HomeMy Public PortalAbout2024-01-15 - AP - Demande de dérogation mineure Chenil
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-
trésorier de la Municipalité de Wotton, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal de Wotton le 5 février
2024 à 19h30.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nom du propriétaire : Carole Pellerin & Rock Sylvain
Demandeur : Carole Pellerin & Rock Sylvain
Numéro de lot : 6 207 921
Adresse du site concerné : 15, 7e Rang Wotton
Zone no. : ID-13
Demande d’urbanisme : 2024-01-0001
Nature de la demande : (2024-01-0001)
La demande consiste en une dérogation mineure pour permettre l’implantation d’un chenil avec des distances
réduites.
Raisons invoquées :
Les propriétaires ont un chenil à cette adresse depuis 2010, ils désirent se conformer aux règlements en vigueur mais
ne peuvent pas atteindre les distances séparatrices à respecter dans le règlement de zonage 249-23
Nature de la demande : (2023-10-0009)
La demande consiste en une dérogation mineure pour les distances séparatrices inférieures à ce que prévoit le
règlement de zonage 249-23 soit : 500m pour une habitation voisine, 500m d’une ligne de propriété, 1000m d’un
ranch et de 100m d’une voie publique existante. Que les distances réelles seront de 36m avec le voisin du 21, 7e Rang
Wotton, de 70m avec le voisin du 17, 7e Rang Wotton, de 110m avec le voisin du 19, 7e Rang Wotton et de 289m avec
le voisin du 19, 7e Rang Wotton et de 27.5 m d’une voie publique existante.
Raisons invoquées :
La société protectrice des animaux d’Arthabaska aura la charge de l’application du règlement sur les animaux à
Wotton pour l’année 2024-2025-2026 et que pour émettre un permis de chenil, les propriétaires devront être
conforme aux règlements en vigueur. S’ils ne peuvent se conformer le chenil sera démantelé.
DONNÉ À WOTTON, CE 15 janvier 2024
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, M. Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-joint, en
affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 15e jour du mois de janvier de l’an 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 15 janvier 2024.
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M. Marcel Boisvert,
Directeur général et greffier-trésorier