HomeMy Public PortalAbout2023-09-13 - AP - Avis de motion - reglement 245-23 modificant reglement 238-22 matieres rés____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 13e jour du mois de septembre
de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 13 septembre 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
Avis de motion et dépôt de projet de règlement 245-23 modifiant le règlement
238-22 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 un avis de
motion a été donné par Ghislain Drouin qu’à une séance subséquente, un règlement
modifiant le règlement 238-22 concernant la collecte et le transport des matières
résiduelles.
AVIS est également donné que le projet de règlement 245-23 modifiant le règlement
238-22 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles de la
Municipalité de Wotton est disponible au bureau municipal où toute personne
intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales d’ouverture.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 13 septembre 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier