HomeMy Public PortalAbout2023-12-05 - AP - Avis public_Projets Règlements 279-280-281-2023, quotes-parts 2024
Municipalité régionale de comté des Sources
309, rue Chassé, Val-des-Sources (Québec) J1T 2B4
T. : 819-879-6661
mrc.info@mrcdessources.com
A V I S P U B L I C
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné M. Frédéric Marcotte,
directeur général et greffier-trésorier, que des avis de motion accompagnés des
projets de règlements ont été présentés à la séance ordinaire du conseil de la
Municipalité régionale de comté (MRC) des Sources le v ingt-deux novembre de
l’an deux mille vingt-trois (22 novembre 2023) en vue de l’adoption des règlements
prévue à la séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté
(MRC) des Sources le vingt-quatre janvier de l’an deux mille vingt-quatre
(24 janvier 2024) :
Projet de Règlement 279-2023 : pour l'imposition des quotes-parts quant à la
partie I du budget pour l’année 2024 pour toutes
les municipalités membres (7) de la Municipalité
régionale de comté des Sources.
Projet de Règlement 280-2023 : pour l’imposition des quotes-parts quant à la
partie II du budget 2024 pour les Municipalités de
Saint-Adrien, du Canton de Saint-Camille, de
Ham-sud, de Saint-Georges-de-Windsor et de
Wotton concernant leur cotisation à la FQM.
Projet de Règlement 281-2023 : pour l’imposition des quotes-parts quant à la
partie III du budget 2024 pour la Ville de Val-des-
Sources et la Municipalité de Wotton, concernant
leur contribution à la Régie intermunicipale de
restauration et de préservation des Trois-Lacs.
Toute personne désirant prendre connaissance de ces projets de règlements
pourra le faire en s’adressant au bureau de la Municipalité régionale de comté des
Sources ou sur son site Web https://mrcdessources.com/ ou au bureau municipal
de chacune des sept municipalités du territoire de la municipalité régionale de
comté, et ce, durant les heures régulières de bureau.
DONNÉ à Val-des-Sources, ce vingt-troisième jour du mois de novembre de l’an
deux mille vingt-trois (23 novembre 2023).
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier-trésorier