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Home My Public Portal About2023-05-01 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 753 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 1er jour du mois de mai de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme Geneviève Rodrigue, conseillère Mme Line Blanchet, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier par intérim, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2023-05-591 Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2023 2 Période des questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 2 au 24 avril 2023 3.2 Demandes de modifications de la convention collective 3.3 Démission de Mme Julie Brousseau directrice générale et secrétaire-trésorière 3.4 Confirmation d’embauche de M. Marcel Boisvert à titre de directeur général et greffier-trésorier 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies d’avril 2023 4.2 Salle municipale - Installation pour raccorder une génératrice 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en avril 2023 5.2 Programme d’aide à la voirie (PAVL) – 2022 5.3 Réparation du bâtiment abri à sable 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Inspection des installations septiques – Appel d’offres 6.2 Dépôt et avis de motion du projet de règlement 246-23 relatif à la gestion des installations septiques 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – Avril 2023 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – Avril 2023 7.3 Demande d’autorisation pour l’installation d’une cantine au 765 rue St-Jean Initiales ________________ Maire ________________ DG 754 7.4 Demandes de dérogation mineure (lots : 6 207 918 et 6 208 948) 7.5 Demandes de dérogation mineure (lot : 6 207 920) 7.6 Adoption du projet de règlement 243-23 modifiant le Règlement 53-99 intitulé Règlement concernant les permis et certificats 7.7 Ecole secondaire L'Escale de Val-Des-Sources - demande de prêt du centre multifonctionnel 7.8 Danouska Levesque – Demande de prêt d’un local 7.9 Lot 6 207 630 – Vente du terrain 7.10 Demande de subvention au Fonds d’appui à la concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources 8 Loisirs et culture 8.1 Fondation Charles-Bruneau – Demande de collaboration 8.2 Club d’athlétisme l’Étoile rouge – Demande de commandite 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2023 Résolution 2023-05-592 Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 3 avril 2023 soit adopté tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier par intérim. ADOPTÉE 2 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Nathalie Ethier Questions sur les permissions sur la rue Mgr O’Bready Carole Vaillancourt Demande des détails sur l’acquisition de l’église Règlement de zonage Nathalie Grenier et Paul Bourget Demande sur les frais de poubelles Claude Gélineau Niveleuse, Problème de ponceau rang 2, PAFS, habitation durable, information concernant le directeur général et bravo à Mme Blanchet pour ses activités Denis Phillie et Lucie Roy Problème de connexion internet sur la rue Pinard Yves Letarte Domaine Lapalme 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 2 au 24 avril 2023 Initiales ________________ Maire ________________ DG 755 Résolution 2023-05-593 Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 2 et le 24 avril 2023. QUE le directeur général et greffier-trésorier par intérim soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 2 et le 24 avril 2023, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un total de 68 831,82$. ADOPTÉE 3.2 Demandes de modifications de la convention collective Résolution 2023-05-594 CONSIDÉRANT QUE deux demandes de modifications à la convention collective ont été présentées au comité de relation de travail ; 1. Demande de correction pour augmenter le nombre de semaine de vacances après un certain nombre d’années. 2. Une demande des employés permanents d’avoir un privilège relié aux employés temporaires. CONSIDÉRANT QUE le conseil a accepté des conditions de travail compétitives pour ses employés lors du renouvellement de la convention collective de 2022-2026 ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil ne désire pas corriger ou réouvrir ses éléments importants de la convention collective avant la prochaine négociation de celle-ci. ADOPTÉE 3.3 Démission de Mme Julie Brousseau directrice générale et secrétaire-trésorière Résolution 2022-04-595 CONSIDÉRANT QUE Mme Julie Brousseau a déposé sa démission le 1 mai 2023 à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière ; CONSIDÉRANT QUE dans les circonstances, les parties ont convenu et négocié, qu’une compensation sous forme de participation financière de la part de la Municipalité dans la future assurance santé privée de Mme Brousseau ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte la démission de Mme Julie Brousseau à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Wotton en date du 1 mai 2023. QUE la Municipalité de Wotton remettre un montant de 885,50 $ à titre de règlement final. Initiales ________________ Maire ________________ DG 756 QUE la Municipalité de Wotton remettre un montant de 5,06$ comme remboursement sur les avances reçues. QUE la Municipalité de Wotton remette ces montants dans les 5 jours ouvrables. ADOPTÉE 3.4 Confirmation d’embauche de M. Marcel Boisvert à titre de directeur général et greffier-trésorier Résolution 2023-05-596 CONSIDÉRANT QUE selon la résolution 2021-02-14, M. Marcel Boisvert a été mandaté au poste de directeur général par intérim ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité et M. Marcel Boisvert ont signé une entente d’embauche prévoyant qu’il remplacerait Mme Julie Brousseau, Directrice générale et secrétaire- trésorière advenant sa démission ou à la fin de son poste ; CONSIDÉRANT QUE Mme Julie Brousseau, Directrice générale et secrétaire-trésorière a remis sa démission le 1 mai 2023 ; Il est proposé Geneviève Rodrigue Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert soit nommé ; DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER de la Municipalité de Wotton. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport des incendies d’avril 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois d’avril 2023. 4.2 Salle municipale - Installation pour raccorder une génératrice Résolution 2023-05-597 CONSIDÉRANT QU’un bâtiment de la Municipalité de Wotton doit être disponible pour répondre à des besoins de sécurité publique ; CONSIDÉRANT QUE le comité de sécurité publique désire offrir à très court terme un bâtiment qui sera adapté en cas de panne de courant sur plusieurs jours ; CONSIDÉRANT QUE le comité de sécurité publique a choisi le bâtiment suivant : La salle Ti-Maurice Landry située au 759, rue Saint-Jean ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé une soumission auprès de Jean-Marc Laroche entrepreneur électricien Inc. afin qu’il nous soumettre un estimé compatible avec notre génératrice sur roues ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Donald Grimard Et résolu à l’unanimité des conseillers présents (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 757 QUE la Municipalité donne le mandat à la firme : Jean-Marc Laroche entrepreneur électricien Inc. pour le raccordement de l’entrée complète au montant de 4132.00$ plus taxes. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – avril 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois d’avril 2023. 5.2 Programme d’aide à la voirie (PAVL) – 2022 Résolution 2023-04-598 CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Transports de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports va verser une compensation de 348 618 $ pour l’entretien des routes locales pour l’année civile 2022 ; CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité. Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton informe le Ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du volet Entretien des routes locales. ADOPTÉE 5.3 Réparation du bâtiment abri à sable Résolution 2023-05-599 CONSIDÉRANT QUE le bâtiment abri à sable a été endommagé lors de grands vents : CONSIDÉRANT QUE le bâtiment doit être sécurisé dès que possible : CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a demandé des propositions auprès de deux entreprises dans la région ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une seule offre de l’entreprise : Déplacement de bâtiments Sebastien Lemay (9004-4967 Québec Inc.) qu’elle juge adéquate ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton donne le mandat a Déplacement de bâtiments Sebastien Lemay (9004-4967 Québec Inc.) pour le redressement du bâtiment au montant de 9000,00$ plus taxes. QUE le montant soir pris sur le surplus accumulé. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 758 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Inspection des installations septiques – Appel d’offres Résolution 2023-05-600 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a fait un appel d’offres pour l’inspection des installations septiques sur son territoire pour les 2 prochaines années (2023 et 2024) CONSIDÉRANT QUE l’appel d’offres a été fait auprès des trois entreprises suivantes : Gestim inc. Copernic Urbatek CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu trois propositions conformes ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton donne le mandat à Urbatek au montant de 100,00$ plus taxes par fosse septique inspectées selon la liste des citoyens identifiés par l’inspectrice en bâtiment et en environnement et respecte la soumission déposée. QUE le montant soit facturé auprès des citoyens visités. QUE le directeur général et greffier-trésorier signe la proposition déposée. ADOPTÉE 6.2 Dépôt et avis de motion du projet de règlement 246-23 relatif à la gestion des installations septiques Je, Geneviève Rodrigue, conseillère, donne l’avis de motion, par les présentes, de l’adoption du Règlement # 246-23 relatif à la gestion des installations septiques. Le projet de règlement est déposé et présenté lors de la séance tenante avec dispense de lecture. 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – avril 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de développement pour avril 2023. 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – avril 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 5 permis pour une valeur totale des travaux de 643 500$ pour avril 2023. 7.3 Demande d’autorisation pour l’installation d’une cantine au 765 rue St-Jean Résolution 2023-05-601 CONSIDÉRANT QUE JOSEPH LOUIS GUIMOND REVOCABLE TRUST représenté par Mme Nathalie Grenier est propriétaire du 765 rue Saint-Jean, Wotton; Initiales ________________ Maire ________________ DG 759 CONSIDÉRANT QUE JOSEPH LOUIS GUIMOND REVOCABLE TRUST représenté par Mme Nathalie Grenier a demandé l’autorisation d’installer une cantine mobile sur son terrain pour l’été 2023 ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est à revoir l’ensemble de ses règlements et que cette autorisation ne garantit en aucun cas un droit acquis pour les prochaines années ; CONSIDÉRANT QU’une demande d’usage conditionnel et temporaire a été étudiée en comité consultatif d’urbanisme ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la demande est acceptée selon les conditions suivantes : • Que la cantine soit installée du 1 mai 2023 jusqu’au 30 octobre 2023 inclusivement. • L’obligation de respecter l’environnement et de détenir une autorisation valide pour la restauration (MAPAQ). • L’obligation de se brancher aux égouts et aqueduc du bâtiment principal (avec demande de permis). • Que la cantine achète et dispose sur les lieux : de 2 poubelles de recyclage, de 2 poubelles de compost et 2 poubelles de déchets réguliers avec un service de collecte hebdomadaire au prix régulier pour l’année. • Que la cantine soit installée tel que présenté sur le document reçu en 2021. • Que le règlement sur l’affichage soit respecté. • Qu’une marge avant de 6 mètres demeure libre de tout objet pouvant entraver la visibilité. • Qu’un frais de 350$ soit facturé pour le permis pour la saison. QUE le propriétaire soit avisé que si la Municipalité devait recevoir un grand nombre de plaintes ou si les conditions ne se voyaient pas respectées, la présente autorisation pourra être révoquée à tout moment au cours de l’année 2023 avec un avis de 5 jours. ADOPTÉE 7.4 Demandes de dérogation mineure (lots : 6 207 918 et 6 208 948) Résolution 2023-05-602 CONSIDÉRANT QUE M. Réjean Dion a déposé une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE M. Réjean Dion est propriétaire des lots 6 207 918 et 6 208 948 dans la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE dans toutes les zones, tout lot résultant d’une opération cadastrale, non desservi par un service d’égout sanitaire et d’aqueduc doit avoir une superficie minimale de 3000m2 (32.289 pi2). Que la largeur minimale et la largeur mesurée sur la ligne avant sont de 50m (164 pi) ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure des lots 6 574 627 et 6 574 628, situé au 7e rang à Wotton ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé Jasmin Bilodeau Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton approuve la demande de dérogation mineure permettant la création des lots 6574 627 et 6574 628 ayant une ligne avant de 2.5m permettant ainsi d’avoir un accès chemin du rang 7. Initiales ________________ Maire ________________ DG 760 ADOPTÉE 7.5 Demandes de dérogation mineure (lot : 6 207 920) Résolution 2023-05-603 CONSIDÉRANT QUE M. Jeannot Dion a déposé une demande de dérogation mineure en bonne et due forme ; CONSIDÉRANT QUE M. Jeannot Dion est propriétaire du lot 6207 920 dans la Municipalité de Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le lot 6207 920 a déjà une ligne avant de 4.87m ; CONSIDÉRANT QUE dans toutes les zones, tout lot résultant d’une opération cadastrale, non desservi par un service d’égout sanitaire et d’aqueduc doit avoir une superficie minimale de 3000m2 (32.289 pi2). Que la largeur minimale et la largeur mesurée sur la ligne avant sont de 50m (164 pi) ; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver la demande de dérogation mineure des lots 6 574 629, situé au 19 7e rang à Wotton ; Il est proposé par Line Blanchet Appuyé Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton approuve la demande de dérogation mineure permettant la création du lot 6 574 629 ayant une ligne avant de 4.87m permettant ainsi de conserver son accès au chemin du rang 7. ADOPTÉE 7.6 Adoption du projet de règlement 243-23 modifiant le Règlement 53-99 intitulé Règlement concernant les permis et certificats Résolution 2023-05-604 CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté un règlement sur les permis et certificats afin d’établir ce qui prend ou non un permis ou un certificat et à quelles conditions ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement ; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge important de modifier l’article concernant les infractions et pénalités afin d’éviter toute confusion ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est favorable à cette modification ; CONSIDÉRANT QU'UN avis de motion a été donné par le conseiller M. Jasmin Bilodeau à la séance du conseil du 3 avril 2023 ; Il est proposé Donald Grimard Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète ce qui suit : QUE soit adopté le Règlement numéro 243-23, conformément aux dispositions de l’article 134 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Initiales ________________ Maire ________________ DG 761 ADOPTÉE 7.7 École secondaire L'Escale de Val-Des-Sources - demande de prêt du centre multifonctionnel Résolution 2023-05-605 CONSIDÉRANT QUE Mme Scrosati est gestionnaire du sport étudiant pour l’école secondaire l’Escale de Val-Des-Sources et que celle-ci désire utiliser notre aréna pour un tournoi de Basketball entre 13H00 et 15H30 le 4 mai 2023 ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte sa demande. QUE la locataire s’assure de signer l’entente de location et d’avoir une assurance en règle. ADOPTÉE 7.8 Danouska Levesque – demande de prêt d’un local Résolution 2023-05-606 CONSIDÉRANT QUE Mme Levesque offre des ateliers aux personnes vivants avec une déficience intellectuelle ; CONSIDÉRANT QUE votre mission est importante pour la communauté ; CONSIDÉRANT QUE le conseil encourage ce genre d’initiative ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton appuie la demande de Mme Levesque. QUE la Municipalité de Wotton prête sans frais un local disponible la semaine (lundi au vendredi) dans la municipalité. QUE la locataire s’assure de signer l’entente de location et d’avoir une assurance en règle. ADOPTÉE 7.9 Lot 6 207 630 – vente du terrain Résolution 2023-05-607 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une promesse d’achat de 12 000,00$ plus taxes, de Ciprian Cuciurean pour le terrain identifié par le numéro de lot 6 207 630 sur au 324, sur la rue Mgr-O’Bready ; CONSIDÉRANT QUE les terrains vendus ont une clause résolutoire (voir la résolution 2019- 04-077) ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Line Blanchet Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 762 QUE M. Jocelyn Dion, maire et M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier soient autorisés à signer tout document nécessaire à la vente de la propriété identifiée pour le lot 6 207 630 au 324 rue Mgr-O’Bready ADOPTÉE 7.10 Demande de subvention au Fonds d’appui à la concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources Résolution 2023-05-608 CONSIDÉRANT QUE le Fonds d’appui à la concordance au Schéma d’aménagement et de développement durable vise à soutenir financièrement les municipalités dans le cadre de la concordance et de leur démarche de révision et d’adaptation de leur planification et règlementation en matière d’urbanisme. CONSIDÉRANT QUE la MRC des Sources peut octroyer jusqu’à 14% de l’enveloppe total du fonds à la Municipalité de Wotton, représentant un montant maximal de 14 000$; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désir refaire sa réglementation d’urbanisme ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Geneviève Rodrigue Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil dépose une demande au Fonds d’appui à la concordance au Schéma d’aménagement et de développement au montant maximal qui est octroyé à la Municipalité, soit de 14 000$. QUE le directeur général et greffier-trésorier effectue le dépôt de la demande à ce fonds. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Fondation Charles-Bruneau – Demande de collaboration Résolution 2023-05-609 ATTENDU QUE la Fondation Charles-Bruneau a demandé d’avoir un espace d’arrêt pour une pause lunch et toilette dans un lieu couvert le 5 juillet 2023 entre 12h00 et 14h00 ; ATTENDU QUE le conseil désire encourager les activités sportives sur son territoire ; Sur proposition de Line Blanchet Appuyé par Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE le conseil prête sans frais le centre multifonctionnel pour les gens qui participent à cette activité. QU’un employé va accueillir les participants. QUE le conseil autorise le passage à vélo et avec les véhicules accompagnateurs sur son territoire. ADOPTÉE 8.2 Club d’athlétisme l’Étoile rouge – Demande de commandite Résolution 2023-05-610 Initiales ________________ Maire ________________ DG 763 CONSIDÉRANT QUE Pritamsing Gooljar entraineur certifié et arbitre en athlétisme désire faire découvrir l’athlétisme à Wotton ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire encourager les activités sportives sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’activité aura lieu sur le terrain du centre multifonctionnel ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton prêtre sans frais le centre multifonctionnel et une partie de terrain devant le centre multifonctionnel selon les disponibilités. QUE la locataire s’assure de signer l’entente de location et d’avoir une assurance en règle. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Yves Letarte Règlement 53-99 Carole Vaillancourt Église Nathalie Ethier Règlement de revente des terrains de la municipalité Jacques Drainville Formation pompier / auto électrique, statistiques de la bibliothèque Michel McDuff Question sur la vidange des fosses Jean-Luc Bergeron Vidange de fosses 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2023-05-611 La levée de séance est proposée par Donald Grimard Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 21h30. ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier