HomeMy Public PortalAbout2023-04-17 - AP - DM - lot 6 207 918 , 6 208 948 et 6 207 920 , 7ieme rang WottonCERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, M. Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que
j'ai publié l'avis ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 17e
jour du mois d’avril de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 17 avril 2023.
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M Marcel Boisvert
Directrice générale et greffier-trésorier par intérim
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, M. Marcel Boisvert,
directeur général & greffier-trésorier par intérim de la susdite municipalité, qu’il y aura
une séance ordinaire du Conseil Municipal de Wotton le 1 mai 2023 à 19h30 à la salle
Municipale situé au 396, rue Mgr L’Heureux Wotton (Québec) J0A 1N0.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure
suivante :
Règlement 51-99 article 26
Dans toutes les zones, tout lot résultant d’une opération cadastrale, non desservi par un
service d’égout sanitaire et d’aqueduc doit avoir une superficie minimale de 3000m2
(32.289 pi2).
La largeur minimale et la largeur mesurée sur la ligne avant est de 50m (164 pi)
Identification du site concerné : L’emplacement visé est situé sur le lot 6 207 918, 6
208 948 et 6 207 920, 7e rang Wotton.
Dérogation mineure : Conséquemment, il s'agit d'une dérogation de 47.5 m pour les lots 6
207 918 et 6 208 948 et de 45.13m pour le lot 6 207 920.
Tout intéressé pourra se présenter au Conseil municipal, au bureau municipal ou par écrit en
indiquant l’objet
par: -Courriel : reception@wotton.ca -Téléphone : 819-828-2112 -Mémo par écrit déposé à
l’Hôtel de Ville
Donné à Wotton, le 17 avril 2023
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M. MARCEL BOISVERT,
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER PAR INTÉRIM