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Home My Public Portal About2023-03-06 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 729 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 6e jour du mois de mars de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme Geneviève Rodrigue, conseillère Mme Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2023-03-550 Il est proposé Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2023 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 février 2023 2 Période des questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1er février au 1er mars 2023 3.2 Directeur général - Formation sur le traitement des demandes d’accès aux documents 3.3 Horaire de l’hôtel de ville 3.4 Fermeture de l’hôtel de ville bureau pour les vacances d’été 2023 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies de février 2023 4.2 Dépôt du rapport annuel du service de sécurité incendie 4.3 Entente pour le service d’incendie à Saint-Camille 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en février 2023 5.2 Appel d’offres épandage d’abat-poussière 5.3 Appel d’offres contrat de service pour l’entretien des plates-bandes 6 Hygiène du milieu et environnement Initiales ________________ Maire ________________ DG 730 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – février 2023 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – février 2023 7.3 Lot 6 207 716 - Suivi à faire en l’absence de demande de certificat d’autorisation ou de transmission d’un rapport d’expertise dans le délai prévu à l’avis. 7.4 Dépôt et avis de motion du projet de règlement 242-23 portant sur la démolition d’immeuble 7.5 Adoption du projet de règlement 242-23 portant sur la démolition d’immeuble 7.6 Petit salon des aînés 2023 – demande d’une commandite 7.7 CAB des Sources – Semaine de la popote roulante 8 Loisirs et culture 8.1 Ravir – demande de commandite 8.2 Remi Lapointe – demande tournoi de balle 2023 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Ministère de l’environnement – Subvention matières résiduelles 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2023 Résolution 2023-03-551 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 3 février 2023 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 février 2023 Résolution 2023-03-552 Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 février 2023 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Initiales ________________ Maire ________________ DG 731 Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Mme Chantale Vaillancourt Question sur un règlement de gestion du compost 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1 er février 2023 au 1er mars 2023 Résolution 2023-03-553 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 1er février 2023 et le 1er mars 2023 ; QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 1er février 2023 et le 1er mars 2023, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un total de 164 452,38$. ADOPTÉE 3.2 Directeur général - Formation sur le traitement des demandes d’accès aux documents Résolution 2023-03-554 CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire offrir une formation continue à son personnel. CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim est membre de l’AMDQ et que celle-ci offre une formation en Estrie. Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil approuve l’inscription du directeur général et greffier-trésorier par intérim à la formation sur le traitement des demandes d’accès aux documents détenus par un organisme municipal et protection des renseignements personnels au coût de 385$ plus taxes. QUE les frais de repas et de déplacement soient remboursés par la municipalité. (selon le Règlement numéro 237-22). ADOPTÉE 3.3 Horaire de l’hôtel de ville Résolution 2023-03-555 Initiales ________________ Maire ________________ DG 732 CONSIDÉRANT QUE l’horaire actuel ne favorise pas la collaboration et un délai continue pour la réalisation des tâches ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil corrige l’horaire de l’hôtel de ville pour l’accès au public de la façon suivante : Lundi 8h30-12h00 13h00-16h00 Mardi 8h30-12h00 13h00-16h00 Mercredi 8h30-12h00 Sur rendez-vous seulement 13h00-16h00 Jeudi 8h30-12h00 13h00-16h00 ADOPTÉE 3.4 Fermeture de l’hôtel de ville bureau pour les vacances d’été 2023 Résolution 2023-03-556 CONSIDÉRANT QUE le personnel de l’hôtel de ville doit prendre un congé d’été ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le bureau municipal soit fermé au public du 16 au 22 juillet 2023. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport d’incendie du mois de février 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose le rapport d’incendie du mois de février 2023. 4.2 Dépôt du rapport annuel du service de sécurité Incendie Résolution 2023-03-557 CONSIDÉRANT QUE le directeur général et greffier-trésorier a déposé le rapport annuel du Service de sécurité incendie de la municipalité de Wotton préparé par Yanick Pinard, directeur adjoint du service incendie ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite bénéficier du soutien financier disponible en ce qui a trait aux opérations de son service de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit accepter et transmettre son rapport à la MRC des Sources ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 733 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit transmettre son rapport afin de faire sa demande au Ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC des Sources ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton présente une demande d’aide financière pour la formation de ses pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au Ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC des Sources. QUE le rapport présenté soit accepté par la Municipalité. ADOPTÉE 4.3 Entente pour le service d’incendie à Saint-Camille Résolution 2023-03-558 CONSIDÉRANT QUE la MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SAINT-CAMILLE désire être desservie pour la protection contre l'incendie par le service de sécurité incendie sur son territoire à partir du 1er avril 2023 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a offert le service de sécurité incendie de façon équitable et sur une base d’une éventuelle collaboration au prorata de sa population ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le conseil municipal accepte l’entente de fourniture de services relative à la protection contre l’incendie telle que déposée aux membres du conseil municipal. QUE le maire, M. Jocelyn Dion, et le directeur général et greffier-trésorier par intérim, M. Marcel Boisvert, soient dûment autorisés à signer ladite entente. QUE les deux parties se réservent le droit de modifier l’entente dans les prochains mois afin d’y inclure les ressources humaines et matérielles du service de sécurité incendie de Saint-Camille ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – février 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de février 2023. 5.2 Appel d’offres épandage d’abat-poussière Résolution 2023-03-559 Initiales ________________ Maire ________________ DG 734 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a besoin de faire épandre un abat-poussière ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire aller en appel d’offres ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général par Intérim et Denis Bissonnette, chef d’équipe de la voirie, à procéder à un appel d’offres pour les services d’abat-poussière. ADOPTÉE 5.3 Appel d’offres contrat de service pour l’entretien des plates-bandes Résolution 2023-03-560 CONSIDÉRANT QUE nous devons prévoir l’entretien des arrangements floraux à plusieurs bâtiments ainsi qu’à l’entrée de la municipalité ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité mandate et autorise M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par Intérim à procéder à un appel d’offre pour les services d’entretien des plates -bandes. ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – février 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, dépose le rapport de l’agente de développement pour février 2023. 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – février 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 6 permis pour une valeur totale des travaux de 499 500$ pour février 2023. 7.3 Lot 6 207 716 - Suivi à faire en l’absence de demande de certificat d’autorisation ou de transmission d’un rapport d’expertise dans le délai prévu à l’avis. Résolution 2023-03-561 CONSIDÉRANT QU’un rapport d’inspection préparé en date du 01/11/2022 a permis de démontrer la présence d’une installation septique non conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q-2 r.8) sur l’immeuble situé au 330 rue Saint-Jean ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 735 CONSIDÉRANT QU’un 1er avis de non-conformité de l’installation septique a été transmis au propriétaire de cet immeuble par courrier recommandé en date du 02/11/2022 ; CONSIDÉRANT QU’un 2e avis de non-conformité de l’installation septique a été transmis au propriétaire de cet immeuble par courrier recommandé en date du 25/01/2023 ; CONSIDÉRANT QUE ce propriétaire a fait défaut, à l’intérieur du délai imparti, de requérir le certificat d’autorisation requis aux fins de remplacer l’installation septique non conforme ou de fournir le rapport d’un expert compétent attestant que son installation septique actuelle est conforme ; CONSIDÉRANT QUE l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c.C- 47.1) autorise une municipalité à faire procéder à la construction d’une installation septique ou à la rendre conforme en cas de défaut du propriétaire d’agir ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser la préparation d’une étude de caractérisation par une personne membre d’un ordre professionnel compétent aux fins de l’émission du certificat d’autorisation requis pour la construction d’une installation septique conforme ainsi que l’exécution de travaux, le cas échéant ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil de la Municipalité de Wotton avise formellement le propriétaire de l’immeuble situé au 330 rue Saint-Jean qu’il doit transmettre une demande de certificat d’autorisation accompagnée de l’étude de caractérisation prévue à l’article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et ce, avant le 01/05/2023. QU’à défaut, le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à requérir une soumission écrite auprès de deux (2) firmes d’ingénieurs ou de technologues professionnels pour la préparation de cette étude de caractérisation et à confier le mandat à la firme qui aura déposé le meilleur prix à l’intérieur des délais. QUE le conseil autorise tout représentant ou employé de cette firme à effectuer la visite et les tests requis aux fins de cette étude de caractérisation sur la propriété située au 330 rue Saint-Jean, en compagnie de l’inspectrice en bâtiment et en environnement, le tout, sur préavis écrit d’au moins 48 heures au propriétaire. QU’une copie de cette étude soit transmise au propriétaire et que ce dernier soit avisé qu’il doit solliciter un certificat d’autorisation à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours de la réception de ce rapport et qu’il doit construire une installation septique dans les soixante (60) jours de la date d’émission du certificat d’autorisation. QU’à défaut par le propriétaire de s’exécuter dans les délais requis, le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à requérir une soumission écrite auprès de deux (2) entrepreneurs spécialisés pour fins de construction de cette installation et à confier le mandat à l’entrepreneur spécialisé qui aura déposé le meilleur prix à l’intérieur des délais. QUE ce conseil autorise tout représentant ou employé de l’entrepreneur à exécuter les travaux requis pour la construction de cette installation sur la propriété située au 330 rue Saint-Jean, sur préavis écrit d’au moins 48 heures au propriétaire. Initiales ________________ Maire ________________ DG 736 QUE le conseil avise le propriétaire que tous les coûts reliés à l’intervention de la Municipalité, incluant les coûts de l’étude de caractérisation, de la demande de certificat d’autorisation et de construction de l’installation, sont à la seule charge du propriétaire de l’immeuble et assimilé à des taxes foncières, conformément à l’article 96 de la Loi sur les compétences municipales. ADOPTÉE 7.4 Dépôt et avis de motion du projet de règlement 242 -23 portant sur la démolition d’immeuble Je, Geneviève Rodrigue, conseillère, donne l’avis de motion, par les présentes, de l’adoption du Règlement # 242-23 portant sur la démolition d’immeuble. Le projet de règlement est déposé et présenté lors de la séance tenante avec dispense de lecture. 7.5 Adoption du projet de règlement 242-23 portant sur la démolition d’immeuble Résolution 2023-03-562 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton applique sur son territoire des règlements d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE les articles 148.0.1 à 148.0.26 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent l’adoption d’un règlement portant sur la démolition d’immeubles ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton doit adopter un règlement relatif à la Démolition d’immeuble en vertu de la Loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné par Geneviève Rodrigue à une séance subséquente, le Règlement 242-23 relatif à la démolition d’immeubles sera adopté. CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation, au bureau municipal, situé au 396 Mgr L’Heureux, à Wotton, sur les heures d’ouverture du bureau. Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE soit adopté le projet de règlement numéro 242-23, conformément aux dispositions de l’article 134 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. ADOPTÉE 7.6 Petit salon des aînés 2023 – demande d’une commandite Résolution 2023-03-563 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Georges-de-Windsor organise une activité nommée : Petit salon des aînés et que le comité organisateur demande à toutes les municipalités de la MRC des Sources une participation financière pour les frais de collation ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 737 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte la demande est remette 50$ pour cette activité. ADOPTÉE 7.7 CAB des Sources – Semaine de la popote roulante Résolution 2023-03-564 CONSIDÉRANT QUE cette année, la Semaine des popotes roulantes est du 20 au 27 mars prochain ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire participer à ce projet en payant les repas sur son territoire ; Sur proposition Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton paye les 20 repas à 7$ chacun pour un total de 140$ avec taxes si applicable. QUE la livraison se fasse le 21 et le 23 mars 2023. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Ravir – demande de commandite Résolution 2023-03-565 CONSIDÉRANT QU’il est essentiel de soutenir la culture de toutes les façons possibles. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire promouvoir une activité localement ; Sur proposition Richard Dubé Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité accepte d’offrir à titre de commandite, 500$ pour le gala culturel prévu pour 2023. QUE le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à émettre les paiements. ADOPTÉE 8.2 Remi Lapointe – demande tournoi de balle 2023 Résolution 2023-03-566 Initiales ________________ Maire ________________ DG 738 CONSIDÉRANT QUE Remi Lapointe a organisé en 2022 un tournoi de balle à la municipalité qui fut un succès ; CONSIDÉRANT QUE le tournoi va servir à récolter des fonds pour la Fondation du CSSS des Sources ; CONSIDÉRANT QUE le locateur désire faire son tournoi les 30 juin, 1er et 2 juillet 2023 ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité assume les frais de location à titre de don pour la Fondation du CSSS des sources. QUE la Municipalité accepte que le locateur fasse une demande de permis pour la vente de boissons en accord avec la réglementation en vigueur. ADOPTÉE 8.2 Bibliothèque – subvention pour achat de livres et autres Résolution 2023-03-567 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une demande de 2 500$ de la responsable de la bibliothèque pour l’achat de livres pour les adultes ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une demande de don d’une valeur de 350$ de la responsable de la bibliothèque, pour ses activités 2023 ; Sur proposition de Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la municipalité remette un montant de 2850$ à la bibliothèque pour ses activités 2023. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Mme Chantale Vaillancourt Règlement de démolition 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Ministère de l’Environnement – Subvention matières résiduelles 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2023-03-568 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Initiales ________________ Maire ________________ DG 739 Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20 h 03. ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim