet est en concordance avec l’axe de vitalisation – L’amélioration de la qualité de vie de la population; CONSIDÉRANT QUE L’AFEAS a fait une proposition de ce projet ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton appuie le projet Installation de fontaines d’eau, présenté par la Municipalité de Wotton présente au comité de vitalisation de la MRC des Sources, une demande de contribution financière pour le fonds, FRR-Volet local, d’un montant de 25 318,65$ ; QUE la Municipalité de Wotton présente une demande de financement et qu’elle entreprenne l’achat ainsi que la pose des fontaines d’eau à l’extérieur du centre multifonctionnel et à l’intérieur de la Salle Ti-Maurice Landry. ADOPTÉE 7.12 Inscription pour l’inspectrice au congrès de la COMBEQ Résolution 2023-02-542 CONSIDÉRANT QU’un congrès est offert chaque année aux membres de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ); Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Ghislain Drouin Initiales ________________ Maire ________________ DG 725 Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise l’inspectrice en bâtiment et en environnement à procéder à son inscription au congrès de la COMBEQ qui se tiendra en avril 2023 au coût de 640 $, taxes en sus. (si réservé avant le 6 avril 2023) ; QUE l’inspectrice en bâtiment et en environnement soit aussi autorisée à réserver son hébergement, et ce, aux frais de la municipalité (selon le Règlement numéro 237-22) ; QUE les frais de repas et de déplacement soient remboursés par la municipalité (selon le Règlement numéro 237-22). ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Embauche de la coordonnatrice du camp de jour Résolution 2023-02-543 CONSIDÉRANT QUE le camp de jour demande une bonne préparation ; CONSIDÉRANT QU’une rencontre a eu lieu avec M. Dion, maire, Kim Mercier, agente de développement et Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier avec Mme Emanuel Cassan concernant le camp de jour de Wotton ; CONSIDÉRANT les besoins spécifiques pour le camp de jour ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire embaucher immédiatement une coordonnatrice avec les compétences de Mme Cassan pour la saison 2023 ; Sur proposition de Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité embauche Emmanuelle Cassan comme coordonnatrice du camp de jour au taux horaire de 24,75$ sur 40 heures par semaine pour une période de 10 semaines; QUE l’embauche soit conditionnelle à ce que le camp de jour ait lieu et que Mme Cassan remplisse le document des antécédents judiciaires et soit autorisée à travailler auprès des jeunes. ADOPTÉE 8.2 Affichage de postes - Animateurs de camp de jour Résolution 2023-02-544 CONSIDÉRANT que nous recherchons 4 à 5 animateurs de camp de jour pour la saison 2023; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier par intérim à afficher les postes; QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier par intérim et sa coordonnatrice de camp de jour à passer les entrevues et à remettre les recommandations au conseil pour de futures embauches. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 726 8.3 Affichage de postes - Sauveteurs Résolution 2023-02-545 CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 premier sauveteur qui sera responsable de tous les sauveteurs pour la saison 2023 ; CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 second sauveteur qui sera responsable avec le 1 sauveteur pour la saison 2023 ; CONSIDÉRANT que nous recherchons 1 ou 2 assistants(s) sauveteur(s) pour la saison 2023 ; CONSIDÉRANT que les conditions de travail sont inscrites dans la convention collective de la municipalité ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier par intérim à afficher les postes; QUE le conseil autorise le directeur général et le greffier-trésorier par intérim et son agent de développement à passer les entrevues et à remettre les recommandations au conseil pour de futures embauches. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS M. Jean-Luc Bergeron Qualité de l’eau sur Vilandré Mme Doris Vaillancourt Qualité de l’eau sur Gosselin M. Dany Mayrand Frais des services (aqueduc et égouts) sur terrain vacant 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Compensation Recyc-Québec 11.2 Bilan du PGMR 12 LEVÉE DE LA SÉANCE M. Dion, maire informe l’assemblée sur la semaine de la persévérance scolaire. Résolution 2023-02-546 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20 h 21. ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim