HomeMy Public PortalAbout2023-10-11 - AP - EV - 247-23 modifiant le regl .169-17 financement des centres d'urgence 9-1-1
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Est donné par le soussigné, Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier
Que lors de la séance tenue le 10 octobre 2023 dernier, le conseil de la municipalité de Wotton,
a adopté le « Règlement 247-23 modifiant le règlement 169-17 décrétant l’imposition
d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 »
Que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du règlement numéro 247-23 au
bureau de la municipalité de Wotton, situé au 396 rue Mgr L’Heureux a Wotton durant les heures
régulières d’ouverture.
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 247-23 sur le
site internet de la municipalité de Wotton au : www.wotton.ca
DONNÉE À WOTTON, CE 11 IEME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 11ieme jour du mois d’octobre de l’an
2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 11 octobre 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier