HomeMy Public PortalAbout2023-06-20 - AP - CONSULTATION - Avis public Assemblée consultation publique PGMR MRC des Sources
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné M. Frédéric Marcotte, directeur général et greffier-
trésorier de la Municipalité régionale de comté des Sources, qu’une assemblée publique de consultation
sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC des Sources, adopté lors de son
assemblée ordinaire tenue le 17 mai 2023, se tiendra comme suit :
DATE : 9 août 2023
HEURE : 9 h 00 à 12 h 00 et 18 h 00 à 21 h 00
LIEU : Gym A21 – 309, rue Chassé à Val-des-Sources (entrée à l’arrière par le stationnement)
Cette assemblée de consultation publique a pour objet de fournir l’information nécessaire à la
compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles et de permettre aux citoyens, aux
groupes et aux organismes d’être entendus sur le sujet.
Les personnes, les groupes et les organismes qui le souhaitent peuvent déposer un mémoire dans le cadre
de la consultation publique. Celui-ci peut être présenté lors de l’assemblée de consultation ou transmis au
chargé de projet à la gestion des matières résiduelles de la MRC, Monsieur Cédric St-Onge, par courriel à
cstonge@mrcdessources.com ou par la poste au 309, rue Chassé, Val-des-Sources (Québec) J1T 2B4. La
date limite pour soumettre un mémoire est le 15 août 2023.
Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles peut être consulté au centre administratif de la MRC,
situé au 309, rue Chassé, Val-des-Sources, ainsi qu’au bureau de chacune des municipalités locales de la
MRC, durant les heures d’ouverture. Il peut également être consulté en ligne au
https://mrcdessources.com/amenagement-du-territoire/matieres-residuelles/.
Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Monsieur Cédric St-Onge, chargé de projets à la
gestion des matières résiduelles, au 1-873-500-2456 ou par courriel à cstonge@mrcdessources.com.
Contenu
Le contenu du projet de PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de
l’environnement et cadre avec les orientations et les objectifs de la Politique québécoise de
gestion des matières résiduelles et de son plan d’action 2019-2024 ainsi que la Stratégie de
valorisation de la matière organique en vigueur. On trouve à l’intérieur du document les points
suivants :
1. une description du territoire d’application et de planification;
2. la mention des municipalités locales visées par le plan et l’énumération des
ententes relatives à la gestion des matières résiduelles;
3. une description de la gestion actuelle des matières résiduelles;
4. le recensement des organismes et des entreprises qui œuvrent sur le territoire
dans le domaine de la récupération, de la valorisation ou de l’élimination des
matières résiduelles et des installations de récupération, de valorisation ou
d’élimination présentes sur le territoire et utilisées par la MRC;
5. un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire d’application
du PGMR, qu’elles soient d’origine domestique, industrielle, commerciale,
institutionnelle ou autre;
6. un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en gestion des
matières résiduelles ainsi qu’une description des services à offrir pour
atteindre ces objectifs;
7. une proposition de mise en œuvre du plan;
8. des prévisions budgétaires et un calendrier pour la mise en œuvre du plan;
9. un système de surveillance et de suivi du plan.
DONNÉ à Val-des-Sources, ce vingtième jour du mois de juin de l’an deux mille vingt-trois
(20 juin 2023).
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier-trésorier