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Home My Public Portal About2023-08-14 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales ________________ Maire ________________ DG 796 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 14e jour du mois d’août de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton : Présences : M. Jocelyn Dion, maire M. Jasmin Bilodeau, conseiller M. Donald Grimard, conseiller M. Ghislain Drouin, conseiller Mme Geneviève Rodrigue, conseillère M. Richard Dubé, conseiller Absences : 1 OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée. 1.1 Adoption de l’ordre du jour Résolution 2023-08-653 M. Dion informe que le point 7.5 est retiré et que le point 7.8 l’adresse est corrigé : 17 rue Domaine des Sapins. Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) 1. Ouverture de la séance 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2023 2 Période de questions 3 Administration générale et financement 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 28 juin 2023 au 8 août 2023 3.2 Entente de service pour la numérisation des documents 3.3 Inscription à la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) 3.4 Inscription à l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) 4 Sécurité publique 4.1 Dépôt du rapport des incendies de juillet 2023 4.2 Entente de services aux sinistrés Croix-Rouge Canadienne 5 Transport – Voirie 5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en juillet 2023 5.2 Déneigement des stationnements municipaux 5.3 Aide financière - Autorisation de signature de la convention d'aide financière (PAVL) 2023 6 Hygiène du milieu et environnement 6.1 Entérinement des frais supplémentaires pour le creusage du puits Launiere 2 7 Aménagement, urbanisme et développement 7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – juillet 2023 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – juillet 2023 7.3 Journal Étincelle – cahier spécial achat local 7.4 Centre communautaire – évaluation du bâtiment 7.5 Centre communautaire – arpentage 7.6 Parc de la Jasette – clôtures cotées Bastonnais & Duclos 7.7 Lot 6 207 717 (761 rue Gervais) – demande de démolition 7.8 Lot 6 207 387 (17, rue Domaine des Sapins) – PIIA - demande de construction d’un garage 7.9 Lot 6 208 139 (71 rang 2) – PIIA - demande de rénovation extérieure Initiales ________________ Maire ________________ DG 797 8 Loisirs et culture 8.1 Danse country - demande pour location de salle 8.2 Mada - demande de location salle 8.3 Nomination du président au comité MADA 9 Rapport des comités et événements à venir 10 Période des questions 11 Informations générales et correspondances diverses 11.1 M. Bachand Député de Richmond - Programme de soutien à l’action bénévole 2023-2024 11.2 Suivi du ministère de l’Environnement concernant l’événement du 2 au 4 juin 2023 12 Levée de la séance 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2023 Résolution 2023-08-654 Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le procès-verbal de la séance régulière du 3 juillet 2023 soit adopté tel que déposer par le directeur général et greffier-trésorier. ADOPTÉE 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Questions Le maire invite les personnes présentes à poser des. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Carole Vaillancourt Liste des comptes, UMQ, documents numérisés, Puits et règlements démolition et PIIA Chantale Vaillancourt Problème avec la couleur de l’eau Mona Bissonnette Éolien Dany Mayrand Asphalte rang 2 Jacques Lavoie Voirie et bâtiment sur rue principale Dominique Tremblay Claim et projet Tergeo Remy Royer Projet d’église 3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT 3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 28 juin au 8 août 2023 Résolution 2023-08-655 Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 28 juin au 8 août 2023. QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits non payés entre le 28 juin au 8 août 2023, selon la liste remise aux membres du conseil, pour un total de 325 557,42$. ADOPTÉE Initiales ________________ Maire ________________ DG 798 3.2 Entente de service pour la numérisation des documents Résolution 2023-08-656 CONSIDÉRANT QUE nous avons besoin d'une solution de numérisation des documents pour améliorer notre efficacité et notre gestion des informations ; CONSIDÉRANT QUE la numérisation des documents permettra une meilleure organisation des informations et facilitera l'accès aux données essentielles ; CONSIDÉRANT QUE ce projet a été prévu dans notre plan triennal pour un montant maximum de 20,000$ pour 2023 ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu deux offres de service pour la numérisation des documents ; 1. Eranum 189$/boîte (15 x 12 x 10 pouces) 2. Groupe TACT 138$/boîte (15 x 12 x 10 pouces) CONSIDÉRANT QUE ces offres ont été évaluées et comparées en fonction de nos besoins spécifiques ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE l’entreprise Groupe TACT soit informée de notre décision et qu'il soit officiellement chargé de fournir les services de numérisation des documents selon les termes de leur offre. QUE les responsables du service concerné collaborent avec le prestataire pour assurer une mise en œuvre réussie de la numérisation des documents. QUE la dépense soit prise dans le surplus accumulé prévu sur le plan triennal. ADOPTÉE 3.3 Inscription à la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) Résolution 2023-08-657 CONSIDÉRANT QUE l'adhésion à la FCM représente un bon investissement pour notre municipalité, offrant des avantages à court et à long terme ; CONSIDÉRANT QUE notre municipalité envisage la possibilité de s'abonner à l'assurance collective et reconnaît les avantages potentiels que cela pourrait offrir ; CONSIDÉRANT QUE l'adhésion à la FCM est souhaitée uniquement si notre municipalité décide de s'abonner à l'assurance collective ; CONSIDÉRANT QUE les frais d'adhésion à la FCM sont de 593,38$ ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE notre municipalité procède à une évaluation détaillée des coûts et des avantages de l'abonnement à l'assurance collective ; QUE notre municipalité adhère à la Fédération canadienne des municipalités uniquement si elle décide de s'abonner à l'assurance collective, après une évaluation positive des coûts et avantages ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 799 QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'adhésion à la FCM et à l'assurance collective selon les conditions énoncées ; QUE le directeur général et greffier-trésorier communique avec les représentants pertinents pour toute question concernant l'adhésion et l'assurance collective. ADOPTÉ 3.4 Inscription à l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) Résolution 2023-08-658 CONSIDÉRANT QUE l'adhésion à l'UMQ représente un bon investissement pour notre municipalité, offrant des avantages à court et à long terme ; CONSIDÉRANT QUE notre municipalité envisage la possibilité de s'abonner à l'assurance collective et reconnaît les avantages potentiels que cela pourrait offrir ; CONSIDÉRANT QUE l'adhésion à l'UMQ est souhaitée uniquement si notre municipalité décide de s'abonner à l'assurance collective ; CONSIDÉRANT QUE les frais d'adhésion à l’UMQ sont de 453,44 pour le reste de l’année 2023 (prix de 906,89$ du 1 janvier au 31 décembre 2023) ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE notre municipalité procède à une évaluation détaillée des coûts et des avantages de l'abonnement à l'assurance collective. QUE notre municipalité adhère à l'Union des Municipalités du Québec uniquement si elle décide de s'abonner à l'assurance collective, après une évaluation positive des coûts et avantages. QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'adhésion à l'UMQ et à l'assurance collective selon les conditions énoncées. QUE le directeur général et greffier-trésorier communique avec les représentants pertinents pour toute question concernant l'adhésion et l'assurance collective. ADOPTÉE 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.1 Dépôt du rapport des incendies de juillet 2023. M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois de juillet 2023. 4.2 Entente de services aux sinistrés Croix-Rouge Canadienne Résolution 2023-08-659 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire obtenir les services aux sinistrés de la Croix- Rouge Canadienne ; Il est proposé par Richard Dubé Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) Initiales ________________ Maire ________________ DG 800 QUE le directeur général et greffier-trésorier et le maire signent la convention 2023 QUE la Municipalité paye les frais couvrant la période de novembre 2023 à 2024 au montant de 287,60$ une fois l’entente signée. ADOPTÉE 5 TRANSPORT – VOIRIE 5.1 Dépôt liste des travaux effectués – juillet 2023 M. Marcel Boisvert, directeur général greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de juillet 2023. 5.2 Déneigement des stationnements municipaux Résolution 2023-08-660 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé une soumission auprès de la Ferme Ulbéri S.E.N.C. pour le déneigement des stationnements municipaux pour les deux prochaines années ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité ajoute l’entrée de cour du 560 rue Saint-Jean ; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une offre pour les 2 prochaines années : • 2023-2024 : 10 085.00$ plus taxes • 2024-2025 : 10 589,25$ plus taxes Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre de la Ferme Ulbéri S.E.N.C. pour le déneigement des stationnements municipaux pour les deux prochaines années aux montants susmentionnés. ADOPTÉE 5.3 Aide financière - Autorisation de signature de la convention d'aide financière (PAVL) 2023 Résolution 2023-08-661 CONSIDÉRANT QU’une demande d'aide à la voirie (PAVL) a été approuvée pour l'année 2023 pour un montant de 348 468 $ ; CONSIDÉRANT QUE ladite demande a été confirmée par écrit le 26 juin 2023 ; CONSIDÉRANT QUE le montant de l'aide accordée dépasse 250 000 $, ce qui exige que la Municipalité signe une convention d'aide financière ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE M. Marcel Boisvert, directeur général secrétaire-trésorier, et M. Jocelyn Dion, maire, soient autorisés et mandatés pour signer la convention d'aide financière reçue au nom de la Municipalité. QUE cette résolution entre en vigueur immédiatement. Initiales ________________ Maire ________________ DG 801 ADOPTÉE 6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 6.1 Entérinement des frais supplémentaires pour le creusage du puits Launiere 2 Résolution 2023-08-662 ATTENDU QUE le puits Launiere 2 a été creusé à l'adresse 308 rue Saint-Jean ; ATTENDU QUE lors du creusage, les parois du puits ont dû être solidifiées, ce qui a augmenté considérablement les frais de creusage ; ATTENDU QUE selon notre fournisseur nous avons un puits qui a été estimé lors du creusage à une production de 4200 gallons heures, qui nécessite l’augmentation de la pompe afin de maximiser l’investissement ; ATTENDU QUE des frais supplémentaires ont été engagés pour la réalisation de ce projet ; • Creusage 15 293,12$ plus taxes • Pompe 5 197,29 plus taxes ATTENDU QUE ces frais sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du puits et garantir son respect des normes et réglementations en vigueur ; Il est proposé par Jasmin Bilodeau Appuyé par Donald Grimard Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE les frais supplémentaires relatifs au puits Launiere 2 soient officiellement entérinés et ajoutés au budget du projet. QUE le montant soit pris sur le budget accumulé et prévu sur le plan triennal. ADOPTÉE 7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 7.1 Présentation du rapport de l’agente de développement Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de développement pour juillet 2023. 7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – juillet 2023 Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement. ● 19 permis pour une valeur totale des travaux de 133 966$ pour juillet 2023. 7.3 Journal Étincelle – cahier spécial achat local Résolution 2023-08-663 CONSIDÉRANT QUE le journal Actualités l’étincelle va éditer un cahier ACHAT-LOCAL et propose la visibilité du logo de la Municipalité accompagnée d’un texte de 200 mots avec la photo du maire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire encourager l’achat local ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Initiales ________________ Maire ________________ DG 802 Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité participe à ce cahier au coût de 199$ plus taxes. ADOPTÉE 7.4 Centre communautaire – évaluation du bâtiment Résolution 2023-08-664 CONSIDÉRANT QUE le besoin d'évaluer le bâtiment situé au 400, Mgr L’Heureux à Wotton a été identifié ; CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues de la part des sociétés suivantes : DeRico expert-conseils SENC, soumission de 3 750 $ plus taxes ; Immovex évaluateurs Agréés, soumission de 1 200 $ plus taxes ; Grand Conseil de la Nation Wabanaki, soumission de 2 300 $ plus taxes ; CONSIDÉRANT QUE la soumission d'Immovex évaluateurs Agréés a été sélectionnée comme étant la plus avantageuse pour le coût ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la soumission d'Immovex évaluateurs Agréés pour un montant total de 1 200 $, plus les taxes applicables, pour l'évaluation du bâtiment situé au 400 Mgr L’Heureux à Wotton soit accepté. QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce mandat. QUE les autres soumissionnaires soient remerciés pour leur intérêt et qu'ils soient notifiés par écrit de la décision prise. ADOPTÉE 7.5 Centre communautaire – arpentage 7.6 Parc de la Jasette – clôtures cotées Bastonnais & Duclos Résolution 2023-08-665 CONSIDÉRANT QU’IL est obligatoire de protéger les jeunes qui passent dans le parc de la Jasette ; CONSIDÉRANT QUE les deux clôtures sont nécessaires entre notre terrain et les terrains des voisins suivants ; Côté Bastonnais : 3 571,24 $ plus taxes Côté Duclos : 5 572,53 $ plus taxes CONSIDÉRANT QUE le fournisseur Clôtures Orford inc. accomplit un excellent travail ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Richard Dubé Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE les deux soumissions de Clôtures Orford inc., pour un montant total de 9 143,77 $, plus les taxes applicables, pour l’installation de deux clôtures situées au parc de la Jasette, soient acceptées ; Initiales ________________ Maire ________________ DG 803 QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce mandat ; ADOPTÉE 7.7 Lot 6 207 717 (761 rue Gervais) – demande de démolition Résolution 2023-08-666 CONSIDÉRANT QUE la propriétaire du 761, rue Gervais à Wotton a déposé une demande de démolition pour son garage annexé à sa maison ; CONSIDÉRANT QUE la demande répond à tous les critères du règlement relatif à la démolition d’immeubles 242-23 ; CONSIDÉRANT QU'UN rapport d’inspection du bâtiment fait par Bâtiment St-Laurent inc., en date du 7 juillet 2021, recommande la démolition du garage qu'ils considèrent dangereux pour ses occupants ; CONSIDÉRANT QUE l’état de décrépitude du bâtiment est appuyé par des photos comme preuve visuelle ; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal d’accepter la présente demande de démolition ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise la destruction du bâtiment. ADOPTÉE 7.8 Lot 6 207 387 (17, rue Domaine des Sapins) – PIIA - demande de construction d’un garage Résolution 2023-08-667 CONSIDÉRANT QUE les propriétaires du 17, rue Domaine des Sapins à Wotton, ont déposé une demande de construction d’un garage ; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires ont présenté un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) qui répond à tous les critères sauf le point 2.1.1.2 la toiture, comme demandé au règlement 254-23 (PIIA) ; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires installeront de la tôle noire, tel que décrit dans la lettre datée du 12 juillet 2023 quand la toiture devra être changée ; CONSIDÉRANT QU’au changement de toiture, le tout sera conforme en tout point au PIIA ; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal d'accepter la présente demande de rénovation ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Geneviève Rodrigue Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise la rénovation extérieure du bâtiment. ADOPTÉE 7.9 Lot 6 208 139 (71 rang 2) – PIIA - demande de rénovation extérieure Initiales ________________ Maire ________________ DG 804 Résolution 2023-08-668 CONSIDÉRANT QUE les propriétaires du 71, rang 2 à Wotton, ont déposé une demande de rénovation extérieure (recouvrement) ; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires ont présenté un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qui répond à tous les critères de rénovation extérieurs tels que demander au règlement 254-23 (PIIA) ; CONSIDÉRANT QUE le CCU recommande au conseil municipal d'accepter la présente demande de rénovation ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE le conseil autorise la rénovation extérieure du bâtiment. ADOPTÉE 8 LOISIRS ET CULTURE 8.1 Danse country - demande pour location de salle Résolution 2023-08-669 CONSIDÉRANT QUE Winslow Dancers a été un locataire responsable en 2022 ; CONSIDÉRANT QUE Winslow Dancers désire reconduire le contrat de location gratuite pour la saison 2023, soit tous les jeudis du 21 septembre au 14 décembre, de 18h à 22h ; CONSIDÉRANT QUE notre municipalité continue à soutenir des initiatives culturelles et communautaires telles que celle de Winslow Dancers ; CONSIDÉRANT QUE la salle est offerte sans frais, mais avec la condition que Winslow Dancers assume les frais de nettoyage du plancher une fois à la fin de la location ; CONSIDÉRANT QUE le comité loisirs et culture et le comité MADA recommandent l’activité ; Il est proposé par Ghislain Drouin Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la reconduction du contrat de location gratuite avec Winslow Dancers pour la période spécifiée est approuvée, sous réserve des conditions énoncées dans le contrat original. QUE Winslow Dancers sera responsable des frais de nettoyage des planchers de la salle une fois pendant la période de location, comme stipulé. QUE toutes les autres conditions et responsabilités restent inchangées et doivent être respectées conformément au contrat initial. QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette résolution. ADOPTÉE 8.2 Mada - demande de location salle Résolution 2023-08-670 Initiales ________________ Maire ________________ DG 805 CONSIDÉRANT QUE le Pickleball est une activité en pleine croissance qui favorise l'engagement communautaire et le bien-être physique ; CONSIDÉRANT QUE le Comité MADA a exprimé son intérêt à utiliser le centre multifonctionnel de la municipalité pour la pratique du Pickleball durant l'automne 2023 jusqu'à la fabrication de la patinoire ; CONSIDÉRANT QU’IL existe un soutien significatif et un intérêt de la part de la communauté pour cette initiative ; Il est proposé par Geneviève Rodrigue Appuyé par Ghislain Drouin Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la Municipalité prête sans frais le centre multifonctionnel au Comité MADA pour la pratique du Pickleball durant les jours et les horaires convenus, et ce jusqu'à la fabrication de la patinoire. QUE la Municipalité et le Comité MADA collaboreront pour assurer que l'utilisation du centre multifonctionnel se fera de manière sécuritaire et conforme aux règlements et aux politiques applicables. ADOPTÉE 8.3 Nomination du président au comité MADA Résolution 2023-08-671 CONSIDÉRANT QUE le poste de président du comité Mada est vacant et nécessite une personne compétente et dévouée ; CONSIDÉRANT QUE les qualifications, l'expérience et le dévouement de Ghislain Drouin dans le domaine pertinent ; CONSIDÉRANT QUE Ghislain Drouin a exprimé son intérêt et sa volonté de servir en tant que président du comité Mada ; Il est proposé par Donald Grimard Appuyé par Jasmin Bilodeau Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE Ghislain Drouin soit nommé président du comité Mada, avec effet immédiat. QUE Ghislain Drouin exerce ses fonctions conformément aux règles, régulations, et directives du comité, et sera investi de tous les pouvoirs et responsabilités associés à ce poste. ADOPTÉE 9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS 10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes. Jean Lecuyer Asphalte de sa rue, électricité, contestation de sa contravention Jacques Lavoie Déneiger les trottoirs Lumière de rue Chantale Vaillancourt Génératrice Initiales ________________ Maire ________________ DG 806 Carole Vaillancourt Salaires des élues 2023, poste de trésorier Michel Mcduff Calcium et chemin des lacs 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES 11.1 M. Bachand Député de Richmond - Programme de soutien à l’action bénévole 2023-2024 11.2 Suivi du ministère de l’Environnement concernant l’événement du 2 au 4 juin 2023 12 LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution 2023-08-672 La levée de séance est proposée par Richard Dubé Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre) QUE la séance soit levée à 21 h 02. ADOPTÉE ________________________ ___________________________ M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert, Maire Directeur général et greffier-trésorier