HomeMy Public PortalAbout2023-11-06 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
________________
Maire
________________
DG
839
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 6e jour du mois de
novembre de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme Véronique Parenteau, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert, directeur
général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de secrétaire d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2023-11-717
Il est proposé Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 octobre 2023
2 Période de questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 3 octobre 2023 au 31 octobre 2023
3.2 Résultat de l’Appel d'offres pour la rénovation du bâtiment situé au 560 rue Saint-
Jean
3.3 Salaires et conditions de travail pour 2024
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport des incendies de septembre 2023
4.2 Démission du pompier Claude Vaillancourt
4.3 Formation des pompiers
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en octobre 2023
5.2 Autorisation d'achat d'une structure d'acier pour le toit entre conteneurs
6 Hygiène du milieu et environnement
6.1 Autorisation pour le dépôt d'une demande d'aide financière au volet 2 du PTMOBC
et désignation d'une personne autorisée à agir
6.2 Entente de service animalier avec la Société Protectrice des Animaux d'Arthabaska
(SPAA)
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – octobre 2023
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – octobre 2023
Initiales
________________
Maire
________________
DG
840
7.3 Présentation d’un projet dans le cadre du Programme d’aide financière aux
infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) pour le centre
Multifonctionnel
8 Loisirs et culture
8.1 Campagne - "Les Amis des Jeux"– Estrie
8.2 Demandes pour le Festival Country de Wotton – Édition 2024
8.3 Commandite pour le Bal de Finissants de l'École Secondaire de l'Escale
8.4 Projet d’ajout d’un module de jeux au parc des Horizons - Programme de
relance en loisir et en sport de l’Estrie
8.5 Projet d’embauche d’un(e) technicien(ne) partagé(e) en loisirs -
Programme de relance en loisir et en sport de l’Estrie
8.6 MAMH volet 4– Embauche d’une ressource en loisirs 2024-2025
8.7 Demande de soutien financier pour l'acquisition d'un vélo stationnaire
extérieur – Programme "En Estrie, ça bouge!"
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Patrimoine Canada – subvention 175ieme
11.2 FQM – Message important du président
11.3 remerciements du comité de la Bibliothèque
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 octobre 2023
Résolution 2023-11-718
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 10 octobre 2023 soit adopté tel que déposé
par le directeur général et greffier-trésorier.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
2.1 Questions
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Claude Gélineau Éolienne
Marie-Eve Leclerc Éolienne
Remy Royer Éolienne, salle de bains au parc
Jimmy Cooller Éolienne
Philippe Tardif Éolienne, technicien(ne) loisirs
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 3 octobre 2023 au 31 octobre 2023
Résolution 2023-11-719
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
Initiales
________________
Maire
________________
DG
841
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 3 octobre 2023 au 31 octobre 2023.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits non
payés entre le 3 octobre 2023 au 31 octobre 2023, selon la liste remise aux membres du
conseil, pour un total de 181 083,02$.
ADOPTÉE
3.2 Résultat de l’Appel d'offres pour la rénovation du bâtiment situé au 560 rue Saint-
Jean
Résolution 2023-11-720
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a lancé un appel d'offres pour
l'aménagement d’un bureau et de l’entrée du bâtiment situé au 560 rue Saint-Jean avec une
date limite de soumission fixée au 31 octobre 2023 à 16h30 ;
CONSIDÉRANT QUE les soumissions devaient être présentées avec une ventilation détaillée
des coûts et une majoration de 10% pour frais généraux et profit, conformément au modèle
de tarification indiqué dans l'appel d'offres ;
CONSIDÉRANT QUE les offres reçues ont été évaluées en se basant sur les critères de prix
(50%), d'expérience et de qualifications (25%), de délai de livraison (15%) et de références
(10%) ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a fait un appel d’offres auprès de 6
entreprises et a reçu trois offres conformes :
Matom Construction
Construction Yves Lessard
Construction et rénovation Sylvain Lampron Inc.
CONSIDÉRANT QUE l'entreprise Construction et rénovation Sylvain Lampron Inc.
a présenté l'offre la plus avantageuse pour la Municipalité en répondant de manière
optimale aux critères de sélection, et ce, avant la date limite de soumission ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées
QUE la Municipalité de Wotton attribue le contrat pour l'aménagement d’un bureau et de
l’entrée du bâtiment situé au 560 rue Saint-Jean à l'entreprise Construction et rénovation
Sylvain Lampron Inc.
QUE les travaux seront effectués au taux horaire de 80$/heure et une ventilation détaillée
des coûts (matériaux et sous-traitants) et une majoration de 10% pour frais généraux et
profit, conformément au modèle de tarification indiqué dans l'appel d'offres.
QUE la Municipalité de Wotton autorise le directeur général et greffier-trésorier ou la
directrice générale adjointe et greffière-trésorière, à signer tous les documents nécessaires
à la formalisation et à l'exécution dudit contrat.
ADOPTÉE
3.3 Salaires et conditions de travail pour 2024
Résolution 2023-11-721
CONSIDÉRANT QUE la convention collective prévoit déjà une augmentation salariale de 4%
en 2024 pour les employés municipaux ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
842
CONSIDÉRANT QUE, dans un souci d’équité et pour reconnaître leur dévouement, il est jugé
opportun d’offrir un bonus de 1.5% aux pompiers, afin que leur augmentation salariale
totale atteigne également 4% pour l’année 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE, afin d’aligner les augmentations salariales sur l’indice des prix à la
consommation qui est de 4% en août 2023, il est proposé d'octroyer une augmentation de
4% pour les cadres, les conseillers et le maire pour l’année 2024 ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les augmentations salariales suivantes soient adoptées pour l'année 2024.
QUE les employés couverts par la convention collective reçoivent une augmentation
salariale de 4% comme prévu dans leur convention.
QUE les pompiers bénéficient d’un bonus de 1.5% en plus de leur augmentation salariale
régulière, amenant leur augmentation totale à 4% pour l’année 2024.
QUE les cadres, les conseillers et le maire reçoivent une augmentation salariale de 4%.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport des incendies d'octobre 2023
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois
d’octobre 2023.
4.2 Démission du pompier Claude Vaillancourt
Résolution 2023-11-722
CONSIDÉRANT QUE Claude Vaillancourt, ex-directeur du service d'incendie de Wotton, a soumis sa
démission officielle en tant que pompier ;
CONSIDÉRANT les raisons exposées dans la lettre de démission de M. Vaillancourt, notamment sa
limitation d'implication aux activités bénévoles depuis son départ du poste de directeur ;
CONSIDÉRANT l'appréciation exprimée par M. Vaillancourt envers Yanick Pinard, directeur des
incendies, et pour son soutien, ainsi que la municipalité pour la confiance qu'elle lui a accordée ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la démission de Claude Vaillancourt du service d'incendie de Wotton soit acceptée avec gratitude
pour ses années de service et son engagement envers la communauté.
ADOPTÉE
4.3 Formation des pompiers
Résolution 2023-11-723
CONSIDÉRANT QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de
sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services
de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
843
CONSIDÉRANT QUE ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la
formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires
pour intervenir efficacement en situation d’urgence ;
CONSIDÉRANT Qu'en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme
d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été
reconduit en 2019 ;
CONSIDÉRANT QUE ce Programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations
municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de
pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence ;
CONSIDÉRANT QUE ce Programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences
et des habiletés requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein
des services de sécurité incendie municipaux ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton désire bénéficier de l’aide financière offerte
par ce programme ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton prévoit la formation de Miguel Cabana et Jay
Pellerin pour le programme Pompier I au cours de la prochaine année pour répondre
efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité
publique par l’intermédiaire de la MRC des Sources en conformité avec l’article 6 du
Programme ;
Il est proposé par Veronique Parenteau
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité de Wotton présente une demande d’aide financière pour la formation de
Miguel Cabana et Jay Pellerin dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation
des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique.
QUE cette demande soit transmise à la MRC des Sources en conformité avec l’article 6 du
Programme.
ADOPTÉE
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en octobre 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois
d’octobre 2023.
5.2 Autorisation d'achat d'une structure d'acier pour le toit entre conteneurs
Résolution 2023-11-724
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a besoin d'acquérir une structure d’acier
pour créer un toit entre deux conteneurs ;
CONSIDÉRANT QUE cette structure améliorera l’utilisation de l'espace et la protection des
équipements municipaux ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a reçu un bon de commande de Future
Buildings pour une structure mesurant 25 pieds sur 40 pieds, avec le numéro de référence
7AA, pour un montant total de 14 000,00 $ taxes et livraison incluses, qui devra être livré
avant la fin de novembre 2023 ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
844
CONSIDÉRANT QUE le paiement pour cette structure est dû au moment de la livraison et
que tous les composants manquants ou endommagés doivent être signalés dans les 60 jours
suivant la livraison ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise l'achat de la structure d’acier auprès de Future
Buildings pour un montant de 14 000,00 $, taxes et livraison incluse, comme indiqué dans le
bon de commande.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à effectuer toutes les démarches
nécessaires pour finaliser l'achat et assurer la livraison de la structure d’acier en temps
opportun.
QUE les fonds pour cet achat soient alloués conformément au budget prévu à cet effet.
ADOPTÉE
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Autorisation pour le dépôt d'une demande d'aide financière au volet 2 du
PTMOBC et désignation d'une personne autorisée à agir
Résolution 2023-11-725
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite bénéficier de l'aide financière
disponible dans le cadre du volet 2 du Programme de traitement des matières organiques
par biométhanisation et compostage (PTMOBC) ;
CONSIDÉRANT QUE pour être éligible à cette aide financière, il est nécessaire de soumettre
une demande formelle ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal souhaite désigner une personne autorisée à agir au
nom de la Municipalité de Wotton et des entités participantes pour cette demande ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton soit autorisée à déposer une demande d'aide financière au
volet 2 du PTMOBC.
QUE le directeur général et greffier-trésorier, ou la directrice générale adjointe et greffière-
trésorière, soient désignés comme les personnes autorisées à agir au nom de la Municipalité
de Wotton et des entités participantes pour la demande d'aide financière au volet 2 du
PTMOBC.
QUE toutes les actions prises par la personne désignée en relation avec la demande d'aide
financière soient ratifiées, confirmées et adoptées.
ADOPTÉE
6.2 Entente de service animalier avec la Société Protectrice des Animaux d'Arthabaska
(SPAA)
Résolution 2023-11-726
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire assurer un service adéquat pour le
bien-être et le contrôle des animaux sur son territoire ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
845
CONSIDÉRANT QUE la Société Protectrice des Animaux d'Arthabaska (SPAA) a l'expertise et
les ressources nécessaires pour offrir ces services ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite établir une entente de partenariat avec la SPAA
pour les années 2024, 2025 et 2026, suivant des conditions précises ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton s'engage à verser à la SPAA la somme de 4.25$/habitant
pour l'année 2024, avec une indexation de 3% annuellement pour 2025 et 2026, payable en
deux (2) versements par année, le ou avant le 15 janvier et 15 juin de chaque année, le tout
par virement bancaire ou chèque.
QUE la Municipalité autorise la SPAA à conserver tous les frais chargés en vertu du
règlement de tarification mentionné, à l'exception des amendes et des frais en découlant à
la suite de l'émission de constats d'infraction.
QUE la Municipalité s'ajuste aux exigences de tarification de la SPAA pour les licences de
chiens et de chats et modifiera son règlement sur la tarification en conséquence.
QUE la Municipalité suive les recommandations de la SPAA concernant l'adoption de la
réglementation uniformisée et autorise un projet de capture-stérilise-relâche-maintien pour
les colonies de chats errants.
QUE la Municipalité s'engage à fournir les coordonnées des personnes-ressources de sa
municipalité en complétant l'annexe A de la présente entente, et mentionnera son intérêt à
offrir ou non la possibilité à ses citoyens de la garde de poules urbaines de l'article 19 de la
réglementation uniformisée.
ADOPTÉE
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – octobre 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de développement
pour octobre 2023.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – octobre 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats émis de
l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 19 permis pour une valeur totale des travaux de 507 952$ pour octobre 2023.
7.3 Présentation d’un projet dans le cadre du Programme d’aide financière aux
infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) pour le centre
Multifonctionnel
Résolution 2023-11-727
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite développer son centre
multifonctionnel pour le bien-être de ses citoyens ;
CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Éducation offre un Programme d’aide financière aux
infrastructures récréatives, sportives et de plein air ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton est disposée à assumer sa part des coûts
admissibles et les coûts d’exploitation continue du projet ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Initiales
________________
Maire
________________
DG
846
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise la présentation du projet de centre
multifonctionnel au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière
aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air.
QUE soit confirmé l’engagement de la Municipalité de Wotton à payer sa part des coûts
admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation continue de ce dernier, à assumer
tout dépassement de coûts généré par les travaux et à ne pas accorder de contrat relatif à
des coûts directs avant l’obtention d’une lettre d’annonce de la ministre.
QUE la Municipalité de Wotton désigne le directeur général et greffier-trésorier ou la
directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe comme personne autorisée à
agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-
dessus.
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 Campagne - "Les Amis des Jeux"– Estrie
Résolution 2023-11-728
CONSIDÉRANT QUE la campagne de financement « Les amis des Jeux - Estrie » joue un rôle
crucial dans le développement de la relève sportive en Estrie, en soutenant le programme
des Jeux du Québec ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil Sport Loisir de l’Estrie coordonne les activités pour la mission
estrienne, qui aura lieu à Sherbrooke du 1er au 9 mars 2024, et qui regroupera 235 athlètes,
entraîneurs et accompagnateurs ;
CONSIDÉRANT QUE la participation des jeunes de la Municipalité de Wotton à de tels
programmes est essentielle pour leur développement sportif et personnel, et qu'elle
favorise un sentiment de communauté et de fierté locale ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton s'engage à soutenir la campagne de financement « Les amis
des Jeux - Estrie » en contribuant la somme de 250$.
QUE le logo de la Municipalité de Wotton soit fourni en haute résolution pour l’inclusion
dans les matériels promotionnels de la campagne, conformément à la demande du Conseil
Sport Loisir de l’Estrie.
ADOPTÉE
8.2 Demandes pour le Festival Country de Wotton – Édition 2024
Résolution 2023-11-729
CONSIDÉRANT QUE le Festival Country de Wotton a été un succès lors de sa seizième
édition ;
CONSIDÉRANT QUE le Festival Country de Wotton a prévu ses activités pour l’année
suivante du 24 au 28 juillet 2024, et qu'il contribue à la vitalité culturelle et économique de
la municipalité ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
847
CONSIDÉRANT QUE l'organisation du Festival Country de Wotton requiert l'utilisation du
centre multifonctionnel, des terrains municipaux, de la piscine ainsi que des équipements
du centre communautaire ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise le prêt du centre multifonctionnel, des terrains
municipaux disponibles (terrain municipal et terrains rue Mgr O’Bready) et de la piscine
municipale pour la tenue du Festival Country de Wotton à compter du 21 juillet pour les
préparatifs.
QUE la Municipalité de Wotton autorise l'installation d'un chapiteau en avant du centre
multifonctionnel pour y installer un plancher de danse pour les spectacles country.
QUE les visiteurs du Festival Country de Wotton soient autorisés à utiliser les douches et
toilettes du centre communautaire si le camp de jour se déroule à l’école.
QUE la Municipalité de Wotton autorise la délivrance d’un permis de boisson pour la durée
du festival.
QUE la municipalité organise le ramassage des poubelles sur les sites de stationnement des
véhicules récréatifs et le nettoyage des douches aux centres multifonctionnel et
communautaire pendant le festival.
QUE la possibilité soit offerte aux citoyens de Wotton de faire des ventes de bric-à-brac sans
frais pendant la durée du festival.
ADOPTÉE
8.3 Commandite pour le Bal de Finissants de l'École Secondaire de l'Escale
Résolution 2023-11-730
CONSIDÉRANT QUE Émaëlle Grenier-Blanchet, finissante de l'École secondaire de l'Escale, a
sollicité la Municipalité de Wotton pour une commandite du bal des finissants ;
CONSIDÉRANT QUE le bal des finissants est un événement important marquant la fin du
parcours scolaire et le début d'une nouvelle étape dans la vie des jeunes ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton s'engage à soutenir les initiatives locales
bénéfiques pour les jeunes de sa communauté ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accorde une commandite de 250$ pour le bal de finissants
de l'École secondaire de l'Escale.
QUE cette contribution soit allouée à partir du budget de la Municipalité destiné au soutien
des initiatives communautaires et éducatives.
ADOPTÉE
8.4 Projet d’ajout d’un module de jeux au parc des Horizons - Programme de relance
en loisir et en sport de l’Estrie
Résolution 2023-11-731
Initiales
________________
Maire
________________
DG
848
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a dû retirer certains modules de jeux pour
des raisons de sécurité ou d’usure ;
CONSIDÉRANT QUE le parc des Horizons est un espace très fréquenté par les citoyens de la
municipalité, et son utilisation a augmenté durant la pandémie ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil Sport Loisir de l’Estrie a mis en place un Programme de
relance en loisir et en sport de l’Estrie qui vise à soutenir les projets de développement des
infrastructures de loisir et de sport ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise le dépôt d’une demande de financement pour un
montant de 10 000 $ dans le cadre du Programme de relance en loisir et en sport de l’Estrie,
afin de financer l’ajout d’un nouveau module de jeux au parc des Horizons.
QUE la Municipalité de Wotton désigne le directeur général et greffier-trésorier ou la
directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe, comme personne autorisée à
agir au nom de la Municipalité et à signer tout document nécessaire ainsi qu’à fournir les
renseignements requis par le Conseil Sport Loisir de l’Estrie pour le dépôt et le suivi de cette
demande de financement.
ADOPTÉE
8.5 Projet d’embauche d’un(e) technicien(ne) partagé(e) en loisirs - Programme de
relance en loisir et en sport de l’Estrie
Résolution 2023-11-732
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a le désir d'embaucher un(e) technicien(ne)
partagé(e) en loisirs afin de renforcer son offre en matière de services à la communauté ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil Sport Loisir de l’Estrie propose un Programme de relance en
loisir et en sport de l’Estrie soutenant les initiatives locales dans le secteur des loisirs ;
Il est proposé par Jasmin Bilodeau
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise le dépôt d’une demande de financement pour un
montant de 30 000 $ dans le cadre du Programme de relance en loisir et en sport de l’Estrie
géré par le Conseil Sport Loisir de l’Estrie.
QUE la Municipalité de Wotton désigne la personne occupant la fonction de directeur
général et greffier-trésorier ou celle occupant la fonction de directrice générale adjointe et
greffière-trésorière adjointe, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer tous
les documents nécessaires ainsi qu'à fournir les renseignements requis par le Conseil Sport
Loisir de l’Estrie pour l’application et le suivi de la demande.
ADOPTÉE
8.6 Projet de technicien(ne) en loisirs partagé(e) - Coopération intermunicipale et
Fonds régions et ruralité
Résolution 2023-11-733
ATTENDU QUE la Municipalité de Wotton a pris connaissance du Guide à l’intention des
organismes concernant le volet 4 - Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds de
régions et ruralité ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
849
ATTENDU QUE les municipalités de Saint-Adrien, Ham-Sud et Wotton désirent présenter un
projet de technicien(ne) en loisirs partagé(e) dans le cadre de l’aide financière du Fonds
régions et ruralité ;
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton s’engage à participer au projet de technicien(ne) en loisirs
partagé(e) et à assumer sa part des coûts relatifs au projet.
QUE le conseil de la Municipalité de Wotton accepte d’agir à titre d’organisme responsable
du projet.
QUE le conseil autorise le dépôt du projet dans le cadre du volet 4 - soutien à la coopération
intermunicipale du Fonds régions et ruralité.
QUE le maire et le directeur général et greffier-trésorier ou de la directrice générale
adjointe et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité de Wotton sont autorisés à signer
tout document relatif à cette demande d’aide financière.
ADOPTÉE
8.7 Demande de soutien financier pour l'acquisition d'un vélo stationnaire extérieur –
Programme "En Estrie, ça bouge!"
Résolution 2023-11-734
CONSIDÉRANT QUE le programme "En Estrie, ça bouge!" vise à accroître les occasions d'être
actifs en toutes saisons et à offrir davantage de possibilités de pratique du loisir sous toutes
ses formes ;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil Sport Loisir de l’Estrie (CSLE) offre un soutien financier
pouvant aller jusqu'à 90 % des dépenses admissibles pour des projets qui encouragent
l’activité physique et le bien-être des citoyens ;
CONSIDÉRANT QUE l’achat d’un vélo stationnaire extérieur correspond aux critères du
programme et répond au désir de la Municipalité de Wotton d’augmenter l'offre d’activités
physiques accessibles à la population ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Ghislain Drouin
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise le dépôt d’une demande de financement d’un
montant maximum de 4 000 $ pour l'acquisition d'un vélo stationnaire extérieur dans le
cadre du programme "En Estrie, ça bouge!".
QUE la Municipalité de Wotton s'engage à assumer un minimum de 10 % des dépenses
admissibles ainsi que toutes les dépenses non admissibles conformément aux critères du
programme.
QUE la Municipalité de Wotton respectera les périodes de dépôt et les dates limites fixées
par le CSLE pour la réalisation et le bilan du projet.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Initiales
________________
Maire
________________
DG
850
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Jimmy Cooller Animaux sauvages, sports enfants
Philippe Tardif Technicien(ne) loisirs
Michel Mcduff Permis de Feu, service de la faune
Claude Gélineau PFAS, Eco centre
Simon Ouellette Structure d’acier pour un toit
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Patrimoine Canada – subvention 175ieme
11.2 FQM – Message important du président
11.3 Remerciements du comité de la Bibliothèque
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2023-11-735
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h42
ADOPTÉE
________________________ ___________________________
M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier