HomeMy Public PortalAbout2023-06-05 - AP - EV - Entrée en vigueur 248-23, 249-23, 250-23,251-23, 252-23, 253-23 et 254-23
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Est donné par le soussigné, Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier
Que lors de la séance tenue le 5 juin 2023 dernier, le conseil de la municipalité de Wotton, a
adopté les règlements suivants : 248-23 - plan d’urbanisme, 249-23 – Le Zonage, 250-23 Le
lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les permis et certificats, 253-23 Les
conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et d'Intégration
Architecturale (PIIA).
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance des projets de règlements suivants :
248-23 - plan d’urbanisme, 249-23 – Le Zonage, 250-23 Le lotissement, 251-23 La Construction, 252-23
Les permis et certificats, 253-23 Les conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation
et d'Intégration Architecturale (PIIA) au bureau de la municipalité de Wotton, situé au 396 rue Mgr
L’Heureux a Wotton durant les heures régulières d’ouverture.
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 248-23, 249-
23, 250-23,251-23, 252-23, 253-23 et 254-23 sur le site internet de la municipalité de Wotton au :
www.wotton.ca
DONNÉE À WOTTON, CE 6IEME JOUR DU MOIS DE JUIN 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 6ieme jour du mois de juin de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 6 juin 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier