HomeMy Public PortalAbout2023-05-02 - AP - 246-23 Avis de motion relatif a la gestion des installations septiques____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 2ieme jour du mois de mai de l’an
2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 2 mai 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 246-23
RELATIF A LA GESTION DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 1 MAI 2023 un avis de motion a été donné par
Geneviève Rodrigue qu’à une séance subséquente, un règlement RELATIF A LA GESTION DES
INSTALLATIONS SEPTIQUES.
AVIS est également donné que le projet de règlement no 246-23 RELATIF A LA GESTION DES
INSTALLATIONS SEPTIQUES est déposé au bureau municipal, où toute personne intéressée peut
en prendre connaissance aux heures normales de bureau, sur demande.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 2 mai 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier