HomeMy Public PortalAbout2023-12-05 - AP - Avis de motion dépôt projet règlement 258-23 paix et ordre endroits publics____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domiciliée à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis
ci-joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 5e jour du mois de décembre de
l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 5 décembre 2023.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
Avis de motion et dépôt de projet de règlement 258-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 148-14
CONCERNANT LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023 un avis de motion
a été donné par Donald Grimard qu’à une séance subséquente, règlement 258-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 148-14 CONCERNANT LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES
ENDROITS PUBLICS sera adopté.
AVIS est également donné que le projet de règlement 258-23 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT 148-14 CONCERNANT LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS
PUBLICS est disponible à la Municipalité de Wotton où toute personne intéressée
peut en prendre connaissance aux heures normales d’ouverture.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 5 décembre 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier