HomeMy Public PortalAbout2023-11-14 - AP - DM - Dérogation Mineure 2023-10-1011CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, M. Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que
j'ai publié l'avis ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 14e
jour du mois de novembre de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14 novembre 2023.
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M. Marcel Boisvert,
Directeur général et greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, M. Marcel Boisvert, directeur
général et greffier-trésorier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du
Conseil municipal de Wotton le 4 décembre 2023 à 19h30.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure
suivante :
Nom du propriétaire : Jean-Marc Auclair
Demandeur : Jean-Marc Auclair
Numéro de lot : 5 499 257
Adresse du site concerné : 5, chemin des lacs
Zone no. : R-1
Demande d’urbanisme : 2023-10-0011
Nature de la demande :
La demande consiste en une dérogation mineure pour permettre de régulariser une marge de
recul avant non conforme.
Le garage a été construit en 2009 avec une marge de recul avant de 16,3 mètres, alors que la
marge de recul aurait dû être de 20 mètres.
Raisons invoquées :
Un permis a été accordé en 2009 pour la construction d’un garage. Sur cette demande, il n'est
mentionné nulle part la marge de recul avant à respecter ;
Une dalle de béton a été coulée, rendant ainsi le déplacement du garage impossible ;
L’erreur a été détectée par l’arpenteur-géomètre lors de la préparation d’un certificat de
localisation.
Donné à Wotton, le 14 novembre 2023
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M. MARCEL BOISVERT,
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER