HomeMy Public PortalAbout2023-07-03 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 3e jour du mois de
juillet de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences : Mme Line Blanchet, conseillère
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2023-07-635
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
OUVERTURE DE LA SÉANCE
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2023
2. PÉRIODE DE QUESTIONS
3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1 au 27 juin 2023
3.2 Prise en considération de l'entente de tarification pour les comptes détenus à la
Caisse Desjardins des Sources
3.3 Prise en considération de la lettre de démission d'une conseillère municipale
3.4 Planification de la fermeture du bureau municipal pour les vacances
4. SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Présentation du rapport des incendies de juin 2023
5. TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Présentation de la liste des travaux effectués en juin 2023
6. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Annonce du résultat de l’appel d’offres pour le forage du puits Launière
6.2 Validation de l'entente de gré à gré pour la caractérisation du nouveau puits
Launière
6.3 Embauche de la firme Nordikeau pour le rapport annuel du débitmètre
6.4 Confirmation de l'embauche de l'inspectrice en bâtiment et en environnement
après probation
7. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Présentation du rapport de l’agente de développement
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7.2 Présentation de la liste des permis et certificats émis en juin 2023
7.3 Discussion sur la demande de transformation de la Résidence Wotton Inc pour
personnes âgées en logements multiples (Lot 6 207 738)
7.4 Correction du titre de la résolution 2023-07-625 concernant l’appel d’offres pour
le service d’ingénierie du pavage du chemin des Lacs
7.5 Dépôt et avis de motion des projets de règlements : 255-23 – Programmes
particuliers d’urbanisme (PPU), 256-23 – Projets particuliers de construction, de
modifications ou d’occupation (PPCMOI)
7.6 Adoption des projets de règlements : 255-23 – Programmes particuliers
d’urbanisme (PPU), 256-23 – Projets particuliers de construction, de modifications
ou d’occupation (PPCMOI)
7.7 Discussion sur la collaboration au projet éolien avec la MRC des Sources
7.8 Établissement de partenariats dans le cadre de projets de développement éolien
7.9 Discussion sur la demande de financement été 2023 pour Défis Handicap
8. LOISIRS ET CULTURE
8.1 Discussion sur la demande de contribution financière pour Place aux jeunes des
Sources 2023-2024
8.2 Présentation de l'offre de service pour le calendrier 2024 de la Table de
concertation des aînés
9. PRÉSENTATION DU RAPPORT DES COMITÉS ET ANNONCE DES ÉVÉNEMENTS À VENIR
10. PÉRIODE DES QUESTIONS
11. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Annonce de la ristourne 2023 d'Infotech
11.2 Discussion autour de la subvention du Conseil Sport Loisir
12. LEVÉE DE LA SÉANCE
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2023
Résolution 2023-07-636
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 6 juin 2023 soit adopté tel que déposer par le
directeur général et greffier-trésorier.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des. Cette période de questions est d’une
durée maximale de trente (30) minutes.
M. Claude Gélineau Information sur les problèmes
d’environnement du mois passé
Mme Dominique Tremblay Suivi sur les claims
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1 au 27 juin 2023
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Résolution 2023-07-637
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 1 au 27 juin 2023.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits non
payés entre le 1 juin au 27 juin, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un total
de 180 024,52$.
ADOPTÉE
3.2 Prise en considération de l'entente de tarification pour les comptes détenus à la
Caisse Desjardins des Sources
Résolution 2023-07-638
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a procédé à la révision de l'entente de tarification pour
les comptes détenus à la Caisse Desjardins des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE la révision de l'entente de tarification vise à optimiser les coûts et les
services offerts ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la municipalité accepte la révision de l'entente de tarification pour les comptes détenus
à la Caisse Desjardins des Sources, telle que proposée.
ADOPTÉE
3.3 Prise en considération de la lettre de démission d'une conseillère municipale
Le directeur général et greffier-trésorier dépose aux membres du conseil municipal
la lettre de démission de la conseillère Mme Line Blanchet.
Conséquemment, le siège 5 occupé par Mme Blanchet est présentement vacant et
il sera comblé par un processus d'élection partielle.
Le conseil municipal reconnaît et accepte la démission de Mme Line Blanchet à partir
de cette date.
Le conseil municipal exprime ses remerciements à Mme Blanchet pour son service
dévoué envers la municipalité.
Le siège vacant sera comblé par un processus d'élection partielle dans le respect des
règlements municipaux en vigueur.
Le directeur général et greffier-trésorier est chargé d'initier ce processus d'élection
partielle et d'en informer les citoyens de la municipalité.
3.4 Planification de la fermeture du bureau municipal pour les vacances
Résolution 2023-07-639
ATTENDU QUE le personnel de l’hôtel de ville doit prendre un congé d’été ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
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Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le bureau municipal soit fermé au public du 23 juillet 2023 au 5 août 2023.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport des incendies de juin 2023.
M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois de juin
2023.
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt liste des travaux effectués – juin 2023
M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie
municipale du mois de juin 2023.
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Annonce du résultat de l’appel d’offres pour le forage du puits Launière
Résolution 2023-07-640
ATTENDU QUE la municipalité de Wotton souhaite augmenter rapidement la capacité du
puits Launière situé au 308 rue St-Jean ;
ATTENDU QUE la municipalité a convenu d'une date estivale avec les deux fournisseurs
pour le forage en 2023 ;
ATTENDU QUE la municipalité a demandé deux soumissions pour le forage ainsi qu'une
pompe pour le puits artésien ;
F. Lapointe et Fils : 14 450,00 $
Pompes Traitement d'eau Bernier : 14 334,16 $
ATTENDU QUE le puits doit être raccordé aux installations existantes ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la municipalité accepte la soumission de Pompes Traitement d'eau Bernier d'un
montant de 14 344,16$ taxes en sus.
QUE la municipalité autorise une dépense de 5 000 $ pour le raccordement au bâtiment sur
place.
QUE la municipalité autorise une dépense de 4 000 $ pour les tests d'eau conformément à
la réglementation en vigueur.
QUE la municipalité autorise une dépense de 3 000 $ pour l'achat de scellant, si nécessaire.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à signer l’entente avec le
fournisseur retenu, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre
cette résolution.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé trouver et à signer les ententes
avec les fournisseurs pour le raccordement au bâtiment sur place, les tests d’eau ainsi qu’au
scellant.
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QUE tous ces frais soient prélevés sur le surplus accumulé.
ADOPTÉE
6.2 Validation de l'entente de gré à gré pour la caractérisation du nouveau puits
Launière
Résolution 2023-07-641
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton est à la recherche d'une entreprise
spécialisée dans la caractérisation de puits afin de réaliser une évaluation approfondie du
nouveau puits Launiere ;
CONSIDÉRANT QUE la firme Envir'eau Puits, dont les coordonnées sont les suivantes : 904,
du Belvédère, Lévis, QC, G7A 3V3, a démontré une expertise reconnue dans le domaine de
la caractérisation de puits ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
La municipalité de Wotton offre un contrat de gré à gré à la firme Envir'eau Puits pour la
réalisation de la caractérisation du nouveau puits Launière.
La durée du contrat sera de 6 mois à compter de la réalisation du nouveau puits.
Les frais sont de :
Planification et recherche bibliographique : Coût forfaitaire : 1 050,00 $.
Travaux de terrain : Coût total : 2 687,50 $.
Essai de pompage par paliers et longue durée (72 heures) : Coût total : 4 700,00 $.
Analyse, interprétation et rédaction : Coût total : 5 740,00 $.
Demande d'autorisation : Coût total : 7 020,00 $.
Le montant total du contrat s'élève à 21 197,50 $ (taxes en sus) et sera payable selon les
modalités convenues entre les parties ;
La firme Envir'eau Puits est responsable de fournir tous les équipements, les matériaux et
les ressources nécessaires à la réalisation de la caractérisation du puits Launiere ;
La municipalité de Wotton s'engage à fournir à la firme Envir'eau Puits toutes les
informations pertinentes sur le puits Launière et à faciliter l'accès au site pour les travaux de
caractérisation ;
La firme Envir'eau Puits s'engage à effectuer la caractérisation du puits Launière
conformément aux normes et aux réglementations en vigueur, ainsi qu'à fournir un rapport
détaillé des résultats obtenus ;
La municipalité de Wotton se réserve le droit de vérifier la conformité des travaux effectués
par la firme Envir'eau Puits et de demander des ajustements ou des corrections si
nécessaire ;
Que les travaux hors mandat réclamés par le client seront facturés séparément aux tarifs
mentionnés pour l'hydrogéologue senior et le technicien, ainsi que le kilométrage.
Le directeur général et le greffier trésorier de la municipalité de Wotton sont autorisés à
signer l'entente au nom de la municipalité ;
La résolution est sujette à la signature d'un contrat formel entre la municipalité de Wotton
et la firme Envir'eau Puits, qui précisera les termes et les conditions de la prestation de
services.
QUE tous ces frais soient prélevés sur le surplus accumulé.
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ADOPTÉE
6.3 Embauche de la firme Nordikeau pour le rapport annuel du débitmètre
Résolution 2023-07-642
CONSIDÉRANT QUE, comme exigée par la législation provinciale, la municipalité doit faire
faire une validation annuelle des débitmètres à l’usine de filtration ;
CONSIDÉRANT QUE, la municipalité a reçu deux offres de services :
Avizo
Nordikeau
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil mandate et autorise la firme Nordikeau à valider les débitmètres à l’usine de
filtration, conformément à la soumission opt-23-0354 datée du 29 juin 2023 au montant de
2 850$, taxes en sus.
ADOPTÉE
6.4 Confirmation de l'embauche de l'inspectrice en bâtiment et en environnement
après probation
Résolution 2023-07-643
CONSIDÉRANT la Résolution 2021-09-444 qui stipule l'embauche de Mme Nathalie
Riendeau en tant qu'inspectrice en bâtiment et en environnement, pour une période de
probation de 36 semaines se terminant le 26 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE Mme Nathalie Riendeau a réalisé son travail et ses formations de
manière satisfaisante durant cette période de probation ;
CONSIDÉRANT QUE les conditions salariales de Mme Riendeau ont été négociées avec le
syndicat et avec Mme Riendeau elle-même ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE l'embauche de Mme Nathalie Riendeau en tant qu'inspectrice en bâtiment et en
environnement soit officiellement confirmé, étant donné que sa période de probation a pris
fin le 26 mai 2023.
QUE les conditions salariales de Mme Nathalie Riendeau soient celles qui ont été négociées
avec le syndicat et avec Mme Riendeau.
ADOPTÉE
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Présentation du rapport de l’agente de développement
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de développement
pour juin 2023.
7.2 Présentation de la liste des permis et certificats émis en juin 2023
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Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats émis de
l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 19 permis pour une valeur totale des travaux de 372 001$ pour juin 2023.
7.3 Discussion sur la demande de transformation de la Résidence Wotton Inc pour
personnes âgées en logements multiples (Lot 6 207 738)
Résolution 2023-07-644
CONSIDÉRANT QUE la Résidence Wotton Inc - Lot 6 207 738, situé au 666 rue Saint-Jean a
Wotton a soumis une demande de transformation de la résidence pour personnes âgées en
un immeuble à logements multiples ;
CONSIDÉRANT QUE la transformation proposée vise à répondre à la demande croissante de
logements dans la région ;
CONSIDÉRANT QUE la Résidence Wotton Inc - Lot 6 207 738 a démontré son engagement à
respecter toutes les réglementations et normes applicables ;
CONSIDÉRANT QUE la Résidence Wotton Inc - Lot 6 207 738 possède des droits acquis
antérieurs au dépôt des nouveaux règlements ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la demande de transformation de la résidence pour personnes âgées en un immeuble à
logements multiples, présentée par la Résidence Wotton Inc - Lot 6 207 738, soit approuvée
pour 12 logements ;
QUE la Résidence Wotton Inc - Lot 6 207 738 soit autorisée à procéder à la transformation
de la résidence conformément aux plans et aux réglementations en vigueur ;
QUE toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité, le confort et le
bien-être des résidents dans le nouvel immeuble à logements multiples ;
ADOPTÉE
7.4 Correction du titre de la résolution 2023-06-625 concernant l’appel d’offres pour le
service d’ingénierie du pavage du chemin des Lacs
Résolution 2023-07-645
CONSIDÉRANT QUE la résolution 2023-06-625, intitulée "Pavage chemin des Lacs - Appel
d'offres pour service d'ingénierie", a été adoptée par le conseil municipal ;
CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire de corriger le titre de la résolution pour refléter
correctement le contenu et l'approbation de l'entente de gré à gré avec la firme Avizo ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le titre de la résolution 2023-06-625 soit modifié comme suit : "Entente gré à gré avec
la firme Avizo pour le service d'ingénierie du pavage du chemin des Lacs".
QUE toutes les autres dispositions de la résolution restent inchangées.
ADOPTÉE
7.5 Dépôt et avis de motion des projets de règlements : 255-23 – Programmes
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particuliers d’urbanisme (PPU), 256-23 – Projets particuliers de construction, de
modifications ou d’occupation (PPCMOI)
Je, Geneviève Rodrigue, conseillère, donne l’avis de motion, par les présentes, de l’adoption
des Règlements 255-23 – Programmes particuliers d’urbanisme (PPU), 256-23 – Projets
particuliers de construction, de modifications ou d’occupation (PPCMOI) Les projets de
règlement sont déposés et présentés lors de la séance tenante avec dispense de lecture.
7.6 Adoption des projets de règlements : 255-23 – Programmes particuliers d’urbanisme (PPU),
256-23 – Projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation (PPCMOI)
Résolution 2023-07-646
CONSIDÉRANT l'importance de l'adoption des Projets Particuliers d'Urbanisme (PPU) et des
Projets Particuliers de Construction, de Modifications ou d'Occupation (PPCMOI) afin de
renforcer les efforts pour une planification urbaine durable et une utilisation efficace de
l'espace dans notre municipalité ;
CONSIDÉRANT l'impact significatif de ces règlements sur le développement futur de la
municipalité, l'amélioration de la qualité de vie des résidents, et la promotion d'un
environnement construit plus durable et esthétiquement plaisant ;
CONSIDÉRANT que ces projets ont été soigneusement élaborés après des études
approfondies pour s'aligner avec les défis actuels et futurs, tout en respectant le patrimoine
culturel et l'unicité de notre municipalité ;
CONSIDÉRANT l'importance de l'implication du public dans ce processus, et que la
transparence et une communication ouverte sont essentielle pour maintenir la confiance et
l'engagement des citoyens envers leur gouvernement local ;
CONSIDÉRANT QU'UN avis de motion a été déposé par Geneviève Rodrigue, conseillère,
pour lancer la procédure d'adoption des Projets Particuliers d’Urbanisme (PPU) et des
Projets Particuliers de Construction, de Modifications ou d’Occupation (PPCMOI) ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton a intégré ses règlements lors de la
consultation publique du 27 juin 2023 pour recueillir les opinions et les préoccupations de la
communauté en ce qui concerne ces nouveaux règlements ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE soient adoptés les projets de règlements suivants :
• Projet de règlement 255-23, relatif aux Programmes Particuliers d’Urbanisme (PPU), qui
propose une vision à long terme pour la planification de l'urbanisme et de l'aménagement
du territoire dans notre municipalité ;
• Projet de règlement 256-23, relatif aux Projets Particuliers de Construction, de
Modifications ou d’Occupation (PPCMOI), qui établit les lignes directrices pour les projets de
construction spécifiques, les modifications ou l'occupation des bâtiments existants.
QUE ces règlements entreront en vigueur à compter du 3 juillet 2023. À partir de cette date,
toutes les dispositions des règlements seront applicables et devront être respectées.
ADOPTÉE
7.7 Discussion sur la collaboration au projet éolien avec la MRC des Sources
Résolution 2023-07-647
CONSIDÉRANT la résolution 2023-01-11806 adopté par le conseil de la MRC des Sources afin
d’octroyer un mandat à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) relativement à la
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fourniture de services d’accompagnement en vue de la participation de la MRC à des projets
de production d’énergie renouvelable et autres formalités ;
CONSIDÉRANT les informations reçues et la documentation déposez par les représentants de
la FQM sur la concrétisation d’une entente de partenariat communautaire dans le cadre d’un
éventuel projet éolien sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que l’objectif recherché par la présente résolution vise le positionnement des
municipalités constitutives de la MRC des Sources par rapport à leur orientation à investir ou
non dans un éventuel projet de production d’énergie renouvelable ;
CONSIDÉRANT que la présente résolution ne constitue ni un engagement ni une autorisation
quelconque pour la réalisation d’un projet de production d’énergie éolienne sur le territoire
ni ne doit être interprétée comme un engagement financier ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil de la municipalité de Wotton confirme son intérêt à poursuivre les discussions
en lien avec le projet éolien, à collaborer avec la MRC des Sources dans l’objectif de convenir
des modalités d’une entente de partenariat entre les municipalités intéressées de la MRC et
la communauté autochtone des Abénakis.
ADOPTÉE
7.8 Établissement de partenariats dans le cadre de projets de développement éolien
Résolution 2023-07-648
CONSIDÉRANT QU’Hydro Québec a lancé en date du 31 mars 2023, un appel d’offres (A/O
2023-01) en vue de l’acquisition d’un bloc d’électricité de 1500 MW produite à partir de
source éolienne (ci-après l’« Appel d’offres ») ;
CONSIDÉRANT QU’aux termes de cet Appel d’offres, une partie du territoire de la MRC des
Sources a été ciblé par Hydro-Québec comme étant un endroit dont le réseau électrique
possède une capacité d’intégration de l’énergie produite par un éventuel projet éolien ;
CONSIDÉRANT QUE certaines entreprises spécialisées dans le développement de projets
éoliens ont l’intention d’établir un tel projet afin de pourvoir aux besoins ainsi exprimés par
l’Appel d’offres ou de tout autre appel d’offres ultérieur ;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités
locales possèdent une compétence relativement à leur participation à des projets de
production d’électricité provenant d’une source d’énergie renouvelable ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton de concert avec d’autres municipalités locales
se trouvant sur le territoire de la MRC des Sources désire potentiellement participer à de tels
projets éoliens notamment afin de veiller aux intérêts de la collectivité et de leur faire
bénéficier des retombées afférentes ;
CONSIDÉRANT QUE, malgré la participation potentielle de la Municipalité de Wotton et des
autres municipalités locales, la Municipalité de Wotton considère qu’il s’agit de projets à
échelle régionale et que, conséquemment, une cohésion doit être assurée entre les
municipalités locales de la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT QU’à cette fin, il est opportun que la MRC des Sources apporte son soutien
aux municipalités locales, notamment en y centralisant les échanges avec les parties
prenantes du projet éolien ;
CONSIDÉRANT QU’afin de permettre la participation des municipalités locales de la MRC des
Sources aux projets éoliens, diverses ententes notamment avec les communautés
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autochtones Abénakis ainsi qu’avec tout partenaire privé spécialisé dans le développement
de projets éoliens doivent être conclues ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
QUE la Municipalité de Wotton demande à la MRC des Sources de soutenir les municipalités
locales se trouvant sur son territoire désirant participer à tout projet éolien dans le cadre des
formalités, démarches et interventions devant être effectuées afin d’assurer leur
participation à d’éventuels projets éoliens.
QU’à cette fin, la Municipalité de Wotton demande à la MRC des Sources d’autoriser sa
direction générale à effectuer les démarches et interventions afin de soutenir les
municipalités locales à participer à tout projet éolien, notamment en négociant toute entente
avec les communautés autochtones Abénakis ainsi qu’avec tout partenaire privé spécialisé
dans le développement de projets éoliens en vue permettre une éventuelle participation.
QUE la direction générale de la MRC des Sources soit autorisée à effectuer les démarches et
interventions nécessaires ou signer tout document afin de donner effet à la présente
résolution.
QU'il soit demandé à la direction générale de la MRC des Sources de fournir une mise à jour
sur les progrès de toutes les formalités, démarches et interventions effectuées pour soutenir
la participation des municipalités locales à tout projet éolien.
QU'un délai soit fixé pour que les formalités, démarches et interventions nécessaires soient
complétées et que les ententes avec les communautés autochtones Abénakis et tout
partenaire privé soient conclues dans les douze (12) mois suivant l'adoption de la présente
résolution, sauf en cas de circonstances imprévues nécessitant une prolongation de ce délai.
ADOPTÉE
7.9 Discussion sur la demande de financement été 2023 pour Défis Handicap
Résolution 2023-07-649
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton contribue à chaque année à Défi Handicap
des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE Défi Handicap des Sources offre un service vital en accueillant des
enfants avec des besoins différents en camp de jour adapté ;
CONSIDÉRANT QUE cette contribution facilite grandement la conciliation Travail-Famille
pendant l'été et offre du répit aux familles pendant la période estivale ;
CONSIDÉRANT QUE Défi Handicap des Sources bonifie encore le service pour nos jeunes de
13 à 21 ans et que ces besoins sont toujours présents ;
Sur proposition de Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton participe pour un montant de 350$ comme demandé par
Défi Handicap des Sources pour l'année 2023.
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
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8.1 Discussion sur la demande de contribution financière pour Place aux jeunes des Sources
2023-2024
Résolution 2023-07- 650
CONSIDÉRANT la demande de soutien financier reçue de la part du Carrefour jeunesse-
emploi des comtés de Richmond et Drummond-Bois-Francs, porteur du projet "Place aux
jeunes des Sources", en collaboration avec plusieurs partenaires et organisations de la région
;
CONSIDÉRANT QUE le programme "Place aux jeunes des Sources" vise à attirer, accueillir et
retenir les jeunes professionnels âgés de 18 à 35 ans souhaitant s'établir dans la Région des
Sources ;
CONSIDÉRANT QUE les activités organisées dans le cadre de ce programme permettent aux
jeunes professionnels de découvrir les différentes opportunités offertes dans la région et de
consolider leur choix de s'y établir ;
CONSIDÉRANT QUE ces activités d'attraction, d'accueil et de rétention, telles que les séjours
exploratoires et les activités de rétention des nouveaux arrivants, contribuent au dynamisme
économique et social de la région ;
CONSIDÉRANT QUE le coût total du projet s'élève à 77 100$, en tenant compte de
l'implication généreuse de nombreuses organisations et partenaires bénévoles dans
l'organisation et la mise en place des activités ;
Sur proposition de Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton accorde une contribution financière de 500$ en tant que
partenaire COLLABORATEUR au programme "Place aux jeunes des Sources".
QUE cette contribution soit destinée à la réalisation des activités du programme, telles que
spécifiées dans la demande de partenariat.
QUE le paiement de cette contribution soit effectué par chèque, libellé à l'ordre du Carrefour
jeunesse-emploi des comtés de Richmond et Drummond-Bois-Francs.
QUE le chèque soit remis au représentant désigné du Carrefour jeunesse-emploi des comtés
de Richmond et Drummond-Bois-Francs.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit chargé de communiquer cette décision aux
représentants du Carrefour jeunesse-emploi des comtés de Richmond et Drummond-Bois-
Francs et de leur transmettre nos salutations distinguées.
ADOPTÉE
8.2 Présentation de l'offre de service pour le calendrier 2024 de la Table de concertation des
aînés
Résolution 2023-07-651
CONSIDÉRANT la demande de collaboration reçue de la part du comité chargé de la
préparation du calendrier 2024 du répertoire des activités et services offerts aux personnes
aînées de la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE ce calendrier a pour objectif d'informer les aînés et leurs aidants sur les
différentes ressources et services disponibles pour améliorer leur qualité de vie quotidienne
;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
794
CONSIDÉRANT QUE la proposition de bandeau publicitaire dans ce calendrier offre une
belle visibilité auprès de l'ensemble de la population de la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE le coût des bandeaux publicitaires reste le même que celui de l'année
précédente et offre différentes options en termes de durée et de taille ;
Sur proposition de Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton collabore avec le comité en souscrivant à un bandeau
publicitaire dans le calendrier 2024 du répertoire des activités et services offerts aux
personnes aînées de la MRC des Sources.
QUE nous choisissons le bandeau publicitaire simple pour une durée de 2 mois.
QUE nous sélectionnons les mois de mai et décembre pour la parution de notre bandeau
publicitaire.
QUE le montant correspondant à notre choix de bandeau publicitaire s'élève à 250$.
QUE nous nous engageons à retourner le paiement par chèque au nom de la "Table de
concertation des aînés des Sources"
QUE nous enverrons par courriel les informations requises, y compris la lettre signée
indiquant nos choix de bandeaux et nos préférences de mois, ainsi que notre visuel si
différent de l'année dernière.
QUE nous nous engageons à répondre à cette demande d'ici le vendredi 4 août 2023,
conformément aux instructions fournies dans la lettre de demande.
QUE nos salutations cordiales soient transmises au comité, les remerciant pour leur
précieuse collaboration.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
M. Michel McDuff Chemin des Lacs – sécurité publique
Marie-Eve Leclerc Permis et nouveaux règlements
Claude Gélineau Appels à l’hôtel de ville – formation
incendie
Dominique Tremblay Projet éolien
Rémi Royer Employés municipaux
Nathalie Daffos Projet éolien
Simon Odette Nouveau puits
Réal Ouellet Rue St-Jean
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Annonce de la ristourne 2023 d'Infotech
11.2 Discussion autour de la subvention du Conseil Sport Loisir
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Initiales
________________
Maire
________________
DG
795
Résolution 2023-07-652
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h34.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier