HomeMy Public PortalAbout2023-06-06 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5e jour du mois
de juin de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton
:
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme Line Blanchet, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert,
directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de
secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2023-06-612
Point varia : À la demande de la conseillère Line Blanchet, nous proposons d'ajouter
un point varia à la fin de cette séance.
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour.
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mai 2023.
1.3 Dépôt et adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur
externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022.
2. Période de questions exclusive pour le vérificateur externe
3. Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 25 avril au 31 mai 2023.
3.2 Inscription de deux élus au congrès de la FQM (28 au 30 septembre 2023).
3.3 Publication d'un poste de trésorier(trésorière).
4. Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport des incendies de mai 2023.
4.2 Achat d’Appareil de Protection Respiratoire Individuel Autonome (APRIA)
avec le regroupement d’achat de Val-des-Sources.
5. Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en mai 2023.
5.2 Résultat d’appel d’offres pour le pavage d’urgence 6ième rang Est, 2ième
rang ouest et du chemin des lacs
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6. Hygiène du milieu et environnement
6.1 Adoption du projet de règlement 246-23 relatif au remplacement des
puisards et à la gestion des installations septiques
7. Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – mai 2023.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – mai 2023.
7.3 Acquisition du lot 6 207 685 - Centre de service de la caisse.
7.4 Le Centre communautaire, lot 6 207 516 - Division du lot et piquetage.
7.5 Évaluation et vente/cession d’une partie du lot 6 207 516 abritant le
bâtiment.
7.6 Espace Piscine – Appel d’offres pour aménagement, réparation et pour
l’achat d’un bâtiment de services.
7.7 Pavage chemin des lacs - Appel d’offres pour service d’ingénierie.
7.8 Programme PRABAM – Confirmation de la réalisation des travaux visés par
la reddition de comptes finale.
7.9 Dépôt et avis de motion des projets de règlements : 248 -23 - plan
d’urbanisme, 249-23 – Le Zonage, 250-23 Le lotissement, 251-23 La
Construction, 252-23 Les permis et certificats, 253-23 Les conditions
d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et d'Intégration
Architecturale (PIIA).
7.10 Adoption des projets de règlements : 248-23 - plan d’urbanisme, 249-23 –
Le Zonage, 250-23 Le lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les permis
et certificats, 253-23 Les conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan
d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA).
7.11 Lot 6 207 794 - Correction d’une demande d’appui pour une construction.
7.12 Nomination du parc (Lot 6 207 625) : "LA JASETTE"
7.13 Achat et installation de cèdres pour le parc de La Jasette.
8. Loisirs et culture
8.1 Court circuit d’art 2023 – Demande de soutien financier.
8.2 Chevaliers de Colomb de Wotton – Demande pour la guignolée.
8.3 Cours de Kobujutsu en 2023-2024.
9. Rapport des comités et événements à venir
10. Période des questions
11. Informations générales et correspondances diverses
11.1 Confirmation de la présence de M. Bachand au 175e de Wotton.
11.2 Lettre Conseil Sport Loisir de l’Estrie – Subvention.
11.3 Société de développement de Saint-Georges-de-Windsor –
Remerciements.
12. Varia
13. Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mai 2023.
Résolution 2023-06-613
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE le procès-verbal de la séance régulière du 1 mai 2023 soit adopté tel que déposé
par le directeur général et greffier-trésorier.
ADOPTÉE
1.3 Dépôt et adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur
externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022.
Résolution 2023-06-614
CONSIDÉRANT QUE Madame Claudia Veilleux, de la firme Raymond Chabot Grant
Thornton a présenté un projet des états financiers de la Municipalité aux membres
du conseil lors de la séance du 4 avril 2022 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité termine son année financière avec un surplus de
deux cent soixante-dix-sept mille cent soixante-et-onze dollars (277 171 $) sur un
budget total de deux millions huit cent soixante-quatorze mille six dollars (2 874 006
$) ;
CONSIDÉRANT QUE l’article 176,1 du Code municipal prévoit le dépôt du rapport
financier consolidé ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil dépose et accepte le rapport financier et le rapport du vérificateur pour
l’année 2022.
QU’UN résumé soit publié dans le bulletin municipal et distribué avant le 30 juin
2023 à tous les citoyens.
ADOPTÉE
2 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS POUR LE VÉRIFICATEUR
EXTERNE
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions concernent la
présentation du rapport financier 2022. Cette période de questions est d’une durée
maximale de trente (30) minutes.
Carole Vaillancourt Surplus financier
Développement sur Mgr O’Bready
Mona Bissonnette Frais relié au traitement de l’eau
Remi Royer Développement sur Mgr O’Bready
Toilette au centre multi
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 25 avril au 31 mai 2023
Résolution 2023-06-615
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
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Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 25 avril au 31 mai 2023.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits
non payés entre le 25 avril au 31 mai 2023, selon la liste remise aux membres du
conseil, pour un total de 328 126,60$.
ADOPTÉE
3.2 Inscription de deux élus au congrès de la FQM (28 au 30 septembre 2023)
Résolution 2023-06-616
CONSIDÉRANT QUE le congrès annuel de la Fédération Québécoise des
Municipalités aura lieu du 28 au 30 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE ce congrès est un lieu d’échanges et de débats ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a prévu au budget 2023 d’y envoyer des
membres du conseil ou le directeur général ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil prend la décision d’y inscrire : M. Jocelyn Dion Maire et Mme.
Geneviève Rodrigue conseillère.
QUE les frais de repas et de déplacement soient remboursés par la municipalité.
(selon le Règlement numéro 237-22).
ADOPTÉE
3.3 Publication d'un poste de trésorier (trésorière)
Résolution 2023-06-617
CONSIDÉRANT QUE le poste de Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) a été ouvert en
2021 et qu'un nombre insuffisant de candidatures a été reçu ;
CONSIDÉRANT QUE la gestion efficace des ressources financières de la Municipalité
est une priorité de premier ordre, nécessaire au bon fonctionnement et à la
croissance de notre organisation ;
CONSIDÉRANT QUE l'embauche d'un trésorier(ère) aidera à renforcer la gestion
financière de la municipalité et attirer des candidatures qui pourraient
éventuellement occuper le poste de Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) ;
CONSIDÉRANT QUE le budget actuel prévoit déjà l’embauche pour le poste de
directeur(trice) général(e) adjoint(e) ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et résolu par voix exprimées (5 pour, 1 contre)
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QUE un poste de trésorier(ère) soit créé au sein de la Municipalité de Wotton, avec
des responsabilités qui incluent, mais ne se limitent pas à, la gestion des comptes
financiers, la préparation des budgets, la supervision des audits, et la communication
claire et transparente de la situation financière à l'équipe de direction et au conseil
d'administration.
QUE le processus de recrutement pour le poste de trésorier(ère) soit lancé
immédiatement, avec la diffusion de l'offre d'emploi sur des plateformes pertinentes
et la prise de contact avec des candidats potentiels.
QUE le comité de sélection pour l'embauche du trésorier(ère) soit composé du maire,
du directeur général et du conseiller siégeant sur le comité des ressources humaines,
responsables de l'examen des candidatures, de la conduite des entretiens et de la
recommandation d'un candidat pour l'approbation du conseil d'administration.
QUE la rémunération du trésorier(ère) soit déterminée par le conseil d'administration
en fonction des standards du secteur.
QUE l'un des deux postes soit pourvu dès que possible.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport des incendies de mai 2023.
M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois
de mai 2023.
4.2 Achat d’Appareil de Protection Respiratoire Individuel Autonome (APRIA) avec le
regroupement d’achat de Val-des-Sources.
Résolution 2023-06-618
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a participé à l'achat groupé d’APRIA
avec Val-des-Sources via le site SEAO ;
CONSIDÉRANT QUE le directeur des services d’incendie a déposé ses
recommandations détaillées pour l’achat d’équipements destinés aux pompiers,
pour un montant de 77 969,14$ ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton dispose d'un excédent de
fonctionnement affecté de 85 000$ pour l’acquisition d’équipements pour le
service d’incendie ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et résolu à l’unanimité des conseillers présents (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton procède à l’achat des APRIA recommandés par le
directeur des services d’incendie de Wotton pour le montant de 77 969,14$, plus taxes.
QUE le montant soit pris dans les surplus affectés (incendie).
ADOPTÉE
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5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt liste des travaux effectués – mai 2023
M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie
municipale du mois de mai 2023.
5.2 Résultat d’appel d’offres pour le pavage d’urgence 6ième rang Est, 2ième
rang ouest et du chemin des Lacs
Résolution 2023-06-619
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a fait un appel d’offres auprès de 3
entreprises concernant le service d’asphaltage d’urgence ;
CONSIDÉRANT QUE les offres reçues ont été analysées par le directeur général et le
greffier-trésorier ainsi que par le coordonnateur du service de voirie ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu 3 offres conformes à ses
exigences ;
Les 3 offres conformes sont les suivantes ;
Pavco 51 854,10$
Pavage Estrie-Beauce Inc. 40 170,00$
Pavage Préfontaine 45 577,50$
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre de Pavage Estrie -Beauce Inc. au
montant de 40 170$ plus taxes.
QUE le montant soit pris dans les surplus affectés (immobilisations).
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Adoption du projet de règlement 246-23 relatif au remplacement des
puisards et à la gestion des installations septiques
Résolution 2023-06-620
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a le pouvoir, en vertu de la Loi,
d'adopter des règlements pour améliorer la qualité de l'environnement ;
CONSIDÉRANT QUE les installations septiques déficientes peuvent constituer une des
principales sources de phosphore et d'azote contribuant à la prolifération des
cyanobactéries dans les cours d'eau ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal veut prendre les mesures nécessaires pour
enrayer la prolifération des cyanobactéries et protéger son environnement ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal veut obliger les propriétaires à mettre à jour
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leurs installations septiques conformément aux normes du Règlement sur
l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) adopté
par le gouvernement du Québec, selon les paramètres fixés par celui-ci ;
CONSIDÉRANT QU'UN avis de motion a été donné par Geneviève Rodrigue,
conseillère, lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 1er mai 2023 avec dispense
de lecture lors de l'adoption ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal de la Municipalité de Wotton adopte le projet de règlement
246-23 relatif au remplacement des puisards et à la gestion des installations
septiques.
QUE le projet de règlement 246-23 soit publié conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ADOPTÉE
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – mai 2023.
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de
développement pour mai 2023.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – mai 2023.
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats
émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 31 permis pour une valeur totale des travaux de 1 043 400$ pour mai 2023.
7.3 Acquisition du lot 6 207 685 - Centre de service de la caisse.
Résolution 2023-06-621
CONSIDÉRANT QUE la Caisse Desjardins des Sources a présenté une offre de vente
pour le centre de services de la caisse situé au 560 rue Saint-Jean à Wotton (lot 6
207 685), à la Municipalité de Wotton, pour un prix d'acquisition de 210,000$
payable selon les conditions suivantes ;
• 10,000$ à verser à la signature de la promesse de vente ;
• 20,000$ par année, à verser tous les 12 mois à compter de la prise de
possession prévue vers le 31 août 2023, pour une durée de 10 ans ;
• Sans intérêts ;
CONSIDÉRANT QUE la Caisse Desjardins des sources s'est engagée à :
• Louer un espace de bureau à la Municipalité de Wotton pour
3000$/année pour 2 ans fermes, avec option de renouvellement pour 2 x
1 an ;
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• Louer un espace guichet à la Municipalité de Wotton pour 3000$/année
pour 2 ans fermes, avec option de renouvellement pour 2 x 3 ans ;
• Investir 10,000$ dans la communauté ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Wotton estime que
cette acquisition, à ce prix et dans ces conditions, est dans l'intérêt public de la
Municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont examiné cette offre et
ont déterminé qu'elle est acceptable et conforme aux intérêts de la Municipalité ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et résolu par voix exprimées (5 pour, 1 contre)
QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Wotton soit autorisé à signer la
promesse de vente de la Caisse Desjardins des sources, aux conditions et avec les
engagements du vendeur mentionnés ci-dessus.
QUE le Maire et le Directeur général greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton
soient, chacun, autorisés à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
la transaction.
QUE la présente résolution prenne effet immédiatement.
QUE le montant soit pris dans les surplus affectés (Immobilisations).
ADOPTÉE
7.4 Le Centre communautaire, lot 6 207 516 - Division du lot et piquetage.
Résolution 2023-06-622
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton, propriétaire du lot 6 207 516 désire diviser
ce lot en deux lots distincts ;
CONSIDÉRANT QUE l'un des nouveaux lots abritera le bâtiment existant et l'autre le bassin
de la piscine ;
CONSIDÉRANT QUE la division proposée respecte le règlement de zonage municipal et le
plan d'urbanisme en vigueur ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
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QUE le conseil municipal de Wotton autorise la division du lot 6 207 516 en deux lots
distincts.
QUE le lot abritant le bâtiment et le lot abritant la piscine soient reconnus comme des lots
distincts conformément aux règlements municipaux ;
QUE le conseil municipal de Wotton autorise le piquetage des deux nouveaux lots afin
d'identifier clairement leurs limites.
QUE le conseil municipal de Wotton autorise le certificat de localisation des deux
nouveaux lots si nécessaire.
QUE le Directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton soit autorisés
en embaucher la firme d’arpenteur disponible pour effect uer les travaux le plus
rapidement possible.
QUE cette résolution prenne effet à compter de ce jour.
QUE le montant soit pris dans les surplus affectés (Immobilisations).
ADOPTÉE
7.5 Évaluation et vente/cession d’une partie du lot 6 207 516 abritant le
bâtiment.
Résolution 2023-06-623
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite procéder à l'évaluation du
nouveau lot abritant le bâtiment situé sur le lot 6 207 516 ;
CONSIDÉRANT QU'il est dans l'intérêt de la Municipalité de faire appel à une firme
d'évaluation qualifiée pour déterminer la valeur du lot susmentionné ;
CONSIDÉRANT QU'UNE évaluation indépendante et professionnelle est nécessaire afin de
fixer un prix équitable pour la vente ou la cession dudit lot ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Il est donc résolu que :
La Municipalité de Wotton s'engage à embaucher une firme d'évaluation qualifiée et
expérimentée pour évaluer le lot 6 207 516, comprenant le bâtiment situé à l'adresse 400
rue Mgr L’Heureux].
La firme d'évaluation sera choisie conformément aux procédures et aux critères d'appels
d'offres applicables.
Une enveloppe budgétaire adéquate sera allouée pour couvrir les frais liés à l'évaluation
du lot susmentionné.
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Une fois l'évaluation terminée, le Conseil municipal se réunira pour examiner le rapp ort
d'évaluation fourni par la firme sélectionnée.
Sur la base de cette évaluation, le Conseil municipal décidera du prix de vente ou de
cession du lot 6 207 516. Ce prix sera fixé au montant établi par la firme d'évaluation.
Le Maire ou toute personne désignée par le Conseil municipal est autorisé(e) à
entreprendre toutes les démarches nécessaires pour vendre ou céder le lot
conformément aux lois et réglementations municipales applicables.
La présente résolution entre en vigueur immédiatement.
ADOPTÉE
7.6 Espace Piscine – Appel d’offres pour aménagement, réparation et pour l’achat
d’un bâtiment de services.
Résolution 2023-06-624
CONSIDÉRANT QUE le lot 6 207 516, situé dans la Municipalité de Wotton, sera divisé en
deux et un des deux nouveaux lots, est désigné pour être aménagé en un espace piscine ;
CONSIDÉRANT QUE des réparations et des travaux d'aménagement sont nécessaires pour
transformer le lot en un espace piscine fonctionnel ;
CONSIDÉRANT QU'UN bâtiment de services est requis pour soutenir les activités de
l'espace piscine ;
CONSIDÉRANT QUE l'appel d'offres est une méthode appropriée pour sélectionner les
fournisseurs qualifiés pour réaliser les réparations, l'aménagement et l'achat du bâtiment
de services ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Il est donc résolu que :
La Municipalité de Wotton autorise l'aménagement du lot 6 207 516 en un espace piscine
conformément aux plans et aux spécifications établis par un professionnel dans ce
secteur.
Un appel d'offres sera lancé pour sélectionner les fournisseurs qualifiés pour réaliser les
réparations et les travaux d'aménagement nécessaires pour la transformation du lot en un
espace piscine fonctionnel.
Un appel d'offres distinct sera lancé pour l'achat d'un bâtiment de services qui répondra
aux besoins de l'espace piscine.
Les responsables municipaux compétents sont autorisés à préparer les documents d'appel
d'offres, y compris les spécifications détaillées, les critères d'évaluation et les délais
applicables.
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Les offres reçues seront évaluées selon les critères établis, et le Conseil municipal
sélectionnera les fournisseurs les plus avantageux pour réaliser les réparations,
l'aménagement et l'achat du bâtiment de services.
Une enveloppe budgétaire adéquate sera allouée pour couvrir les coûts des réparations,
de l'aménagement et de l'achat du bâtiment de services.
Le Maire ou toute personne désignée par le Conseil municipal est autorisé(e) à signer les
contrats nécessaires avec les fournisseurs sélectionnés.
La présente résolution entre en vigueur immédiatement.
ADOPTÉE
7.7 Pavage chemin des Lacs – Appel d’offres pour service d’ingénierie.
Résolution 2023-06-625
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a récemment sollicité des offres de
services pour des services d'ingénierie afin de réaliser le projet de pavage du chemin
des Lacs ;
CONSIDÉRANT QUE la firme Avizo est la seule firme à avoir a soumis une offre de
services pour les différentes phases du projet, comprenant le relevé topographique,
les plans et devis préliminaires, les plans et devis définitifs, ainsi que l'estimation ;
CONSIDÉRANT QUE la firme Avizo répond à la livraison dans les délais disponible ;
CONSIDÉRANT QUE les honoraires proposés par la firme Avizo pour ces services
sont les suivants :
Relevé topographique arpentage (3 ponceaux) : 3 000,00 $
Plans et devis préliminaires : 11 400,00 $
Plans et devis définitifs : 5 900,00 $
Estimation : 1 500,00 $
Total : 21 800,00 $
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Il est donc résolu que :
D'approuver l'embauche de la firme Avizo pour la réalisation des services d'ingénierie
nécessaires au projet de pavage du chemin des Lacs.
D'accepter les honoraires proposés par la firme Avizo, tels que présentés ci-dessus, pour
un montant total de 21 800,00 $, plus les taxes applicables.
D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer le contrat avec la firme Avizo,
et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la réalisation du projet conformément
aux termes et conditions convenus.
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De prévoir les fonds nécessaires au paiement des honoraires de la firme Avizo, y compris
les taxes applicables.
QUE le montant soit pris dans les surplus affectés (immobilisations).
ADOPTÉE
7.8 Programme PRABAM – Confirmation de la réalisation des travaux visés par la
reddition de comptes finale.
Résolution 2023-06-626
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a entrepris des travaux spécifiques
conformément à un projet ou un contrat donné ;
CONSIDÉRANT QUE la reddition de comptes finale a été préparée, documentant les
travaux effectués et les dépenses engagées ;
CONSIDÉRANT QUE le rapport de la reddition de comptes finale a été examiné et
évalué par le Conseil municipal ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Il est donc résolu que :
De confirmer la réalisation des travaux spécifiés dans la reddition de comptes finale.
D'approuver les dépenses engagées telles qu'indiquées dans la reddition de comptes
finale pour un montant total allant jusqu’à 105 242$.
D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à signer la reddition de comptes
finale au nom de la Municipalité de Wotton.
ADOPTÉE
7.9 Dépôt et avis de motion des projets de règlements : 248-23 - plan d’urbanisme,
249-23 – Le Zonage, 250-23 Le lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les permis et
certificats, 253-23 Les conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et
d'Intégration Architecturale (PIIA).
Je, Donald Grimard, conseiller, donne l’avis de motion, par les présentes, de
l’adoption des Règlement 248-23 - plan d’urbanisme, 249-23 – Le Zonage, 250-23 Le
lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les permis et certificats, 253-23 Les conditions
d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA).
Les projets de règlement sont déposés et présentés lors de la séance tenante avec dispense
de lecture.
7.10 Adoption des projets de règlements : 248-23 - plan d’urbanisme, 249-23 – Le
Zonage, 250-23 Le lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les permis et certificats,
253-23 Les conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et
d'Intégration Architecturale (PIIA).
Résolution 2023-06-627
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CONSIDÉRANT l'importance de la mise à jour des règlements municipaux, notamment
en ce qui concerne le plan d'urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction, les
permis et certificats, les conditions d'émissions de permis, ainsi que le Plan
d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA) pour le développement
harmonieux et durable de notre municipalité ;
CONSIDÉRANT l'impact significatif de ces règlements sur la vie des résidents, l'attrait
de la municipalité et l'impact environnemental de notre développement ;
CONSIDÉRANT que ces mises à jour ont été soigneusement étudiées et conçues pour
répondre aux défis et aux opportunités de notre temps, t out en respectant l'histoire
et le caractère unique de notre municipalité ;
CONSIDÉRANT l'importance de la participation du public à ce processus, et de la
transparence et de la communication ouverte pour la santé démocratique de notre
communauté ;
CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion a été déposé par Donald Grimard, conseiller,
pour lancer la procédure d'adoption de tous les projets de règlement ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Il est donc résolu que :
QUE soient adoptés les projets de règlements suivants :
• Projet de règlement 248-23, relatif au plan d'urbanisme, qui fournit une vision
stratégique pour le développement à long terme de notre municipalité ;
• Projet de règlement 249-23, relatif au zonage, qui définit les utilisations
acceptables et les restrictions pour différents secteurs de la municipalité ;
• Projet de règlement 250-23, relatif au lotissement, qui régit la subdivision et
le développement de la terre dans notre municipalité ;
• Projet de règlement 251-23, relatif à la construction, qui établit les normes de
construction pour garantir la sécurité, la durabilité et l'esthétique des
bâtiments ;
• Projet de règlement 252-23, relatif aux permis et certificats, qui détaille les
procédures pour l'obtention des permissions nécessaires pour les travaux de
construction et de développement ;
• Projet de règlement 253-23, relatif aux conditions d'émissions de permis, qui
précise les critères pour l'approbation des demandes de permis ;
• Projet de règlement 254-23, relatif au Plan d'Implantation et d'Intégration
Architecturale (PIIA), qui guide le design architectural dans le but de maintenir
et d'améliorer l'esthétique de notre communauté.
QUE les règlements entreront en vigueur à compter du 6 juin 2023. À partir de cette date,
toutes les dispositions des règlements seront applicables et devront être respectées.
QUE la municipalité de Wotton prendra un processus de consultation publique pour
recueillir les opinions et les préoccupations de la communauté à l'égard de ces mises
à jour de règlements. Ce processus sera réalisé conformément aux lois et régulations
en vigueur, garantissant ainsi un processus inclusif et équitable.
QUE la date pour la consultation publique sera le 27 juin 2023 à 19h00 à la salle du
conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton.
Initiales
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Maire
________________
DG
777
ADOPTÉE
7.11 Lot 6 207 794 - Correction d’une demande d’appui pour une construction.
Résolution 2023-06-628
CONSIDÉRANT QUE la demande de conformité à la réglementation municipale et
l’examen des éléments énumérés à l’article 62 de la loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles;
CONSIDÉRANT QUE le dossier de demande d’autorisation auprès de la CPTAQ, du
demandeur expliquant le projet de construction;
CONSIDÉRANT QUE M. Normand Brault soumet une demande à la commission de
protection du territoire agricole de Québec dans le but d’obtenir l’autorisation
d’utiliser le lot 6207794 au cadastre de Québec à une fin autre que l’agriculture ;
CONSIDÉRANT QUE M. Normand Brault est propriétaire du lot 6207794 dans la
municipalité de Wotton;
CONSIDÉRANT QUE cette demande consiste à utiliser à des fins autres que
l’agriculture le lot 6207794
CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura aucun impact sur :
- Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles
de la superficie visée;
- Le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles
des terrains avoisinants;
- Les activités agricoles existantes et leur développement;
- L’homogénéité de la communauté et des exploitations
agricoles;
- Le développement économique de la région;
CONSIDÉRANT QUE cette demande n’aura pas d’impact sur l’application des lois et
règlements environnementaux, notamment ceux touchant les distances séparatrices
par rapport à un établissement de production animale et son lieu d’entreposa ge des
fumiers ;
CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au règlement d’urbanisme (#50-99) de la
municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QU’IL n’y a aucun espace disponible ailleurs dans le territoire de la
municipalité locale et hors de la zone agricole qui pourrait satisfaire la demande ;
CONSIDÉRANT QU’UNE résolution d’appui du conseil municipal doit être annexée à
la demande d’autorisation ;
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Richard Dubé
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton approuve la demande
ADOPTÉE
7.12 Nomination du parc (Lot 6 207 625) : "LA JASETTE"
Initiales
________________
Maire
________________
DG
778
Résolution 2023-06-629
CONSIDÉRANT QUE le lot 6 207 625, situé dans notre communauté, nécessite une
dénomination appropriée en tant que parc public ;
CONSIDÉRANT QUE le nom "La Jasette" a été proposé comme une nomination
appropriée pour ce parc ;
CONSIDÉRANT QUE "La Jasette" est un terme qui reflète l'esprit convivial et
communicatif de notre communauté ;
CONSIDÉRANT QUE ce nom évoque l'idée d'un espace où les résidents peuvent se
rassembler, discuter et échanger des idées ;
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le lot 6 207 625 soit officiellement nommé "La Jasette" en tant que parc public
de notre communauté ;
QUE cette résolution entre en vigueur immédiatement et que tous les panneaux,
documents et autres références au parc portent dorénavant le nom de "La Jasette".
ADOPTÉE
7.13 Achat et installation de cèdres pour le parc de La Jasette.
Résolution 2023-06-630
CONSIDÉRANT QUE le parc de La Jasette a été récemment nommé officiellement dans
notre communauté ;
CONSIDÉRANT QUE l'aménagement paysager du parc est essentiel pour créer un
environnement attrayant et accueillant ;
CONSIDÉRANT QUE l'ajout de cèdres dans le parc contribuera à embellir l'espace et à
offrir de l'ombre naturelle ;
CONSIDÉRANT QUE La municipalité a reçu une soumission de la plantation Léopold &
Carole Tessier au montant de 39$ par pied linéaire. Incluant : les Cèdres de : 4pieds à
4.5 pieds qualité premium, le transport, les engrais de plantation, la main d’œuvre
pour la pose, la première taille de départ à la fin de la plantation et un sac d’engrais
spécialement formulé pour la croissance optimum et l’installation du paillis sur place
CONSIDÉRANT QUE Le service de la voirie de la municipalité de Wotton va préparer
la tranchée de 16 pouces de largeur pour 12 pouces de profondeur avec de la terre
dans la tranchée. Pour une longueur totale de 60 pieds.
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton procède à l'achat et à l'installation de cèdres pour le
parc de La Jasette auprès la plantation Léopold & Carole Tessier au montant total de
Initiales
________________
Maire
________________
DG
779
2340$ plus taxes.
QUE les fonds nécessaires à cet achat et à cette installation soient alloués à partir du
budget municipal dédié à l'embellissement ;
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 Court circuit d’art 2023 – Demande de soutien financier.
Résolution 2023-06-631
CONSIDÉRANT LA demande de soutien financier reçue de la part du Comité de
développement de Saint-Adrien pour la deuxième édition du Court circuit d'art, qui
se tiendra les week-ends des 19-20 août 2023 et des 26-27 août 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE cet événement permettra à la population de découvrir les ateliers
de seize artistes en arts visuels de la Région des Sources et des environs, dont une
résidente de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE le Court Circuit d’art favorisera les retombées économiques dans
la région, telles que la réservation d'hébergements, l'achat de carburant et de repas,
ainsi que l'acquisition d'œuvres d'art ;
CONSIDÉRANT QUE cet événement contribuera également à l'éducation de la
population en matière d'arts visuels, en mettant en valeur différents types de
médiums, processus créatifs, styles et esthétiques artistiques ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton reconnaît l'importance de soutenir les
initiatives culturelles et artistiques locales ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton accorde une contribution financière de 100 $ au Court
circuit d'art 2023.
QUE le paiement de cette contribution soit effectué par chèque, libellé à l'ordre du
Comité de développement de Saint-Adrien.
QUE le chèque soit posté à l'adresse suivante : 1589 rue Principale, Saint-Adrien
(Québec) J0A 1C0.
QUE la Coordonnatrice du Court circuit d'art, Mme Rebecca Lemay Dostie, soit
informée de l'approbation de cette contribution et que nos salutations distinguées lui
soient transmises.
ADOPTÉE
8.2 Chevaliers de Colomb de Wotton – Demande pour la guignolée.
Résolution 2023-06-632
Initiales
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Maire
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DG
780
CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb ont pour objectif d'amasser de
l'argent et des dons de matériel afin de les redistribuer aux personnes dans le besoin
;
CONSIDÉRANT QUE cette collecte annuelle est une tradition de longue date dans
notre communauté et contribue à soutenir les plus démunis ;
CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb prévoient réaliser une collecte porte à
porte dans les chemins de campagne de notre municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE d'autres bénévoles seront présents au Centre de la
municipalité, à l’intersection de la rue Gosselin / St - Jean, pour recevoir les dons ;
Il est proposé par Line Blanchet
Appuyé par Richard Dubé
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le Conseil de la municipalité de Wotton accorde l'autorisation aux Chevaliers de
Colomb de réaliser leur collecte le 03 décembre 2023, entre 9h00 et 13h00 ;
QUE la municipalité de Wotton apporte son soutien à cette initiative bénévole et
encourage ses résidents à faire preuve de générosité envers les Chevaliers de
Colomb ;
QUE le Secrétaire archiviste des Chevaliers de Colomb, soit informé de l'approbation
de cette autorisation et que nos remerciements lui soient transmis.
ADOPTÉE
8.3 Cours de Kobujutsu en 2023-2024.
Résolution 2023-06-633
CONSIDÉRANT QUE la demande de Monsieur Alexandre Mignault, instructeur-chef
du Centre de Bujutsu Hirachi, visant à offrir des cours de Ryukyu kobujutsu, un art
martial de maniement d'armes traditionnelles japonaises, dans la municipalité de
Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE l'offre d'activités sportives variées contribue à bonifier l'offre
récréative et à promouvoir un mode de vie sain au sein de notre communauté ;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Alexandre Mignault sollicite l'utilisation d'un local
sans frais de location pour dispenser les cours de Ryukyu kobujutsu ;
CONSIDÉRANT QUE le Centre de Bujutsu Hirachi souhaite bénéficier de la promotion
de ses cours sur les diverses plateformes de communication de la municipalité ;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Alexandre Mignault se chargera de la gestion des
inscriptions aux cours ;
CONSIDÉRANT QUE le Centre de Bujutsu Hirachi prévoit organiser une
démonstration extérieure et un cours d'essai le samedi 26 août 2023 à partir de 15 h
;
CONSIDÉRANT QUE les cours réguliers se dérouleront à la salle communautaire les
jeudis de 18 h 30 à 20 h à compter du 7 septembre 2023 ;
Initiales
________________
Maire
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DG
781
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Alexandre Mignault dispose d'une assurance-
responsabilité adaptée qui couvre ses activités ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton apporte son plein support à l'initiative du Centre de
Bujutsu Hirachi et à la tenue des cours de Ryukyu kobujutsu dans notre
communauté.
QUE la municipalité de Wotton mette à disposition un local adapté et convenable
pour les cours de Ryukyu kobujutsu sans frais de location selon les disponibilités de
la salle.
QUE la municipalité de Wotton s'engage à promouvoir les cours de Ryukyu
kobujutsu sur ses diverses plateformes de communication.
QUE Monsieur Alexandre Mignault, instructeur-chef du Centre de Bujutsu Hirachi,
soit informé de l'approbation de ce support et que nos remerciements lui soient
transmis. Qu’il remplisse une demande de réservation en bonne et due forme au
bureau municipal.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de
questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Nathalie Ethier Electricité et vélo
Carole Vaillancourt Poste de trésorier
Pavage d’urgence
Pierre Lalumière Patinoire
Marie Josée Gamache Rapport INM
Alexandre Mignault cours de Ryukyu kobujutsu
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Confirmation de la présence de M. Bachand au 175e de Wotton
11.2 Lettre Conseil Sport Loisir de l’Estrie – Subvention
11.3 Société de développement de Saint-Georges-de-Windsor – Remerciements.
12. VARIA
13 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2023-06-634
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Initiales
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Maire
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DG
782
QUE la séance soit levée à 21h25.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier