HomeMy Public PortalAbout2023-11-14 - AP - DM - Dérogation mineure 2023-10-0010
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, M. Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que
j'ai publié l'avis ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 14e
jour du mois de novembre de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14 novembre 2023.
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M. Marcel Boisvert,
Directeur général et greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, M. Marcel Boisvert, directeur général et
greffier-trésorier de la Municipalité de Wotton, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal de
Wotton le 4 décembre 2023 à 19h30.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
Nom du propriétaire : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Demandeur : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Numéro de lot : 6 208 557
Adresse du site concerné : 1, chemin Perreault
Zone no. : V-3
Demande d’urbanisme : 2023-10-0010
Nature de la demande : (2023-10-0010)
La demande porte sur une dérogation mineure relative à la marge de recul avant pour une seconde
remise. La réglementation requiert une marge de recul avant de 8 mètres, mais elle est actuellement de
7,96 mètres.
Raisons invoquées :
Le cabanon était déjà présent à cet emplacement en 1998. Le terrain, en pente descendant vers la rivière,
nécessiterait du remblai pour déplacer la structure. Lors de la mise en vente de la proprié té, un certificat
de localisation a été émis, révélant à cette occasion l'erreur d'implantation.
Donné à Wotton, le 14 novembre 2023
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M. MARCEL BOISVERT,
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER