HomeMy Public PortalAbout2023-05-31 - AP - 274-2022 modifiant reglement 265-2021 Schéma d'aménagement MRC des SourcesMRS sources
Province de Québec
Municipalité régionale de comté des Sources
309, rue Chassé, Val -des -Sources (Québec) J1T 2B4
T.: 819-879-6661
mrc.info@mrcdessources.com
Projets de règlements numéros 269-2022, 274-2022
Municipalité régionale de Comté des Sources
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Frédéric Marcotte, directeur général et greffier -trésorier de la
Municipalité régionale de comté des Sources, certifie avoir publié l'avis public
concernant les projets règlements 269-2022 et 274-2022 sur le Schéma
d'aménagement et de développement durable de la MRC des Sources, en
affichant deux copies dudit avis public (publication sur le site Internet et une copie
affichée à l'entrée du bureau de la MRC des Sources), à 16 h, le vingt-huitième
jour de novembre de l'an deux mille vingt-deux (28 novembre 2022).
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat de publication, ce vingt-huitième jour du
mois de novembre de l'an deux mille vingt-deux (28 décembre 2022).
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier -trésorier