HomeMy Public PortalAbout2023-12-05 - AP - Avis public_Règlements SADD_269-2022_TIAM
Municipalité régionale de comté des Sources
309, rue Chassé, Val-des-Sources (Québec) J1T 2B4
T. : 819-879-6661
mrc.info@mrcdessources.com
A V I S P U B L I C
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné M. Frédéric Marcotte,
directeur général et greffier-trésorier, que le Règlement 269-2022 modifiant le
règlement 265-2021 Schéma d’aménagement et de développement durable
de la MRC des Sources – Territoires incompatibles avec les activités
minières et autres modifications a été adopté à la séance ordinaire du conseil
de la Municipalité régionale de comté (MRC) des Sources le vingt-deuxième jour
du mois de novembre de l’an deux mille vingt-trois (22 novembre 2023).
Toute personne désirant prendre connaissance de ce règlement pourra le faire en
s’adressant au bureau de la Municipalité régionale de comté des Sources ou sur le
site Web https://mrcdessources.com/ ou au bureau municipal de chacune des sept
municipalités du territoire de la municipalité régionale de comté, et ce, durant les
heures régulières de bureau.
DONNÉ à Val-des-Sources, ce vingt-troisième jour du mois de novembre de l’an
deux mille vingt-trois (23 novembre 2023).
Frédéric Marcotte
Directeur général et greffier-trésorier