HomeMy Public PortalAbout2023-09-18 - AP - DÉPÔT - Dépot du role Triennal 1ere année ( année 2024-2025 et 2026) PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE RICHMOND
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-joint,
en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 18ieme jour du mois de septembre de l’an 2023.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 18 septembre 2023.
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Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE WOTTON
RÔLE TRIENNAL 1ÈRE ANNÉE
ANNÉES 2024 – 2025 - 2026
L’AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier de la susdite
Municipalité de Wotton ;
QUE le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Wotton pour les années 2024, 2025 et 2026, est déposé au bureau
du greffier-trésorier, sis au 396 rue Mgr L’heureux, en date du 18-09-2023 ;
QUE ledit rôle d'évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau ;
QU’une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité, municipalité doit être déposée
avant le 1er mai 2024 ;
QU’une demande de révision doit, sous peine de rejet :
a) être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale
et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible à la MRC des Sources;
b) être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC des Sources, et ce, conformément à
l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
c) être déposée à la MRC des Sources, sise au 309, rue Chassé, Val des Sources, Québec, J1T 2B4 ou de toute manière
autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée
le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée p ar courrier recommandé, la demande est réputée avoir été
déposée le jour de son envoi.
Donné à Wotton, ce 18 septembre 2023
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier