HomeMy Public PortalAbout2023-11-14 - AP - DM - Dérogation mineure 2023-10-0009
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, M. Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que
j'ai publié l'avis ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 14e
jour du mois de novembre de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14 novembre 2023.
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M. Marcel Boisvert,
Directeur général et greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, M. Marcel Boisvert, directeur général et
greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal de
Wotton le 4 décembre 2023 à 19h30.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Nom du propriétaire : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Demandeur : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Numéro de lot : 6 208 557
Adresse du site concerné : 1, chemin Perreault
Zone no. : V-3
Demande d’urbanisme : 2023-10-0009
Nature de la demande : (2023-10-0009)
La demande porte sur une dérogation mineure concernant la marge de recul avant pour une remise.
Selon les règlements, la marge de recul avant aurait dû être de 8 mètres, mais elle est actuellement de
4,07 mètres.
Raisons invoquées :
Le cabanon était déjà situé à cet emplacement en 1998. Le terrain présente une pente descendante vers
la rivière, ce qui rendrait nécessaire l'utilisation de remblai pour déplacer la structure. La propriété a
récemment été mise en vente, et c'est dans le cadre des démarches de vente que l'erreur d'implantation
a été détectée par le biais d'un certificat de localisation.
Donné à Wotton, le 14 novembre 2023
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M. MARCEL BOISVERT,
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER