HomeMy Public PortalAbout2023-04-18 - AP - 243-23 Modifiant reglement 53-99 intitulé reglement concernant les permis____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 18e jour du mois d’avril de l’an
2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 18 avril 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim
AVIS DE MOTION
AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 243-23 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT 53-99 INTITULÉ RÈGLEMENT CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 3 AVRIL 2023, un avis de motion a été
donné par Jasmin Bilodeau qu’à une séance subséquente, le règlement 53-99 serais
corrigé.
AVIS est également donné que le projet de règlement no 243-23 est déposé au bureau
municipal, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures
normales de bureau, sur demande.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 18 avril 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier par intérim