HomeMy Public PortalAbout2023-12-05 - AP - Avis de motion dépôt projet de règlement 257-23 imposition du taux 2024____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 5e jour du mois de décembre de
l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 5 décembre 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
Avis de motion et dépôt de projet de règlement 257-23
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DU TAUX DE TAXES, DES CONDITIONS DE PERCEPTION, DES
COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’ANNÉE 2024
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023 un avis de motion
a été donné par Donald Grimard qu’à une séance subséquente, règlement 257-23
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DU TAUX DE TAXES, DES CONDITIONS DE PERCEPTION,
DES COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’ANNÉE 2024 sera adopté.
AVIS est également donné que le projet de règlement 257-23
DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DU TAUX DE TAXES, DES CONDITIONS DE PERCEPTION,
DES COMPENSATIONS ET TARIFS POUR L’ANNÉE 2024 est disponible à la
Municipalité de Wotton où toute personne intéressée peut en prendre connaissance
aux heures normales d’ouverture.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 5 décembre 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier