HomeMy Public PortalAbout2023-07-04 - AP - EV - ENTRÉE EN VIGUEUR 255-23(PPU) et 256-23 (PPCMOI)
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Est donné par le soussigné, Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier
Que lors de la séance tenue le 3 juillet 2023 dernier, le conseil de la municipalité de Wotton, a
adopté les règlements suivants : 255-23 – Programmes particuliers d’urbanisme (PPU), 256-
23 – Projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation (PPCMOI)
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance des projets de règlements suivants :
255-23 – Programmes particuliers d’urbanisme (PPU), 256-23 – Projets particuliers de construction, de
modifications ou d’occupation (PPCMOI)au bureau de la municipalité de Wotton, situé au 396 rue Mgr
L’Heureux a Wotton durant les heures régulières d’ouverture.
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 255-23 et 256-
23 sur le site internet de la municipalité de Wotton au : www.wotton.ca
DONNÉE À WOTTON, CE 4IEME JOUR DU MOIS DE JUILLET 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 4ieme jour du mois de juillet de l’an
2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 4 juillet 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier