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Home My Public Portal About2023-04-03 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 740 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 3e jour du mois d’avril de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton: Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : Mme Geneviève Rodrigue, conseillère 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2023-04-569 Il est proposé Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mars 2023 2 Période des questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 2 mars au 28 mars 2023 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies de mars 2023 4.2 Entente incendie Saint-Camille – entente de service pour des ressources humaines et matérielles pour le service incendie et ajout d’un article limitant les frais reliés à la réciprocité avec la Régie des Rivières 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués - mars 2023 5.2 Abat-poussière - résultat de l’appel d’offres 5.3 Entretien des plates-bandes - résultat de l’appel d’offres 5.4 Garage - installation d’une serrure intelligente 5.5 Garage - achat de deux conteneurs 6 Hygiène du milieu et environnement 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – mars 2023 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – mars 2023 7.3 Adoption du projet de règlement 242-23 portant sur la démolition d’immeubles 7.4 Dépôt et avis de motion du projet de Règlement 243-23 modifiant le Règlement 53- 99 intitulé règlement concernant les permis et certificats Initiales ________________ Maire ________________ DG 741 7.5 Camping de la rivière Nicolet – demande de commandite pour affichage 7.6 Le Trident de Wotton – demande de financement 7.7 Ministère de la Culture et des Communications — Demande pour garantir l'assurabilité de tous les immeubles patrimoniaux à coût raisonnable 7.8 MADA – demande de subvention pour aménager les passages pour les piétons 7.9 MADA – demande de subvention pour l’acquisition d’un défibrillateur pour l’installer à la salle Ti-Maurice Landry 8 Loisirs et culture 8.1 Camp de jour - embauche des moniteurs 8.2 Club de ski de fond et de raquettes de Val-des-Sources – demande de commandite 8.3 Camp de jour – utilisation de l’école Hamelin 8.4 Demande de subvention pour la commémoration du 175e de Wotton en 2024 8.5 Piscine – embauche des sauveteurs 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 Remerciements Cop15 11.2 Passage piétonnier sur la rue Saint-Jean (route 216) 11.3 Rapport annuel de la bibliothèque 11.4 Cour municipale - ristourne 11.5 Infotech - ristourne 2022 11.6 Tournoi de golf du maire de Val-des-Sources 11.7 Chevaliers de Colomb – dégustation vins et fromages St-Georges-de-Windsor 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mars 2023 Résolution 2023-04-570 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 6 mars 2023 soit adopté tel que déposer par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. M. Pierre Gervais CPTAQ M. Daniel Tessier Entretien du chemin rang C M. Claude Chartier Environnement M. Pritan Cours athlétisme 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT Initiales ________________ Maire ________________ DG 742 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 2 mars au 28 mars 2023 Résolution 2023-04-571 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 2 mars 2023 et le 28 mars 2023 ; QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 2 mars 2023 et le 28 mars 2023, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un total de 93 398,92$. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport des incendies de mars 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose le rapport d’incendie du mois de mars 2023. 4.2 Entente incendie Saint-Camille – entente de service pour des ressources humaines et matérielles pour le service incendie et ajout d’un article limitant les frais reliés à la réciprocité avec la Régie des Rivières Résolution 2023-04-572 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité du Canton de Saint-Camille dispose de ressources pouvant être affectées à la protection contre les incendies et pouvant être mobilisées lors d’intervention sur son territoire ; ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Saint-Camille est partie à des ententes d’entraide qui, suivant l’entente de services intervenue avec la Municipalité de Wotton, font l’objet de discussions, notamment quant aux tarifs applicables lorsque l’entraide doit être demandée. ATTENDU QUE les municipalités considèrent opportun de modifier l’entente intervenue afin de limiter, pour la Municipalité de Wotton, les conséquences financières découlant des discussions en cours relatives aux ententes d’entraide et afin de prévoir l’utilisation des effectifs de la Municipalité du Canton de Saint-Camille lors d’intervention sur son territoire ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Ghislain Drouin Et résolu à l’unanimité des conseillers présents (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte les modifications de l’entente du 6 mars 2023 en y ajoutant des modifications relatives à la fourniture de services pour la protection contre l’incendie ainsi que la limitation des conséquences financières pour la Municipalité de Wotton concernant la Régie des Rivières. QUE le maire, M. Jocelyn Dion, et le directeur général et greffier-trésorier par intérim, M. Marcel Boisvert, soient dûment autorisés à signer ladite entente. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE Initiales ________________ Maire ________________ DG 743 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – mars 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier par intérim, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de mars 2023. 5.2 Abat-poussière - résultat de l’appel d’offres Résolution 2023-04-573 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a fait un appel d’offres auprès de 5 entreprises concernant le service d’épandage du calcium liquide pour l’été 2023 ; CONSIDÉRANT QUE les offres reçues ont été analysées par le comité de voirie ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu 3 offres conformes à nos exigences ; Les 3 offres conformes sont les suivantes ; Somavrac c.c. inc. 50 106 $ Sel icecat inc. 50 260$ Les Entreprises Bourget Inc. 57 400$ Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte l’offre de Somavrac c.c. inc. au montant de 50 106 $ plus taxes. QUE Denis Bissonnette, chef d’équipe coordonne les travaux sur le territoire. ADOPTÉE 5.3 Entretien des plates-bandes, résultat de l’appel d’offres Résolution 2023-04-574 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait un appel d’offres sur son site web ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu 3 offres ; CONSIDÉRANT QUE les offres reçues ont été analysées par le conseil ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre de service de Évelyne Fréchette pour un total de 25 visites pour 4 heures par visite en moyenne sur les lieux identifiés au montant total de 2500$ plus taxes si nécessaire. Pour faciliter le calcul, Mme Fréchette va facturer 100 heures x 25$/heure pour la saison. Nos installations : Hôtel de ville Centre communautaire Salle ti-Maurice Caserne monument Sous les 4 enseignes aux entrées de la municipalité (après la pose des bacs par la municipalité) Parc intergénérationnel entretien (arbres fruitiers et fleurs) Initiales ________________ Maire ________________ DG 744 QUE la Municipalité fournit tout le matériel nécessaire selon son plan d’embellissement (les plantes, le paillis, terre et autre) QUE Denis Bissonnette, chef d’équipe coordonne les travaux sur le territoire. QUE cette entente peut-être être annulée en tout temps par la Municipalité ADOPTÉE 5.4 Garage - installation d’une serrure intelligente Résolution 2023-04-575 CONSIDÉRANT QUE la serrure de la porte du garage doit être changée rapidement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a rejoint deux fournisseurs pour connaître le prix de remplacement ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire remplacer ses serrures avec des serrures intelligentes compatibles dans toutes ses infrastructures ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte l’offre de Électro Alarme au montant de 2207,00$ plus taxes pour en faire l’installation dès que possible. ADOPTÉE 5.5 Garage - Achat de deux conteneurs Résolution 2023-04-576 CONSIDÉRANT QUE la voirie manque considérablement d’espace et que l’achat de deux conteneurs est nécessaire ; CONSIDÉRANT QUE le prix de vente des conteneurs et redevenu normal ; CONSIDÉRANT QUE la voirie a pris en charge l’écocentre et celui-ci est fort populaire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a rejoint 3 fournisseurs pour connaître le prix d’achat pour des conteneurs usagés ; Transport M-A Roy Inc. ATS Conteneurs Centre de location Idéale Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité accepte l’offre Transport M-A Roy Inc. pour 2 conteneurs de 40 pieds au montant de 12 300$ plus taxes livraison incluse payable à la livraison. QUE la vente peut être annulée si non livrée après le 15 mai 2023 ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Initiales ________________ Maire ________________ DG 745 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – mars 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, dépose le rapport de l’agente de développement pour mars 2023. 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – mars 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 5 permis pour une valeur totale des travaux de 159 000$ pour mars 2023. 7.3 Adoption du projet de règlement 242-23 portant sur la démolition d’immeuble Résolution 2023-04-577 CONSIDÉRANT QUE le pouvoir habilitant pour l’adoption d’un règlement régissant la démolition d’immeubles se trouve aux articles 148.0.1 à 148.0.26 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A -19.1) et à l’article 141 de la Loi sur le patrimoine culturel (R.L.R.Q., c. P -9.002) ; CONSIDÉRANT QUE la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives adoptées le 25 mars 2021 apporte plusieurs changements au milieu municipal, notamment en ce qui a trait au contrôle des démolitions, à la protection du patrimoine immobilier et aux régimes d’entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT LES objectifs de la Loi sur le patrimoine culturel visant à favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité d’une société, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire réglementer la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement 242-23 relatif à la démolition d’immeubles vise à assurer le contrôle de la démolition de tout immeuble visé en interdisant la démolition, à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cet effet ; CONSIDÉRANT QUE ce règlement représente un instrument de choix afin d’assurer la protection du patrimoine bâti et la réutilisation adéquate du sol dégagé ; CONSIDÉRANT QUE ce présent règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire ; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du 6 mars 2023, un avis de motion du Règlement 242-23 a été dûment donné par Mme Geneviève Rodrigue et que le projet de règlement a été déposé ; CONSIDÉRANT QU’à l’issue de la période de consultation écrite sur le projet de Règlement 242-23 qui s’est échelonnée du 6 mars 2023 au 3 avril 2023, le Service du greffe de la municipalité de Wotton n’a reçu aucun commentaire ou question écrite ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE soit adopté le Règlement numéro 242-23, conformément aux dispositions de l’article 134 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Initiales ________________ Maire ________________ DG 746 ADOPTÉE 7.4 Dépôt et avis de motion du projet de Règlement 243-23 modifiant le Règlement 53-99 intitulé règlement concernant les permis et certificats Je, Jasmin Bilodeau, conseiller, donne l’avis de motion, par les présentes, de l’adoption du Règlement # 242-23 modifiant le Règlement 53-99 intitulé règlement concernant les permis et certificats. Le projet de règlement est déposé et présenté lors de la séance tenante avec dispense de lecture. 7.5 Camping de la rivière Nicolet – demande de commandite pour affichage Résolution 2023-04-578 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire encourager les entreprises sur son territoire de façon équitable ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire offrir de la visibilité pour les activités touristiques sur son territoire (excluant les rues appartenant au Ministère des Transports ( MTQ)) ; CONSIDÉRANT QUE le demande du Camping de la rivière Nicolet stimule un nouveau projet, à savoir l’installation de poteaux de métal afin d’y attacher des affiches (format standard) d’un certain type de commerces sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire rester propriétaire des poteaux qu’elle va installer sur son le territoire et qu’elle va gérer les panneaux qui y seront installés ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité achète et installe 12 poteaux aux endroits définis par les plans reçus par le camping de la rivière Nicolet. QUE les poteaux installés demeurent la propriété de la municipalité et que la municipalité installe les panneaux sur réception de ceux-ci (délai de 5 jours ouvrables une fois les poteaux installés). QUE la Municipalité prépare une politique pour la diffusion des panneaux sur ses nouveaux poteaux. QUE la Municipalité recommande à la Société de développement l’aide à l’achat des affiches, la location de la visibilité sur les affiches des routes du MTQ ainsi qu’à la demande de visibilité sur ses parasols. ADOPTÉE 7.6 Le Trident de Wotton – demande de financement Résolution 2023-04-579 CONSIDÉRANT QU’il est opportun de renouveler La commandite au journal local Le Trident de Wotton pour l’année 2023; Sur proposition Line Blanchet Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 747 QUE la Municipalité renouvelle l’adhésion au Trident de Wotton pour l’année 2023 au montant de 275$. QUE le conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à émettre le paiement. ADOPTÉE 7.7 Ministère de la Culture et des Communications — Demande pour garantir l'assurabilité de tous les immeubles patrimoniaux à coût raisonnable Résolution 2023-04-580 CONSIDÉRANT les efforts considérables entrepris récemment par le gouvernement du Québec et les municipalités sur le plan légal et financier afin de favoriser une meilleure préservation et restauration du patrimoine bâti du Québec; CONSIDÉRANT QUE le programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier contribue indéniablement à favoriser l'acceptabilité sociale de nouvelles contraintes réglementaires grandement bénéfiques à la sauvegarde de ce patrimoine; CONSIDÉRANT l'impact majeur d'un refus d'assurabilité pour les propriétaires de biens anciens; CONSIDÉRANT QUE les actions des assureurs contribuent à décourager les propriétaires de biens anciens de les conserver et à de nouveaux acheteurs potentiels d'en faire l'acquisition et, par conséquent, contribuent à la dévalorisation dudit patrimoine, mettant en péril sa sauvegarde; CONSIDÉRANT QUE les actions des assureurs compromettent celles en lien avec les nouvelles orientations du gouvernement et des municipalités pour la mise en place d'outils d'identification et de gestion de ce patrimoine; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité de Wotton demande au gouvernement du Québec d'intervenir auprès du gouvernement du Canada et des autorités compétentes pour trouver rapidement des solutions afin de garantir, à coût raisonnable, l'assurabilité de tous les immeubles patrimoniaux, et ce, peu importe l'âge du bâtiment ou d'une composante, l'identification du bâtiment à un inventaire, son statut, sa localisation au zonage ou sa soumission à des règlements visant à en préserver les caractéristiques; QUE la Municipalité de Wotton demande à l'ensemble des MRC et des municipalités du Québec ainsi qu'aux intervenants en protection du patrimoine québécois de joindre leur voix en adoptant cette résolution; ADOPTÉE 7.8 MADA – demande de subvention pour aménager les passages pour les piétons Résolution 2023-04-581 CONSIDÉRANT QUE la sécurité de toute la population est importante ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 748 CONSIDÉRANT QUE l’organisme Municipalité Amis Des Aînées (MADA) désire promouvoir la marche ou l’utilisation de bicyclette dans la Municipalité en partenariat avec la municipalité ; CONSIDÉRANT, la traverse piétonnière sur la rue Gosselin / Thibault demande davantage de visibilité pour éviter les accidents; CONSIDÉRANT QU’UNE traverse piétonnière est prévu sur la rue Saint-Jean / Mgr l’heureux l’été 2023 lors de la restauration de la route par le Ministère des Transports (MTQ) et que la municipalité peut ajouter à ses frais des éléments supplémentaires de sécurité. CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit obtenir des approbations pour toute amélioration sur les routes du Ministère des Transports (MTQ) ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité de Wotton demande au Ministère des Transports (MTQ) qu’il autorise les ajouts tels que des lumières, des avancés en ciment et des lumières clignotantes de ralentissement. QUE la Municipalité de Wotton demande des soumissions auprès de fournisseurs. QUE le comité Municipalité Amis Des Aînées (MADA) fasse une demande de financement pour ajouter des éléments de lumières, des avancés en ciment et des lumières clignotantes de ralentissement. ADOPTÉE 7.9 MADA – demande de subvention pour l’acquisition d’un défibrillateur pour l’installer à la Salle Ti-Maurice Landry Résolution 2023-04-582 CONSIDÉRANT QUE l’organisme Municipalité Amis Des Aînées (MADA) organise des activités physiques à la salle Ti-Maurice Landry ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède un défibrillateur à la salle multifonctionnelle qui est souvent fermée ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le comité Municipalité Amis Des Aînées (MADA) fasse une demande de financement pour l’achat d’un défibrillateur pour la salle Ti-Maurice Landry. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Camp de jour - embauche des moniteurs Résolution 2023-04-583 ATTENDU QUE la Municipalité offre un service de camp de jour incluant un service de garde pour 8 semaines ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 749 ATTENDU QUE la Municipalité désire réserver immédiatement ses animateurs pour la saison 2023 ; Sur proposition de Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité embauche les animateurs suivants (moins de 18 ans) au taux horaire de 15,25$ sur 40 heures par semaine pour une période de 8 semaines: Émaelle Grenier Blanchet Molly Ducharme QUE la Municipalité embauche les animateurs suivants (18 ans et plus) au taux horaire de 15,75$ sur 40 heures par semaine pour une période de 8 semaines: Caroline Comtois Marie-Neige Grenier Blanchet QUE la Municipalité remette à tous les animateurs ayant cumulé un minimum de 250 heures à la fin de la 7 semaines du camp de jour. Un bonus de 1$ de l’heure pour toutes les heures effectuées durant les 7 semaines. Ce bonus sera remis à la dernière paie. ADOPTÉE 8.2 Club de Ski de fond et de raquettes de Val-des-Sources – demande de commandite Résolution 2023-04-584 ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une demande de commandite de «Club de ski de fond et de raquettes d’Asbestos (Val-des-Sources)» ; ATTENDU QUE la Municipalité désire commanditer toutes les activités physiques pour ses citoyens ; ATTENDU QUE la Municipalité collabore selon ses ressources avec les organismes pour stimuler les loisirs et le sport ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité octroie un montant de 250$ pour commanditer les activités du «Club de ski de fond et de raquettes d’Asbestos (Val-des-Sources)». ADOPTÉE 8.3 Camps de jour – Utilisation de l’école Hamelin Résolution 2023-04-585 ATTENDU QUE la Municipalité désire offrir le service de camp de jour à l’école Hamelin du 26 juin 2023 au 18 août 2023 situé au 405 rue Mgr. L’Heureux a Wotton selon les conditions énumérées dans l’entente reçu ; ATTENDU QUE la Municipalité offrira une preuve d’assurance civile générale (responsabilité) d’au moins 2,000 000$ ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 750 QUE la Municipalité autorise le Directeur général et greffier-trésorier par intérim à signer l’entente et a coordonné avec les responsables de l’école Hamelin. ADOPTÉE 8.4 Demande de subvention pour la commémoration du 175e de Wotton en 2024 Résolution 2023-04-586 ATTENDU QUE la Municipalité prépare la commémoration du 175e de Wotton en 2024 ; ATTENDU QUE la Municipalité désire recevoir de l’aide financière pour ses activités ; ATTENDU QUE le comité de commémoration du 175e a remis son programme et son budget à l’agente de développement pour qu’elle puisse organiser les demandes de subventions adéquates ; ATTENDU QUE l’agente de développement doit présenter diverses demandes de subvention d’avance ; Sur proposition de Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité autorise le directeur général et greffier-trésorier par intérim à signer des demandes de subvention qui seront préparés par l’agente de développement. QUE les demandes respectent le budget prévu en incluant les subventions. ADOPTÉE 8.5 Piscine – Embauche des sauveteurs Résolution 2023-04-587 CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit avoir une équipe qualifiée pour prendre en charge la piscine municipale ; CONSIDÉRANT QUE les postes ont été offerts aux employés temporaires des années antérieures et via les médias sociaux et le bulletin municipal ; CONSIDÉRANT QUE nous devons embaucher des sauveteurs additionnels (2e sauveteur, sauveteur, assistant ou sauveteur pour couvrir un horaire complet et assurer des remplacements si nécessaire) ; Sur proposition de Line Blanchet Appuyé par Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE Mme Patricia Bourque soit embauchée à titre de 1re sauveteuse pour la saison ainsi que 80 heures avant la saison pour coordonner l’aspect administratif. QUE Mme Jessy Bastonnais soit embauchée à titre de 2e sauveteuse pour la saison. QUE M. Marcel Boisvert, directeur général greffier -trésorier par intérim, soit autorisé à embaucher deux sauveteurs supplémentaires pour compléter l’équipe et prévoir du remplacement avec l’approbation du 1er sauveteur. Que les conditions des sauveteurs sont inscrites dans la convention collective de la municipalité de Wotton. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 751 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS M. Jean-Luc Bergeron Suivi sur la qualité de l’eau M. Marc Savoie Route 216 Mme Pierrette Poirier Régie des rivières Mme Evelyne Fréchette Question sur l’entretien des fleurs M. Michel McDuff Test d’eau PFAS Mme Chantale Vaillancourt Cours de natation Question sur les bâtiments M. Marc Savoie Démolition M. Mcduff Annonce pour les Chevaliers de Colomb 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 Remerciements Cop15 11.2 Passage piétonnier sur la rue Saint-Jean (route 216) 11.3 Rapport annuel de la bibliothèque 11.4 Cour municipale - ristourne 11.5 Infotech – ristourne 2022 11.6 Tournoi de golf du maire de Val-des-Sources Résolution 2023-04-588 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité défraie l’inscription de M. Bilodeau pour sa participation au tournoi de golf de Val-des-Sources pour le 26 mai 2023 au club de golf de Val-des Sources. Le prix est de 110$ et les taxes si applicables. ADOPTÉE 11.7 Chevaliers de Colomb – dégustation vins et fromages St-Georges-de- Windsor Résolution 2023-04-589 Sur proposition de Line Blanchet Appuyé par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil achète 2 billets (au coût de 150$) pour la dégustation vins et fromages des Chevaliers de Colomb de SGDW qui aura lieu le 29 avril 2023. ADOPTÉE 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Initiales ________________ Maire ________________ DG 752 Résolution 2023-04-590 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 20 h 32. ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier par intérim