HomeMy Public PortalAbout2023-09-13 - AP - Avis de motion - reglement 244-23 politique de location des salles locaux____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 13e jour du mois de septembre
de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 13 septembre 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
Avis de motion et dépôt de projet de règlement 244-23
POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES, DES LOCAUX ET DES
INFRASTRUCTURES MUNICIPALES
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 11 SEPEMBRE 2023 un avis de motion
a été donné par Jasmin Bilodeau qu’à une séance subséquente, règlement 244-23
POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES, DES LOCAUX ET DES INFRASTRUCTURES
MUNICIPALES sera adopté.
AVIS est également donné que le projet de règlement 244-23 POLITIQUE DE
LOCATION DES SALLES, DES LOCAUX ET DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES est
disponible à la Municipalité de Wotton où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance aux heures normales d’ouverture.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 13 septembre
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier