HomeMy Public PortalAbout2023-06-07 - AP - Avis de motion 248-23, 249-23, 250-23, 251-23, 252-23, 253-23 et 254-23
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 7ieme jour du mois de juin de l’an
2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 7 juin 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
Projets de règlements : 248-23 - plan d’urbanisme, 249-23 – Le Zonage, 250-23 Le
lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les permis et certificats, 253-23 Les
conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et d'Intégration
Architecturale (PIIA).
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 5 juin 2023 un avis de motion a été donné par
Donald Grimard qu’à une séance subséquente, les projets de règlements : 248-23 - plan
d’urbanisme, 249-23 – Le Zonage, 250-23 Le lotissement, 251-23 La Construction, 252-23
Les permis et certificats, 253-23 Les conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan
d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA) seront adoptées.
AVIS est également donné que les projets de règlements : 248-23 - plan d’urbanisme,
249-23 – Le Zonage, 250-23 Le lotissement, 251-23 La Construction, 252-23 Les permis et
certificats, 253-23 Les conditions d’émissions de permis, 254-23 Le Plan d'Implantation et
d'Intégration Architecturale (PIIA) sont déposés au bureau municipal, où toute personne
intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau, sur demande.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 7 juin 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier