HomeMy Public PortalAbout2023-07-05 - AP - Avis de motion des reglements 255-23 PPU et 256-23 PPCMOI
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 5ieme jour du mois de juillet de
l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 5 juillet 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
RÈGLEMENT 255-23 – Programmes particuliers d’urbanisme (PPU), 256-23 – Projets
particuliers de construction, de modifications ou d’occupation (PPCMOI)
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 3 juillet 2023 un avis de motion a été donné
par Geneviève Rodrigue qu’à une séance subséquente, les règlements : 255-23 – Programmes
particuliers d’urbanisme (PPU), 256 -23 – Projets particuliers de construction, de
modifications ou d’occupation (PPCMOI) seront adoptées.
AVIS est également donné que les projets de règlements : 255-23 – Programmes particuliers
d’urbanisme (PPU), 256-23 – Projets particuliers de construction, de modifications ou
d’occupation (PPCMOI) sont déposés au bureau municipal, où toute personne intéressée peut
en prendre connaissance aux heures normales de bureau, sur demande.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 5 juillet 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier