HomeMy Public PortalAbout2023-09-11 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 11e jour du
mois de septembre de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-
L’Heureux, à Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert,
directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de
secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2023-09-676
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l'ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2023
2. Période de questions
3. Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 9 août au 6 septembre
2023
3.2 Renouvellement de notre entente pour des services professionnels
avec Cain Lamarre pour 2024
3.3 Invitation de la Municipalité de Saint-Claude : Bison en fête, 21
octobre 2023
3.4 Embauche d'une directrice générale adjointe et greffière-trésorière
adjointe
3.5 Dépôt et avis de motion du projet de règlement # 244-23 : politique
de location des salles, locaux et infrastructures municipales
3.6 Dépôt et avis de motion du projet de règlement # 245-25 modifiant le
Règlement # 238-22 concernant la collecte et le transport des
matières résiduelles
4. Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport des incendies d'août 2023
4.2 Démission de Mario Therrien, pompier
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5. Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en août 2023
5.2 Aide financière – Demande d'aide (PAVL) : volet redressement
chemin des Lacs et courbe du rang 6
5.3 Aide financière – Demande d'aide (TECQ 2019-2023)
5.4 Renouvellement du Programme de la taxe sur l'essence et de la
contribution du Québec (2024-2028)
5.5 Correction du pavage des sections des rues Vilandré, Mgr-O’Bready et
du stationnement du nouvel hôtel de ville
6. Hygiène du milieu et environnement
7. Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt du rapport de l'agente de développement – août 2023
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – août 2023
7.3 Centre d'action bénévole des Sources : Opération "Coup de cœur"
2023
8. Loisirs et culture
9. Rapport des comités et événements à venir
10. Période des questions
11. Informations générales et correspondances diverses
11.1 Programme sur la redistribution aux municipalités des matières
résiduelles 2023
12. Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2023
Résolution 2023-09-677
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 14 août 2023 soit adopté tel que
déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de
questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Jacques Lavoie État d’un bâtiment
Jacques Jolin État d’un bâtiment
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3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 9 août au 6 septembre 2023
Résolution 2023-09-678
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 9 août 2023 et le 6 septembre
2023.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits
non payés entre le 9 août 2023 et le au 6 septembre 2023, selon la liste remise aux
membres du conseil, pour un total de 148 265,50$.
ADOPTÉE
3.2 Renouvellement de notre entente pour des services professionnels avec
Cain Lamarre pour 2024
Résolution 2023-09-679
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a bénéficié des services professionnels de la firme
Cain Lamarre depuis plusieurs années ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite renouveler son entente pour les services
professionnels avec Cain Lamarre pour l'année 2024, incluant une banque d'heures ;
CONSIDÉRANT QUE une banque de 15 heures au coût de 3 000.00$ est proposée dans
cette entente ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité renouvelle son entente pour les services professionnels avec la
firme Cain Lamarre pour l'année 2024, y compris une banque d'heures.
QUE la Municipalité alloue un budget de 3 000.00$ pour cette banque de 15 heures.
QUE la direction générale, ou tout autre représentant mandaté par celle -ci, soit
autorisé à recourir aux services de Cain Lamarre à même la banque d'heures et, au
besoin, aux services de consultation, pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2024.
ADOPTÉE
3.3 Invitation de la Municipalité de Saint-Claude : Bison en fête, 21 octobre
2023
Résolution 2023-09-680
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu une invitation à la soirée
souper-bénéfice "Le Bison en Fête" au profit du Centre de répit Théo Vallières,
organisée par la municipalité de Saint-Claude pour le 21 octobre 2023 ;
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CONSIDÉRANT QUE le coût du billet pour cette soirée est de 75$ ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseiller municipal, Ghislain Drouin, assiste à la soirée souper-bénéfice "Le
Bison en Fête" le 21 octobre 2023.
QUE Ghislain Drouin insiste pour payer lui-même les frais liés à sa participation à
cette activité.
ADOPTÉE
3.4 Embauche d'une directrice générale adjointe et greffière-trésorière
adjointe
Résolution 2023-09-681
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a diffusé l'offre pour le poste de directeur(trice)
général(e) adjoint(e) secrétaire-trésorier(ère) adjoint(e) en mars 2021, et a
également procédé à sa diffusion sur de nouvelles plateformes durant l'été ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a réceptionné plusieurs candidatures et a mené
des entretiens avec 3 candidats ;
CONSIDÉRANT QUE la candidate retenue a satisfait les critères d'embauche lors des
entretiens menés par M. Dion, maire, M. Richard Dubé, conseiller et président du
comité des relations de travail, et M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-
trésorier ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité porte actuellement plusieurs projets ;
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle employée débutera ses fonctions graduellement à
partir de septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité entend maintenir la publication des offres pour
le poste en question dans le but d'amasser des CV durant la prochaine année,
advenant un départ ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal embauche Mme Marylaine Bélair à titre de directrice
générale adjointe, secrétaire-trésorière adjointe à compter du 12 septembre 2023.
QUE la rémunération soit fixée à 33 $ de l'heure, pour un horaire hebdomadaire de
24 heures.
QUE, une fois en poste, une évaluation de la performance de Mme Bélair soit
réalisée après une période de 3 mois par M. Marcel Boisvert, directeur général et
greffier-trésorier ;
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QUE, après une période de 6 mois, une nouvelle évaluation soit menée
conjointement par le conseil municipal et M. Marcel Boisvert, directeur général et
greffier-trésorier ;
QUE M. Jocelyn Dion, maire, et M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-
trésorier, soient mandatés pour négocier et signer un contrat de travail avec Mme
Bélair ;
QUE le poste de Trésorier qui est présentement affiché sur le site Web, soit retiré.
ADOPTÉE
3.5 Dépôt et avis de motion du projet de règlement # 244-23 : politique de
location des salles, locaux et infrastructures municipales
Je, Jasmin Bilodeau, conseiller, donne un avis de motion, par les présentes, de
l’adoption du Règlement # 244-23 politique de location des salles et locaux et
infrastructures municipales, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le
projet de règlement est déposé et présenté lors de la séance tenante avec dispense
de lecture.
3.6 Dépôt et avis de motion du projet de règlement # 245-23 modifiant le
règlement # 238-22 concernant la collecte et le transport des matières
résiduelles
Je, Ghislain Drouin, conseiller, donne un avis de motion, par les présentes, de
l’adoption du règlement # 245-23 politique de location des salles et locaux et
infrastructures municipales, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le
projet de règlement est déposé et présenté lors de la séance tenante avec dispense
de lecture.
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport des incendies d'août 2023
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du
mois d’août 2023.
4.2 Démission de Mario Therrien, pompier
Résolution 2023-09-682
CONSIDÉRANT QUE Mario Therrien a soumis sa démission en tant que pompier au conseil de
la Municipalité de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE la démission de Mario Therrien a été dûment examinée et est conforme
aux procédures établies ;
CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît les services rendus par Mario Therrien à la
Municipalité en tant que pompier ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
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QUE la démission de Mario Therrien en tant que pompier de la Municipalité de Wotton soit
acceptée avec effet immédiat.
QUE toutes les parties concernées soient informées de cette décision.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en août 2023
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la
voirie municipale du mois d’août 2023.
5.2 Aide financière – Demande d'aide (PAVL) : volet redressement chemin des
Lacs et courbe du rang 6
Résolution 2023-09-683
ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a pris connaissance des modalités
d’application des volets Redressement et Accélération du Programme d’aide à la
voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter;
ATTENDU QUE les interventions visées dans la demande d’aide finan cière
concernent des routes locales de niveau 1 et/ou 2 et que, le cas échéant, celles
visant le volet Redressement sont prévues à la planification quinquennale ou
triennale du plan d’intervention ayant obtenu un avis favorable du Ministère des
Transports;
ATTENDU QUE seuls les travaux réalisés après la date figurant sur la lettre
d’annonce sont admissibles à une aide financière;
ATTENDU QUE La Municipalité de Wotton s’engage à obtenir le financement
nécessaire à la réalisation de l’ensemble du projet, incluant la part du Ministère;
ATTENDU QUE le chargé de projet de la Municipalité de Wotton, M. Marcel
Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, représente cette dernière auprès du
Ministère dans le cadre de ce dossier;
ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton choisit d’établir la source de calcul de
l’aide financière selon l’option suivante : l’estimation détaillée du coût des travaux;
Il est proposé Geneviève Rodrigue
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil Municipal de Wotton autorise la présentation d’une demande d’aide
financière pour les travaux admissibles, confirme son engagement à faire réaliser ces
travaux selon les modalités d’application en vigueur, reconnaissant que, en cas de
non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée, et certifie que Marcel Boisvert,
Directeur général et greffier-trésorier est dûment autorisé à signer tout document ou
entente à cet effet avec le Ministre des Transports.
ADOPTÉE
5.3 Aide financière – Demande d'aide (TECQ 2019-2023)
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Résolution 2023-09-684
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux
modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les
années 2019 à 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui
s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été
confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à
elle.
QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le
gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs
ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité
quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sorte s
ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle -ci,
des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré
ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés
au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ
2019-2023.
QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au Ministère des
Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux n° 04 ci-
jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la
contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre
des Affaires municipales et de l’Habitation.
QUE la Municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui
est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme.
QUE la Municipalité s’engage à informer le Ministère des Affaires municipales et de
l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux
approuvée par la présente résolution.
QUE la Municipalité de Wotton atteste par la présente résolution que la
programmation de travaux n°4 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et
reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles.
ADOPTÉE
5.4 Renouvellement du Programme de la taxe sur l'essence et de la
contribution du Québec (2024-2028)
Résolution 2023-09-685
CONSIDÉRANT QUE les gouvernements du Québec et du Canada mènent
présentement des négociations pour le renouvellement du Programme de la taxe sur
l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour la période 2024 – 2028 ;
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CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration de la Fédération québécoise des
municipalités (FQM) a demandé le 24 août 2023 aux gouvernements du Québec et du
Canada de conclure une entente rapide pour assurer la reconduction de cet important
programme ;
CONSIDÉRANT QUE ce programme est essentiel à la réalisation de projets importants
dans les communautés du Québec ;
CONSIDÉRANT QUE malgré les sommes importantes consenties à ce programme,
elles demeurent insuffisantes pour répondre aux besoins et qu’elles doivent être
majorées en raison de l’augmentation des coûts de réalisation des projets ;
CONSIDÉRANT QUE la Fédération canadienne des municipalités a demandé au
gouvernement fédéral de doubler ses investissements dans ce programme et de
prévoir une indexation de 3,5% par année ;
CONSIDÉRANT QUE la FQM et ses membres demandent depuis plusieurs années que
le Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
permette le financement et la réalisation de projets planifiés et décidés par les
municipalités du Québec, en ce sens que les projets de bâtiments municipaux
(garages, hôtels de ville, casernes de pompiers, etc.) et les travaux sur les ouvrages de
rétention (barrages, digues, etc.) sont admissibles à ce programme ;
CONSIDÉRANT l’importance d’adapter les programmes aux défis posés par les
changements climatiques et de permettre aux municipalités de financer la réalisation
d’aménagements et de travaux d’adaptation aux conséquences de ces changements
tels que l’aménagement de ceintures coupe-feu pour protéger les communautés
forestières ;
CONSIDÉRANT QUE la reddition de compte lors de la réalisation de projets est lourde
pour les municipalités ;
CONSIDÉRANT QUE les négociations doivent aboutir impérativement au début de
l’automne 2023 pour assurer sa mise en œuvre le 1er janvier 2024 et pour permettre
aux municipalités de prévoir les investissements dans leur budget ;
CONSIDÉRANT QUE les sommes consenties à ce programme doivent être exemptes
de toute nouvelle obligation ou condition pour assurer sa réussite ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton demande aux gouvernements du Québec et du
Canada :
• De conclure dès le début de l’automne une nouvelle entente fédérale -
provinciale pour le renouvellement du Programme de la taxe sur l’essence et
de la contribution du Québec (TECQ) pour la période du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2028.
• D’augmenter les sommes disponibles aux municipalités du Québec et de
prévoir une hausse annuelle de l’enveloppe pour la durée de l’entente afin de
couvrir l’augmentation des coûts.
• De n’ajouter aucune reddition de compte, obligation ou condition
additionnelle aux municipalités dans l’application du programme.
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• De permettre le financement de projets de bâtiments municipaux, des
ouvrages de rétention et des quais propriétés de municipalités dans les
travaux admissibles.
• De rendre admissibles les projets de prévention, d’aménagement et de
travaux d’adaptation aux conséquences des changements climatiques.
De transmettre copie de cette résolution au ministre des Finances du Québec, M. Éric
Girard, à la ministre des Affaires municipales du Québec, Mme Andrée Laforest, à la
vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, l’honorable Chrystia
Freeland, au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada,
l’honorable Sean Fraser, au ministre des Transports et lieutenant du Québec,
l’honorable Pablo Rodriguez, M. André Bachand, député de Richmond, Alain Rayes
député de Richmont-Arthabaska et à la Fédération québécoise des municipalités et à
la Fédération canadienne des municipalités.
ADOPTÉE
5.5 Correction du pavage des sections des rues Vilandré, Mgr-O’Bready et du
stationnement du nouvel hôtel de ville
Résolution 2023-09-686
CONSIDÉRANT QUE La Municipalité de Wotton a identifié la nécessité de corriger le
pavage de sections des rues Vilandré, Mgr O’Bready, et du stationnement du nouvel
hôtel de ville.
CONSIDÉRANT QUE la firme PAVAGE PRÉFONTAINE est disponible rapidement et a
transmis une soumission conforme pour ce projet.
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE La Municipalité de Wotton autorise la correction du pavage des sections des
rues Vilandré et Mgr O’Bready, ainsi que du stationnement du nouvel hôtel de ville,
au coût total de 9051,25 $ plus les taxes, conformément à la soumission de la firme
PAVAGE PRÉFONTAINE.
QUE la firme Pavage Préfontaine soit informée dès que possible.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt du rapport de l'agente de développement – août 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de
développement pour août 2023.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – août 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats
émis de l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 13 permis pour une valeur totale des travaux de 152 490$ pour août 2023.
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7.3 Centre d'action bénévole des Sources : Opération "Coup de cœur" 2023
Résolution 2023-08-687
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton reconnaît l'importance du projet
Opération Coup de Cœur visant à offrir un soutien alimentaire aux familles à faible
revenu ainsi qu'aux aînés de notre communauté;
CONSIDÉRANT QUE ce projet comprend des initiatives telles que le dépannage
alimentaire, la Boutique Recy-CAB, la Popote roulante, le Transport
d’accompagnement, la Téléassistance, les menus travaux, Viactive, et le Club de
marche, toutes destinées à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens;
CONSIDÉRANT QUE l'événement "La Guignolée" des Sources, prévu pour le
vendredi 13 octobre 2023, est une occasion majeure de collecter des dons pour
soutenir ces initiatives;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton apporte son soutien total au projet Opération Coup
de Cœur et s'engage à participer activement à l'événement "La Guignolée" des
Sources en octobre 2023.
QUE la Municipalité de Wotton encourage ses citoyens, entreprises et partenaires à
contribuer généreusement à cette cause.
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de
questions est d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Monique Thibault Pickelball
Chantal Vaillancourt Qualité de l’eau / subvention enfant
Rémi Royer Pickelball – abreuvoir nouvel hôtel
de ville
Mona Bissonnette Nouvel hôtel de ville
Dominique Tremblay Nouvel hôtel de ville
Léo Morin Guignolée
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
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Programme sur la redistribution aux municipalités des matières résiduelles
2023
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2023-09-688
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h35
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier