HomeMy Public PortalAbout2023-11-14 - AP - DM - Dérogation mineure 2023-10-0008
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, M. Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que
j'ai publié l'avis ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 14e
jour du mois de novembre de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14 novembre 2023.
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M. Marcel Boisvert,
Directeur général et greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, M. Marcel Boisvert, directeur général et
greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal de
Wotton le 4 décembre 2023 à 19h30.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Nom du propriétaire : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Demandeur : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Numéro de lot : 6 208 557
Adresse du site concerné : 1, chemin Perreault
Zone no. : V-3
Demande d’urbanisme : 2023-10-0008
Nature de la demande : (2023-10-0008)
La demande concerne une dérogation mineure visant à régulariser une marge latérale nord-est non
conforme. Construite en 2010, la maison présente une marge latérale nord-est de 5,73 mètres, alors que
la réglementation exige une marge minimale de 6 mètres.
Raisons invoquées :
L’entrepreneur responsable de la construction a mal évalué la distance requise pour la marge latérale.
Récemment, lors de la mise en vente de la propriété, un certificat de localisation a été émis, révélant alors
cette erreur d'implantation.
Donné à Wotton, le 14 novembre 2023
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M. MARCEL BOISVERT,
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER