HomeMy Public PortalAbout2023-02-13 - PV - Séance extraordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
727
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 13e jour du mois
de février de l’an 2023 à 18h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme Line Blanchet, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences : M. Donald Grimard, conseiller
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion constate le quorum à 18 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
2 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2023-02-547
Il est proposé Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE seuls les sujets suivants seront pris en considération :
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du Règlement 241-23 interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2023
4. Période de questions
5. Levée de la séance
3 Adoption du Règlement 241-23 interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2023
Résolution 2023-02-548
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton veut se prévaloir de l'article 52 de la Loi sur
les compétences municipales pour interdire l’épandage de déjections animales, de boues ou
de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers pendant certains jours de l'été 2023,
postérieur au 31 mai et antérieur au 1er octobre, jusqu'à un maximum de douze (12) jours ;
CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion du règlement a été dûment donné par Geneviève
Rodrigue à la séance ordinaire du conseil tenue le 6 février 2023 et que le projet de règlement
a été déposé à cette même séance ;
CONSIDERANT QU’une copie du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil
présents au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle le présent règlement
doit être adopté et que tous les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent
à sa lecture, conformément à l’article 445 du Code municipal ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Line Blanchet
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
Initiales
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Maire
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DG
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QUE la Municipalité de Wotton adopte le Règlement numéro 241-23 interdisant l’épandage
de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers
pendant certains jours de l'été 2023 : Les 28, 29 et 30 juillet 2023 si le Festival Country de
Wotton a lieu.
ADOPTÉE
4 Période de questions
5 Levée de la séance
Résolution 2023-02-549
La levée de séance est proposée par Jasmin Bilodeau
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 18 h 32.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim