HomeMy Public PortalAbout2023-10-11 - RG - 245-23 Reglement modifiant reglement 238-22 matieres résiduellesInitiales
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Maire
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DG
RÈGLEMENT 245-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 238-22 CONCERNANT
LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement 245 -23 modifie le règlement 238-22 concernant la collecte et le transport des
matières résiduelles ;
CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées visent à préciser les conditions dans lesquelles le compostage domestique
peut être effectué, en tenant compte des spécificités du périmètre urbain et hors du périmètre urbain ;
Il est proposé par
Appuyé par
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE l'article 1.3.5. du projet de règlement 238-22 soit modifié comme suit dans le règlement 245-23:
"Compostage des matières organiques résidentielles par le cit oyen sur sa propriété pour ses propres besoins. Cette activité
peut être réalisée de la façon suivante :
Dans le périmètre urbain : Dans un bac appelé composteur domestique conforme avec couvercle.
En dehors du périmètre urbain : Soit en amas, soit dans un bac appelé composteur domestique conforme."
QUE l'article 3.7. du projet de règlement 238-22 soit modifié pour retirer le paragraphe concernant le crédit de taxation annuel
de 25$ accordé pour le compostage domestique, pour lire comme suit dans le règlement 245-23 :
"Toutes les matières organiques doivent être déposées en vrac, dans un sac à papier ou dans un sac compostable dans les
contenants autorisés pour les matières organiques à défaut de quoi elles ne sont pas recueillies lors de la collecte.
Le compostage domestique représente une forme de réduction à la source et est autorisé en complément à la collecte des
matières organiques."
ADOPTÉE
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Jocelyn Dion Marcel Boisvert,
Maire Directrice générale et greffier-trésorier
Avis de motion: 11 septembre 2023
Présentation du projet de règlement : 11 septembre 2023
Adoption: 10 octobre 2023
Publication: 11 octobre 2023