HomeMy Public PortalAbout2023-06-05 - AP - CONSULTATION - Avis public - Assemblée de consultation 27 juin 2023
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Que lors de la séance tenue le 5 juin 2023 dernière, le conseil de la municipalité a adopté, par
résolution, le projet de « Adoption des projets de règlements : 248-23 - plan d’urbanisme, 249-
23 – Le Zonage, 250-23 Le lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les permis et certificats,
253-23 Les conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et d'Intégration
Architecturale (PIIA). »
Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le 27 juin 2023 à 19h00, à la salle du conseil
au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton sur le projet de règlement. Au cours de cette assemblée
publique, le maire (ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci) expliquera le projet de
règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent
s’exprimer à ce sujet;
Que le projet de règlement peut être consulté par tout intéresser aux heures régulières de
bureau, à l’édifice municipal situé au 396 rue Mgr L’Heureux à Wotton.
DONNÉE À WOTTON, CE 6IEME JOUR DU MOIS DE JUIN 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et secrétaire-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 6e jour du mois de juin de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 6 juin 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier