HomeMy Public PortalAbout2023-09-08 - PV - Séance extraordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
807
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 8e jour du mois
de septembre l’an 2023 à 18h30, à la salle Ti-Maurice Landry au 759 rue Saint-Jean à
Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion constate le quorum à 18 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée.
2 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2023-09-673
M. Dion informe que la période de questions sera au point 2.1 et sera la seule période de
questions.
De plus, les points 3,5,6 et 7 seront retirés de l’ordre du jour considérant le retrait du
promoteur privé.
M. Jocelyn Dion, maire, explique le retrait du promoteur et les éléments concernant le projet
du Parc Éolien des Sources.
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE seuls les sujets suivants seront pris en considération :
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
2.1. Période de questions
3. Attribution des droits fonciers au Parc Éolien des Sources
4. Appui de la municipalité de Wotton au Parc Éolien des Sources
5. Entente de paiement ferme dans le cadre du Parc Éolien des Sources
6. Entente de participation dans le cadre du Parc Éolien des Sources
7. Signature de la soumission dans le cadre du Parc Éolien des Sources
8. Période de questions
9. Levée de la séance
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des. Cette période de questions est d’une
durée maximale de trente (30) minutes.
Dépôt par Mme Julie Vaillancourt d’une pétition
36 personnes ont questionné et/ou commenté le projet éolien
3. Attribution des droits fonciers au Parc Éolien des Sources
Initiales
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Maire
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Monsieur Jasmin Bilodeau, conseiller, déclare la nature d’un potentiel intérêt dans la
prochaine question traitée par le conseil et conséquemment, s’abstient de participer au vote
et délibération sur cette question.
4. Appui de la municipalité de Wotton au Parc Éolien des Sources
Résolution 2023-09-674
CONSIDÉRANT QUE le projet éolien des Sources mené par BluEarth Renewables et Plan A
Capital incarne une opportunité significative pour le développement des énergies
renouvelables dans la région ;
CONSIDÉRANT QUE ce projet s’aligne avec les objectifs de durabilité et d’écoresponsabilité
de la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QU’un report permettra de répondre plus adéquatement aux inquiétudes et
aux besoins exprimés par la population tout en offrant l’opportunité de peaufiner le projet
pour mieux servir les intérêts de toutes les parties prenantes ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et résolu par voix exprimées (4 pour, 0 contre et 1 abstention)
QUE la Municipalité de Wotton réaffirme son soutien au projet éolien des Sources,
reconnaissant les avantages potentiels que celui-ci peut apporter à la communauté et à la
région en termes d’énergies renouvelables et de développement durable.
QUE la Municipalité encourage BluEarth Renewables et Plan A Capital à poursuivre le
dialogue et la collaboration avec les intervenants municipaux et les citoyens, dans un esprit
de transparence et de respect mutuel, afin d’élaborer un projet qui sera bénéfique pour
toutes les parties.
ADOPTÉE
5. Entente de paiement ferme dans le cadre du Parc Éolien des Sources
6. Entente de participation dans le cadre du Parc Éolien des Sources
7. Signature de la soumission dans le cadre du Parc Éolien des Sources
8.DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
9.LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2023-09-675
La levée de séance est proposée par Richard Dubé
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h47.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier